127 résultats pour « enfreint »

Bénin a ordonné l'expulsion d'Ibrahim Coulibaly, ex-chef rebelle de Côte d'Ivoire, l'accusant d'avoir enfreint les conditions de son exil en tentant de saboter le processus de paix ivoirien. Dans un communiqué, le ministre béninois

établissement. Est-ce que la décision du chef de l'Etat de supprimer la carte de séjour enfreint à ce protocole ? Personnellement, je ne connais pas de carte de séjour en Côte d'Ivoire. Ce que je connais

fasse dans les règles. Elle n'a qu'à écrire à l'Africa pour lui signifier qu'elle a enfreint aux règlements et qu'elle doit payer une amende d'un million de francs CFA. On lui donnait alors

sont les magistrats qui veillent à ce que cette loi soit appliquée de sorte que si quelqu'un enfreint cette loi qu'il aille en prison. Le chef d'Etat major est le garant de toute l'institution militaire

exercent, une banale affaire de mission. C'est que selon les explications d'une autre source, Richard Assamoi aurait enfreint les règles de la hiérarchie en allant à Mama, à la cérémonie de commémoration de "la Journée de l'arbre

permis de conduire et celle qui s'introduit par effraction dans la production de ladite pièce (Starten), qui enfreint à la loi ? Quand une entreprise qui n'en a ni la qualité ni l'expertise, exerce une activité dans

Côte d'Ivoire est tombée et s'est relevée. Il a écrit qu'un parti politique ivoirien qui a enfreint les lois de la nature sera frappée durement et connaîtra la honte et le déclin. Et ce parti connaît depuis

Judas'' mais des militants du PDCI-RDA qui ont failli à leur mission ou devoir. Ils ont enfreint au règlement intérieur du parti et même les statuts. J'ai été saisi par la direction et j'ai réuni les membres

avons pris le temps d'informer tout le monde. Après cette cérémonie, celui qui détient une arme de guerre, enfreint à la Loi. Il sera sanctionné par la Loi. C'est important et nous prendrons nos responsabilités. A partir