563 résultats pour « dûment »

bénéficiaires sur un total de 2834 dûment inscrits au Bureau d’Accompagnement à la Reconversion des Militaires (BARM), ont été accompagnés, en vue du développement de leurs propres entreprises (1336), ou insérés dans les emplois salariés du secteur

fonctionnement sont régis par le présent Protocole. ARTICLE 2 : RELATIONS ENTRE LA COUR ET LA COMMISSION La Cour, tenant dûment compte des dispositions du présent Protocole, complète les fonctions de protection que la Charte Africaine des Droits de l'Homme … deux doivent être ressortissants de l'Etat qui les présente. 2. Lors de la présentation des candidatures, il sera dûment tenu compte de la représentation adéquate des deux sexes. ARTICLE 13 : LISTE DES CANDIDATS 1. Dès l'entrée en vigueur

fonction au sein du parti, s'exprimer au nom et pour le compte du parti, s'il n'est dûment mandaté '', indique un communiqué du parti signé par Yapo Calice, le secrétaire exécutif en chef. '' La direction du PDCI … fonction au sein du parti, s'exprimer au nom et pour le compte du parti, s'il n'est dûment mandaté''. '' Les déclarations et opinions personnelles n'engagent nullement le parti'', souligne le communiqué. Par ailleurs, le PDCI-RDA précise

élection du Président de la République est tenu de produire une déclaration de candidature revêtue de sa signature dûment légalisée ; En outre, il doit être parrainé par une liste d'électeurs représentant un pour cent (1%) de l'électorat local … JULIEN ELVIS, né le 26 décembre 1976 à Divo, a déposé sa déclaration de candidature revêtue de sa signature dûment légalisée, à la Commission Electorale Indépendante, le 29 août 2020 ; Que cependant le reçu attestant du paiement du cautionnement

déclaration individuelle de candidature établie en double exemplaire sur un formulaire spécifique, à bandeau orange revêtue de la signature dûment légalisée du (de la) candidat(e) ; 2-Pour les candidats à la suppléance de député, une déclaration individuelle de candidature … établie en double exemplaire sur le formulaire spécifique, à bandeau vert, revêtue de la signature dûment légalisée du (de la) candidat(e). 3-Pour les candidatures de liste, une déclaration de candidature de liste, établie en double exemplaire

déclaration individuelle de candidature établie en double exemplaire sur un formulaire spécifique, à bandeau orange, revêtue de la signature dûment légalisée du (de la ) candidat( e ) ; 2.pour les candidats à la suppléance de Député, une déclaration individuelle de candidature établie … double exemplaire sur un formulaire spécifique, à bandeau vert, revêtue de la signature dûment légalisée du (de la ) candidat ( e ) ; 3.pour les candidats de liste, une déclaration de candidature de liste, établie en double exemplaire sur un formulaire spécifique

sous-préfet et, parfois, quelques gardes des préfectures bénévoles recrutés localement. Aucune préfecture ne dispose de secrétaires de direction dûment affectés par l'Etat. Dans la plupart des cas rencontrés, les préfets utilisent, à leurs propres charges, un personnel bénévole … sont inexistantes sur le plan professionnel car les tribunaux ne sauraient travailler qu'avec des officiers de police judiciaires dûment reconnus par l'Etat. 3- Le fonctionnement des maisons d'arrêt Les magistrats ont, d'abord, précisé que les maisons

articles 63 et 64, a instauré un dispositif répressif dont la constatation des infractions se fait par les agents dûment assermentés du ministère de l'Energie, des officiers et agents de police judiciaire et des agents dûment assermentés du concessionnaire

chef de l'Etat. Les jeunes et les enseignants ont reçu des fiches de parrainage qu'ils devaient faire dûment remplir par les personnes qu'ils ont contactées en vue de les faire signer par ceux qui sont habilités … coordonnateur régional dudit mouvement, il a signifié qu'ils ont à leur actif 300 fiches dûment remplies. A l'en croire, ces fiches sont au niveau de la Cellule de gestion des élections (CEGEL) pour des informations complémentaires. Abordant

nombre de participants, par ricochet la configuration du collège électoral. ''L'Assemblée Générale est composée de 162 délégués dûment mandatés par les présidents des membres actifs de la FIF. Les délégués doivent être en mesure d'en produire la preuve … voix dans l'Urne. '' Les voix de chaque membre actif sont exprimées pendant le vote par un seul délégué dûment mandaté et annoncé comme tel avant le début de l'Assemblée générale'', précise l'alinéa 5 de l'article

lieux et locaux de la convention est conditionné par la présentation d'un badge et d'un mandat, dûment signés du coordonnateur et délivrés par la coordination nationale de la convention. Poursuivant dans son intervention, Maurice Kakou Guikahué a rappelé … militant votant devra se prémunir de sa carte du PDCI-RDA et du mandat de membre de la Convention dûment signé du Coordonnateur de la Convention. En ce qui concerne le dépouillement des votes, la proclamation des résultats

locales ou territoriales, qui fait appel public à l'épargne, doit se faire noter par une Agence de Notation dûment agréée par la Conseil Régional. Pour toute émission de titres de créances, les émetteurs s'engagent à se faire noter … garant agréé par le Conseil régional et bénéficiant d'une note jugée satisfaisante, attribuée par une agence de notation dûment agréée''. La SENELEC avait réagi au lendemain de la publication de l'annonce par Bloomfield

toute la profession qui est protégée par cette loi qui conforte le monopole des architectes. Seuls les architectes ivoiriens dûment inscrits à l'Ordre et agréés par celui-ci ont le droit d'instruire une demande de permis de construire … pratique. Ce faisant, ils s'adonnent ainsi également à une concurrence déloyale vis-à-vis des cabinets d'architecture dûment installés et devront être sévèrement réprimandés. 6- LA PUBLICITE L'architecture n'est pas une activité commerciale

avenant signés entre les deux entités en conflit, les responsables de la Fenacci ont opposé des textes dûment signés par les parties, qui confirment l'existence d'une convention de cession des droits de la Sicg aux commerçants. En effet … sources documentaires (Mandat spécial de recouvrement et convention de recouvrement et de gestion entre l'Acoproma et la Sicg) dûment signées par les parties concernées et régulièrement certifiées par des notaires, ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

part des délégués des associations de base (clubs de Taekwondo), qui avaient préalablement, au moyen d'une pétition dûment signée par 210 clubs sur les 244 régulièrement affiliés à la FITKD, autorisé la révision des textes à l'Assemblée Générale … soutien total, inconditionnel et indéfectible au Président de la FITKD, Me BAMBA Cheick Daniel que nous avons librement et dûment élu ; 2. Dénonçons avec la dernière énergie l'existence du prétendu Comité dit ad hoc mis en place