38 628 résultats pour « dispositions »

dénonce notamment : l'impossibilité pour la Commune du Plateau de revendiquer le site litigieux. Ces propos en marge des dispositions légales qui encadrent les collectivités territoriales et les relations entre les Autorités locales ne pouvaient laisser le SerCom … composé de biens déclarés d'intérêt local par décret pris en conseil des Ministres et, d'autre part, des dispositions finales de l'article 3 du décret n° 84-851 du 04 juillet 1984 portant déclaration des voiries

nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) ainsi que les nouvelles dispositions sur l'élaboration des lois de finances, en lien avec la gestion des biens immobiliers publics. Il établit … Conseil Régional du Gbêkê et de sa mise sous tutelle, par la nomination d'une Délégation Spéciale, conformément aux dispositions de la loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales. ? Au titre du Ministère

Association des Professionnels des ressources humaines de Côte d'Ivoire (APRHCI) le 24 février à Abidjan, toutes les dispositions de l'annexe fiscale 2021 ont été passées en revues en vue de sa bonne appropriation. Intervenant sur le thème … gestionnaire des ressources humaines face aux nouvelles dispositions de l'annexe fiscale 2021", Marc Brou Koffi, juriste fiscaliste à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire, a invité les gestionnaires des ressources humaines à faire profiter

LE DISPOSITIF COVAX, UNE ARME CONTRE LA DIPLOMATIE VACCINALE DE LA CHINE, LA RUSSIE, L'INDE ? Le mercredi

candidatures ; Vu la délibération de la Commission centrale en date du 31 janvier 2021 ; Considérant qu'aux termes des dispositions constitutionnelles, le mandat des députés prend fin le 31 décembre 2020 ; Considérant que, conformément au Code électoral, les élections … tenir avant l'expiration du mandat de l'Assemblée nationale le 31 décembre 2020 ; Qu'en application des dispositions qui précèdent, sur proposition de la Commission électorale indépendante, le Gouvernement a fixé la date des élections des députés

ville d'Abidjan, y compris Anyama. Face à cette nouvelle vague de contamination, le Gouvernement a pris les dispositions appropriées afin de tenir la riposte. Ainsi, plus de 570 lits sont disponibles, dont 64 lits de réanimation dans le grand … masques de protection de qualité, a été mise en place. Des masques lavables certifiés seront mis à la disposition des populations dans les officines de pharmacie, avec une contribution de 1 000 francs CFA pour un paquet de 3 masques

décembre 2016, des élections législatives remportées par le parti au pouvoir. On remarque sur ce point, au titre des dispositions transitoires et finales de la Constitution, l'article 182 qui stipule en son alinéa 2 que : . le mandat … faisceau d'indices intrinsèques contenus dans la Constitution La réponse à cette question fondamentale est fournie par les dispositions des articles 179 et 184 ci-dessous insérés au titre XVI de ladite Constitution qui traite des dispositions transitoires et finales

constat, par voie d'huissier, du défaut de notification par la Commission électorale, dans le délai prescrit par les dispositions du code électoral, de sa décision aux différents candidats à la présidence de la FIF. Pour rappel, l'Assemblée Générale … occasion, l'Assemblée Générale a procédé à l'élection de la Commission électorale de la FIF, en application des dispositions prévues à l'article 4 du Code Electoral de la FIF. Cette Commission, installée le mardi 07 juillet

UBIPHARM est déterminé à continuer, à accompagner les sociétés qui fabriqueront sur le continent Africain en mettant à leur disposition, notre plateforme et la force de notre réseau a-t-il ajouté. Pour poursuivre la résilience et le développement … deux semaines, le fonds a collecté un montant qui représentait 3% du PIB et qui était à la disposition du gouvernement pour qu'il puisse accompagner l'économie. D'autre part, des moratoriums ont été décidés pour les échéances

violations graves par le Conseil Supérieur de la Publicité et le Ministère de la Communication et des Médias des dispositions du décret n°2007-676 du 28 décembre 2007 portant réglementation de l'Affichage publicitaire en Côte d'Ivoire ainsi … Etat de Côte d'Ivoire à se conformer au respect des droits des régies d'affichage publicitaires, des dispositions du décret n°2007-676 du 28 décembre 2007 portant réglementation de l'Affichage publicitaire en Côte d'Ivoire ainsi

Etat comme des Institutions de la République. Ainsi, les projets de loi organique susmentionnés interviennent en application des dispositions de l'article 151 de la Constitution, en vue de doter ces nouvelles Institutions des textes appelés à les régir … organisation et le fonctionnement de la Cour suprême a fixé parmi les attributions de cette haute juridiction, les dispositions organisant les conflits de compétence entre les juridictions des ordres judiciaire et administratif. En raison de la disparition de cette haute

mesures prises par le Gouvernement et le Conseil municipal ainsi que du recueil des dons mis à la disposition de la Mairie pour l'assistance des populations vulnérables de la commune. Joignant l'acte à la parole, le Conseil municipal … artisans et les couturiers de la commune ont confectionné 40.000 cache-nez qu'ils ont mis à la disposition de la Mairie au profit des populations. Une cellule dénommée Comité jeune de lutte contre le Covid-19 a été mise

présent Protocole. ARTICLE 2 : RELATIONS ENTRE LA COUR ET LA COMMISSION La Cour, tenant dûment compte des dispositions du présent Protocole, complète les fonctions de protection que la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (ci-après … donner dans les meilleurs délais. 2. La Cour statue sur la recevabilité des requêtes en tenant compte des dispositions énoncées à l'article 56 de la Charte. 3. La Cour peut connaître des requêtes ou les renvoyer devant la Commission

Abidjan- Quelque 464 dossiers de mise à disposition ont reçu un avis favorable du ministère de la Fonction publique sur un total de 3.996 demandes formulées, soit 12%, a révélé, jeudi, à Abidjan, le directeur de la gestion administrative … Fonction publique. M. Kouassi a précisé que les mouvements d'un ministère à un autre (mise à disposition) relevaient de l'accord conjoint des responsables des ressources humaines (structure d'accueil, structure d'origine) et de la décision du ministère

Diabira termine son courrier par cette formule : ?'Je demeure avec l'ensemble de mon équipe, à votre entière disposition pour conclure cette transaction dans les meilleurs délais.'' Ça c'est pour la partie officielle, mais la face cachée … séance de travail, le lundi 15 juillet 2019, dans les locaux du Comité de Privatisation afin d'arrêter les dispositions à prendre en vue de la signature de l'acte réitératif et du paiement du prix de cession des actions

ventes ont été dopées à la faveur de la CAN 2019. Nous sommes en train de prendre de nouvelles dispositions en vue d'améliorer la gestion de ce produit et le rendre encore plus attractif. Au niveau managérial, on parle … sociétés de Mobile Money ainsi qu'aux Banques. Chacun à son niveau est appelé à prendre toutes les dispositions qui s'imposent afin de mener à bien cette lutte contre les jeux d'argent illicite. S'agissant du loto ghanéen

date du prononcé du présent arrêt . Avant d'aller plus loin, il est important de rappeler les dispositions de l'article 17 de la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, à savoir que : tout Etat … Attributions : la CEI doit exercer une autorité directe, pleine et entière sur les forces de l'ordre à sa disposition pour les besoins de sécurisation du scrutin. Comme nous l'avons tous constaté lors des dernières élections locales

sont susceptibles de recours devant le juge compétent . Ceux des politiques ou des candidats, qui sont convaincus que les dispositions légales et règlementaires n'ont pas été respectées par l'organe en charge de l'organisation des élections, peuvent donc … été systématiquement rejetés par les tablettes d'identification biométriques. Ces fraudeurs-là devraient être mis à la disposition de la Police pour être poursuivis, relativement à la législation en Côte d'Ivoire. Je pense que, c'est parce

secteur de la téléphonie sur des Entreprises émettrices de monnaie électronique (EME), reversées dans le secteur financier par une disposition de la BCEAO. Exclusif. La hausse de 7,2% des tarifs des transferts d'argent par mobile monnaie suscite … paraît donc étonnant que les taxes du secteur de la téléphonie soient reversées sur ce secteur qui, par une disposition de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), est dans le secteur financier. Au début

ricochet, promouvoir une meilleure gestion des dépenses publiques à travers l'utilisation efficiente des crédits budgétaires mis à la disposition des Institutions et Ministères. Poursuivant, le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille … rattachant désormais le DAF aux ministères plutôt qu'aux ministres. Moussa Sanogo a exhorté les DAF à prendre les dispositions nécessaires, en liaison avec les administrateurs de crédits, pour évaluer avec exactitude les opérations inscrites en dépenses, de sorte

excède pas un milliard Fcfa, se conformer à l'obligation légale de produire des états financiers selon les dispositions en vigueur. Afin de faciliter leur suivi, ces entreprises sont classées en trois catégories à savoir les micro-entreprises (chiffre

entre les usagers et les Autorités administratives et entre les Autorités administratives, ce décret crée et met à la disposition des investisseurs, un portail web pour l'accès à l'ensemble des e-services ou services en ligne développés … fonds portant sur plusieurs milliards de francs CFA. Au regard de la gravité de ces faits, et conformément aux dispositions légales en vigueur, le Conseil des Ministres a adopté un décret portant révocation du maire de la Commune du Plateau

avant son entrée () en vigueur à compter du jour de sa promulgation (). Le fait que les nouvelles dispositions visées soient identiques aux anciennes ne constitue pas un argument définitif, pour deux raisons d'égale valeur. D'une part, les dispositions … ancienne constitution ne peuvent pas s'appliquer comme une simple survivance de celle-ci, pas plus que les dispositions de la nouvelle ne peuvent être rétroactives et s'appliquer par anticipation, même si les unes et les autres sont identiques

heure car la sécurité sera garantie. Quant au colonel Dosso, il a invité les populations à se conformer aux dispositions, surtout d'alerte précoce. Articles associés

Magistrats. Ainsi, cette ordonnance harmonise la liste des personnalités assujetties à l'obligation de déclaration de patrimoine avec les dispositions pertinentes de la Constitution et institue, au Tribunal de Première Instance d'Abidjan, un pôle financier chargé de connaître … Etat, les travaux de retraitement des données sismiques 2D et 3D existantes et à terme, de mettre à la disposition du Gouvernement des données d'analyses cartographiques, de stratigraphies séquentielles et sismiques, ainsi que des données d'analyse des réserves

dans la mise en ?uvre de ce programme. Le Conseil a invité les Ministres concernés, à prendre toutes les dispositions utiles pour la réalisation des travaux programmés et la mise à disposition des budgets nécessaires. Un calendrier de réalisation … Finances ; Le Conseil a adopté une communication relative au bilan des projets d'investissement ayant bénéficié des dispositions du Code des Investissements au cours de l'année 2016. Durant l'année 2016, tous régimes confondus, 225 entreprises ont obtenu

caractère social. Au Titre des Mesures de soutien aux entreprises, l'annexe fiscale 2017 prévoit - l'Aménagement des dispositions de l'article 1084 du code général des impôts relatives à la taxe spéciale d'équipement (TSE). Le projet d'annexe … permettre aux bénéficiaires de la taxe de procéder aux ajustements nécessaires pour poursuivre leurs activités ? l'Aménagement des dispositions du Code général des Impôts relatives à l'amortissement des biens acquis par crédit-bail, méthode de financement utilisée pour permettre

Quoiqu'il en soit, cette Constitution ne manque pas d'intérêt en ce qu'elle renferme des dispositions qui posent énormément de questions à l'observateur attentif. Les débats, faut-il le rappeler, se focalisent de prime abord … Ordre des Médecins. Ces trois médecins doivent prêter serment devant le Conseil constitutionnel . En décidant de supprimer cette disposition fondamentale de la nouvelle Constitution, Alassane Ouattara et ses thuriféraires ont décidé d'offrir le pays tout entier sur un plateau

assurer une plus grande visibilité en termes d'emploi au profit des populations visent, notamment, à promouvoir des dispositions fiscales en faveur de l'emploi et des PME auprès des acteurs du secteur privé. Intervenant … formation et d'apprentissage y sont contenues. Concernant les faveurs faites aux entreprises, il a cité, entre autres, des dispositions fiscales relativement à des crédits d'impôts de 1 million de FCFA par an et par embauche pour

Bruno Koné a confirmé le maintien des dates initiales de ces deux processus. Il a indiqué que toutes les dispositions sont prises pour le maintien de ces dates. Il n'y a pas de changement. Toutes les parties travaillent pour … relatives aux publicités mensongères des médicaments. Le premier décret adopté porte réglementation de la publicité des médicaments. Conformément aux dispositions communautaires relatives à la publicité et aux produits de santé, il est interdit la publicité des médicaments, les dispositifs médicaux

projet de loi autorise le Président de la République à ratifier l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer du 10 décembre 1982. Les dispositions … publicité des médicaments, des autres produits de santé et des établissements pharmaceutiques. Ce décret, pris conformément aux dispositions communautaires relatives à la publicité des produits de santé, interdit la publicité vers le grand public, des médicaments, des dispositifs médicaux

travaux de réhabilitation des bâtiments endommagés, le Conseil a instruit les Ministres concernés à l'effet de prendre les dispositions nécessaires pour la réhabilitation des édifices publics de Bouaké dans les meilleurs délais. Dans le même temps, le dispositif … messagerie électronique professionnelle conforme à la nomenclature officielle retenue par le Gouvernement. Il comprend spécifiquement la mise à disposition d'un compte unique de messagerie professionnelle pour tout fonctionnaire ou agent de l'Etat et la migration de tous

exportateurs de noix de cajou de Côte d'Ivoire (Aec-CI) qui a réclamé la mise à sa disposition du reliquat des fonds destinés à la sacherie export, en lieu et place du Conseil du coton et de l'anacarde … article 7 que le Conseil du coton et l'anacarde prend toutes les mesures que nécessitent la mise à disposition et la gestion des sacs. La convention de cogestion des fonds pour la sacherie export , signée entre

pays, au même titre que les autres pays membres de l'espace OHADA. Ce dispositif national complémentaire consolide les dispositions communautaires en garantissant aux créanciers la transparence tout en renforçant leurs droits dans les procédures collectives d'apurement du passif … procédures collectives d'apurement du passif en vigueur dans l'espace OHADA depuis le 24 décembre 2015. Conformément aux dispositions communautaires, il crée le fonctionnement de la Commission Nationale de Contrôle des Mandataires Judiciaires et organise son fonctionnement. Cette Commission

prise en compte des personnes vulnérables. En effet, l'Observatoire a noté que dans certains bureaux de vote, aucune disposition particulière n'a été prévue pour permettre aux personnes âgées, aux femmes enceintes, aux personnes ayant une mauvaise … processus de collecte et de décompte des voix pour une proclamation rapide des résultats provisoires ;  Prendre des dispositions particulières en vue de la prise en compte les personnes vulnérables ou en situation de handicap dans le processus électoral

discute avec le Conseil du Cafe-cacao, pour voir quel est le dispositif que nous devons mettre a la disposition des paysans en termes d'appui, pour qu'ils produisent non seulement mieux, mais aussi qu'ils améliorent la qualité … faut arracher les pieds contamines. Des mesures d'accompagnement existent pour soutenir les producteurs. En mettant à leur disposition, des nouvelles variétés de cacaoyers, pour faire de nouvelles pépinières. Mais aussi et surtout, des rejets de bananiers

annonce a été faite par le ministre en charge du Pétrole et de l'Energie, Adama Toungara. Cette disposition frise malheureusement le mépris vis-à-vis de l'ensemble des Ivoiriens soumis à des rationnements et des coupures intempestives … électricité, le bon état des ouvrages secours et un plan de réponse en cas d'incident, voici les différentes dispositions prises par le ministre pour dit-il sécuriser les populations. Aussi, M. Toungara n'a pas omis de dire

présence physique effective permettant que s`exercent des activités de direction et de gestion. La nouvelle règlementation prévoit des dispositions pour améliorer le contrôle du respect des prescriptions légales par les assujettis autres que les institutions financières, à savoir … dispositif de lutter contre la criminalité financière dans l'UMOA et développer une véritable stratégie de prévention. II- DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONSACREES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES ET LEUR IMPACT SUR L'INCLUSION FINANCIERE La nouvelle réglementation relative à la LBC/FT dans

RGPH feront l'objet de 18 rapports d'analyse thématique du RGPH 2014, qui seront mis à la disposition du public dès la fin du mois d'août 2015. Il est également prévu la production d'un Atlas des régions … caniveaux dévolus aux Maires feront l'objet de contrôles renforcés afin d'optimiser l'utilisation des ressources mises à disposition. Le Conseil des Ministres a également autorisé la réalisation par le Ministère en charge de l'environnement, d'une opération

Depuis début janvier 2015, le ministre du Commerce, Jean Louis-Billon a pris des dispositions sur la vente du pain en Côte d' Ivoire. six mois après, rien n'a changé dans les boulangeries. Selon les nouvelles dispositions du ministère … boulangers déjà en activité disposaient seulement de quelques jours depuis le 1erjanvier 2015 pour se conformer aux dispositions relatives aux règles d'hygiène prévues. La distribution du pain devra se faire soit par vente directe au fournil soit par livraison

progrès qui ont été réalisés dans l'éradication de cette maladie, nous serons à mesure de lui mettre à disposition de l'aide, pour qu'il puisse être au même niveau que les autres. Quel est l'état des lieux

hadj 2015 et la population ivoirienne M Messamba Bamba, Directeur Général des Cultes donne des précisions sur les nouvelles dispositions prises par le royaume d'Arabie Saoudite concernant l'organisation du hadj 2015. Interview Quel est le quota de pèlerins … innovation. Il s'agit de la gestion électronique qui demande un certain nombre de dispositions avec ses échéances bien établies donc nous ne pouvons pas jouer avec le délai qu'on a fixé. Le 29 mai nous allons arrêter

entrée en 2015 dans son institution. Elle a tenu à rassurer les candidats et les populations quant aux dispositions prises pour la fiabilité des résultats qui seront proclamés. A la suite de madame la directrice générale, le secrétaire général TOUOUI … IRIE a fait le point des dispositions mises en place : () neuf équipes ont été constituées pour travailler sur des documents importants notamment les listes de présences des candidats, les procès-verbaux de surveillance, les listes des membres des secrétariats

PROPOS LIMINAIRE Introduction Conformément aux dispositions du décret n°2012- 625 du 06 juillet 2012 portant attributions des Membres du Gouvernement, le Ministère de la Communication est chargé de la mise en ?uvre et du suivi de la politique … concourir à l'émergence de la Côte d'Ivoire à l'horizon 2020. PROPOS LIMINAIRE Introduction Conformément aux dispositions du décret n°2012- 625 du 06 juillet 2012 portant attributions des Membres du Gouvernement, le Ministère de la Communication

Abidjan - Un atelier de 72 heures, destiné à évaluer le dispositif de la Côte d'Ivoire en matière

décret n° 98-716 du 16 décembre 1998 s'imposait car ne cadrant plus, dans bien de ses dispositions, avec l'environnement actuel de la gestion des finances publiques. Face à ce constat, il a indiqué que le présent séminaire … dans les travaux en ateliers, afin qu'au sortir du séminaire un support juridique actualisé soit mis à la disposition des acteurs pour permettre une meilleure exécution des dépenses publiques. C'est sur ces notes qu'il a déclaré ouvert

soit, doit se soumettre à l'autorité de l'Etat, donc à l'autorité du sous-préfet. Deuxième disposition, je ne pense pas que l'on puisse systématiquement établir un lien entre la rémunération et la reconnaissance d'un statut … sont deux choses différentes, mais complémentaires. Troisième disposition, les chefs qui vont ou qui pourraient être pris en compte dans la logique de la rémunération, pourraient ne pas être l'ensemble des chefs. Cela veut dire

Ivoirien lorsqu'il est né avant 1960 ? C'est dans cette situation qu'on se trouve. Tant que cette disposition n'est pas révisée, la question de la preuve de la nationalité à titre de nationalité d'origine va continuer … origine ou Ivoiriens de naissance, c'est en principe la loi sur la nationalité qui devrait pouvoir clarifier cette disposition d'Ivoirien de naissance. Est-on Ivoirien de naissance parce qu'on est né sur ce territoire avant

insalubrité est reine, les herbes ont envahi toute la cité. Mais tout cela doit disparaître. Nous avons pris des dispositions pour enclencher le dispositif de nettoyage. Les axes principaux de la ville vont s'embellir très bientôt … ville. L P : Le volet sécuritaire ne peut pas être occulté lors de cette visite. Quelles sont les dispositions prises dans ce sens à votre niveau ? D N : Mais, le chapitre sur la sécurité ne peut pas être lié seulement

lutte contre l'insécurité a pris une autre proportion dans la région du poro, avec la mise à disposition des populations de plusieurs numéros verts pour contacter la police et la gendarmerie en cas de nécessité. Dans l'élan … disposition de la population pour joindre la police. Trois autres portables comportant quatre autres numéros pour permettre à tous ceux qui le souhaitent de joindre la gendarmerie