563 résultats pour « dûment »

déclaration individuelle de candidature établie en double exemplaire sur un formulaire spécifique, à bandeau orange revêtue de la signature dûment légalisée du (de la) candidat(e) ; 2-Pour les candidats à la suppléance de député, une déclaration individuelle de candidature … établie en double exemplaire sur le formulaire spécifique, à bandeau vert, revêtue de la signature dûment légalisée du (de la) candidat(e). 3-Pour les candidatures de liste, une déclaration de candidature de liste, établie en double exemplaire

déclaration individuelle de candidature établie en double exemplaire sur un formulaire spécifique, à bandeau orange, revêtue de la signature dûment légalisée du (de la ) candidat( e ) ; 2.pour les candidats à la suppléance de Député, une déclaration individuelle de candidature établie … double exemplaire sur un formulaire spécifique, à bandeau vert, revêtue de la signature dûment légalisée du (de la ) candidat ( e ) ; 3.pour les candidats de liste, une déclaration de candidature de liste, établie en double exemplaire sur un formulaire spécifique

déclaration individuelle de candidature établie en double exemplaire sur un formulaire spécifique, à bandeau orange, revêtue de la signature dûment légalisée du (de la) candidat (e) . Pour ce qui est de la candidature à la suppléance, la déclaration individuelle devra … faire en double exemplaire, sur un formulaire spécifique, à bandeau vert, avec la signature dûment légalisée du (de la) candidat (e). Quant au formulaire pour les candidatures de liste, il a un bandeau vert et sera accompagné de la déclaration

candidatures Chaque candidat à l'élection législative est tenu de produire une déclaration de candidature, revêtue de sa signature dûment légalisée. La déclaration de candidature doit mentionner - Les nom et prénoms du candidat ; - La date et le lieu de naissance … chaque candidat, des pièces ci-après, datées de moins de trois mois : - Une déclaration personnelle revêtue de sa signature dûment légalisée ; - Un extrait de l'acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu ; - Un certificat de nationalité

candidatures Chaque candidat à l'élection législative est tenu de produire une déclaration de candidature, revêtue de sa signature dûment légalisée. La déclaration de candidature doit mentionner : - Les nom et prénoms du candidat; - La date et le lieu de naissance … chaque candidat, des pièces ci-après, datées de moins de trois mois: - Une déclaration personnelle revêtue de sa signature dûment légalisée; - Un extrait de l'acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu; - Un certificat de nationalité

candidats à l'élection législative sont tenus "de produire une déclaration de candidature, revêtue d'une signature dûment légalisée", mentionnant "les nom et prénoms du candidat, la date et le lieu de naissance, sa filiation, son domicile et sa profession … déclaration de candidature, pour chaque candidat, doit être obligatoirement accompagnée d'une déclaration personnelle revêtue de sa signature dûment légalisée, d'un extrait de l'acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu, d'un certificat de nationalité

candidatures Chaque candidat à l'élection législative est tenu de produire une déclaration de candidature, revêtue de sa signature dûment légalisée. La déclaration de candidature doit mentionner : - Les nom et prénoms du candidat ; - La date et le lieu de naissance … chaque candidat, des pièces ci-après, datées de moins de trois mois : - Une déclaration personnelle revêtue de sa signature dûment légalisée ; - Un extrait de l'acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu ; - Un certificat de nationalité

candidatures Chaque candidat à l'élection législative est tenu de produire une déclaration de candidature, revêtue de sa signature dûment légalisée. La déclaration de candidature doit mentionner : - Les nom et prénoms du candidat ; - La date et le lieu de naissance … chaque candidat, des pièces ci-après, datées de moins de trois mois : - Une déclaration personnelle revêtue de sa signature dûment légalisée ; - Un extrait de l'acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu ; - Un certificat de nationalité

candidatures, chaque candidat à l'élection législative est tenu de produire une déclaration de candidature, revêtue de sa signature dûment légalisée. La déclaration de candidature doit mentionner : les nom et prénoms du candidat ; la date et le lieu de naissance … chaque candidat, des pièces ci-après, datées de moins de trois mois : une déclaration personnelle revêtue de sa signature dûment légalisée ; un extrait de l'acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu ; un certificat de nationalité

candidatures Chaque candidat à l'élection législative est tenu de produire une déclaration de candidature, revêtue de sa signature dûment légalisée. La déclaration de candidature doit mentionner : - Les nom et prénoms du candidat ; - La date et le lieu de naissance … chaque candidat, des pièces ci-après, datées de moins de trois mois : - Une déclaration personnelle revêtue de sa signature dûment légalisée ; - Un extrait de l'acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu ; - Un certificat de nationalité

candidatures Chaque candidat à l`élection législative est tenu de produire une déclaration de candidature, revêtue de sa signature dûment légalisée. La déclaration de candidature doit mentionner : -Les nom et prénoms du candidat ; -La date et le lieu de naissance … chaque candidat, des pièces ci-après, datées de moins de trois mois : -Une déclaration personnelle revêtue de sa signature dûment légalisée ; -Un extrait de l`acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu ; -Un certificat de nationalité

candidatures Chaque candidat à l'élection législative est tenu de produire une déclaration de candidature, revêtue de sa signature dûment légalisée. La déclaration de candidature doit mentionner, les nom et prénoms du candidat ; la date et le lieu de naissance … chaque candidat, des pièces ci-après, datées de moins de trois mois : une déclaration personnelle revêtue de sa signature dûment légalisée ; un extrait de l'acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu ; un certificat de nationalité

candidatures Chaque candidat à l'élection législative est tenu de produire une déclaration de candidature, revêtue de sa signature dûment légalisée. La déclaration de candidature doit mentionner : - Les nom et prénoms du candidat ; - La date et le lieu de naissance … chaque candidat, des pièces ci-après, datées de moins de trois mois : - Une déclaration personnelle revêtue de sa signature dûment légalisée ; - Un extrait de l'acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu ; - Un certificat de nationalité

retiendra que deux. Le premier pouvoir l'amène à examiner les contestations relatives à l'élection en tenant dûment compte des irrégularités commises et susceptibles d'entacher les résultats. C'est donc à la juridiction suprême qu'il revient … proclamé les résultats définitifs le vendredi 3 décembre 2010, vers 16h30 devant la presse nationale. Et, tenant dûment compte du caractère déterminant des irrégularités, le Conseil invalide partiellement certains résultats et proclame le candidat Laurent Gbagbo vainqueur, avec

dépouillement est sanctionné par la rédaction d'un procès-verbal de dépouillement des votes en sept (7) exemplaires dûment signés par les représentants des candidats présents et les membres du Bureau de Vote. Ces exemplaires sont destinés : Au Représentant … étranger. Le travail des CEL a été sanctionné par des procès-verbaux de recensement général des votes, dûment signés également par les délégués des candidats présents, par les Présidents des CEL et leurs Vice-présidents tous de sensibilités différentes