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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

563 résultats pour « dûment »

Résultats 1–15 sur 30 en 2009· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Situation sociale en zone forces nouvelles - Le rapport de l'Assemblée nationale qui fait trembler l'opposition

sous-préfet et, parfois, quelques gardes des préfectures bénévoles recrutés localement. Aucune préfecture ne dispose de secrétaires de direction dûment affectés par l'Etat. Dans la plupart des cas rencontrés, les préfets utilisent, à leurs propres charges, un personnel bénévole … sont inexistantes sur le plan professionnel car les tribunaux ne sauraient travailler qu'avec des officiers de police judiciaires dûment reconnus par l'Etat. 3- Le fonctionnement des maisons d'arrêt Les magistrats ont, d'abord, précisé que les maisons

Communiqué de presse de la CEI : Voici les documents à fournir pour les candidats

groupements politiques non signataires de l'accord de Linas Marcoussis a) Déclaration personnelle de candidature revêtue de la signature dûment légalisée et comprenant : -Les nom et prénoms du candidat ; -La date et le lieu de sa naissance ; -Sa nationalité … casier judiciaire f) Un certificat de nationalité III- Candidats indépendants a) Déclaration personnelle de candidature revêtue de la signature dûment légalisée et comprenant : -Les nom et prénoms du candidat ; -La date et le lieu de sa naissance ; -Sa nationalité

Présidentielle 2009 : Les documents exigés aux candidats

GROUPEMENTS POLITIQUES NON SIGNATAIRES DE L`ACCORD DE LINAS MARCOUSSIS a) DECLARATION PERSONNELLE DE CANDIDATURE revêtue de la signature dûment légalisée et comprenant : -Les nom et prénoms du candidat ; -La date et le lieu de sa naissance ; -Sa nationalité … CASIER JUDICIAIRE f) UN CERTIFICAT DE NATIONALITE III- CANDIDATS INDEPENDANTS a) DECLARATION PERSONNELLE DE CANDIDATURE revêtue de la signature dûment légalisée et comprenant : -Les nom et prénoms du candidat ; -La date et le lieu de sa naissance ; -Sa nationalité

Election présidentielle du 29 novembre 2009 / Ouverture des candidatures: le communiqué de la Commission électorale indépendante (CEI)

GROUPEMENTS POLITIQUES NON SIGNATAIRES DE L'ACCORD DE LINAS MARCOUSSIS a) DECLARATION PERSONNELLE DE CANDIDATURE revêtue de la signature dûment légalisée et comprenant : ? Les nom et prénoms du candidat ; ? La date et le lieu de sa naissance ; ? Sa nationalité … CASIER JUDICIAIRE f) UN CERTIFICAT DE NATIONALITE III- CANDIDATS INDEPENDANTS a) DECLARATION PERSONNELLE DE CANDIDATURE revêtue de la signature dûment légalisée et comprenant : ? Les nom et prénoms du candidat ; ? La date et le lieu de sa naissance ; ? Sa nationalité