563 résultats pour « dûment »

retiendra que deux. Le premier pouvoir l'amène à examiner les contestations relatives à l'élection en tenant dûment compte des irrégularités commises et susceptibles d'entacher les résultats. C'est donc à la juridiction suprême qu'il revient … proclamé les résultats définitifs le vendredi 3 décembre 2010, vers 16h30 devant la presse nationale. Et, tenant dûment compte du caractère déterminant des irrégularités, le Conseil invalide partiellement certains résultats et proclame le candidat Laurent Gbagbo vainqueur, avec

impérativement avoir, au sein de chaque bureau de vote, deux (2) représentants (1 accesseur et un suppléant) lettrés, crédibles, dûment mandatés (mandat écrit et signé du candidat) et ayant des notions pertinentes sur la procédure de vote et les méthodes … vote, avec au moins deux bureaux de vote, chaque candidat devra disposer d'un superviseur (cadre, leader d'opinion,) dûment mandaté, non intimidable et maîtrisant les aspects organisationnels et juridiques de l'élection et du vote ; Il est recommandé

millions de FCFA), soit près de 22 millions d'euros. Ces sommes, transmises au président par chèque, ont été dûment déchargés par le Directeur des Services Financiers de la Présidence de la République. Dans son audition (voir document … jour, aucune demande de répartition n'a été faite. Si d'aventure, des demandes de cette nature étaient dûment faites, les dispositions seraient prises pour y faire face. Pourtant, depuis le 24 août 2009, les destinataires de cet argent

personne du représentant spécial du Secrétaire général de l`organisation des Nation Unies (ONU), Y.J Choi. Une autorité dûment établie par toutes les parties impliquées dans le processus de sortie de crise dont Laurent Gbagbo et ses alliés. Cette certification

chacune de ces organisations a su prendre ses responsabilités, sans parti pris, sur la base de faits avérés et dûment certifiés par les Nations Unies. C'est le lieu de rappeler que c'est d'ailleurs grâce aux Nations Unies

tous aient été prises au niveau international, sans que, premièrement, toutes les plaintes du processus électoral soient reçues et dûment vérifiées, de façon à non seulement désigner le vainqueur de forme non équivoque, mais aussi de dissuader toute contestation ; deuxièmement

Ivoire. 2- Etaient présents à cette Session, les Chefs d'Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment accrédités: S.E. Thomas Boni Yayi, Président de la République du Bénin ; S.E. Blaise Compaoré, Président du Faso; S.E. Pedro Verona Rodrigues

mesures radicales et extrêmes que nous savons, sans que d`une part, toutes les réclamations du propre scrutin soient dûment analysées et correctement évaluées pour déterminer, non seulement le gagnant, de façon inéquivoque, mais aussi de dissuader toute contestation

Nigeria. 2. Etaient présents à cette Session, les Chefs d'Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment accrédités : S. E. Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso ; S. E. Prof. John Evans Atta MILLS, Président de la République

Nigeria. 2. Etalent présents à cette Session, les Chefs d'Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment accrédités: S. E. Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso; S. E. Prof. John Evans Atta MILLS, Président de la République

Nigeria. 2. Etalent présents à cette Session, les Chefs d'Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment accrédités: S. E. Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso; S. E. Prof. John Evans Atta MILLS, Président de la République

Nigeria. 2. Etalent présents à cette Session, les Chefs d'Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment accrédités: S. E. Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso; S. E. Prof. John Evans Atta MILLS, Président de la République

faire ce qu'elle n'a pas le droit de faire, c'est-à-dire, invalider des résultats dûment certifiés par les Cei locales sur la base des Pv signés et validés par les représentants des bureaux de vote

certification ainsi que sur la base du mandat que m'a confié le Conseil de Sécurité, je l'ai dûment certifié le 12 novembre 2010. 5. En ce qui concerne la campagne pour le second tour, en dépit de quelques

sérénité du débat qui a opposé les deux candidats et leur engagement commun à accepter les résultats du scrutin dûment proclamés par la Commission électorale indépendante. La mission déplore le climat de tension qui règne actuellement dans le pays dans

formuler dans ce cadre, ils s'engagent à s'en tenir strictement aux textes en vigueur, et aux décisions dûment motivées des instances de recours compétentes (arbitrage, certification). 8. Soucieux de créer les conditions d'un avenir plus radieux pour

formuler dans ce cadre, ils s'engagent à s'en tenir strictement aux textes en vigueur, et aux décisions dûment motivées des instances de recours compétentes (arbitrage, certification). 8. Soucieux de créer les conditions d'un avenir plus radieux pour

accès aux centres de traitement des bulletins de vote de la Cei, contrairement à un protocole d'accord dûment signé, leur était interdit, le Rhdp n'a pas su saisir la perche pour mettre en doute la transparence du dépouillement

jour de l'élection. Elle exhorte les candidats à l'élection présidentielle à accepter les résultats du scrutin dûment proclamés par les autorités compétentes. Elle les invite à utiliser les voies légales de recours en cas de contestation , indiquent

jour de l'élection. Elle exhorte les candidats à l'élection présidentielle à accepter les résultats du scrutin dûment proclamés par les autorités compétentes. Elle les invite à utiliser les voies légales de recours en cas de contestation. La mission

Côte d'Ivoire. Selon Paul Dakuyo, secrétaire national du Caoci, ce sont 90 observateurs accrédités par la Cei et dûment mandatés par le Caoci qui ont été déployés dans cinq départements du pays. A savoir : Abidjan (Yopougon, Cocody, Adjamé, Koumassi

photocopie de l'arrêté de session des commissaires locaux. La Cei prie tous les candidats à remettre des mandats dûment signés à leurs représentants dans les bureaux de vote et à leurs délégués dans les Cei locales pour la centralisation

photocopie de l'arrêté de session des Commissaires locaux. La CEI prie tous les candidats à remettre des mandats dûment signés à leurs représentants dans les bureaux de vote et à leurs délégués dans les CEI locales pour la centralisation

Président du comité de gestion de la filière, que par des personnes en possession d'un code d'identification dûment délivré par ses services. Cette autre disposition permettra d'établir les statistiques sur la qualité à l'entrée des usines

télé internationales, pris cinq engagements fermes et irrévocables dans un contrat, non pas verbal mais écrit, bien écrit et dûment signé. Citons, pour le plaisir ou plutôt à titre posthume, le quatrième engagement pris par le candidat président