127 résultats pour « enfreint »

dehors des formes et du cadre prévus à cet effet, le président de la Cei Youssouf Bakayoko a enfreint non seulement la Constitution de notre pays, mais également le Code électoral ivoirien et le règlement intérieur de l'institution

condamnés à des suspensions de leurs activités et à des amendes. Tous sont accusés par la fédération d'avoir enfreint plusieurs articles du code d'éthique de la Fifa. C'est le cas du Malien Amadou Diakité, membre

dernier est également visé par une enquête de l'agence anticorruption du Nigeria) afin de déterminer s'ils ont enfreint le code d'éthique. Toutefois, en prenant soin de les suspendre de leurs fonctions à titre provisoire. Et si Amos

histoire. Selon lui, l'ESB n'a pas de problème avec Adzopé FC. Mais plutôt avec Man FC a enfreint aux règles en utilisant un joueur en situation illégale lors de son opposition de la 18e journée du championnat

donne le droit de révoquer le gouvernement ad nutum. Lisons la constitution pour comprendre qu`il n`a enfreint aucune règle. Comment ceux qui ont exigé le remplacement du Premier ministre indéboulonnable issu de l`Accord de Lina Marcoussis peuvent

nature à l'inquiéter outre mesure , rassure-t-il. Pour le procureur de la République, l'accusé a enfreint la loi. Par conséquent, selon lui, il doit être puni. Le ministère public requiert donc quarante-cinq jours d'emprisonnement ferme

voix étreinte d'émotion, avant de poursuivre : Le guérisseur a expliqué que c'est parce que j'avais enfreint à son règlement qu'elle est morte. C'est cette version que j'ai conservée , se résigne la vieille , les yeux

gouvernement du Togo a décidé de retirer son équipe nationale de la compétition. Cette décision des autorités politiques enfreint les règlements de la CAF et de la CAN. Ainsi en application de ces règlements, le Comité Exécutif décide de suspendre

préfets à cet effet. Ainsi, le ministre Désiré Tagro se serait-il rendu coupable d'acte frauduleux pour avoir enfreint à la loi portant sur l'organisation des élections en Côte d'Ivoire. En outre, vu que les accusations portées

autant que la mairie devait reprendre le terrain. En dépit de nos mises en garde, cette coopérative a enfreint nos recommandations, a expliqué M.Koffi. Mieux, dit-il, la municipalité n'a plus envie de revivre la situation du marché