1 378 résultats pour « délit »

nouvelles mesures. Ainsi, le rapport préconise l'accroissement des efforts visant à enquêter et engager des poursuites sur les délits de traite, les auteurs de la traite et de l'exploitation des enfants. Il exhorte le Gouvernement ivoirien à intensifier … efforts visant à identifier, poursuivre et punir les délits de travail forcé des enfants dans les plantations de cacao. Dans ce sens, il recommande que le Gouvernement envisage l'élaboration et la promulgation des lois visant à criminaliser toutes

nouvelles mesures. Ainsi, le rapport préconise l'accroissement des efforts visant à enquêter et engager des poursuites sur les délits de traite, les auteurs de la traite et de l'exploitation des enfants. Il exhorte le Gouvernement ivoirien à intensifier … efforts visant à identifier, poursuivre et punir les délits de travail forcé des enfants dans les plantations de cacao. Dans ce sens, il recommande que le Gouvernement envisage l'élaboration et la promulgation des lois visant à criminaliser toutes

recommande de nouvelles mesures. Il préconise l'accroissement des efforts visant à enquêter et engager des poursuites sur les délits de traite, les auteurs de la traite et de l'exploitation des enfants. Il exhorte la Côte d'Ivoire … intensifier les efforts visant à identifier, poursuivre et punir les délits de travail forcé des enfants dans les plantations de cacao. Dans ce sens, il recommande que le Gouvernement envisage l'élaboration et la promulgation des lois visant à criminaliser

Ivoire s'en tient à la loi sur la presse de 2004. Selon la loi sur la presse, les délits de presse ne sont pas dépénalisés mais ils ne font plus l'objet de peine privative de liberté … doit pas aller en prison pour des délits de presse. Donc c'est inquiétant que les pouvoirs publics tentent de contourner la loi et de trouver des artifices. On parle de délit commis par voie de presse, d'incitation

votée en 2004 qui interdisait que les journalistes aillent en prison pour les délits de presse. Jusqu'aujourd'hui, des politiques tentent de dévier. C'est-à-dire que les gouvernants tentent de dévier parce que les gens … tout ce qu'il veut. Donc il y a des tentatives de contourner la loi. Et on trouve des délits qui ne sont pas des délits de presse permettant de mettre en difficulté les journalistes. Préoccupé par la réconciliation nationale

Etienne Alou, bien que reconnaissant les avantages de ces solutions à l'amiable, a fait remarquer que tous les délits ne pouvaient être soumis à cette exigence.  Quelqu'un qui viole ou qui tue, doit être directement traduit devant … avant d'expliquer que la meilleure manière de maintenir une bonne cohésion et de décourager les crimes et les délits est leur condamnation par la Justice.   Nous sommes, dit-il, dans une société moderne. Et donc la police, la gendarmerie

liberté de la presse, que la loi sur la presse sera modifiée pour remettre en cause la dépénalisation des délits de presse, sous le prétexte que ce n'est pas parce qu'on ne peut pas poursuivre les journalistes … cette phrase s'amusait, car nul n'acceptera la modification de cette loi quant à la dépénalisation des délits de presse. Car cette disposition et son principe protège la démocratie. Ce serait mettre la démocratie en danger

trouve que notre pays a voté une loi, qui interdit de conduire le journaliste dans le cadre des délits commis en relation, avec la pratique de sa profession. Dans le cas d'Hermann Aboa, cette loi doit s'appliquer … procureurs et d'autres citoyens justiciables avaient tenté, il n'y a pas longtemps, en faisant requalifier en délit de droit commun, les délits de presse. Sous le régime Gbagbo, ce type d'astuces a souvent prospéré mais a été

personne ne peut faire la fine bouche devait cet acquis important que représente l'absence d'emprisonnement pour les délits de presse, concernant les journalistes. Il s'agit d'une avancée importante, qui protège la liberté de la presse, tout … Jean Helène, d'un enlèvement, d'une disparition à la Kieffer, ou d'une cabale aux allures de délit de droit commun ? C'est vrai que certains procureurs, des citoyens et des juristes tentent quelques fois de contourner

comparu le 19 juillet devant le tribunal correctionnel d'Abidjan, dans le cadre d'une procédure de flagrant délit. Ils sont poursuivis pour "vols de documents administratifs", "diffusion d'information sur un dossier judiciaire non encore évoqué à l'audience … article 77 de la loi sur la liberté de la presse de 2004, qui dépénalise l'ensemble des délits de presse, condamne à une simple peine d'amende les journalistes qui ont diffusé des informations se rapportant au contenu