38 628 résultats pour « dispositions »

Affaires maritimes et portuaires, sont intervenus afin de mettre un terme à cette situation.Réalisé en application des dispositions du code ISPS qui exigence à chaque installation portuaire d?évaluer sa capacité de réaction face à des menaces, cet exercice

délégation américaine s?entretiendra avec les acteurs clés du commerce extérieur en Côte d?Ivoire sur les nouvelles dispositions de la loi sur la sécurité sanitaire des aliments aux USA. A en croire, au-delà de la mission, cette … présence de cette délégation une opportunité "de discuter des modalités d?accès aux marchés américains à travers les nouvelles dispositions sur la sécurité sanitaire des aliments" .Conscient des enjeux que représente l?accès aux grands marchés consommateurs, le Conseil

SPACE ont porté sur une éventuelle collaboration avec le MIRAH. Cette structure s?engage à mettre à la disposition du MIRAH, son vaste réseau d?entreprises françaises et apporter son soutien pour l'organisation du Sommet de l'Elevage

région, représentant le commandant supérieur de la Gendarmerie nationale.À cette occasion, il a procédé à une évaluation des dispositions prises par ses services et par les forces de l?ordre afin d?encadrer le flux important de véhicules

première région, représentant le Commandant supérieur de la Gendarmerie nationale.A cette occasion, il a procédé à une évaluation des dispositions prises par ses services et les forces de l?ordre afin d?encadrer le flux massif des véhicules au départ

présidence effective du ministre de l?Intérieur et de la Sécurité, Vagondo Diomandé. La rencontre visait à prendre les dispositions sécuritaires pour le bon déroulement de la CAN 2023.« Nous venons de tenir la première réunion du centre intergouvernemental … Ivoire est prête. Mais cela ne nous empêche pas, de façon préventive, de nous assurer que toutes les dispositions opérationnelles au plan sécuritaire sont prises pour le bon déroulement de la compétition conformément aux v?ux du Président

entreprises est prévue par l?article 19 de l?annexe fiscale 2024. Il s?agit de l?aménagement des dispositions relatives au défaut de retenues à la source en matière d?impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux … relative à la réintégration au bénéfice imposable de la charge objet de la retenue BIC est supprimée.Commentant cette disposition, le Cabinet a précisé qu?elle était à saluer compte tenu du préjudice qu?avait cette sanction sur les contribuables

Abidjan (AIP)- Le président de la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG), Epiphane Zoro Bi Ballo, a

réputation. Par la même occasion, la HABG a pris l?initiative d?élaborer et de mettre à la disposition des administrations publiques et privées des outils de prévention pour renforcer le suivi et la détection des infractions de corruption

Abidjan, le 23 novembre 2023 ? Dans le cadre de la mise en ?uvre du dispositif d?insertion professionnelle

Tous les stades sont aux normes CAF et FIFA. Autour des stades, 24 terrains d?entraînement seront à la disposition des équipes en compétition dans les cinq villes hôtes. Trois cités CAN de 32 villas dotées de cinq chambres chacune

administration douanière, le Colonel Séraphin Kouassi a demandé à tous les opérateurs économiques de se conformer aux dispositions en vigueur pour ne pas être sous le coup d?une infraction.Ces manquements peuvent être, entre autres, l?inexécution des obligations

Abidjan- L?atelier du comité d?organisation de la coupe d?Afrique des nations (COCAN) s?est refermé

"Nous allons veiller sur tous les détails en ce qui concerne l?organisation de cette CAN (ndr : Coupe

économique et culturel inclusif et durable ». L?objectif des JM2I 2023 était d?identifier les meilleures pratiques et les dispositions à prendre pour se prémunir contre la contrefaçon et le piratage. « L?Autorité Ivoirienne de Régulation Pharmaceutique (AIRP) estime

Abidjan - Le ministre de l?Emploi et de la Protection sociale, Maître Adama Kamara, a annoncé 900 nouveaux

stratégies d?escroquerie sont observées. ??J?invite surtout les usagers à ne pas céder à ces escroqueries, car les dispositions sont en cours de mise en ?uvre pour renforcer le dispositif afin de résorber les goulots d?étranglements et réduire

Pierette Kouakou, la directrice générale de " Fin'Elle" a expliqué que ce partenariat permettra de mettre à la disposition des femmes entrepreneures, des solutions d'accès aux services financiers locaux et au marché international. '' Il était important … mettre à la disposition des femmes entrepreneures des solutions qui permettraient d'accéder aux services financiers locaux et au marché international. Grâce à ce partenariat, ce sont des formations et des programmes de formations qui permettrons de développer

constitutionnelle n° 2020-348 du 19 mars 2020. Ce projet de loi prévoit la révision de quelques dispositions de la Constitution liées essentiellement aux modalités de fonctionnement des pouvoirs législatif et exécutif, en vue d?assurer un fonctionnement optimal … conduite des affaires étatiques. En outre, les chapitres Premier, 2 et 3 du Titre XVI portant sur les Dispositions transitoires et finales, intitulés respectivement « De la désignation du vice-Président de la République », « De la vacance

gouvernement, 25 avaient été remis aux transporteurs. Les 15 autres restants viennent ainsi d?être mis à la disposition des opérateurs économiques. Ces véhicules ??made in Côte d?Ivoire?? de 18 à 26 places montés par Sotra Industries seront visibles … vigueur. Il a également insisté sur le sens élevé d?une gestion rigoureuse, sérieuse, responsable, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, tant sur le plan technique de gestion et de suivi de ces véhicules que sur celui

Abidjan, le 17 juin 2023- Le lancement de la phase pilote du nouveau dispositif de communication gouvernementale de

terminé le vendredi 9 juin 2023, après quelques jours de report. Pourriez-vous nous parler des dispositions pratiques mises en place pour l'organisation et le bon déroulement de ce concours ? DG ENA : Effectivement, le lancement officiel des concours administratifs … engouement particulier et nous n?étions pas dans les dispositions de recevoir tout ce flux de personnes qui est arrivé à cette époque-là. Nous avons donc souhaité leur donner une seconde chance en prorogeant de neuf jours pour pouvoir

indemnité de transport exonérée en matière d?impôts sur les traitements et salaires (Article 1) et l'aménagement des dispositions relatives au défaut de retenue à la source (Article 7). Le conseiller technique du ministre du Budget a souligné

jours, avec une posture collective. Dès cette année, un premier fonds de 40 millions d'euros sera mis à  disposition de nos ambassades dans les pays d'Afrique francophone pour faire la démonstration que nous pouvons faire cette transformation

Abidjan - "Depuis l"année 2021, le gouvernement ivoirien a introduit une série de mesures innovantes dans le secteur

Un atelier de formation sur les dispositifs existants de protection sociale au Vih/Sida, initié par le ministère de

Gagnoa, Le ministre de l'Emploi et de la Protection sociale, Adama Kamara, a lancé, le jeudi 09

Le Ministre du Commerce, de l"Industrie et de la Promotion des PME a procédé au lancement officiel

Abidjan â? Un Dispositif de suivi du Plan National de Développement (PND 2021-2025) a été lancé officiellement

Le Vice-Président de la République, M. Tiémoko Meyliet KONE, a procédé, ce lundi 23 janvier 2023, au

effet, le Ministre de l"Industrie et l"ensemble des Ministres concernés à  l"effet de prendre les dispositions idoines en vue de réviser la norme en vigueur sur la composition, les spécifications et critères de conformité des ciments courants … Assainissement et de la Salubrité et l"ensemble des Ministres concernés à  l"effet de prendre les dispositions appropriées pour assurer le succès de cet évènement. D- DIVERS ï¿ Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi

Le chef de l"état, Alassane Ouattara a annoncé qu"environ 8000 détenus recouvreront la liberté à  partir

Gagnoa, 01 jan 2023 (AIP)- La nuit du samedi 31 décembre 2022, à  Gagnoa, a été contrâlée par

Abidjan- Une trentaine de membres de l"Association de Lutte contre la Contrefaçon en Côte d"Ivoire (ALCFC

Le ministre de la Communication et de l"économie Numérique, Porte-parole du Gouvernement, Amadou Coulibaly a procédé

appris que la meilleure façon d'aider les gens, c'est de se mettre à  leur disposition...". Concluant son speech,M. Katinan ne s'est pas gardé de jeter un clin d'oeil aux joutes électorales à  venir : "Je suis … votre disposition, je veux être à  votre disposition. Le moment viendra o๠on fera de la politique, mais aujourd'hui, je suis venu saluer des frères et soeurs. Je suis chrétien, je sens cela du plus profond de mon àme

engagements pris par le Chef de l"Etat qui se matérialise par ce matériel de travail mis à  disposition pour la sécurité des biens et des personnes. Il lui a donc exprimé sa gratitude pour les moyens … disposition pour que la police nationale travaille dans de bonnes conditions. C"est la cinquième opération de ce genre qui a lieu dans cette école de formation. Cependant, il n"a pas manqué de faire une mise au point

mars 2014 portant Code minier. Dans ce nouveau dispositif, l"article 183 met les dispositions pénales en harmonie avec les autres dispositions du code, en prenant en compte, en plus du titre, l"autorisation d"exploitation minière, l"article

Abidjan - L"Etat prévoit de construire, d"ici à  2025, 14 centres du service civique dans les 14

cadre du renouvellement du parc automobile, le ministre des Transports, Amadou Koné, a annoncé, pour bientât, la mise à  disposition de nouveaux véhicules de types taxis communaux "wârâ-wârâ", taxis et minibus "gbaka", dans la ville d"Abidjan … certaines villes de l"intérieur, notamment Daloa, Yamoussoukro, San Pedro, Korhogo, Grand-Bassam et Aboisso, nous mettrons à  disposition des transporteurs des taxis, dans quelques mois, des véhicules dans le cadre du renouvellement du parc automobile. Nous travaillerons également

rejoindre les rangs de la Police Nationale et porteront l"effectif global à  23 986 policiers. La mise à  disposition de ces agents traduit les efforts faits par le Gouvernement en vue de rapprocher la Câte d"Ivoire des standards

humaines tant du secteur privé que des administrations publiques et parapubliques, permet de capter et de mettre à  la disposition des jeunes le maximum d"opportunités de stages, d"apprentissage et de Reconversion. Ainsi, entre 2019 et 2021, ce Programme … opportunités de formations de requalification et de reconversion. Toutes ces opportunités nous ont été mises à  disposition par les entreprises, dont certains responsables viennent d"être primés ou avec qui, nous venons de signer des conventions-cadre de partenariat

cours de cette réunion, les délégués des ex-enseignants contractuels devenus fonctionnaires, ont été renseignés sur les dernières dispositions prises par la BPCI à  leur endroit. L'objectif de cette rencontre, a souligné la note, était de partager avec … ensemble des délégués, les dernières dispositions avant la mise en place des Avances Sur Rappel (AVR) du fait de leur nouveau statut et de recueillir leurs préoccupations en vue d"y apporter des solutions. '' Tous les clients (ex-enseignants contractuels

fait l'objet de recommandations. Elle a invité le ministère en charge de l'exécution à  se conformer aux dispositions réglementaires. L'institution judiciaire, chargée du contrâle financier, a dénoncé le "non-respect des critères de sélection des bénéficiaires … social d'un ensemble de mesures prises face à  la pandémie de Covid-19. Ces ressources mises à  la disposition du FSS ont été exécutées à  hauteur de 75,62% au 31 décembre 2020, dont 40,49% pour le financement

Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant extension des dispositions de l"ordonnance n° 2019-587 du 03 juillet 2019 instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans … Communication et de l"Economie Numérique et l"ensemble des Ministres concernés à  l"effet de prendre les dispositions idoines pour relancer l"organisation de cette exposition dédiée à  la promotion des industries de la création et de la vente

Coopération internationale, par les canaux officiels, au sujet d"un déploiement de militaires ivoiriens ; 2. La violation flagrante des dispositions de l"article 38 du Code pénal malien incriminant les atteintes à  la sureté extérieure de l"Etat dont … manifeste doit faire ressortir l"identification de l"ensemble des passagers de chaque vol ; 4. La violation des dispositions concernant la conduite en douane d"une part et d"autre part de celles régissant le régime d"importation temporaire prévue

Deux répertoires, l"un sur les mesures d"incitation à  la création et au maintien des emplois et

Femme, de la Famille et de l"Enfant (MFFE), Nassénéba Touré qui a accepté de mettre à  la disposition de l"INHP ses travailleurs sociaux qui ont rempli avec brio leur tàche dans les box de dépistage du Covid

cette occasion, le ministre a sensibilisé les acteurs de la dépense et les prestataires de l"Etat sur les dispositions utiles pour éviter la constitution des passifs. Il a exhorté au respect des dispositions règlementaires qui encadrent l"exécution … prestations sans bons de commandes n"engage pas l"état" Guichet unique de l"information budgétaire à  la disposition des prestataires de l"Etat, la cellule créée en 2014 a renforcé son mode de saisine avec la mise en place

beaucoup de personnes qui sont venues faire du volontariat en CI. Mais cela n'était encadré par aucune disposition. C'était des étrangers qui étaient en CI. Lorsque vous arriviez à  l'ouest du pays, vous trouviez des Rwandais, Sénégalais

avec les Organisations de la Société civile et les acteurs concernés dans les états membres et mettre à  la disposition des autorités judiciaires et des barreaux nationaux ses protocoles, rapports juridiques et règles de procédure. Il devrait y avoir … citoyens de la Communauté et d'éliminer tous les obstacles et barrières. Les états membres doivent appliquer scrupuleusement les dispositions relatives au droit de séjour et d'établissement et veiller à  l'élimination de toutes les pratiques discriminatoires. Sa Commission

ministre ivoirien de la Réconciliation et de la cohésion nationale Bertin Konan Kouadio dit KKB est dans de bonnes dispositions pour régler le problème de Charles Blé Goudé , a annoncé, mercredi à  Abidjan, l"ex-première dame, Simone Ehivet Gbagbo … problème de Blé Goudé. Nous en avons parlé et j"ai trouvé en lui de très bonnes dispositions pour régler ce problème , a poursuivi l"ex-première dame. L'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et son co-accusé Charles Blé

Pour faire face à  cette situation, SOLIBRA s"est mise à  la disposition de la population en fournissant de l"eau depuis ses installations. Elle a renforcé son dispositif de fourniture d"eau par l"installation de robinets additionnels … mise à  disposition de sa fontaine extérieure pour le bien-être et la survie des populations. Cette opération d"approvisionnement d"eau a commencé depuis le 27 janvier 2022 dernier et se poursuit. En collaboration avec l"Office Nationale

Abidjan, L"Organisation mondiale de la santé (OMS) a exhorté, jeudi, les pays donateurs à  verser d"urgence

Agence Côte d"Ivoire PME se tient donc aux câtés des entreprises en vue de mettre à  leur disposition des informations fiables, notamment sur la nouvelle loi des finances à  laquelle elles sont soumises pendant toute l"année , explique Salimou

Directeur de la PSSR a fait savoir d'emblée que tout le territoire est concerné. "Avec la mise à  disposition de matériels de dernière génération, c'est l'ensemble de l'unité qui est mobilisé à  travers des contrâles fixes … fourrière pour absence de toutes les pièces, 01 conducteur en état d"ébriété mis à  la disposition du commissariat du 16ème arrondissement sur la totalité des 147 automobilistes soumis au test d"alcoolémie à  Cocody et à  Yopougon. Notons

comment le PDCI-RDA doit s'organiser pour tirer profit des instruments que le gouvernement a mis à  la disposition des populations dans le cadre de l"identification des Ivoiriennes et des Ivoiriens? Ci-dessous la déclaration introductive de Maurice … question primordiale. Comment nous organiser pour tirer profit des instruments que le gouvernement a mis à  la disposition des populations dans le cadre de l"identification des Ivoiriennes et des Ivoiriens ? Cette question est primordiale pour tout Parti politique dont

nombre des mesures adoptées au titre de l"annexe fiscale 2022, l"on compte l"Aménagement des dispositions relatives à  la réforme de la fiscalité applicable aux petites et moyennes entreprises, en particulier celles concernant les contribuables soumis au régime … capitaux mobiliers...) font partie de cette annexe fiscale. L"annexe fiscale 2022 prend en compte également l"Aménagement des dispositions relatives à  la TVA sur les opérations réalisées par les consignataires maritimes et agents maritimes, l"Aménagement des dispositions fiscales

faire connaître les opportunités que la structure technique placée sous la tutelle de la Primature (CNTIG), met à  la disposition des communes en vue de contribuer au développement local. Au cours de ce dîner que nous avons voulu organiser … effet de transférer la technicité des nouveaux outils de gestion géo-informatique. Nous allons également mettre gracieusement à  la disposition des communes l"outil de gestion des actes d"état civil que nous avons développé. Les maires intérressés devront

Abidjan, Le directeur général de l"Office national de l"état civil et l"identification (ONECI), Sitionni Gnénin

Un dispositif de séchage du café, du cacao et de l'anacarde, mis au point par un inventeur

Le ministre de la Promotion de la jeunesse, de l"Insertion professionnelle et du Service civique, Touré Mamadou

vous remercier également au nom de la CEI, et en mon nom propre, pour l"accueil et les bonnes dispositions que vous avez prises pour le bon déroulement de notre séjour de travail ici à  Yamoussoukro. Monsieur le Maire … tenue de l"atelier qui s"ouvre ce jour. La qualité des documents de travail produits et des dispositions pratiques prises m"autorisent à  saluer votre professionnalisme et votre esprit d"équipe. Je n"en suis pas surpris. Permettez

opérateur. Cette ordonnance entérine, conformément à  la législation en vigueur dans le secteur de l"électricité, les dispositions fiscales et douanières contenues dans les annexes de la convention. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère … émissions de gaz à  effet de serre autour du Parc National de Taï. Ce décret transfère, conformément aux dispositions des contrats d"achats signés avec la Banque Mondiale en octobre 2020, les titres carbone portant sur un volume

Abidjan- Au total 45 acteurs des institutions de la République sont formés du 26 au 27 octobre 2021

Le préfet de la région du Worodougou, préfet du département de Séguéla, Diarrassouba Karim, souhaite l"allègement des

APA - L"OMS et l"Unicef qui ont renforcé le dispositif de formation en ligne (e-learning) de

faute, la procédure de séparation de corps et la procédure de divorce par consentement mutuel. Il précise, contrairement aux dispositions actuellement en vigueur, les conditions, les modalités du déroulement et les effets de ces différentes procédures. En outre … uniforme portant sur le droit commercial général, par l"Acte uniforme portant organisation des sàretés et par toutes autres dispositions légales. 5- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère

Abidjan, Quelque 220 participants issus des collectivités territoriales, des trésoreries, des institutions de la République, les opérateurs économiques

carbone sur la période du programme est également concédée au Fonds Carbone de la Banque Mondiale, conformément aux dispositions du Contrat d"achat précité. Quant au paiement des efforts de réductions aux bénéficiaires, il sera effectué par la Fondation pour … mise en vigueur du contrat d"achat était subordonnée à  la satisfaction des conditionnalités suivantes : la mise à  disposition d"un plan de partage des bénéficiaires, l"élaboration d"un manuel d"exécution et la mise à  disposition

atelier de sensibilisation et d"échanges avec le secteur privé s"est tenu vendredi 24 septembre 2021, sur les dispositions à  prendre dans la cadre de la troisième phase de démantèlement tarifaire Accord de partenariat économique intermédiaire (APEI) entre … intégration africaine d"échanger sur l"implication du secteur privé dans la mise en Åuvre des APEI, sur les dispositions à  prendre en vue de préserver l"intégration régionale et de recueillir les préoccupations des faîtières du secteur privé impliqués

quinze jours à  un an et/ou d'une amende de 100.000 à  500.000 FCFA. En dépit de cette disposition légale, ce phénomêne semble se perpétuer dans des localités du pays o๠les conducteurs de taxi sont les plus connus

Le Pole Pénal Économique et Financier de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) a animé un

décembre 2018 portant Code de Procédure pénale. Ce projet de loi modificatif met en cohérence le Code avec les dispositions législatives nouvelles intervenues depuis son adoption et complète certaines de ses dispositions qui paraissaient insuffisantes, en vue de simplifier davantage … sera suivi par près de 3000 délégués en ligne. A cet effet, le Gouvernement a pris toutes les dispositions techniques utiles, notamment celles liées à la connectivité, ainsi que toutes les mesures que requiert la situation sanitaire actuelle pour garantir

quasi-totalité des médias nationaux à nos côtés, pour contribuer à la diffusion, auprès de nos concitoyens, des dispositions que nous avons arrêtées pour la session 2021 des concours administratifs qu'organisent mes services. Mon Département ministériel, comme vous … préparation des candidats, en ligne qui démarre le lundi 19 juillet 2021, consiste à mettre gratuitement à la disposition des candidats, des cours, des syllabus de cours et des supports pédagogiques en ligne ; - Troisième étape, la phase des compositions

gouvernement ivoirien rassure avoir pris toutes les dispositions, pour la sécurisation du retour de l'ex-Président Laurent Gbagbo de façon pacifique et attend que ses partisans s'y conforment. En ce qui concerne le retour de M. Laurent Gbagbo … questions ont été évoquées avec les émissaires de M. Laurent Gbagbo et ils ont été informés de toutes les dispositions sécuritaires qui ont été annoncées , a déclaré le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, mercredi 16 juin, à l'issue

second thème de la rencontre a été consacré à la sensibilisation sur le cadre réglementaire, notamment sur les dispositions des circulaires adoptées en 2020 par la Commission Bancaire. Ces textes réglementaires portent notamment sur le traitement des réclamations des clients … subordonnés au rang de fonds propres des SFD. Pour leur part, les SFD ont exprimé leurs préoccupations relatives aux dispositions réglementaires. Elles ont mis en exergue les difficultés qu'ils rencontrent dans la compréhension et l'application des exigences réglementaires

atelier une convention d'accompagnement qui décrit succinctement les engagements de chacune des parties, notamment les entreprises, les dispositions qu'elles devront prendre pour favoriser l'accompagnement et les ressources qu'elles devront mettre à disposition pour qu'il soit … textile et habillement, anacarde, fruits tropicaux, manioc et dérivés, ainsi que les TIC), l'appui-conseil mis gratuitement à disposition par l'Agence participera à renforcer leur résilience dans ce contexte de la Covid-19. Tous rêvent de solutions

Abidjan - Le ministre de la Promotion de l'Investissement et du Développement du Secteur privé, Emmanuel Esmel Essis

Dimbokro - Les forces de défense et de sécurité (FDS) ont renforcé leur dispositif sécuritaire vue d'une bonne

résultats qui viendront renforcer notre base de données et aider aux prises de décisions et surtout au renforcer notre disposition et nos actions pour 2021 dans le cadre d'un programme national que nous appelons réinventer une Côte d'Ivoire … représentait le directeur pays, a invité la population de Bouaké à visiter le centre qui est mis à leur disposition. Commentaires

Couverture Maladie Universelle. Ainsi, à fin décembre 2020 : ? 194 360 tables-bancs ont été réceptionnées et mises à la disposition des établissements scolaires et 5 640 tables-bancs restantes sont en voie de distribution. En outre, il a été procédé … Construction et le Ministre de la Justice ainsi que tous les Ministres concernés à l'effet de prendre les dispositions idoines pour garantir l'application de la loi dans toute sa rigueur. En complément de ces dispositions, le Conseil

signé mardi avec le Conseil régional du Cavally, dans l'Ouest du pays, une convention pour la mise à disposition des paysans de 20 000 ha de la forêt classée de Goin-Débé pour l'agroforesterie. La signature de cette … Conseil régional à Guiglo, Mme Anne Oulotto, a précisé qu'il s'agit d'"une convention de mise à disposition d'une parcelle de 20 000 hectares dans la Forêt classée de Goin-Débé". "Cette superficie mise à votre disposition

plate -forme que les chefs d'établissement doivent utiliser pour pouvoir appendre tout ce qui est mis à leur disposition pour pouvoir améliorer leur manière de gérer l'école . Le projet IFADEM-PAPDES est co-piloté par l'Agence universitaire

Abidjan, Le gouvernement a décidé, mercredi 3 février 2021, d'intégrer dans son dispositif, un système de gestion

pour la fin janvier 2021, sont reportées à la mi-février compte tenu des retards dans la mise à disposition des vaccins. Toutefois, le Conseil maintient le calendrier prévu pour la campagne de vaccination et a instruit le Ministre chargé … Ministre chargé du Portefeuille de l'Etat et l'ensemble des Ministres concernés à l'effet de prendre les dispositions appropriées pour assurer le suivi de la participation effective des mandataires sociaux aux réunions des Conseils d'Administration ainsi

outre, une taxe pour les véhicules à moteur et les tricycles de transport à deux ou trois roues. Ces dispositions ont, certes, pour but d'harmoniser le dispositif fiscal ivoirien à ceux des pays de l'UEMOA, mais elles participent

chiffres. "Il nous revient de manière récurrente que des applications téléchargeables sont mises à la disposition du public pour faciliter la conversion des numéros téléphoniques", dans les smartphones, pour le passage de 8 à 10 chiffres, indique l'ARTCI dans … téléphonie qui le font pour leurs propres abonnés". Elle a rappelé aux développeurs que de telles applications requièrent les dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel et à la sécurité numérique. Le régulateur relève

Cgeci n'a pas voulu faire de déclaration à la presse. Un décret d'application devrait donner les dispositions de la loi fiscale. Le ministre a insisté que des mesures accommodantes sont prises pour soutenir le secteur privé, tout … aménagé d'importantes mesures de soutien aux entreprises. Soixante-dix (70%) des mesures de politique fiscale sont constituées de dispositions de soutien au secteur privé. Le coût fiscal de ces mesures traduites dans les différentes annexes fiscales est évalué

article 183 de la constitution relative à la continuité législative brandit par l'opposition ivoirienne comme étant la disposition qui devrait empêcher la candidature de M. Ouattara, concerne l'ensemble des textes de loi en vigueur dans notre pays … ensemble des dispositions de l'ancienne constitution. Elle concerne donc l'ensemble des textes de loi en vigueur dans notre pays et non l'ensemble des dispositions de l'ancienne constitution. Il est bon de préciser qu'en aucun moment

texte est abrogé. Ainsi, la Constitution Ivoirienne du 4 novembre 1960, selon lui, vient rendre caduque en toutes ses dispositions la Constitution française du 4 novembre 1960 qui régissait la Côte d'Ivoire en tant que colonie. Cette nouvelle constitution … fait deux mandats. Mais, selon Zoro Bi une telle réponse suscite une autre question : sous l'empire de quelle disposition Constitutionnelle Alassane Ouattara a-t-il été élu et fait ces 2 mandats ? l'article 55 de la Constitution

droit et la liberté de battre campagne. Nous veillerons au bon déroulement de la campagne et au respect des dispositions légales. Je voudrais, également, vous prier d'insister sur la nécessaire sensibilisation des électeurs lors de la campagne … vote, et surtout au vote utile. C'est, justement, à cette fin que la CEI a mis à votre disposition des spécimens de bulletins de vote. A vous, chers électeurs, qui vous qui êtes l'objet de toutes les attentions

Un outil de recouvrement par voie électronique des recettes des collectivités territoriales ivoiriennes, un dispositif qui permettra d

Abidjan- Un séminaire sur le recouvrement électronique des recettes propres aux collectivités territoriales se tient le lundi 12

Abidjan, un projet de loi portant code de santé publique vétérinaire, estimant que ce projet de loi prévoit des dispositions contraires à la législation pharmaceutique en vigueur dans le pays. (...) Les expressions +santé publique vétérinaire+ et +hygiène publique vétérinaire+ mentionnées … code de santé publique vétérinaire, en ses livres II (Pharmacie vétérinaire) et V (Code de déontologie) prévoit des dispositions contraires à la législation pharmaceutique nationale en vigueur, a relevé Dr Arsène Brou, le vice-président de cette organisation dans

nouvelle constitution, dispositions renouvelées. La preuve pour Sidi Tiémoko Touré, ministre et porte-parole du gouvernement : avec chacun deux mandats au compteur, Bédié et Gbagbo sont candidats. À deux mois de l'échéance présidentielle du 31 octobre 2020, la Côte … soit, le débat est loin d'être clos au regard des interprétations différentes quant à la rétroactivité des dispositions concernant les mandats présidentiels ivoiriens. Dans l'atmosphère de défiance au troisième mandat qui touche toute l'Afrique, Sidi Tiémoko Touré

suspendues, du 18 mars au 24 mai 2020. Néanmoins, l'équipe de direction de l'UFHB a pris des dispositions novatrices qui ont permis la reprise des activités dans la mesure du possible. Au titre des dispositions d'ordre sanitaire … titre de la coopération interuniversitaire, l'UFHB a signé une convention avec le District Autonome d'Abidjan. Conformément aux dispositions de cette convention, le District a donné : une contribution de 5 000 000(cinq millions) de francs CFA de carburant

administratif à prendre une part active dans l'organisation des examens de fin d'année en se conformant aux dispositions réglementaires arrêtées. M. Akéo a insisté sur le respect stricte des dispositions réglementaires régissant l'organisation des examens en Côte … tourner le dos à la tricherie. "Tout enseignant impliqué dans la tricherie sera dénoncé et mis à la disposition de la justice", a-t-il prévenu. Plus de mille candidats affrontent à partir de mercredi les épreuves orales du brevet

enseignants sont disponibles et présents. Les dispositifs sécuritaires ont été pris pour isoler les cas contacts et surtout les dispositions de sécurité sanitaire ont été prises pour protéger nos étudiants depuis le parcours d'arrivée avec la prise de température

L'ONG Action contre la faim (ACF) a fait vendredi un don de kits de lutte contre la