127 résultats pour « enfreint »

nationaux et d'aires protégées du pays". "La conversion de forêts en cultures de cacao dans des aires protégées enfreint la loi ivoirienne", souligne le rapport qui pointe du doigt les grands négociants comme Olam, Cargill et Barry Callebaut

place des structures dans ce sens. Pas besoin de les libérer pour que les remboursements se fassent. Qui enfreint à la loi doit se soumettre à la rigueur de la loi, donc laissons la justice faire son travail. Le dialogue

Karna, a précisé que même si l'autorité contractante est un ministre, un maire ou un directeur général qui enfreint les règles des marchés publics, face à une petite entreprise, la loi s'appliquera contre cette autorité, soulignant que pour

Françafrique", a-t-il dit, se comparant à la militante des droits civiques Rosa Parks, qui avait enfreint la loi américaine en 1955 en refusant de céder sa place de bus à un passager blanc. Une centaine de ses partisans

quelques jours auparavant, a été placé sous mandat de dépôt à la célèbre prison de Rebeuss. Poursuivi pour avoir enfreint les dispositions du code pénal sénégalais, il encourt une peine de 5 à 10 ans de prison. Son procès

forces de l'art traditionnel. Sur toutes les questions de société, l'artiste pose avec acuité son regard toujours enfreint de spiritualité. Après le cinquantenaire des activités picturales de l'artiste, en 2007, la célébration du soixantenaire sera le lieu

doit désormais cohabiter avec le Lycée Djédji Amondji avec les bruits des moteurs, les cris et autres mouvements anarchiques enfreint les attributions des établissements scolaires qui sont de vivre dans un environnement sain. S'il y a des nuisances sonores