127 résultats pour « enfreint »

tonnes de sacs de sucre de contrebande et deux citernes transportant de l'essence et du gasoil ayant enfreint les lois et règlements douaniers en vigueur . Les saisies ont eu lieu , pour le sucre , dans un wagon de train

source, il s'agit entre autres de la violation des prérogatives du DG par son ministre de tutelle qui enfreint, à ce jour, à la nomination des directeurs généraux adjoints de cette régie financière , nous a t-il confié très

douzaine d'ONG ?'exige'' le bulletin unique, rapporte Notre Voie. ?'Ni le gouvernement, ni la CEI n'a enfreint la loi'', répond le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, en Une de L'Inter. A ce sujet, Soir Info

responsable du choix du bulletin double, Bruno Koné Nabagné estime que ni le Gouvernement ni la CEI n'ont enfreint la loi en adoptant le bulletin double pour le référendum du 30 octobre prochain. Pour le porte-parole du Gouvernement

cette infrastructure routière. Il a promis de procéder à une mise en conformité pour ceux qui ont déjà enfreint cette règle. Au total, 1594 foyers lumineux dont 1534 lampes de 250 W et 60 lampes de 150 w ont été

identité des athlètes concernés mais a seulement précisé que "tous les athlètes dont il est établi qu'ils ont enfreint les règles antidopage seront exclus des compétitions des Jeux de Rio". Le CIO conserve pendant dix ans les échantillons

parti réclamait une vingtaine d'investitures, la coalition lui en proposait la moitié. De nombreux candidats ont aussi enfreint la discipline de la coalition pour se présenter comme indépendants. "RHDP-Indépendants: que la guerre commence", soulignait le quotidien l'Expression

auto-écoles dans la commune de Marcory, Koffi Djédjé Roger a accusé le Dg des transports d'avoir enfreint les textes de la corporation. Toujours selon le conférencier, cette mesure unilatérale, est quasiment prise sous la dictée des fossoyeurs

selon la tradition Baoulé, le souverain ne se déplace jamais. Mais, Nanan Mo Tanou, la reine des Baoulé a enfreint cette disposition sacrée. Elle avait ses raisons. Quand le Roi des baoulé Anougblé III a eu mal au pied

campus. C'est à ce titre qu'il a demandé au gouvernement de palier rapidement ce problème qui enfreint les règles de franchise universitaire. Nous avons toujours décrié cette présence sur le campus. Mais, notre avis n'a pas été

instances du parti au pouvoir". Le Bureau politique justifie ces décisions par le fait que les susnommés auraient enfreint à certains principes du parti. "Nous savons que le débat du parti se passe au sein du parti. Quand

parti réclamait une vingtaine d'investitures, la coalition lui en proposait la moitié... De nombreux candidats ont aussi enfreint la discipline de la coalition pour se présenter comme indépendants. "RHDP-Indépendants: que la guerre commence", soulignait le quotidien l'Expression

souverain et en cette qualité, il peut lancer un mandat d'arrêt international à n'importe quel justiciable qui enfreint à ses lois. Toutefois pour des questions de cohabitation pacifique, il est bon de privilégier le dialogue de sorte

recoupement d'information qui ne souffriraient d'aucune ambigüité, ces pères de familles ont été listés comme ayant enfreint les règles de bonne conduite et de déontologie de l'entreprise. Ils se sont rendus coupables de malversations à travers