563 résultats pour « dûment »

locales ou territoriales, qui fait appel public à l'épargne, doit se faire noter par une Agence de Notation dûment agréée par la Conseil Régional. Pour toute émission de titres de créances, les émetteurs s'engagent à se faire noter … garant agréé par le Conseil régional et bénéficiant d'une note jugée satisfaisante, attribuée par une agence de notation dûment agréée''. La SENELEC avait réagi au lendemain de la publication de l'annonce par Bloomfield

toute la profession qui est protégée par cette loi qui conforte le monopole des architectes. Seuls les architectes ivoiriens dûment inscrits à l'Ordre et agréés par celui-ci ont le droit d'instruire une demande de permis de construire … pratique. Ce faisant, ils s'adonnent ainsi également à une concurrence déloyale vis-à-vis des cabinets d'architecture dûment installés et devront être sévèrement réprimandés. 6- LA PUBLICITE L'architecture n'est pas une activité commerciale

avenant signés entre les deux entités en conflit, les responsables de la Fenacci ont opposé des textes dûment signés par les parties, qui confirment l'existence d'une convention de cession des droits de la Sicg aux commerçants. En effet … sources documentaires (Mandat spécial de recouvrement et convention de recouvrement et de gestion entre l'Acoproma et la Sicg) dûment signées par les parties concernées et régulièrement certifiées par des notaires, ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

part des délégués des associations de base (clubs de Taekwondo), qui avaient préalablement, au moyen d'une pétition dûment signée par 210 clubs sur les 244 régulièrement affiliés à la FITKD, autorisé la révision des textes à l'Assemblée Générale … soutien total, inconditionnel et indéfectible au Président de la FITKD, Me BAMBA Cheick Daniel que nous avons librement et dûment élu ; 2. Dénonçons avec la dernière énergie l'existence du prétendu Comité dit ad hoc mis en place

Tous les participants, qui vont effectuer le déplacement à Daoukro ont été clairement identifié à partir de badges nominatifs dûment élaborés que chacun a retiré au siège du Pdci, depuis le samedi, à Abidjan Cocody. Ne pourra, donc, avoir accès

exécution des opérations électorales, en qualité d'agents électoraux. Toutefois, cette obligation ne devient effective que pour les agents dûment convoqués par la CEI. En vue du bon déroulement du scrutin, les caractéristiques auxquelles doivent répondre les matériels et documents

autres assurances au rang de protection complémentaire. Et, ne pourra souscrire à une assurance complémentaire que toute personne dûment affiliée à la CMU. Lancée le 30 décembre 2014 avec l'enrôlement du président de la République, Alassane Ouattara

autres assurances au rang de protection complémentaire. Et, ne pourra souscrire à une assurance complémentaire que toute personne dûment affiliée à la CMU. Lancée le 30 décembre 2014 avec l'enrôlement du président de la République, Alassane Ouattara

Bourse (ANB), un dossier de candidature, poursuit le texte. Le formulaire de candidature Elite Brvm Lounge doit être dûment rempli, signé par le dirigeant habilité et comporter les états financiers des trois exercices précédant l'année de la demande

regard implacable de l'Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP). Ainsi, sur dénonciation anonyme ou sur saisine dûment renseignée, l'ANRMP passe tout au scanner pour détecter d'éventuelles irrégularités. Sa décision peut porter sur une annulation