1 378 résultats pour « délit »

décembre 2017 portant régime juridique de la presse organise la presse, dépénalise les délits de presse et encadre la pratique du métier de journaliste. De façon générale en Côte d'Ivoire, les médias sont rattachés à des partis

MABRI ? Se laisse-t-il trahir par ce qui se dit dans la case, devenue une grande fabrique de délits qu'on attribue à tour de bras à tous ceux qui ne veulent plus mener leur aventure qui s'inspire

indépendante (CEI), Coulibaly-Kuibiert Ibrahime a indiqué, le mardi 04 août 2020 que la condamnation pour crimes ou pour délits et la déchéance des droits civils et politique, ainsi que le décès d'un électeur entraînent de facto sa radiation

personne soit radiée de la liste électorale, il faut qu'elle soit condamnée pour crimes ou pour délits, qu'elle soit déchue de ses droits civils et politiques ou qu'elle soit décédée. A l'occasion de la révision

dans le communiqué. Le gouvernement britannique devrait annoncer ce lundi, un durcissement des mesures envers les personnes condamnées pour délits terroristes. Le projet de loi prévoit notamment un minimum de 14 ans de prison pour les infractions graves

Soudan du Sud (MINUSS), Anthony Nwapa a indiqué que ce plaidoyer a été fait pour que les cas de délits mineurs dans les centres de détention de la police soient examinés et donnent lieu à l'octroi d'une mise

Au moment où les Ivoiriens se réjouissent, avec les autres Africains de vivre l'épilogue du procès de

Économie, Politique, vie personnelle, l'homme d'affaires gabonais décortique dans cet interview-vérité la gestion du coronavirus

regard de la loi sur la presse, l'emprisonnement et la garde à vue sont interdits pour les délits de presse. L'UNJCI demande avec insistance aux autorités pénitentiaires de prendre les sanctions qui s'imposent. Au demeurant, l'UNJCI

juridique de la presse qui réaffirme la suppression de la peine privative de liberté pour les journalistes quant aux délits de presse, le procureur de la République trouve un moyen pour contourner cette législation. Il fait interpeller régulièrement les journalistes