38 628 résultats pour « dispositions »

redevances pour l?exploitation publique des ?uvres des artistes pendant la campagne électorale. '' Cette opération est consécutive aux dispositions légales et règlementaires en Côte d?Ivoire. La loi 2016-555 du 26 juin 2016 indique bel et bien … candidats dans leurs différents QG pour leur donner l?information. '' Les candidats qui ne voudront pas respecter les dispositions de la loi s?exposent à des sanctions. L?article 138 de la loi de 2016 pénalise le refus

planteurs d?hévéa du département de Bettié ont été informés et sensibilisés, jeudi 13 juillet 2023, sur les nouvelles dispositions instaurant la création des entreprises de transport routier. Au nom de Mme Touré Mariame Epse Essey, la Directrice régionale … activité de transport routier, notamment, la constitution d?entreprises de personnes morales. Il a précisé que la disposition vise à assainir le milieu afin de permettre aux entreprises légalement constituées de bénéficier d?un accompagnement de l?État à travers

Abidjan, Le directeur général de l?Office du service civique national (OSCN), Touré Mamadou, a révélé mardi 18

La Poste de Côte d?Ivoire a présenté le 1er juin 2023, son dispositif logistique à Bernabé

Le Fonds de Développement de la Formation Professionnelle (FDFP) a ouvert officiellement, ce mercredi 31 mai 2023, un

Abidjan, Le président de la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG), N?golo Coulibaly, a procédé, le

Cellule d?information des opérateurs économiques (CELIOPE) dans toutes leurs opérations. M.Sanono a précisé que des dispositions ont été prises non seulement pour faire connaitre ces deux outils de dialogue avec le secteur privé, mais aussi et surtout pour enrôler … encouragé les opérateurs économiques, notamment ceux qui contractent avec l?Etat, à s?approprier ces outils mis à leur disposition pour avoir accès à la bonne information sur la commande publique pour ce qui concerne la CELIOPE et suivre

conseil régional de la bagoué ont exhorté les bénéficiaires à utiliser à bon escient les montants mis à leurs dispositions. Aly OUATTARA

Quatre (04) personnes ont été mises à  la disposition de la Justice le vendredi 18 novembre 2022 pour trafic illicite de migrants et mise en danger de la vie des mineurs. C'est ce qui ressort de la Conférence … venus en Câte d'ivoire pour travailler dans les champs d'hévéa. Ces derniers ont été mis à  la disposition des responsables de leur communauté et par la suite retournés à  leur pays d'origine. Le commissaire Zaka salue

Quatre (04) Personnes ont été mises à  la disposition de la Justice le vendredi 18 novembre 2022 pour trafic illicite de migrants et mise en danger de la vie des mineurs. C'est ce qui ressort de la Conférence … venus en Câte d'ivoire pour travailler dans les champs d'hévéa. Ces derniers ont été mis à  la disposition des responsables de leur communauté et par la suite retourné à  leur pays d'origine. Le commissaire Zaka salue

Quelque trois-mille-quatre-cent-quatre-vingt-douze (3492) véhicules ont été interceptés pour excès de vitesse

renforcement des capacités des acteurs et usagers du secteur de l"immobilier en Côte d"Ivoire sur les dispositions du Code de la Construction et de l"Habitat. Une activité qui se justifie, selon le ministre, par l"importance … Cadre de Vie, Célestin Koalla, ce séminaire est une réponse à  la méconnaissance, par le grand public, des dispositions pertinentes de la loi du 26 juin 2019 relative au code de la construction et de l"habitat

Le Premier ministre, Patrick Achi, a inauguré, hier le cycle ouvert de la phase 4 d"Azito, d

L'Union des grandes entreprises industrielles de Côte d'Ivoire a organisé un panel de haut niveau sur

Nous allons mener des enquêtes et avec la confirmation de certains actes criminels, nous allons prendre les dispositions pour que la loi soit appliquée , a prévenu Gal Zouzou. Cette fermeté de l"autorité n"épargne pas également les coupables … avec les populations pour relancer la prise de conscience sur le fait que les incendies continuent en dépit des dispositions prises. En deux semaines, les feux de brousse ont impacté plus des deux tiers des villages du département de Taabo