563 résultats pour « dûment »

terme de l'exécution du projet ou de l'activité. 3. pièces à fournir ? Un formulaire de demande dûment rempli et adressé au Président du Conseil de Gestion du F.S.D.P ; ? Un extrait certifié conforme de l'acte constitutif … régulier ;  Accepter le contrôle des fonds alloués par le F.S.D.P. 3. Pièces à fournir ? Un formulaire de demande dûment rempli et adressé au Président du Conseil de Gestion du F.S.D.P ; ? Les statuts et le règlement intérieur ? Le récépissé

Félix Houphouët-Boigny sur l'axe Cocody-Riviera 2), pour lequel les deux parties détiennent des titres de propriété dûment délivrés par des services du ministère de la Construction. Lors d'une conférence de presse animée le 12 novembre

parrain pour leur attachement aux hommes de média basés à San Pedro. " Les journalistes de San Pedro dûment assermentés par des organes basés à Abidjan ne se déroberont pas de leurs missions de relayeurs d'informations pour donner plus

Cour réalise que ces éléments ne sont pas réunis, alors elle peut constater l'absence de volonté dûment. Or le dernier rapport de la Convention de la société civile ivoirienne (Csci) sur la situation des droits de l'Homme présenté

Cour réalise que ces éléments ne sont pas réunis, alors elle peut constater l'absence de volonté à juger dûment. Le procureur peut revenir devant le tribunal et demander aux juges de constater la non-collaboration de la Côte

assemblée générale la plus proche avant de notifier au concerné la décision prise. Sauf cas de force majeure dûment justifié et soumis à l'appréciation du conseil d'administration, l'adhérent ne peut se retirer qu'à l'issue

prévoit en son article 3 que "les dispositions relatives à la nationalité contenues dans les traités ou accords internationaux, dûment ratifiés et publiés, s'appliquent, même si elles sont contraires aux dispositions de la législation interne ivoirienne". Après une seconde

prévoit en son article 3 que "les dispositions relatives à la nationalité contenues dans les traités ou accords internationaux, dûment ratifiés et publiés, s'appliquent, même si elles sont contraires aux dispositions de la législation interne ivoirienne". Après une seconde

encore des factotums. Une salle d'attente relookée où désormais n'attendent que ceux qui ont un rendez-vous dûment consigné dans le registre. Fini le temps des demandes d'audience impromptues et des visiteurs inopinés qui, incrustés dans

homme et forcé depuis 2009 de partager le pouvoir pour éviter une guerre civile, M. Mugabe a été déclaré "dûment élu" dès le premier tour par la commission électorale (ZEC). Largement battu avec 34% des voix et prié

juillet et repris abondamment par la presse locale,  le gouvernement de la Côte d'Ivoire n'a pas enquêté dûment sur les éléments attestant d'atteintes aux droits humains commises, en lien avec les homicides qui ont eu lieu dans

nationalité ivoirienne libellé comme suit : Les dispositions relatives à la nationalité contenues dans les traités ou accords internationaux dûment ratifiés et publiés s'appliquent, même si elles sont contraires aux dispositions de la législation interne ivoirienne . En clair, une fois

améliorations au niveau de la fluidité routière", a noté M. Vafi. "Un autocar qui dispose des documents dûment remplis par la douane au départ ne subit plus de tracasseries aux autres barrages", a-t-il illustré. Pour des observateurs

problèmes auxquels elles sont confrontées que nous avons répertoriés et qui ont nourri les travaux ayant abouti au programme dûment élaboré : L'émergence pour le bien-être de tous . Retenons que l'accent sera essentiellement mis sur les infrastructures

Objectifs du Millénaire pour le développement et à faire que les priorités et les préoccupations de l'Afrique sont dûment prises en compte dans le programme de développement pour l'après 2015 , a affirmé le patron

Etre de nationalité ivoirienne ; 3-jouir de ses droits civils et politiques ; 4-justifier d'une activité professionnelle dûment attestée ; 5-résider dans la circonscription électorale considérée. L'élection à la présidence du CNJ qui était prévue pour juillet

vivant, en a lui-même fait le partage ou donné une destination précise à travers un testament dûment authentifié par un notaire. Avec notre interlocuteur, Me Zehouri Paul-Arnaud Bertin, nous apprenons qu'il existe quatre types de testaments

cela cesse, leur rappelant que toute absence au poste doit être justifiée, soit par une autorisation d'absence dûment signée du préfet pour motifs personnels, soit par un ordre de mission émanant toujours du préfet, s'il s'agit

avril, seulement 35 dossiers ont été retirés au guichet ouvert à la mairie dont 32 sont revenus dûment renseignés, indique le chef de la mission de la Société ivoirienne de construction et de gestion immobilière (SICOGI), Doumbia Laciné. La situation

dépôt des candidatures ; -de nationalité ivoirienne ; -jouissant de ses droits civils et politiques ; -justifiant d'une activité professionnelle dûment attestée ; -résidant dans la circonscription électorale considérée. Terminant la conférence, le Directeur fit signifier que la mise en place du CNJCI

fraudes et autres irrégularités présumées des candidats malheureux aux municipales et régionales. De nombreux candidats malheureux sommés de revendiquer dûment ont effectivement saisi la Chambre administrative via la Cei. Il y a longtemps qu'ils s'étaient préparés à cela

état des lieux des questions essentielles du monde du Travail pour y apporter des solutions adéquates, en tenant dûment compte, bien évidemment, des énormes besoins de développement national et des contraintes financières persistantes de l'Etat. Il est important

état des lieux des questions essentielles du monde du Travail pour y apporter des solutions adéquates, en tenant dûment compte, bien évidemment, des énormes besoins de développement national et des contraintes financières persistantes de l'Etat. Il est important

état des lieux des questions essentielles du monde du Travail pour y apporter des solutions adéquates, en tenant dûment compte, bien évidemment, des énormes besoins de développement national et des contraintes financières persistantes de l'Etat. Il est important

Messieurs, Permettez-moi ensuite de vous faire partager notre conviction profonde que les aspirations de nos populations sont dûment prises en compte à travers les principaux chantiers du gouvernement. Ceux-ci sont articulés autour de trois axes essentiels, à savoir

Messieurs, Permettez-moi ensuite de vous faire partager notre conviction profonde que les aspirations de nos populations sont dûment prises en compte à travers les principaux chantiers du Gouvernement. Ceux-ci sont articulés autour de trois axes essentiels, à savoir

Messieurs, Permettez-moi ensuite de vous faire partager notre conviction profonde que les aspirations de nos populations sont dûment prises en compte à travers les principaux chantiers du Gouvernement. Ceux-ci sont articulés autour de trois axes essentiels, à savoir

composés d'un C-D détaillé des différents lieux de vote dans leurs circonscriptions respectives, une fiche d'engagement dûment signée par les candidats. Pour cette réunion exceptionnelle, la commission électorale du PDCI en liaison avec le secrétariat général adjoint

mars 2013, ignorant royalement la candidature de l'ancien président de la FIF qui a été pourtant dûment acheminée au siège de l'institution, le Camerounais en place depuis 25 ans avait prophétisé que de son vivant

aucune nouvelle de leur proche. Situation que déplore le collectif mais qui ne trouve aucun interlocuteur pour être dûment informé du sort réservé à leurs parents. C'est devant nous que les cargos qui transportaient nos parents et nos maris

opposé une résistance à leur déplacement évoquant un vice de procédure. Ils réclamaient, disent les témoins, un mandat dûment signé par les autorités compétentes. Finalement de gré ou de force, ces corps habillés ont été embarqués. Un peu plus tard

demeure pas moins que nous gardons encore les réflexes de l'opposition. Les autorités locales ont été dûment saisies pour l'organisation de ce meeting. Toutes les procédures en la matière ont été rigoureusement respectées. Le maire a pris

mois : 2- Une déclaration personnelle de candidature, sur un formulaire spécifique délivré par la CEI, revêtue de la signature dûment légalisée du (de la) candidat (e) ; 3- Un extrait d'acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu

agit d'une déclaration personnelle de candidature, sur un formulaire spécifique délivré par la CEI, revêtue de la signature dûment légalisée du (de la) candidat (e), un extrait d'acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu

mois : Une déclaration personnelle de candidature, sur un formulaire spécifique délivré par la CEI, revêtue de la signature dûment légalisée du (de la) candidat (e) ; Un extrait d'acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu ; Un certificat

mois : 2- Une déclaration personnelle de candidature, sur un formulaire spécifique délivré par la CEI, revêtue de la signature dûment légalisée du (de la) candidat (e) ; 3- Un extrait d'acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu

démission par personne. Il est simplement requis pour la validité de sa renonciation qu'elle soit "libre et dûment manifestée". Le phénomène est toutefois resté très rare jusqu'ici. Dans l'histoire récente, trois papes y ont songé, mais

loup dans la bergerie, l'honorable Dp s'y est déporté aux lieux et horaires qui lui ont été dûment indiqués. Pour se conformer aux procédures d'usage en la matière et dans une ambiance conviviale, le Dp a été

depuis seulement 4 ans, n'a donné aucune raison sur l'invalidation de la candidature de Jacques Anouma dûment acheminée au siège de l'institution le 3 décembre 2012. En dehors d'une structure électorale crédible et laissée entre