5 861 résultats pour « fiscal »

relevé l'accès au financement, surtout pour les Petites et moyennes entreprises (PME), l'élargissement de l'assiette fiscale pour alléger la pression fiscale que subit le secteur formel, l'élimination des barrières à l'accès aux marchés nationaux … poursuivi. Au plan national, le Patronat ivoirien a contribué à la réforme et à la prévisibilité du système fiscal, à la réforme de l'enseignement technique et de la formation professionnelle, à la promotion de la RSE au sein

Abidjan- Le président Alassane Ouattara a annoncé, mardi, que plus de 300 milliards de francs CFA d'exonérations fiscales ont été consenties afin de faciliter l'accès aux logements sociaux. " Nous avons consenti plus de 300 milliards … exonérations fiscales afin de faire baisser les prix à payer par les acquéreurs de logements", a soutenu le chef de l'Etat. Selon Alassane Ouattara, plus de 1000 ha de réserves foncières constituées. et 72 milliards de F CFA investis

finances portant budget de l'État pour l'année 2020, et des articles 14 de l'annexe fiscale. Dans son exposé des motifs de sa proposition d'amendements, Konan Marius a dit : "La Côte d'Ivoire vient d'adopter … nouvelle CNI par le budget de l'État (...) Nous constatons que l'article 14 de l'annexe fiscale du projet de loi portant budget de l'État pour l'année 2020 propose un taux du droit ad valorem applicable

sont reçues en vue de leur donner des conseils pour leur permettre de s'approprier les faveurs fiscales qui leur sont destinées. Un accompagnement personnalisé est mis en place. Les rendez-vous sont individuels et l'enregistrement se fait

Sanogo. Son intervention a porté pour l'essentiel sur le budget de l'année 2020 et sur l'annexe fiscale. Moussa Sanogo a marqué sa satisfaction à la fin de la session, soulignant la qualité des échanges qui, nonobstant … certains indicateurs. Moussa Sanogo note également avec satisfaction une convergence de vue sur la question de la pression fiscale. Nous devons déployer des efforts pour améliorer notre taux de pression fiscale. C'est à cela que le gouvernement s'attèle

ressorti du message de Mr. Molewuleh B. Gray, Chairman de la National Investiment Commission L'environnement juridique et fiscal a été présenté par la Liberia Revenue Authority (L'Autorité en charge de l'assiette fiscale) representée par Mr. Darlingston … Talery, Commissionner, Domestic Tax. A travers son intervention, des éclaircissements ont été apportés sur l'environnement des affaires (juridique, fiscal, social, douanier etc.) aux participants. A l'occasion de ce forum économique, un document présentant une convention bilatérale (Memorandum

projets qui portent sur la ratification de l'ordonnance n° 2019-680 du 24 juillet 2019 du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe A68.1 de l'avenant n° 6 à la convention de concession pour le développement … terme de la session. S'agissant de l'ordonnance n° 2019-680 du 24 juillet 2019 du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe A68.1 de l'avenant n° 6 à la convention de concession pour le développement

toutes les réformes qui sont mises en place et celles à venir. Dans une présentation sur l'environnement fiscal des affaires, il a ainsi passé en revue les réformes qui ont déjà valu à la Côte d'Ivoire de gagner … renforcer les droits des redevables. Ces réformes viennent apporter un début de réponse à la question du contrôle fiscal soulevée par le secteur privé. ... suite de l'article sur Minutes Eco Articles associés

nous appelons le statut de l'entreprenant. Le rôle de ce statut est de définir les conditions au niveau fiscal et social adaptées à cette clientèle, de leur apporter un certain nombre de mesures d'accompagnement, de formation, d'outils … informel. Et nous sommes certains que lorsque certains vont réussir à se formaliser, cela va élargir l'assiette fiscale. Et si cela contribue à élargir l'assiette fiscale, cela va aider à créer plus de richesses. Et si on crée

portant ratification de l'ordonnance n° 2018-97 du 24 janvier 2018 sur l'égalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe F3 de la convention de concession révisée pour l'exploitation des transports ferroviaires entre le Burkina … actuelle sous forme d'un prélèvement en amont du prix sortie SIR des produits pétroliers. La législation du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe 26 du contrat de partenariat entre l'Etat de Côte d'Ivoire

Ce jeudi 24 octobre 2019, le Ministre de la Communication et des Médias M. Sidi TOURE a rendu

Répondant aux questions des participants lundi 14 octobre 2019 à l'ouverture de la Cgeci Academy 2019, le

Dans le cadre de la relance des activités du dialogue Comité de Concertation Etat-Secteur Privé (CCESP), une

secteur de la transformation de l'hévéa, des dispositions de l'ordonnance du 3 juillet 2019, instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation ainsi que son projet de loi de ratification … adoptés, lors du conseil des ministres. Le gouvernement entend donner les moyens "en accordant en plus des incitations non fiscales des avantages douaniers et fiscaux spécifiques aux opérateurs intervenant dans le secteur de la transformation de l'hévéa". Cette mesure

transformation de l'hévéa, des dispositions de l'ordonnance n°2019-587 du 03 juillet 2019 instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation agricole, ainsi que son projet de loi de ratification … production locale. Aussi, le Gouvernement entend se donner tous les moyens en accordant, en plus des autres incitations non fiscales, des avantages douaniers et fiscaux spécifiques aux opérateurs intervenant dans le secteur de la transformation de l'hévéa

milliards de francs CFA respectivement en 2021 et 2022. Afin d'atteindre l'objectif principal de la politique fiscale du Gouvernement, qui vise à soutenir le secteur privé et les ménages, le projet d'annexe fiscale 2020 a été élaboré … inventaire de l'ensemble de ces taxes, que la Côte d'Ivoire affiche un taux de pression fiscale des plus faibles de la sous-région ouest-africaine, soit 15,6% pour une norme minimale de 20% fixée au niveau

économie pour les investisseurs étrangers. Intelligemment, il consacre l'octroi des crédits d'impôts, plutôt que des exonérations fiscales et encourage la participation locale et celle des petites et moyennes entreprises (PME). Intelligemment, il consacre l'octroi des crédits … impôts, plutôt que des exonérations fiscales et encourage la participation locale et celle des petites et moyennes entreprises (PME). Enfin, sous l'impulsion de Ouattara, les bailleurs de fonds ont repris confiance en la Côte d'Ivoire. Pour le Plan

marchés monétaires et financiers . Ces réalisations, dira-t-il, sont constituées de 1809 milliards Fcfa de recettes fiscales, 68,4 milliards Fcfa de recettes non fiscales, 657,9 milliards Fcfa d'emprunts sur les marchés monétaires et financiers … Etat ivoirien l'exécution du budget au terme du premier semestre fait ressortir un niveau de mobilisation des recettes fiscales en ligne avec les objectifs, une maîtrise des charges de fonctionnement global des prévisions et un niveau satisfaisant d'exécution

fonction ? La fédération, il faut le dire, a tenu une rencontre le lundi 16 septembre 2019 au site fiscal de Yopougon. Devant peu d'agents curieux, M. Koné Losseni, c'est de lui qu'il s'agit profite … agents des Impôts qui soutiennent mordicus que leurs responsables syndicaux sont en mission pour bloquer l'administration fiscale et susciter l'ire des autorités. Sinon, ils sont tous avec leur Directeur général. Après notre rencontre avec ces agents, notre rédaction

Abidjan-Un atelier sur la mise en place d'un cadre fiscal incitatif pour le développement de la micro-assurance se tient jeudi à Abidjan en vue de proposer des solutions d'assurance convenable aux personnes à faible revenus singulièrement … avril 2012. L'une des particularités de ce règlement est que chaque étape est appelé à définir un régime fiscal incitatif dérogatoire des opérations de micro-assurance. bsp/kam Commentaires

opportunité à onze (11) professionnels du métier, expert comptable, réviseur comptable, manager audit, fiscaliste, manager marketing, responsable comptable, assistante fiscale, juriste d'entreprise, comptable senior, avocat, qui ont été outillés sur les principes fondamentaux et les règles applicables en matière … Traitement de subventions'', il a soutenu que sans une bonne comptabilité il ne peut y avoir une bonne analyse fiscale avec un contenu maîtrisé. Selon lui, l'intérêt de cette formation, c'est que les comptabilités soient bien tenues

fiscalité, l'Agence Côte d'Ivoire PME va accompagner ces entreprises à travers une batterie de services en matière fiscale, d'accès au marché, de structuration LP : Quel clin d'?il faites-vous à l'entrepreneuriat féminin

direction générale des Impôts (FESYDGI) menace d'observer un arrêt de travail et paralyser tout le système de recouvrement fiscal les 18, 19 et 20 septembre prochains. Le préavis de grève a été effectivement déposé le mardi dernier auprès

mettre effectivement en ?uvre sa décision d'observer un arrêt de travail et paralyser tout le système de recouvrement fiscal les 18, 19 et 20 septembre prochain. Le préavis de grève a été effectivement déposé le mardi dernier auprès

aller à l'avant dans tout ce qu'il entreprend dans son travail au niveau de l'administration fiscale , a conseillé M.Sanogo au récipiendaire de la 18ème édition du prix d'excellence de la DGI. Tout en saluant tous … mérite ne soit pas reconnu. Globalement, on a tous à s'y mettre afin que nous ayons une administration fiscale dont la qualité de travail soit reconnu aussi bien dans la sous-région, de l'Afrique et mondialement , a suggéré

système intégré de gestion des Impôts en Côte d'Ivoire (Sigici), levier de performance pour l'optimisation des recettes fiscales , participe à l'excellence qui conduit au succès de la mission, qu'a confiée le gouvernement ivoirien à la Direction … Sié Ouattara a instruit : Il s'agit d'améliorer les services de la Dgi, pour l'optimisation des recettes fiscales. Cet instrument offre une nouvelle plateforme de travail . Payons nos impôts ! Ensemble cultivons le civisme fiscal ! Ce slogan si cher

vente des produits du tabac s'effectue au minimum par paquet de 20 cigarettes . Concernant le volet financier et fiscal, le législateur a opté pour un toilettage du système de taxation. Le texte mentionne en son article … Etat met en ?uvre des politiques, stratégies, règlementation, programmes et toutes autres mesures fiscales non incitatives en vue de contribuer à la lutte contre le tabagisme . L'article 13, quant à lui, note que la vente hors taxe

Conseil des ministres a adopté, mercredi, une ordonnance instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation agricole et son projet de lois de ratification. Cette mesure s'inscrit dans le cadre

contribution des résultats opérationnels du Port Autonome de San Pedro aux recettes douanières et fiscales s'élève à plus de 500 milliards FCFA contre 300 milliards FCFA en 2010 , selon le Directeur général, Marcel Hilaire Lamizana. Au Port … activité portuaire à San-Pedro, selon M. Lamizana, sont en hausse constante avec une contribution aux recettes douanières et fiscales de plus de 500 milliards FCFA contre 300 milliards FCFA en 2010, un trafic global de marchandises multiplié

travers un communiqué, la Direction Générale des Impôts (DGI) a indiqué que la mesure fiscale de 7,2 % imposées aux sociétés de communications cette année ne concerne pas les consommateurs, mais plutôt les sociétés de télécommunications implantées dans le pays … vigueur d'une nouvelle grille tarifaire. La DGI a fait des précisions ce lundi 25 février sur l'annexe fiscale ce jour suite à des informations relatives aux taxes sur les tarifs de transaction mobile money. Le directeur général

contribution du port de San Pedro aux recettes fiscales et douanières de la Côte d'Ivoire a connu une hausse de 200 milliards FCFA (environ 344 millions $). Ce qui représente une augmentation de 40 % en huit ans. Les résultats opérationnels … Pedro sont en hausse constante avec une contribution de plus de 500 milliards FCFA aux recettes douanières et fiscales de l'Etat contre 300 milliards FCFA en 2010 , a déclaré son directeur général, Hilaire Marcel Lamizana (photo), le vendredi

secteurs de l'énergie et de l'eau. Dans l'exécution de ces projets, l'application du dispositif fiscal ivoirien entrainera pour les entreprises espagnoles une double imposition des revenus qu'elles tireront de ces marchés, en raison … inexistence d'une convention fiscale entre nos deux pays. Cette mesure exceptionnelle vise à corriger cette situation, en application de la clause de neutralité fiscale prévue à l'Accord de conversion de dette. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre

exemption de la TVA sur les opérations assimilées à des exportations de café cacao (fève) prévue par l'annexe fiscale 2017, la compétitivité du prix du sucre pour les industriels utilisant le sucre comme intrant ainsi que le meilleur encadrement

commerce et le secteur privé. Ces assises ont offert, aux Ministres africains présents, l'occasion d'examiner les politiques fiscales nécessaires à la mise en ?uvre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) dans le cadre du Programme … réalité ?. Le Rapport économique sur l'Afrique, publication phare de la CEA, dont l'édition 2019 traitera des politiques fiscales au service du développement durable en Afrique, et le lancement du Réseau Fintech ou le Forum Nord-Africain

La Directrice générale adjointe (Dga) des Impôts de Côte d'Ivoire, Mme M'Bahia Bamba Maférima, vient d

janvier 2019, les résultats réalisés par cette régie financière au titre de l'année 2018. L'objectif de recettes fiscales assigné à la Direction générale des Impôts (Dgi) en 2018 était de 2 170 milliards de Fcfa. Au 31 décembre … soit 99 % de taux de réalisation , a informé Ouattara Sié Abou, au cours de la présentation de l'annexe fiscale 2019, dans le cadre d'une cérémonie à Abidjan-Plateau. Il a indiqué que ces résultats ont pu être atteints

réitéré, en sa qualité d'invité de la Tribune de l'AIP, sur le thème Entrepreneuriat et incitations fiscales , en présence du ministre de la Communication et des Médias, Sidi Touré. nmfa/cmas Commentaires

populaire, à la gestion de trésorerie alternative, aux marchés financiers, à l'assurance vie par capitalisation, à l'optimisation fiscale de l'épargne et à la planification financière. Si l'épargne constitue le point de départ de toute vie financière

Tableau de bord de gestion fiscale. C'est le thème de l'une des principales sessions de formation de la Chambre de commerce européenne en Côte (Eurocham-Ci) qui se déroulera au cours du mois de novembre … tient à l'agenda des formations, la séance portant sur Le tableau de gestion fiscale se déroulera toute la journée du 22 novembre 2018. Il s'agira de présenter sous différents angles, ce principal outil de gestion tourné vers

ensemble de ces taxes dans le but de les rationnaliser et de renforcer les performances de l'administration fiscale. Cette étude relève les contraintes de l'économie nationale marquée par une taille relativement importante du secteur informel et une forte … base agricole insuffisamment taxées, mais indique surtout que la pression fiscale en Côte d'Ivoire est l'une des plus faibles en Afrique subsaharienne. En 2017, en effet, la pression fiscale est ressortie à 15,6%, pour une norme minimale

meilleure mobilisation des recettes fiscales, c'est plus de croissance et moins d'endettement , a affirmé le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, ce lundi 8 octobre, à Paris (France), lors d'une réunion avec … taxes pour la mobilisation des ressources afin de mieux financer leurs économies. Ils veulent mobiliser 20% de recettes fiscales. C'est dans ce cadre qu'un plan d'action pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

commerce dans la sécurisation des investissements en Côte d'Ivoire. Cette rencontre Co-organisée avec la commission juridique et fiscale de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d'Ivoire ( CGECI),s'est tenue ce jeudi 04 Octobre … régulation. Les juridictions de commerce appartiennent au secteur privé a indiqué Dominique Taty, président de la commission juridique et fiscale de la Confédération Générale des Entreprises. Le sujet abordé est donc de grand intérêt pour la CGECI, la Chambre

investisseurs vont créer plus d'emplois et de richesses. Mais également cela contribue à l'élargissement de l'assiette fiscale. La finalité, l'économie se modernise et il y a moins de secteur informel. La E-liasse est une application … Elle offre au contribuable une méthode rapide et sécurisée pour le dépôt de ses états financiers à l'Administration fiscale sans se déplacer de son poste de travail. Cette application intègre un dispositif d'amélioration de la qualité

Société ivoirienne d'assistance aux collectivités (SIAC), a lancé le programme d'étude sur la détermination du potentiel fiscal des collectivités territoriales, le jeudi 19 juillet 2018, à l'Hôtel Azalai, à Marcory La société ivoirienne d'assistance aux collectivités … Sécurité ont procédé, le jeudi 19 juillet 2018, au lancement du programme d'étude sur la détermination fiscale, à l'Hôtel Azalai à Marcory. Ce projet pilote s'étendra sur 10 localités de l'intérieur du pays et devra être

ratification des Accords de Paris le 25 octobre 2016, le renforcement et l'amélioration du cadre institutionnel, réglementaire et fiscal pour les entreprises exerçant dans l'économie verte et l'élaboration, en cours, d'un texte sur la fiscalité environnementale

Directions générales des impôts (Dgi) et des Douanes, qui aura la lourde charge de lutter contre la fraude fiscale et douanière en Côte d'Ivoire. Pour mener à bien cette mission, une convention portant installation du Comité de coordination … actions de lutte contre la fraude fiscale et douanière (Ccalffd) a été signée, hier, au Plateau, par le directeur général des Impôts, Ouattara Sié Abou et son homologue de la Douane, le colonel-major Da Pierre. Ce comité conjoint aura

engagement, le Trésor Public, a souligné le TG, entend renforcer son positionnement en matière de recouvrement des recettes fiscales mais surtout améliorer le recouvrement des recettes non fiscales à travers l'identification des sources potentielles et la mise en place … Yamoussoukro et qui a réuni tous les acteurs intervenant dans le recouvrement des recettes non fiscales. La mise en ?uvre desdites recommandations nécessite, en partie, une sensibilisation des populations et des acteurs en région. Ainsi, après Bouaké, la caravane

Premier ministre a tenu à réagir sur ce qui a fait l'actualité ces dernières semaines, notamment l'annexe fiscale, le budget de l'Etat, l'endettement, la gouvernance, le renouvellement du parc automobile et la limitation d'âge … presse international l'estimait à plus de 340 milliards il y'a quelques semaines. Concernant l'annexe fiscale, le Chef du Gouvernement a confirmé l'annulation des mesures contestées par les PME annoncée plus tôt dans la Journée

pays a largement de quoi faire face à cette charge sans appui externe. Le niveau de nos ressources fiscales, qui s'élèvent à 3460 Milliards de FCFA en 2017, est largement suffisant pour permettre au Gouvernement de faire face … surnomme AGC. Face aux journalistes, le proche d'Alassane Ouattara est revenu sur la question de l'annexe fiscale. Il a ainsi fait savoir que la version amendée de l'annexe fiscale 2018 a été adoptée ce jour et rentrera

Depuis le 2 janvier 2018, date officielle d'entrée en vigueur de l'annexe fiscale 2018, la machine de la collecte d'impôts est bloquée pour cette annexe. À l'origine de ce blocage, une suspension annoncée par le président … presse ivoirienne au chef de l'État, le jeudi 25 janvier 2018, parlant de l'annexe fiscale, M. Ouattara a déclaré ceci : "Bien qu'ayant été adoptée par le Conseil des ministres, j'ai demandé qu'elle soit suspendue

moyennes entreprises (Fipme) a identifié, récemment, 36 articles défavorables aux pme, sur les 42 dispositions de l'annexe fiscale 2018 les concernant. A l'issue des travaux conjoints avec les représentants des organisations patronales du secteur privé, suite à leurs … observations, le gouvernement a décidé de l'annulation de la quasi-totalité des dispositions de l'Annexe fiscale 2018, et ce, pour faire droit à la demande des entreprises du secteur privé dans son ensemble , s'est réjoui, hier

saluait la "décision courageuse" du Président de la république et du Gouvernement de renoncer aux dispositions de l'annexe fiscale 2018. En effet lors d'une réunion exceptionnelle tenue à la Primature, le premier ministre Amadou Gon Coulibaly a annoncé … Kouassi), CGECI (Jean-Marie Ackah) et FIPME (J.Boguifo), l'annulation de la quasi totalité des dispositions de l'annexe fiscale 2018, en réponse aux sollicitations du secteur privé. "Cette décision courageuse du gouvernement a été unanimement saluée par les Dirigeants

gouvernement a pris la courageuse décision d'annuler l'annexe fiscale 2018, a annoncé ce lundi 05 février 2018 la Chambre de commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire. Cette décision courageuse du gouvernement a été unanimement saluée … après une réunion avec le Premier ministre, Amadou Gon Coulibaly. Entrée en vigueur le 2 janvier 2018, l'annexe fiscale 2018 avait fait grincer les dents dans le secteur privé. Elle a été l'objet de critiques, notamment du secteur

Ivoire, Amadou Gon Coulibaly. Il en ressort que le gouvernement a renoncé à plusieurs dispositions de l'annexe fiscale 2018. Lors de la rencontre qui a réuni Parfait Kouassi, premier Vice-président de la Chambre de commerce et d'industrie … était question de faire le point de la décision prise par le gouvernement sur la question de l'annexe fiscale 2018. Ainsi, il a été procédé à l'annulation de la quasi-totalité des dispositions. Les sollicitations du secteur privé

dizaine d'années certains agents indélicats. Des intrusions ont en effet été détectées dans le système informatique des recettes fiscales. Des enquêtes ont très vite permis de démasquer les responsables de ces pratiques, qui ne sont autres que des agents … Fcfa, le DG des Impôts a décidé la tolérance zéro pour tout acte successible d'empêcher l'administration fiscale de relever ce défi. ... suite de l'article sur L'Inter Commentaires

indiqué que le dialogue se poursuit en vue de leur avancée. Ces préoccupations portent entre autres sur le contrôle fiscal, la fiscalité du secteur bois, la congestion portuaire et la taxe sur le caoutchouc granulé spécifié etc. Les échanges entre

Outre les ressources levées sur les marchés monétaire et financier, ces réalisations s'expliquent par l'évolution des recettes fiscales, des recettes non fiscales ainsi que des ressources extérieures de trésorerie. Les recettes fiscales notamment ont été collectées à hauteur

comité devra également soutenir la réactivation du Comité national de finance locale pour faciliter l'élargissement du gisement fiscal, des collectivités, aider à l'identification de source potentielles de recettes, soutenir les activités de sensibilisation des populations au civisme fiscal … mise en place du comité qui permettra de définir le rôle de chaque structure dans le recouvrement des recettes fiscales avant d'insister sur la formation des élus. (AIP) bsp/cmas Commentaires

également pour but de soutenir la réactivation du comité national de finance locale pour faciliter l'élargissement du gisement fiscal, des collectivités, d'aider à l'identification de sources potentielles de recettes,de soutenir les activités de sensibilisation des populations … civisme fiscal et de favoriser la mise en place d'une brigade mixte de contrôle composée des agents du trésor public et ceux des collectivités, en vue de lutter contre la fraude. Par ailleurs, a-t-il précisé, la problématique

Données personnelles, modération, fiscalité, concurrence Mark Zuckerberg devrait être confronté à plusieurs sujets sensibles lors de sa visite

nouvelles stratégies, dans une synergie d'actions, pour améliorer le taux de recouvrement de ce type de ressources non fiscales. Sur ces cinq dernières années, la contribution des amendes forfaitaires dans le financement du budget de l'État n'excède … engagé à corriger en se fixant pour objectif de faire passer le taux de recouvrement des recettes non fiscales de 3% à au moins 10% d'ici 2020. Ainsi à l'issu de ce séminaire, plusieurs actions majeures ont été

Direction générale des impôts (DGI) a mobilisé 466,7 milliards FCFA de recettes fiscales au premier trimestre 2018 pour un objectif de 464,8 milliards FCFA, soit un écart positif de 1,9 milliards FCFA. L'information a été donnée … problématique de l'impôt synthétique et du Régime simplifié d'imposition (Rsi) après les aménagements apportés à l'annexe fiscale 2018 , a ajouté le directeur général des impôts. M. Ouattara Sié a précisé que le séminaire sera le lieu

consommation , a-t-il dit à l'ouverture d'un atelier national de formation sur la modélisation fiscale du tabac en Côte d'Ivoire qui se tient à Grand-Bassam (40 km au Sud d'Abidjan), de lundi à mercredi … plafond de 45% selon la directive de l'UEMOA. L'objectif du présent atelier est d'analyser la politique fiscale du tabac au regard des reformes régionales sur les droits d'accises des produits du tabac. Cet sera suivi

Le Secrétariat exécutif du Comité de concertation Etat-Secteur privé (SE-CCESP) a fait, mercredi, le bilan des

entreprises de Côte d'Ivoire (Cgeci) organise une journée d'échanges sur le E-impôt et l'annexe fiscale 2018, le jeudi 15 mars, à la maison de l'entreprise, à Abidjan, indique un communiqué de la confédération dont Fratmat.info … déclaration et le paiement de leurs impôts et taxes. Il s'agira également d'échanger sur l'annexe fiscale réaménagée et surtout de recueillir les préoccupations d'ordre pratique des entreprises. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

ratification de l'ordonnance N°2018-145 du 14 février 2018 relative à l'aménagement de l'annexe fiscale à la loi n°2017-870 du 27 décembre 2017 portant Budget de l'Etat pour l'année … développer l'activité économique. C'est dire que les entreprises qui s'y installent bénéficient d'un environnement fiscal et réglementaire plus favorable à celui en vigueur dans le pays. Le Groupe parlementaire PDCI-RDA félicite le Président

révisions au document, le chef de l'Etat Alassane Ouattara a annoncé la suspension de la nouvelle annexe fiscale. Critiquée depuis son entrée en vigueur le 02 janvier 2018, l'annexe fiscale 2018 a été officiellement suspendue. A l'occasion

hausse de 8,6 % par rapport au budget 2018, d'un montant de 6756.257.616.332 FCFA. Les prévisions de recettes fiscales, fixées à 3 669 088 661 629 FCFA, reposent sur la poursuite des réformes en matière fiscale et douanière … modernisation de l'administration financière, le renforcement du contrôle fiscal et les efforts continus de productivité des services de recouvrement. Les prévisions de mobilisation sur les marchés monétaires et financiers régionaux et internationaux s'élèvent

environnement et le renforcement de l'intégration régionale et de la coopération internationale. Les prévisions de recettes fiscales fixées à 3668,1 FCFA, reposent sur la poursuite des réformes en matière fiscale et douanière, la modernisation de l'administration financière … renforcement du contrôle fiscal et les efforts continus de productivité des services de recouvrement. L'atteinte des objectifs poursuivis à travers ce projet de budget requiert la mise en ?uvre de mesures cohérentes pour encadrer sa bonne exécution, ainsi

chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'Annexe 26 du Contrat de Partenariat entre l'Etat de Côte d'Ivoire … cadre du Programme de Décentralisation des Universités dont la mise en ?uvre nécessite d'importantes ressources financières. Le régime fiscal et douanier spécial prévu par cette convention vise à mobilier des ressources complémentaires pour la réalisation de cet important projet

plénière vendredi, a été adopté par la majorité des membres de la commission présents. Les prévisions des recettes fiscales, fixées à 3669 088 661 629 FCFA, a expliqué le Secrétaire d'Etat, reposent sur la poursuite des réformes en matière … fiscale et douanière, la modernisation de l'administration financière, le renforcement du contrôle fiscal et les efforts continus de productivité des services de recouvrement . Les prévisions de mobilisation sur les marchés monétaire et financier régional et international s'élèvent

annexe fiscale à la loi de finances portant budget de l'Etat pour la gestion 2018 continue de soulever des indignations des acteurs du secteur. Elles n'ont pas manqué, ce jeudi 11 janvier 2018, à Novotel Plateau, lors … préoccupations du secteur privé dont la prise en compte pourrait contribuer à une application largement satisfaisante de l'annexe fiscale pour l'ensemble des contribuables. A la condition que ces avis parviennent à temps à la DGI qui organise

locales et à 5% de la valeur déclarée en douane pour les bois en grumes exportés", précise le dispositif fiscal de 2018. En vue d'accroître leur contribution au budget, l'État ivoirien a décidé de "supprimer la taxe … Société pour le développement des forêts (Sodefor), à l'occasion des ventes de bois sur pied", indique l'annexe fiscale qui mentionne que "sont exclues des prélèvements, les ventes faites aux industriels et aux exploitants forestiers relevant du régime réel

été instituée sur les taxis-motos à deux et à trois roues en Côte d'Ivoire, selon l'annexe fiscale 2018, en vigueur depuis quelques jours. "Le tarif est fixé à 20.000 F Cfa par an pour les motos-taxis … pour les motos-taxis à trois roues, avec une majoration de 1.500 F Cfa par attelage ", précise l'annexe fiscale 2018 en son article 33. Ces moyens de transport de personnes ou de marchandises, qui connaissent une expansion ces dernières

sous forme de flux illicites de capitaux vers l'étranger. Les choses ont dû s'aggraver, puisque notre rendement fiscal est de 15% de notre PIB, là où le Sénégal affichait, déjà en 2014, 19% pour une recommandation … UEMOA. En considérant le PIB actuel et la norme communautaire, les finances de l'Etat enregistrent un déficit fiscal de 1000 milliards de FCFA, au moins. C'est pour toutes ces raisons que je n'ai pas voté le Budget

usure de 18 à 15%, l'adoption de la loi sur le crédit-bail, adossée à des mesures fiscales incitatives initiées dans les annexes fiscales 2016 et 2017. Je me félicite, à cet effet, de la hausse significative du crédit

Environnement et du Développement durable vise non seulement à mobiliser des recettes à travers un allègement des charges fiscales des ménages, mais permettra aussi de soutenir les objectifs d'assainissement de l'environnement des contribuables par le truchement du ministère … location est passé de 15% à 12%. Au dire de M Ouattara Sié, ces efforts d'allègement de charges fiscales invite en contrepartie un meilleur civisme fiscal de la part des contribuables, devant conduire à l'amélioration des recettes

contribuant à la qualité de l'information financière. Ce qui devrait permettre selon lui, de mieux collecter les ressources fiscales. Pour sa part, le président de l'Ordre des experts comptables de Côte d'Ivoire, Flan Oulaï, a soutenu … pour accroître la base de l'imposition fiscale sans accroître la pression fiscale sur les entreprises, les Etats membres de l'UEMOA devraient adopter le visa de l'état financier, une mesure opérationnelle en Côte d'Ivoire. Aujourd'hui, tous

point des paiements effectués sur les ressources de l'Eurobond mais également ceux effectués sur les autres ressources fiscales de l'Etat. Ces paiements se chiffrent à 734,88 milliards de FCFA et se répartissent pour 232,3 milliards … titre des ressources de l'Eurobond et pour 502,58 milliards sur les autres ressources fiscales de l'Etat. 1- Au titre des paiements sur les ressources de l'Eurobond Sur instruction du Président de la République, Son Excellence Monsieur

sein des services de conservation de propriété foncière et la recherche de stratégies en vue d'améliorer les recettes fiscales, meubleront entre autres, ces deux jours de conclave des conservateurs ivoiriens. La direction du domaine, de la conservation foncière

nation éburnéenne, résolu à améliorer la gestion des petits contribuables et optimiser les opérations de lutte contre la fraude fiscale , comme l'explique la Direction générale des Impôts. C'est donc au tour de l'administration du foncier d'intégrer … vaste réforme électronique fiscale dont Karim Traoré, le Directeur de cabinet du ministre du Budget et du portefeuille de l'Etat, avait annoncé les couleurs le 10 février dernier. Nous ne parlons plus de projet. Le développement du projet

décembre 2016, la Direction générale des Impôts devait mobiliser, au titre des recettes fiscales, la somme 1, 8 milliard de FCFA. A-t-elle atteint cet objectif ? C'est le sens du séminaire-bilan qui aura lieu … Portefeuille de l'Etat, Abdourhamane Cissé. Au cours de ce séminaire, tous les responsables de l'administration fiscale (Comité de direction, Inspecteurs de divisions, directeurs régionaux, receveurs principaux, certains sous-directeurs et chefs de service) vont passer en revue

comportements de prédation qui consistent à prendre les incitations publiques et disparaître. D'ailleurs, les incitations budgétaires et fiscales doivent être adossées à des objectifs de diversification : substitution aux importations, exportation, ou à intégrer des chaines de valeurs mondiales … procédures et règlements, aux aides et subventions, à l'infrastructure et à la logistique, aux pratiques bancaires et fiscales, doivent être prises pour engager une véritable dynamique d'exportation. En 2017, notre organisation a élaboré un document portant Plaidoyer pour

recherche du financement du budget de l'Etat, la mobilisation des ressources par le recouvrement des recettes non fiscales dont font partie les amendes forfaitaires, l'une des missions assignées au Trésor public. Toutefois, a-t-elle signifié, ces dernières … dessous des objectifs en Côte d'Ivoire. De 0,06% en 2012, le taux de recouvrement des recettes non fiscales est passé à 0,36% en 2016. "C'est donc dans le souci d'améliorer le produit des amendes forfaitaires

jusqu'alors très peu utilisé en Côte d'Ivoire en raison d'un défaut de règles, d'un environnement fiscal défavorable et de la taxation élevé des intérêts. De nettes améliorations en faveur des PME Avec pour objectif de permettre … portait sur les principes généraux et avantages du crédit-bail, les aspects juridiques de base, le traitement comptable et fiscal des opérations reliées au crédit-bail, les types d'institutions offrant ce service, et le montage d'un dossier pour

rapport au budget révisé 2017, d'un montant de 6 447 638 712 432 Fcfa. Les prévisions de recettes fiscales, estimées à 3 406 008 090 526 Fcfa, sont basées sur la poursuite des réformes en matière de fiscale … douanière, une rationalisation progressive des exonérations, le renforcement du contrôle fiscal et les efforts continus de productivité et des services de recouvrement. 1 310 712 448 972 Fcfa devraient être mobilisés sur les marchés monétaire et financier régional et international

nous recommande'', a-t-il conclu. Selon l'exposé des motifs du projet de budget, les prévisions des recettes fiscales, fixées à 3 406 008 090 526 FCFA, reposent sur la poursuite des réformes en matière fiscale et douanière … rationalisation progressive des exonérations, le renforcement du contrôle fiscal et les efforts continus de productivité des services de recouvrement. Les prévisions de mobilisation sur les marchés monétaire et financier régional et international s'élèvent

décembre pour bénéficier gratuitement d'une assistance conseil en diverses matières. Ces journées, initiées par la Commission juridique et fiscale de la Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (Cgeci), sont organisées sous forme de consultation. Une cinquantaine … dans cinq domaines essentiels pour l'encadrement et le développement des entreprises, à savoir les questions d'ordre fiscal, juridique, comptable, financier et les actes de notariat. M. Dominique Taty, président de la Commission juridique et fiscale de la Cgeci

Abidjan - La Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI), à travers sa commission fiscale et juridique, a initié des journées de consultations gratuites au bénéfice de quelque 200 Petites et moyennes entreprises (PME) dont les promoteurs, dirigeants … croissance et pérenne, a relevé le président de la CGECI, Jean Marie Ackah. Selon le président de la commission fiscale et juridique de la CGECI, Dominique Taty, l'initiative est partie du constat que les consultations, vu les coûts

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Les recettes fiscales issues des dédouanements bruts des véhicules importés en Côte d'Ivoire au cours de l'année 2016 sont estimées à "plus de 100 milliards de FCFA", a confié Rodrigue Liabi, un responsable … Ivoire logistique, entreprise concessionnaire du Guichet unique de l'automobile "a permis à la douane d'avoir comme recettes fiscales plus de 100 milliards de FCFA l'année dernière (2016) en matière de dédouanements bruts de véhicules et d'immatriculation

secteur informel concerne 9 ménages ivoiriens sur 10 et abordé différents points dont la répartition équitable de l'assiette fiscale entre tous les agents économiques. Au cours des débats, il est ressorti que l'économie du pays reste attractive mais … sortir du secteur informel, pour participer à l'instar de l'ensemble des entreprises à l'effort social et fiscal . Enfin, le Ministre du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME a tenu à rappeler

avec les services fiscaux. Adhérez-y massivement pour un partenariat gagnant-gagnant avec l'Administration. () J'exhorte l'Administration fiscale à faire bon usage de ce outil et à promouvoir dès après son lancement, son utilisation, auprès de l'ensemble … limiter les interventions humaines dans les opérations d'assiette, de recouvrement des impôts et de gestion du contentieux fiscal , a développé le Premier ministre. Pour lui, le projet, est en phase avec les priorités du gouvernement et les orientations

Budget prévoit aussi que le taux moyen d'inflation soit de 1,5% contre 16,8% pour la pression fiscale ou le taux d'imposition. Ces taux convergent avec les normes communautaires, respectivement de 3% et 20%. Autre chose remarquable … projet d'annexe fiscale 2017 ne prévoit aucune hausse d'impôt. Il consent, au contraire, d'importantes mesures à caractère social et aussi des allégements destinés à promouvoir le développement du secteur privé, annonce d'emblée l'argentier ivoirien

FCFA, avec une hausse de 5,4% par rapport au budget révisé 2016. Les prévisions de recettes fiscales fixées à 3 345 439 565 162 FCFA reposent sur les efforts de productivité des services de recouvrement, le renforcement du contrôle … fiscal et un meilleur encadrement des exonérations. Ces prévisions induisent en effet un taux de pression fiscale de 16,8% en deçà de la norme communautaire qui est de 17,1%. Les charges de personnel d'un niveau

hausse de 5,4% par rapport au budget révisé 2016'', a déclaré le ministre Cissé. Les prévisions de recettes fiscales fixées à ?'3345 439 565 162 FCFA reposent sur les efforts de productivité des services de recouvrement, le renforcement … contrôle fiscal et un meilleur encadrement des exonérations'', a-t-il expliqué en précisant que ?'ces prévisions induisent un taux de pression fiscale de 16,8%''. Au titre du financement sur les marchés monétaire et financier régional et international

milliards) et la loi de programmation de la sécurité intérieure et dépenses de sécurité (54,1 milliards). L'annexe fiscale 2017 fait ressortir des mesures dont les principales sont celles concernant le soutien aux entreprises, le renforcement des moyens … Etat et les mesures à caractère social. En outre le projet d'annexe fiscale propose des mesures de modernisation et de rationalisation du dispositif fiscal ivoirien. kkf/tm Articles associés

dette publique devrait permettre d'assurer une gestion active de la dette et de la trésorerie. Les recettes fiscales, en hausse, représentent en moyenne 58% des ressources budgétaires entre 2011 et 2015. L'élargissement de l'assiette fiscale, prévue … moyen terme, devrait permettre de conforter la progression de ces recettes fiscales. Cependant, le service de la dette et la masse salariale absorbent une part importante des ressources propres de l'Etat (88,1% des recettes totales

plus importantes à la création des industries de transformation. Les investissements important du PNDES nécessiteront une optimisation du potentiel fiscal à travers l'élargissement de l'assiette fiscale, la gestion rationnelle des exonérations et le renforcement de l'administration

convenu du besoin de renforcer la mobilisation des recettes, y compris par la poursuite des réformes d'administration fiscale mais aussi des mesures de politique fiscale visant à élargir l'assiette fiscale, et de contenir les dépenses récurrentes afin

réels de trésorerie et éviter ainsi la trésorerie voisine. Il a également indiqué que la part des recettes non fiscales au financement du budget des pays développés est de 1/3. Or en Côte d'Ivoire, sur un budget de plus … milliards F Cfa, la part des recettes non fiscales représentent 450 milliards de F Cfa. Notre objectif est de faire en sorte que les recettes non fiscales contribuent au financement du budget de l'Etat , a-t-il précisé ajoutant