563 résultats pour « dûment »

Président du comité de gestion de la filière, que par des personnes en possession d'un code d'identification dûment délivré par ses services. Cette autre disposition permettra d'établir les statistiques sur la qualité à l'entrée des usines

télé internationales, pris cinq engagements fermes et irrévocables dans un contrat, non pas verbal mais écrit, bien écrit et dûment signé. Citons, pour le plaisir ou plutôt à titre posthume, le quatrième engagement pris par le candidat président

Sûreté. Ce dernier a exigé de visionner toutes leurs cassettes et de perquisitionner leur chambre d'hôtel. Les journalistes, dûment accrédités, ont refusé et ont été relâchés deux heures plus tard. Le même jour, une cinquantaine d'hommes en armes

méprendre, à une course d`obstacles? A ce stade, il n`a pu exécuter les deux commissions rogatoires internationales dûment transmises à la justice ivoirienne. Il s`agissait notamment d`auditionner divers témoins et de confronter Me Ghelber, venu

méprendre à une course d'obstacles? A ce stade, il n'a pu exécuter les deux commissions rogatoires internationales dûment transmises à la justice ivoirienne. Il s'agissait notamment d'auditionner divers témoins et de confronter Me Ghelber, venu

fois encore de son assistance à travers le programme d'exécution du contrat d'Assistance aux Comités de Bioéthique, dûment signé le 4 décembre 2009. Mesdames et Messieurs, nous pouvons, au terme de cette formation, dire sans risque de nous

certification de la liste définitive. A la clôture satisfaisante de chacune de ces cinq étapes, je l'ai dûment certifiée de manière implicite à travers une conférence de presse au cours de laquelle j'ai fait une évaluation positive

pertinentes du paragraphe 8 de la résolution 1572 (2004), il procédera à son examen et son président vous tiendra dûment informé de la décision du comité mentionne la correspondance

conformer aux lois et règles qui les régissent. C'est-à-dire, l'obtention d'un agrément dûment signé par le ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques et celui du commerce. Ces derniers doivent obtenir ce "permis

Nous lui avons rappelé que la Cei dans le mode opératoire ne reçoit pas des listes mais des formulaires dûment remplis. Par la suite, la Cei statue sur les dossiers avant d'inscrire sa décision. Et si elle se déclare

devait remplir sur place, de manière complète; 4. la réclamation est individuelle et le réclamant devait joindre au formulaire dûment rempli les pièces justificatives en original et en photocopie; 5. la CEI prenait ensuite une décision après délibération

étrangers - Huit (08) photos d'identité couleur à fond blanc de même tirage - Une fiche de demande de visa dûment remplie en français et en arabe. o Chaque candidat pèlerin doit se faire établir son passeport avant l'inscription (voir

devait remplir sur place, de manière complète ; 4. la réclamation est individuelle et le réclamant devait joindre au formulaire dûment rempli les pièces justificatives en original et en photocopie ; 5. la CEI prenait ensuite une décision après délibération

mûrement réfléchi et les épreuves d'entrée dans les lycèes normaux devront combiner culture générale et tests psycho-techniques dûment élaborés par des psychologues chévronnés et permettre de déceler des aptitutes, des inclinations à l'enseignement. Ce sera seulement après

jour-là, Alassane Ouattara a donné 1 million de Fcfa à la seule association de jeunes de la ville dûment constituée. C'est après cette visite que les premières structures sont créées dans le domaine de la santé : Hvs, Horizon

pour autant perdu pour Ouattara Mavin, Président de la seule organisation de victimes ivoiriennes ayant la capacité juridique et dûment déclarée au Journal officiel de Côte d'Abidjan, l'Union des Victimes des Déchets Toxiques d'Abidjan et Banlieues (UVDTAB

Golé Mongomin, devait servir aux soins ambulatoires des 3.000 recrues de 2003, appelées. Ce fonds n`a pas été dûment utilisé, puisque le Dg qui a produit un rapport, tardif et jugé controversé, a été mis aux arrêts. Pour détournement

important, c`est que le Pdci, qui reçoit huit cent millions de la part de l`Etat, s`oppose dûment à Laurent Gbagbo, en se comportant comme un parti démocratique qui n`a pas peur d`aller au congrès . Bidi

première vérification se surprenaient de retrouver les mêmes erreurs. Ces pétitionnaires s'attendaient à découvrir leurs nom et prénom dûment reportés sur la liste électorale provisoire. M. Bamba fait comprendre que de telles personnes n'auront de choix

Université de Bouaké. - Depuis 1997, l'Université de Bouaké a su garantir notre participation, en qualité d'expert dûment sélectionné par la Commission nationale de l'UNESCO, aux différentes sessions de la Conférence générale de l'UNESCO

pluies diluviennes se succéderont, ne concernent pas les seuls quartiers précaires. Des quartiers dits huppés et des places dûment bâties subissent également les désastres. Hôpital miliaire d'Abidjan, Riviera Palmeraie et Riviera III, la Djibi, l'autoroute du Nord sont

Prévoyance Militaire (FPM) s'inscrivent dans un cadre strictement commercial, consacré par un acte d'ouverture de crédit dûment rédigé par un notaire régulièrement établi à Abidjan. Toutes les opérations entre la BIAO Côte d'Ivoire

Yamoussoukro un Abidjan-bis. Parce qu'au fond, on veut construire partout sans lotissement approuvé. Les lotissements doivent être dûment approuvés. Il suggère alors que l'approbation de lotissement soit déconcentrée afin d'éviter certains dérapages. Aujourd'hui, tout

octobre 2006 en qualité d`agent contractuel pour occuper l`emploi de Planton, par contrat N°383/PR/SG, dûment signé par le secrétaire général de la Présidence, M. Amedée Couassi-Blé. (Voir fac Similé n°2). Mais chose curieuse

mêmes questions. Traitement Peut demander son inscription sur la liste électorale provisoire conformément aux dispositions ci-après, toute personne dûment enrôlée dont les éléments d'identification figurent sur la liste publiée en marge de la liste électorale provisoire dite liste

liste blanche. Peut demander son inscription sur la liste électorale provisoire conformément aux dispositions ci-après, toute personne dûment enrôlée dont les éléments d'identification figurent sur la liste publiée en marge de la liste électorale provisoire dite liste grise

prôné la vengeance une fois arrivé au pouvoir d`Etat. La politique, seule la politique pratiquée dûment ouvre les portes du palais présidentiel, conseillera-t-il, avant de rassurer à nouveau en ces termes : si je suis arrivé au pouvoir

ancien Directeur général adjoint du Fonds monétaire internationale (FMI) est celui-là qui propose un programme de gouvernement dûment étudié et chiffré dans les moindres détails. Ce programme quinquennal évalué à plus de 10.000 milliards de francs CFA, est fortement

accord que mon époux a contacté un notaire, maître N'douffou Arsène, qui régularise la situation de la Sarl dûment constituée. Il y a le statut, le registre de commerce et la copie d'apparition dans le journal officiel. Pour

comptes de l`Etat ; c`est s`assurer et payer les engagements contractuels de l`Etat dont les salaires dûment justifiés ; éponger les arriérés réels et ordinaires de nos ambassades ; payer d`urgence la dette intérieure vraie

gouvernement et au Premier ministre d'examiner la situation. Les enfants concernés sont nés pendant la crise, mais déclarés dûment à la maternité. Donc leur enregistrement à l'état civil par nos services d'état civil s'est fait normalement

problème ne se pose plus. Dans le cas de l'adultère par exemple, lorsque le fait a été dûment autorisé et constaté par un acte d'huissier de justice, nous sommes en face d'une preuve irréfutable. Dans

élections. Car on ne peut pas comprendre que le processus de sortie de crise soit régi par un accord dûment signé par les deux belligérants et que l'on soit encore en train de tergiverser. Le camp présidentiel déchire purement

Côte d'Ivoire. Mais, que nenni. Bien au contraire, des maisons contiguës à des forages sont sur des lots dûment morcelés et titrés. L'Etat, propriétaire des ouvrages, est interpellé depuis 1996. Le fermier, qui souhaite un déguerpissement des alentours

fait plusieurs propositions et recommandations qui seront soumises à l'examen du Bureau et de la Commission Centrale dûment réunis. Ces propositions et recommandations sont relatives, notamment : - Au respect et à l'application des textes ; - A l'effort de respect

égard de ceux qui financent et accompagnent le processus électoral à faire en sorte que les questions récurrentes soient dûment identifiées et réglées pour éloigner toutes les rumeurs qui peuvent porter atteinte à la sérénité qui sied à un processus

égard de ceux qui financent et accompagnent le processus électoral à faire en sorte que les questions récurrentes soient dûment identifiées et réglées pour éloigner toutes les rumeurs qui peuvent porter atteinte à la sérénité qui sied à un processus

patron de la Diplomatie ivoirienne, la Cei s'engage à faire en sorte que les questions recurrentes soient dûment identifiées et réglées pour éloigner toutes les rumeurs qui peuvent porter atteinte à la sérénité qui sied à un processus

fraudes à l'état civil étaient avérées. Les tribunaux devaient se prononcer sur la base de réclamations dûment enregistrées par les commissions électorales locales. C'est dans le cadre de cette dernière opération que des controverses se sont multipliées

Adepo, séance tenante, la somme de 45.000 Fcfa. Tous les différents versements, ajoute Namory, ont été faits contre reçus dûment signés par l'ébéniste. Il lui a donné au total 175.000 Fcfa. Depuis lors

dans l'huile pour l'imposteur. Le hic, dans l'affaire, c'est qu'il existe réellement un conseil dûment reconnu par l'ordre des avocats. Il porte le même nom que l'usurpateur de titre

Ivoire, Norbert Navarro, a refusé de couvrir la conférence de presse du Fpi, parti présidentiel ivoirien. Bien que dûment invité Norbert Navarro avait pourtant relayé abondamment la position du Rhdp après la dissolution du gouvernement

candidats qui sont préalablement retenus à l'issue d'un appel à candidature conduit par un cabinet de recrutement dûment sélectionné par ledit conseil , stipule l'Article 34 qui précise, également (alinéa 2) que la nomination du DG choisi

Edem Kouamé. Transféré sous la forme d`un prêt de Bassam à Sol Béni, le joueur serait porté disparu. "Dûment enregistré à la Fifil a reçu comme prévu, une prime à la signature et a perçu son salaire du mois

rappelle que le Président de la CEI a été démocratiquement élu par ses pairs membres de la CEI dûment mandatés par des partis et groupements politiques et qu'aucune disposition ne permet à qui que ce soit, en dehors

Cabinet ADOU Antoine, le vice-président GOMIS Jean-Baptiste et le président de la Cei, MAMBE Beugré, pourtant dûment convoqués .La liste de ces informaticiens est jointe à ce présent rapport ". La presse a également révélé que ni le directeur

cabinet Adou Antoine, le vice-président Gomis Jean Baptiste et le president de la Cei Mambé Beugré pourtant dûment convoqués. La liste de ces informaticiens est jointe à ce présent rapport. Cet état de fait démontre à l'évidence

cabinet ADOU Antoine, le vice-président GOMIS Jean Baptiste et le Président de la CEl MAMBE Beugré pourtant dûment convoqués. La liste de ces informaticiens est jointe à ce présent rapport. Cet état de fait démontre à l`évidence

Cabinet ADOU Antoine, le Vice-Président GOMIS Jean Baptiste et le Président de la CEI MAMBE Beugré pourtant dûment convoqués .La liste de ces informaticiens est jointe à ce présent rapport. Cet état de fait démontre à l`évidence

éclairages: Les autorités étaient toutes informées de l'existence de ces 429 000 personnes. Le président Gbagbo était dûment informé et la CEI ne les a pas insérés sur la liste provisoire. Il n'y a donc pas eu fraude

processus électoral en réouvrant le contentieux électoral clos depuis le 9 janvier 2010. Il se substitue ainsi aux structures dûment mandatées à cette fin. Cet acte est attentatoire à l'indépendance de la CEI. C'est également une forfaiture

éclairages: Les autorités étaient toutes informées de l'existence de ces 429 000 personnes. Le président Gbagbo était dûment informé et la CEI ne les a pas insérés sur la liste provisoire. Il n'y a donc pas eu fraude

attente de ce séminaire en ces termes : "Au terme de ce séminaire, nous devrions disposer d'un plan consensuel, dûment validé par tous les acteurs ici présents ; plan qui constituera, après son adoption en Conseil des Ministres par le Gouvernement

présenter lui-même à la scolarité pour faire la demande. S'il est empêché, il peut donner un mandat dûment légalisé à un tiers. Séance tenante, M. Koné a poliment rejeté une demande par un tiers sans procuration. La demande

fait de se battre pour figurer sur la liste, que de faire en sorte que ceux qui sont dûment inscrits y soientMais on est tellement concentré à être soi-même sur la liste qu'on a presqu'oublié la situation

chacun fait ce que bon lui semble, M. Mabri s'est aussi reconnu le droit, sans y être dûment autorisé, de conclure au nom de l'Etat de Côte d'Ivoire un contrat de concession avec une entreprise privée dénommée

OSER mais ,contre toute attente, par une société privée à laquelle Mabri Toikeuse a, sans y être dûment autorisé, concédé au nom de l'Etat de Côte d'Ivoire, l'activité de contrôle et d'homologation des équipements et accessoires

rejet administratif se matérialise par un modèle d'imprimé convenu avec les techniciens du droit. C'est ce formulaire dûment rempli qui permettra au requérant de saisir le tribunal. Mais, tout ne semble pas aussi parfait avec les autres acteurs

vaillant combattant et de tribun. A travers ces SG, les frontistes ont infiltré tous les syndicats qui sont dûment constitués. Parmi ces taupes, nous pouvons citer ceux dont la face cachée a été mise au grand jour. Gnamien Messou

ANSU soient améliorées, ainsi que celles de gestion communes accentuées avec un cadre de coordination et de suivi-évaluation dûment définies et harmonisées. Cadre de coordination et d'axes prioritaires d'interventions en matière d'éradication de la pauvreté

Côte d'Ivoire ? Vous serez encore plus formidables ! J'attends avec affection dans mon diocèse ceux qui seront dûment formés à la mission et que la collégialité épiscopale libérera pour le service des populations de ce diocèse ouvert

doivent agréger, à leur dossier, rappelle l'article 54 nouveau : Une déclaration personnelle revêtue de la signature du candidat dûment régularisée : Un extrait de l'acte de naissance ou du Jugement supplétif en tenant lieu : Un certificat de nationalité

telle somme sur le dos d'un fonctionnaire sans que celui-ci ne lui ait présenté un document dûment signé comme le prévoit la législation financière ? Comment est aussi possible qu'un individu, fut-il charismatique, accède au solde

imposent à ces candidats de produire les pièces suivantes : w 1 déclaration personnelle de candidature revêtue de la signature dûment légalisée ; w 1 extrait d'acte de naissance ou un jugement supplétif en tenant lieu ; w 1 déclaration

textes imposent à ces candidats de produire les pièces suivantes: Une déclaration personnelle de candidature revêtue de la signature dûment légalisée; . Un extrait d'acte de naissance ou un jugement supplétif en tenant lieu; Une déclaration sur l'honneur

éléments non filmés par ses soins, respecte une procédure connue de tout le monde et dûment homologuée par la Direction Générale ; 7) que les spots publicitaires à caractère politique contenant des slogans de campagne sont interdits sur les antennes

savent bien que tous les éléments dont l`accord politique de Ouagadougou a faits l`inventaire ne sont pas dûment réunis, il est assez clair que ces élections dont la tenue obligatoire le 29 Novembre 2009 a été arrêtée

Essozimna Gnassingbé Président de la République du Togo Les représentants des Chefs d'Etat et de Gouvernement ci-après, dûment accrédités, ont également pris part aux travaux : - Son Excellence Dr Aja Isatou Njie Saidy Vice-président de la République

quitter le pouvoir et ouvrir la porte à des élections légitimes afin que puisse se former un gouvernement légitime, dûment élu par le peuple de Guinée", a indiqué Philip Crowley lors du point de presse quotidien de la diplomatie américaine

ivoirienne est attestée par sa carte nationale d'identité produite au dossier. En l'occurrence, son certificat de nationalité dûment délivré par un président du tribunal de première instance ou un juge de section ne peut être contesté

sans être intimidés ou menacés. Avant d'être déployés à travers le pays, les observateurs de court terme seront dûment briefés par le bureau du Centre Carter. Nous ferons également appel à des personnes ressources, notamment

chacun de ces villages. Et ce, conformément au règlement des débours du financier et des honoraires de l'avocat. Dûment consenti et signé par les parties prenantes et confirmé par la décision de justice n°1864 du 25/07/2005

forces de l'ordre présentes, les pompiers ont réclamé à Amon Tchétché Olivier une décharge que la victime a dûment signée avant de disparaître dans la nuée des personnes qui assistaient à l'opération de secours. Un énième accident

ancien Directeur général adjoint du Fonds monétaire internationale (FMI) est celui-là qui propose un projet de société dûment étudié et chiffré dans le moindre détail. Ce projet d'un coût global de 10.000 milliards sera, selon lui, la clé

métier. Lors d'une confrontation au bureau du juge d'instruction, les artisans ont fourni les documents d'autorisation dûment signés, par Henri Gossé DG actuel de la Sipf. Si les faits relatés sont établis, la Sipf risque gros dans

détentions, les humiliations, petites et grandes. L'héroïsme des premières figures de l'indépendance, tels Kenyatta et N'Krumah, dûment évoqué, et leur glissement ultérieur vers le despotisme attribué au moins en partie à des machinations diverses résultent

détentions, les humiliations, petites et grandes. L'héroïsme des premières figures de l'indépendance, tels Kenyatta et N'Krumah, dûment évoqué, et leur glissement ultérieur vers le despotisme attribué au moins en partie à des machinations diverses résultent

mission régulière aux USA. Je n'étais donc pas en fuite, j'étais doté d'un ordre de mission dûment signé. Que s'est-il passé au juste dans votre commune ? L'affaire des 50 millions à la commune

CEDEAO. 2. Etaient présents à cette session, les chefs d'Etat et de gouvernement suivants ou leurs représentants dûment accrédités : Son Excellence Dr. Thomas Yayi Boni, président de la République du Bénin ; Son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, président du Burkina

membres statuaires de l`Ag, plafonnée à 170 membres. En outre, à l`issue des élections, des membres dûment mandatés du comité des bons offices (Cbo), officiellement impliqués dans diverses médiations pré-électorales aux fins d`apaisement des différents scrutins

Pouvoirs du 07 avril 1999, n'est valable que lorsque la création ou la prise de participation a été dûment autorisée préalablement par l'organe compétent (le Conseil d'administration). Or, tel n'est pas le cas. Par ailleurs

décision de justice rendue au profit de cette dernière. En sa qualité de liquidateur de la Société ILS, dûment autorisé à cet effet par une ordonnance du vice-président du Tribunal de première instance d'Abidjan, Maître Assi a fait

décision de justice rendue au profit de cette dernière. En sa qualité de liquidateur de la Société ILS, dûment autorisé à cet effet par une ordonnance du Vice Président du Tribunal de Première Instance d`Abidjan, Maître Assi a fait

général, Brou Amessan, tardent à être signées par le président sortant, Amos Béonaho, alors que les formulaires ont été dûment signés par le directeur général et déposés depuis le mois de mai. Selon le candidat, la Soirée des Ebony

fédération, 25 étaient présents, soit 66% des clubs qui représentent les deux tiers recommandés. Les représentants ont été dûment mandatés par leur club. Tout cela a été vérifié par un huissier de justice?, a-t-il relevé. A la question

candidat unique du RHDP après que le leader de leur parti, en connaissance de cause et sur un accord dûment ficelé ait consenti à soutenir cette candidature unique ? Sinon Professeur, aucune autre logique ne peut nous faire admettre

commandes de matériel auprès de la société Artis. Tout est rondement mené. Factures et bons de livraison sont dûment signés et cachetés et le tour est joué. La société Artis dépose ses factures (au nombre de cinq) à la Direction

fraude sur l'âge. Le joueur de l'Efym, né en 1984, évolue depuis 2000 avec une licence FIF dûment signée par l'instance dirigeante du football national. La licence a été renouvelée en 2003 et 2006. Le Stade

ferveur de la guerre froide. Il est possible que soit en cours une tentative de déposer le gouvernement dûment élu de la Géorgie. La Russie a envahi un État voisin souverain et menace un gouvernement démocratiquement élu par son peuple

Aitaci de Treichville. Il a également été procédé à l'adoption d'un règlement intérieur. Les copies dûment enregistrées seront déposées au ministère de l'Intérieur. Selon l'honorable Abo Akpindé Daniel, président de l'Anaproci, il s'agit

signalement d'infraction, soit lorsque la présence de personnes ou d'objets dangereux à bord, est dûment signalée par message. Il suit de là, que nos agents ne doivent faire de la fixation sur les contrôles. A un barrage, vous

éthanol servant de biocarburant. La Fao prévient toutefois que les politiques encourageant le passage aux agro-carburants devraient prendre dûment en compte ses effets sur la production vivrière et la sécurité alimentaire. En dépit de sa demande croissante

CNPS), un contrat de mutation l'affectant au Togo, mais aussi un constat d'abandon de poste dûment établi par un huissier (puisque l'agent était accusé d'abandon de poste). Tous ces documents qu'on croyait SATOCI incapable

comprendre la réaction de l'inspectrice. Ce d'autant que la candidate est détentrice d'une convocation dûment signée, selon la mère, Mme Dua. Tout est parti de son jeune âge, à l'en croire. En effet, inscrite

réactivation du FISH, mais cette fois-ci avec une gestion directe des producteurs (soit des membres de l'APROCANCI, dûment désignés). Et c'est M. Lohoues Vincent qui a été désigné par l'APROCANCI, après vote, pour gérer le FISH

duquel le Premier ministre, Guillaume Soro, se trouvait le 29 juin 2007. Alors que les autorités ivoiriennes en ont dûment fait la demande. Au nom du Droit à la vie des victimes. La réponse sans ambiguïté du chef

simples salariés du CNP qui n ?en n'ont ni le droit ni les capacités en déhors des membres dûment investis du Conseil. C'est pour regler cette anomalie qu'avant de partir aux USA juste après avoir cassé

abominable attaque à la roquette de l'avion du Premier ministre d'un Etat membre qui en a dûment fait la demande. Au risque d'être soupçonné d'avoir une vision sélective des Droits de l'Homme. Ou bien

cette opération. Surtout , expliquent-ils, que ces forces de l'ordre n'étaient pas en possession d'un mandat dûment signé par les autorités compétentes. Un habitant du village relate les faits en ces termes :"Debrimou est un gros village

Thierno Lam qui explique que l'attribution dont fait allusion Karaboué a été frappée d'une notification d'annulation dûment signifiée par le ministère de la construction en 2006. C'est à la suite que j'ai été bénéficiaire