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scrutin illégal, illégitime et impopulaire. Alors que la constitution le rend illégitime, le régime a encore enfreint la loi. Au soir de la date limite du retrait des cartes d'électeurs, nous avons enregistré seulement que 9% de personnes ayant

utilisation des moyens de l'Etat à des fins de campagne". Le candidat du FPI, Pascal Affi N'guessan enfreint de son côté, l'article 5 du code relatif aux comportements et aux propos portant "atteinte à la vie privée

adversaires devant la commission de discipline de la fédération, ce mardi matin 15 septembre 2015. Pour avoir enfreint les dispositions de l'article 79 des statuts de la FIF qui stipule que''La Fif, ses membres, joueurs, officiels et agents

leur plaisir qu'avec le ?'Coupé-décalé'', le ?'Hip-Hop'', le ?'Reggae'', résultat d'un mode de vie qui enfreint les normes de réussite. Ça y est : combien d'Ivoiriens ont lu Francis Léon Lebry, avec une abondance de textes

font pas en fonction de la couleur politique, mais obéissent à des règles de droit. Ainsi, toute personne ayant enfreint à ces lois devra répondre de ses actes devant les juridictions. Concernant l'augmentation du prix de l'électricité

façon à fixer clairement et définitivement les responsabilités des acteurs dans cette affaire, puis sanctionner toutes les personnes ayant enfreint les règles de gestion des finances publiques ; -démettre, avec effet immédiat, le Régisseur des compétitions internationales, en charge

expliqué lors d'une conférence de presse Bruno Koné, le porte-parole du gouvernement. Mais "si une personne enfreint volontairement les lois et se comporte d'une façon qui trouble sciemment l'ordre public, le gouvernement prend les dispositions appropriées

Hôtel du Golf. Les spots télévisés annonçant l'événement avec les couleurs et le logo du Parti ont enfreint la loi. 3. Ce prétendu congrès extraordinaire fantoche a vu l'élection de MOUTAYE ANZOUMANA comme président

également interdit à un allochtone ou allogène de commettre l'adultère avec une femme autochtone. Toute personne qui enfreint cette prescription est bannie du village et s'expose à la confiscation de ses biens par les communautés villageoises. De même