127 résultats pour « enfreint »

gêné l'accès à des soins de santé ou nui à la sécurité alimentaire, le gouvernement a également enfreint les droits à la santé et à l'alimentation prévus par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels … routiers ainsi que dans certains maquis et magasins dans l'ouest de la Côte d'Ivoire, le gouvernement ivoirien enfreint ces obligations. En outre, à travers la saisie arbitraire d'argent et d'autres biens, l'extorsion aux barrages routiers

proclamée de manière réglementaire. Alain Cocauthrey, Inspecteur du PDCI : Aucune règle de bonne gouvernance n'est enfreinte avec le cumul de postes électifs Des membres du gouvernement ont été candidats aux législatives et ont été élus. A ce niveau … oppose pas au cumul de postes électifs et il n'y a aucune règle de bonne gouvernance qui soit enfreinte à travers un cumul de postes électifs. Des gens qui sont jaloux peuvent dire mais pourquoi ce sont toujours

dans la capitale nigériane, Abuja, en arguant que la reconnaissance de Ouattara comme président de la Côte d`Ivoire "enfreint la suprématie" du Conseil constitutionnel ivoirien. Ses avocats affirment aussi que la reconnaissance de son rival par la Cédéao enfreint

Maps, censées représenter les emplacements, mais pas les noms, des femmes inscrites à Tea. L'entreprise a déclaré avoir enfreint sa politique en matière de harcèlement et les a supprimées. Depuis la violation, plus de dix femmes ont intenté

Kenya ? Le conseil de discipline de la CAF a reconnu la Fédération Kenyane de Football (FKF) coupable d'avoir enfreint ses règles de discipline, de sécurité et de sûreté lors du match Kenya-RDC du 3 août. Il a infligé

fondé l'organisation NigerHeritage il y a dix ans, est convaincu que la loi nigérienne a été enfreinte. Une grande quantité d'eau pourrait être enfermée sur Mars L'explication de la "porte" vue sur une photo de Mars

allégations étaient sans fondement », a ajouté l'entreprise. Au début du mois, un jury a jugé que Meta avait enfreint les lois californiennes sur la confidentialité des utilisateurs. Meta a déclaré « désapprouver vigoureusement » cette décision et a affirmé

dans le monde virtuel », a-t-il affirmé. Quiconque, a-t-il prévenu, pose un acte sur Internet qui enfreint la loi est passible de poursuites judiciaires, ajoutant que la plateforme de lutte contre la cybercriminalité, qui est un département

autres personnes étaient allées trop loin. Il soutient n'avoir fait qu'appliquer les lois que d'autres avaient enfreintes. Il a été élu président en 2015, devenant ainsi le premier candidat de l'opposition à battre un président sortant

accès parce qu'il n'avait pas trouvé son ticket. Le chauffeur impliqué a ensuite été suspendu pour avoir enfreint la politique de l'entreprise, qui exige que les employés aident les écoliers en uniforme qui ont perdu leur ticket

élu, quelqu'un peut-il le faire savoir aux sonneurs de cloches de la basilique". Et si quelqu'un enfreint les règles ? "Il y a un serment, et ceux qui ne le respectent pas risquent l'ex-communication", explique

caution, estimant que M. Combs présentait un « risque sérieux de fuite ». Les procureurs ont affirmé que M. Combs avait enfreint le règlement de la prison en contactant des témoins potentiels avant le procès pour trafic sexuel. Ils l'accusent

Libye où avait atterri leur avion.La CAF a donné raison aux Nigérians, établissant que la Libye avait enfreint plusieurs articles de son Code disciplinaire et a condamné en outre la Fédération libyenne à une amende de 50.000 dollars.gj/iwd/fmy/hpa

pionnière est "presque accidentel".La musicienne enchaîne les tournées internationales depuis plusieurs années: si cette avant-gardiste a enfreint la tradition, c'est pour mieux la faire rayonner.bam/pid/jnd

dossiers analysés dont 02 cas de restitution, il est reproché aux chauffeurs sanctionnés d'avoir enfreint aux règles de la route. Il s'agit entre autres, de l'excès de vitesse, du non-respect des feux tricolores, la conduite