127 résultats pour « enfreint »

Aké N'Gbo a enfreint volontairement l'ordre protocolaire lorsqu'il livrait son discours. Il a tenu à saluer son conseil juridique avant certaines personnalités du FPI car, dit-il, vous comprenez pourquoi ?. Pour l'assistance qu'ils leur

portant interdiction des mutilations génitales féminines, le Tribunal de Katiola a été amené à condamner plusieurs personnes ayant enfreint ses dispositifs. Il y a également lieu de rappeler que dans le cadre de la lutte contre la traite

mêmes us et coutumes () On doit être un citoyen universel, un citoyen du monde, tout court. Toute Nation qui enfreint aux lois supranationales de la démocratie moderne et des droits de l'Homme, fondamentaux de ce Mondialisme, est considérée comme

sans l'accord préalable de son officier de probation. Le procureur Robert Dugdale a affirmé que M. Nakoula avait enfreint les conditions de sa liberté conditionnelle à huit reprises. Il a par exemple fait de fausses déclarations à son officier

intention. Désormais pour circuler à bord d'une voiture à vitre teintée, il faut une autorisation spéciale. Celui qui enfreint la loi, verra sa voiture parquée à la police militaire. Depuis que cette consigne est entrée en vigueur, ce sont

tout du moins tenter d`y faire bonne figure. Officiellement, la Fédération équato-guinéenne n`a pas enfreint les règles de la Fifa concernant "l`éligibilité" des joueurs: aucun des membres du Nzalang n`a disputé de rencontres avec

exigent que le quotidien révèle ses sources, ce que le directeur Charles Sanga refuse. Si Le Patriote a enfreint la loi en publiant des informations avant l'autorité habilitée à le faire, le journal peut être sanctionné, mais certainement

exigent que le quotidien révèle ses sources, ce que le directeur Charles Sanga refuse. Si Le Patriote a enfreint la loi en publiant des informations avant l'autorité habilitée à le faire, le journal peut être sanctionné, mais certainement

arrêté par la Direction de la surveillance du territoire (DST)", indique RSF dans un communiqué. "Si Le Patriote a enfreint la loi en publiant des informations avant l`autorité habilitée à le faire, le journal peut être sanctionné, mais certainement

exigent que le quotidien révèle ses sources, ce que le directeur Charles Sanga refuse. "Si Le Patriote a enfreint la loi en publiant des informations avant l`autorité habilitée à le faire, le journal peut être sanctionné, mais certainement

Sanga. Reporters sans frontières (RSF) avait plus tôt mercredi réclamé la libération du journaliste. "Si Le Patriote a enfreint la loi en publiant des informations avant l`autorité habilitée à le faire, le journal peut être sanctionné, mais certainement

quotidien révèle ses sources, "ce que le directeur Charles Sanga refuse", ajoute-t-elle. "Si Le Patriote a enfreint la loi en publiant des informations avant l'autorité habilitée à le faire, le journal peut être sanctionné, mais certainement

ministre Philippe Légré doit 1000 euros (environ 655.000FCFA) pour avoir enfreint les mesures disciplinaires imposées par la FIF. Récemment à Abu Dhabi, lors du regroupement des Eléphants, il s'est adressé aux joueurs ivoiriens. Pendant son discours, son téléphone

Bozos avaient été mis au ban de la ville. Les autochtones les accusaient d'avoir enfreint à leurs coutumes et profané des objets sacrés. A l'époque, leur capacité accrue de pêche permettait d'approvisionner les marchés alors

déversée en 2006 en Côte d'Ivoire. Selon le ministère public, Trafigura a grossièrement manqué à ses devoirs et enfreint les règles dans son propre intérêt. Le procès en appel contre Trafigura condamnée en juillet 2010 à une amende

déversée en Côte d'Ivoire en 2006. Selon le ministère public, Trafigura a grossièrement manqué à ses devoirs et enfreint les règles dans son propre intérêt financier. A l'encontre de Trafigura, le parquet demande une amende de 2 millions

déversée en Côte d`Ivoire en 2006. "Selon le ministère public, Trafigura a grossièrement manqué à ses devoirs et enfreint les règles dans son propre intérêt financier. A l`encontre de Trafigura le parquet demande une amende de 2 millions

indiqué qu'ils le seront non pas parce qu'ils sont craints. Mais parce que, selon lui, ils ont enfreint la discipline du parti. Mais au cas où ils sortent vainqueurs de la confrontation électorale ? S'ils gagnent

président Ouattara a également promis de traduire en justice ceux qui, dans son propre camp, sont suspectés d'avoir enfreint les droits de l'homme. Nous encourageons le président Ouattara à démontrer à son peuple et à la communauté internationale

président Ouattara a également promis de traduire en justice ceux qui, dans son propre camp, sont suspectés d'avoir enfreint les droits de l'Homme. Nous encourageons le président Ouattara à démontrer à son peuple et à la communauté internationale

désormais plus de place à l'indiscipline au sein des Frci. C'est pour avoir enfreint les principes de discipline militaire que le nommé Touré Yacouba, de la compagnie Fré a été mis aux arrêts, jeudi dernier. En réalité

dehors des formes et du cadre prévus à cet effet, le président de la Cei Youssouf Bakayoko a enfreint non seulement la Constitution de notre pays, mais également le Code électoral ivoirien et le règlement intérieur de l'institution

condamnés à des suspensions de leurs activités et à des amendes. Tous sont accusés par la fédération d'avoir enfreint plusieurs articles du code d'éthique de la Fifa. C'est le cas du Malien Amadou Diakité, membre

dernier est également visé par une enquête de l'agence anticorruption du Nigeria) afin de déterminer s'ils ont enfreint le code d'éthique. Toutefois, en prenant soin de les suspendre de leurs fonctions à titre provisoire. Et si Amos

histoire. Selon lui, l'ESB n'a pas de problème avec Adzopé FC. Mais plutôt avec Man FC a enfreint aux règles en utilisant un joueur en situation illégale lors de son opposition de la 18e journée du championnat