127 résultats pour « enfreint »

gêné l'accès à des soins de santé ou nui à la sécurité alimentaire, le gouvernement a également enfreint les droits à la santé et à l'alimentation prévus par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels … routiers ainsi que dans certains maquis et magasins dans l'ouest de la Côte d'Ivoire, le gouvernement ivoirien enfreint ces obligations. En outre, à travers la saisie arbitraire d'argent et d'autres biens, l'extorsion aux barrages routiers

incendiaires. Quand on rapporte les propos d'un politicien qui souffle en blanc les populations, on n'a pas enfreint aux lois de la corporation. Le journaliste ne peut-il pas ajouter un commentaire pour dire que c'est contraire

prisonniers de droit commun sont des individus qui se sont mis en dehors de la société pour avoir enfreint à la loi. De sorte que tout le monde, y compris la classe politique, est d'avis qu'il faut pour

suspension pour toutes activités organisée par la Fédération ivoirienne de football (FIF). L'instance fédérale lui reproche d'avoir enfreint aux textes de la Fifa, la fédération internationale de football Association, interdisant tout recours en justice pour des problèmes concernant

suspension pour toutes activités organisée par la Fédération ivoirienne de football (FIF). L'instance fédérale lui reproche d'avoir enfreint aux textes de la Fifa, la fédération internationale de football Association, interdisant tout recours en justice pour des problèmes concernant

huit téléphones portables ont été arrachés depuis les épreuves orales du baccalauréat. Des examinateurs estimant que des candidats ont enfreint aux consignes de la tutelle interdisant toute détention d'un téléphone portable en salle d'examen. En fin d'après

mentir, et de ne pas faire de faux témoignage. Malheureusement, avec vos propos, vous avez honteusement enfreint ce commandement. Vous savez très bien que tout ce que vous avez dit ne concerne pas l'Ancien et Mystique Ordre

concernant l'adoption du budget de l'Etat? D'où vient-t-il qu'elle enfreint à la loi sous le pouvoir Ouattara? Visiblement le FPI est de mauvaise foi et ne saurait tromper qui que ce soit. La présidence

Aké N'Gbo a enfreint volontairement l'ordre protocolaire lorsqu'il livrait son discours. Il a tenu à saluer son conseil juridique avant certaines personnalités du FPI car, dit-il, vous comprenez pourquoi ?. Pour l'assistance qu'ils leur