pour les différentes régies financières. Mais si l'Etat n'arrive pas à capter l'ensemble de ces recettes fiscales pour cause de fraude, d'activités illicites, cela a des conséquences évidentes. Et la contrefaçon impacte les projets d'investissements … organe qui a été créé contre les commerçants. Bien au contraire. Si un commerçant travaille normalement, accomplit ses obligations fiscales, et qu'il ne vend pas de produits contrevenants, il n'y a pas de problème. Le CONCL
lancement de la phase de formulation des projets de Renforcement de la compétitivité, d'appui à la transition fiscale et d'appui à l'APE, les parties ont convenu (i) pour le programme compétitivité, d'augmenter les ressources allouées … lancement effectif de la deuxième phase de ce programme, (ii) pour le projet d'appui à la transition fiscale, d'explorer lors de la phase de formulation la possibilité d'intégrer dans le résultat relatif à l'élargissement
pays membres. Ils ont, en outre, encouragé les Etats membres à poursuivre les efforts d'amélioration des recettes fiscales et de rationalisation des dépenses publiques, afin d'imprimer au déficit budgétaire une orientation lui permettant de s'inscrire dans … horizon 2019. Il s'agit surtout de préserver la viabilité de la dette publique et d'améliorer les recettes fiscales. Le Conseil a félicité la Commission pour la qualité du rapport. Le Conseil des Ministres a, en outre, adopté
finances publiques reste à renforcer et le niveau des ressources publiques à améliorer. Une réforme de fond du système fiscal est identifiée comme une étape majeure pour l'émergence du pays. La modernisation et l'adaptation du système fiscal … économie ivoirienne reposeront notamment sur une meilleure productivité de l'administration fiscale ainsi que sur l'élargissement et la simplification de la base d'imposition. Les infrastructures, profondément détériorées par une décennie de sous-investissement, ne sont pas performantes
finances publiques reste à renforcer et le niveau des ressources publiques à améliorer. Une réforme de fond du système fiscal est identifiée comme une étape majeure pour l'émergence du pays. La modernisation et l'adaptation du système fiscal … économie ivoirienne reposeront notamment sur une meilleure productivité de l'administration fiscale ainsi que l'élargissement et la simplification de la base d'imposition. ... suite de l'article sur Fraternité Matin
finances publiques reste à renforcer et le niveau des ressources publiques à améliorer. Une réforme de fond du système fiscal est identifiée comme une étape majeure pour l'émergence du pays. La modernisation et l'adaptation du système fiscal … économie ivoirienne reposeront notamment sur une meilleure productivité de l'administration fiscale ainsi que l'élargissement et la simplification de la base d'imposition. Les infrastructures, profondément détériorées par une décennie de sous-investissement, ne sont pas performantes et restent
Ivoire, représentent 260 milliards FCFA de chiffre d'affaires et contribue à plus de 40 milliards FCFA de recettes fiscales, a annoncé, mercredi soir, Marc Anglade, président du groupement interprofessionnel Automobiles, matériels et équipementiers (GIPAME). M. Anglade s'exprimait … Ivoire, représentent 260 milliards FCFA de chiffre d'affaire et contribue à plus de 40 milliards FCFA de recettes fiscales pour 1500 emplois directs''. ?'Il s'agira au cours de ce salon de créer une plateforme d'échanges directs entre
véritable force d'imagination et de propositions pour contribuer aux évolutions des règles permettant d'améliorer l'environnement administratif, fiscal et social des entreprises. Améliorer l'accès aux financements pour les entreprises par la création d'un mécanisme de garantie … fournir certains documents administratifs dont la délivrance requiert un certain temps, notamment le casier judiciaire, l'attestation de régularité fiscale et l'attestation d'immatriculation à la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps). A l'en croire, ces dispositions constituent
territoires à travers le monde, selon le consortium. Le recours aux sociétés offshore, outils privilégiés de l'évasion fiscale, est une pratique autorisée dans la plupart des pays du monde. Parmi les personnalités mentionnées dans les millions de documents figurent
légitimes des sociétés offshore, même si ce type d'entité est l'un des outils privilégiés pour l'évasion fiscale. Légitimes ou non, l'existence de ces sociétés et des fonds qui leurs sont associés risque de faire couler beaucoup
qualité de Secrétaire National du RDR chargé de la réforme fiscale, Issa Coulibaly a entamé mardi, une tournée de redynamisation des bases du RDR, dans la région du sud Comoé . Ce périple a démarré par la ville de Grand-Bassam … donné des consignes . Sur la question du parti unifié , le Secrétaire National du RDR chargé de la réforme fiscale a demandé aux militants du RDR de Bassam de soutenir l'idée du parti unifié RHDP . " Notre union , une fois devenue
Abidjan ? Les banquiers ne sont pas satisfaits du dispositif fiscal qui accompagne le crédit-bail dont le volet réglementaire est en cours de réaménagement, a signifié, vendredi, le président de l'association professionnelle des banques et établissements financiers de Côte … APBEFCI), Souleymane Diarrassouba. "Nous poursuivons les discussions, parce que nous ne sommes pas pour le moment satisfaits du dispositif fiscal qui doit accompagner ce produit qui doit être un levier et un puissant vecteur pour permettre de financer
présentation officielle de l'annexe fiscale 2016, en présence du président de la Conéfération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (Cgeci), Jean Kacou Diagou, et du secrétaire général adjoint de la Présidence de la République, Thierry Tanoh, le jeudi
améliorer la gouvernance, à lutter contre la corruption, à investir davantage dans le réglement des problèmes de l'évasion fiscale et les paradis fiscaux, des juridictions secrètes, des sociétés anonymes, de la sous-facturation des transactions commerciales, ainsi … également appelé à des efforts pour utiliser les accords d'intégration régionale pour introduire les normes acceptées des incitations fiscales afin d'empêcher une concurrence dommageable pour attirer les investissements directs étrangers
publiques est encore "fragile", les ressources publiques ne sont pas suffisamment mobilisées et une réforme "de fond" du système fiscal s'avère être une "étape majeure" pour l'émergence du pays. L'étude assure que l'amélioration du fonctionnement … administration fiscale ainsi que l'élargissement et la simplification de la base d'imposition favoriseront la modernisation et l'adaptation du système fiscal à l'économie ivoirienne. Les experts de l'OCDE recommandent la poursuite des investissements en cours dans
confiance des épargnants), vont s'insinuer dans l'économie de la Tunisie, faire diminuer la production, les recettes fiscales et les réserves étrangères. Troisièmement, le combat contre le terrorisme accapare une grande partie des ressources financières rares. L'augmentation … fourni une aide financière supplémentaire au secteur du tourisme. En Afrique centrale et de l'Ouest, la pression fiscale est particulièrement intense. En plus des dépenses nécessaires pour équiper les forces armées engagées contre Boko Haram, les fonctionnaires nigérians estiment
passer à 17%. C'est donc faux quand les opérateurs économiques vous parlent d'harcèlement fiscal en Côte d'Ivoire , a précisé le Directeur général des impôts. Il a souligné que l'accent est mis sur la transparence … gouvernement ivoirien qui encourage les investissements et l'entrepreneuriat n'exerce pas un fort taux de pression fiscale sur les opérateurs économiques. L'invité du forum des directeurs de publication de Côte d'Ivoire (Fordpci) indique que c'est avec
Abidjan ? Le gouvernement ivoirien au titre de l'annexe fiscale 2016 a pris des mesures en vue de susciter la création d'emploi par le secteur privé à travers des "crédits d'emploi". "Nous incitons l'ensemble des entreprises … secteur privé à utiliser cette annexe fiscale pour pouvoir créer des emplois. Nous avons proposé qu'il y ait des crédits d'emploi d'environ un million de francs CFA pour les entreprises qui sont au réel normal lorsqu'elles
FCFA, en hausse de 11,9% par rapport au budget révisé 2015". Les prévisions de recettes fiscales fixées à 3 002 747 792 480 FCFA reposent sur les efforts de productivité des services de recouvrement, le renforcement du contrôle fiscal … meilleur encadrement des exonérations. Ces prévisions induisent un taux de pression fiscale de 16,4% contre 16,1% en 2015. Au titre du financement sur les marchés monétaire, financier régional et international, il est prévu une mobilisation
Lors des Etats Généraux de la forêt, de la Faune et des Ressources en eau, qui se sont
domaine du génie logiciel, a été distinguée meilleure partenaire Microsoft en Côte d'Ivoire. Au cours de l'année fiscale 2015, INOVA a su développer ses compétences afin de pouvoir offrir une meilleure qualité de services aux utilisateurs des services … Microsoft. Pour l'année fiscale 2015, les meilleurs partenaires de Microsoft ont été sélectionnés parmi 2300 nominés venus de 108 pays Selon Victoria Uwadoka, Directrice Communication et Marketing de Microsoft Afrique de l'Ouest et du Centre, le prix
daté du 17 octobre fait ressortir, en fonction de leur nature, trois catégories de taxes, à savoir des recettes fiscales, des recettes des prestations et services et des revenus du patrimoine et du p ortefeuille. Les recettes fiscales regroupent
Le prix moyen du kilogramme d'hévéa qui permettrait au planteur ivoirien "de s'en sortir est entre
plombant. La 176è place sur 189 occupée par la Côte d'Ivoire est révélatrice de ce que la politique fiscale du gouvernement n'est pas efficiente. Ce rang donne raison au secteur privé qui accuse l'Etat de chercher … dernier. Parmi ces réformes, on peut citer la mise en place d'un identifiant unique permettant l'immatriculation juridique, fiscale et sociale d'une entreprise exclusivement au Cepici, la réduction des délais de création d'entreprise au guichet unique
Selon ces sources, la DGI, par note de service n°1265/MPMB/DGI/DLCD-SDPD, a apporté une clarification au régime fiscal des opérations de transfert d'argent au regard de la taxe sur les opérations bancaires (TOB) et de la TVA. Les procédures … taux de 18%. Au regard de cette inégalité de traitement, des précisions ont été apportées sur le régime fiscal applicable à ces opérations. Il s'agit du paiement bancaire qui consiste en un transfert de fonds entre comptes bancaires
abordé divers sujets portant notamment sur la mobilisation des populations à l'occasion de cette visite, la pression fiscale, la qualité des travaux effectués dans le cadre du Programme Présidentiel d'Urgences, le pardon demandé par les Chefs traditionnels … même accueil à l'occasion de la campagne pour l'élection présidentielle de 2010. S'agissant de la pression fiscale, le Président de la République a souligné que cela est dû à la faiblesse de l'assiette fiscale
institutions Bretton Woods (IBW) pourront soutenir les défis de financement du développement durable, le combat contre l'évasion fiscale, l'élimination des flux financiers illicites et le renforcement de la présence et de la représentation de l'Afrique auprès … côté, il est conscient du fait que les pays dépendant du pétrole pour obtenir des recettes d'exportation et fiscales font face à des défis particuliers et restent fortement vulnérables aux chocs externes. Le document révèle que les flux financiers
Capacités des Collectivités territoriales (iii) la finalisation de la révision de la loi de 2003 portant régime financier, fiscal et domanial des collectivités territoriales ; (iv) l'élaboration de la loi sur la Fonction Publique des collectivités territoriales ; (v) la création
Tout comme il ne peut par exemple vider, sans l'avis des impôts, un contentieux relatif à la régularité fiscale, ou au dépôt de cautionnement. Dans le cas d'espèce c'est l'avis de l'administration du Trésor … cautionnement; Que les candidats BOAGNON Breiguai Charles et KEITA Tiémoko n'ont pas produit l'attestation de régularité fiscale ou tout autre document permettant de s'acquitter de leurs impôts; Considérant que l'article 57 du Code électoral prescrit
milliards (soit 6000 milliards FCFA), a-t-il avoué. Il a poursuivi en évoquant que les incitations fiscales et la tarification abusive des transferts sont les deux principaux défis à surmonter au niveau national et sous-régional … Afrique de l'Ouest, il a été recommandé une coopération et une harmonisation efficace entre les régimes d'incitation fiscale pour réduire cette vulnérabilité. Car, dévoile-t-il : Ces FFI pourraient financer des secteurs-clés de l'Economie
été réalisées et elles portent principalement sur la mise en place d'un identifiant unique permettant l'immatriculation juridique, fiscale et sociale d'une entreprise exclusivement au CEPICI ; l'effectivité de la mesure de levée de passage obligatoire chez … état foncier du bien, objet de la transaction ; l'allègement de la charge administrative relative au contrôle fiscal des Petites et Moyennes entreprises ; la dématérialisation des processus administratifs de déclaration des impôts et cotisations sociales ; la formalisation de la médiation
maladie. Aussi le Gepci a-t-il plaidé auprès du Premier ministre pour l'annulation de la dette fiscale de leurs entreprises. Nous avons, a indiqué Kadet Bertin, un système fiscal qu'on peut considérer comme global qui ne mentionne
fisc du fait de l'impossibilité d'identifier, clairement, les propriétaires. Or, faut-il le souligner, les recettes fiscales en matière foncière, entre autres, constituent la source des financements du développement de notre pays. Concernant les droits de mutation après … cession Comme source de revenu fiscale en matière immobilière, il convient, également, de tenir compte des taxes supportées par le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier ou foncier, en l'occurrence, l'héritier alloti. Il s'agit
directeur général (DG), Abinan Kouakou Pascal a rappelé les missions d'outil d'accompagnement des petites entreprises en matière fiscale et comptable des CGA à leur création en 2003. Il a indiqué que ces structures avaient pour rôle de renforcer … lutte contre la fraude fiscale. Cependant, a-t-il relevé, malgré des résultats probants qui donnent certaine embellie du réseau, a-t-il dit, "nous sommes encore loin des objectifs recherchés". Les participants se sont investis dans les différents ateliers
commerçants, opérateurs économiques et dirigeants d'entreprises de Yamoussoukro (centre) ont été instruits, mercredi, sur les questions juridiques, fiscales et réglementaires qui régissent leurs activités lors d'une rencontre d'échanges et d'informations visant à amener les acteurs … obligation de tenir un cahier de caisse. Il a par ailleurs encouragé les commerçants à la culture fiscale, les invitant à s'acquitter de leurs taxes dans les services des impôts ou dans les mairies, et ce pour contribuer
FCFA. Il a justifié cette performance par le paiement de l'impôt foncier qui constitue une recette fiscale leader de la zone départementale qui comprend les villes de Niakara, Tafiré et de Tortiya. Le chef du service Assiettes … niveau de culture occidentale devait être un adjuvant au civisme, entretiennent des difficultés dans l'accomplissement de leur devoir fiscal. Il a exprimé ses remerciements aux autorités administratives et politiques dont l'apport dans les campagne de sensibilisation au civisme
pression fiscale exercée par l'Etat ivoirien sur le secteur de la téléphonie et la saturation des fréquences ont fait l'objet de vives critiques de la part du directeur général d'Orange-Côte d'Ivoire et de Côte … Ivoire-Télécom, Mamadou Bamba, le 14 avril dernier au Sofitel-Hôtel-Ivoire. Pour Mamadou Bamba, la pression fiscale et les règlements que subissent les opérateurs du secteur de la téléphonie ne sont pas de nature à favoriser les investissements
Abidjan - Aux antipodes des affaires d'évasion fiscale, Mohamed El Kettani, PDG d'Attijariwafa Bank, première banque du Maroc et leader en Afrique subsaharienne francophone, défend la finance comme outil au service du développement, soutenant à cet effet … bank a indiqué que la réglementation internationale évolue d'ailleurs vers le renforcement de la lutte contre l'évasion fiscale. Le Maroc a ainsi rejoint le Forum mondial de la transparence, une plateforme d'échange d'informations fiscales entre pays
nouveaux codes visent pour l'essentiel à réduire les démarches administratives, intensifier la recherche et à asseoir une stabilité fiscale et une bonne gouvernance. En Côte d'Ivoire, l'ancien code, qui datait de 1995, a été amendé. Sa relecture … mamelle de l'économie ivoirienne. Jusque-là, celui-ci ne contribue que très peu au PIB et aux recettes fiscales, et concernant environ 3.000 emplois directs. Le challenge du gouvernement est donc de tirer un meilleur profit du secteur
Nawa, par le truchement de leur représentant, Dogbo Bernard, préconisent la réflexion pour l'adoption d'une "voie fiscale", afin d'accorder à la région une part des richesses qu'elle produit au profit de la Côte d'Ivoire … serait-il pas souhaitable de mener, Excellence M. le Président de la République, une réflexion sur une voie fiscale qui accorderait une part des richesses produites aux collectivités régionales. La Nawa pourrait ainsi bénéficier de ressources permanentes, fruit
pays, la Côte d'Ivoire, à travers la direction générale des Douanes a mené la réflexion sur l'impact fiscal et douanier de l'Ape. Dans le cadre des ''Rendez-vous des Douanes'', le commandant Gnakalé Yahou Charles Désiré, chef … pour prendre en charge ces différentes pertes de recettes. En l'occurrence l'adoption du programme national de transition fiscale (Pntf), l'implication des administrations techniques dans le processus d'adoption de la réglementation communautaire, l'implication du secteur privé
informations. Ensuite, a-t-il ajouté, la réduction des taxes afin de permettre un élargissement de l'assiette fiscale. Il a également annoncé la réduction des contrôles qui passent de 12 mois à six moins maximum. Les exonérations fiscales
mairie attribue cette embellie budgétaire à l'évolution des ressources propres de la commune et des recettes fiscales. A l'en croire, la politique de mobilisation, de maîtrise, de sécurisation et de traçabilité de toutes les recettes communales mise … FCFA, soit une augmentation conséquente de 54 048 000 FCFA. Les prévisions des recettes fiscales font également un grand bond en avant grâce à l'amélioration de l'assiette fiscale au niveau de la commune. Elles passent de 225 millions
Ouattara. En dehors des activités politiques, vous êtes à la tête de la Direction des enquêtes et des vérifications fiscales à la Direction générale des Impôts. En quoi consiste précisément votre mission ? Notre mission consiste à contrôler les déclarations souscrites … mettant pas en cause leur bonne foi. En outre, elle consiste à lutter contre la fraude et l'évasion fiscale. Nous avons un objectif de dissuasion, de persuasion et un objectif budgétaire. Nous devons réaliser les objectifs de recettes
ordinateurs (200 de bureau et 20 portables) qui ont été réceptionnés par le premier responsable de l'administration fiscale ivoirienne. Le don, selon le secrétaire du CNS, Alain-Richard Donwahi, s'inscrit dans le cadre … sécurité, d'autres dimensions dont celle économique. Ces équipements viennent ainsi renforcer les capacités de recouvrement de l'administration fiscale, pour un accroissement des ressources de l'Etat, a noté M. Donwahi. "Le matériel a été acquis pour accroître
commence surtout par des mesures et des mécanismes transparents d'incitation et d'aide à la production audiovisuelle. Mesures fiscales d'exonération, de dégrèvement, de TVA réduite, etc. ; encouragement clair du mécénat et du sponsoring qui permet aux entreprises … participer au financement d'une production en contrepartie de dégrèvement fiscale. Nous rendons hommage ici à la HACA (Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle) qui vient de prendre une décision de haute portée : l'étude et l'élaboration du statut
long terme ? La réponse est certainement la dernière. Nous maintiendrons notre orientation stratégique et continuerons à mener une politique fiscale proactive et une politique monétaire prudente. Nous éviterons d'adopter des politiques aveugles. Au lieu de cela, nous mettrons davantage … partie allemande contrôlant 70% du total des actions. Pour aller de l'avant, nous allons approfondir la réforme fiscale et la fiscalité, réduire l'impôt et les frais exigés des entreprises, en particulier celles du secteur des services, et nous
poursuite des études de développement du projet GNL, et, parallèlement, à l'adaptation du cadre juridique et fiscal. Il est aussi recommandé de poursuivre le développement des centrales à énergies renouvelables (hydroélectricité, biomasse, solaire, continuer l'intensification de la promotion … accroître les campagnes d'acquisition sismiques multi-clients. Il s'agit également d'adapter les conditions réglementaires et fiscales des contrats pétroliers pour permettre l'exploitation des champs marginaux dans des conditions économiques acceptables pour le contacteur et pour
approuvé un budget gouvernemental record de 96 340 milliards de yens (environ 814 milliards de dollars) pour l'exercice fiscal 2015 qui débutera en avril pour tenir compte de l'augmentation des dépenses en matière de sécurité sociale … ministre Shinzo Abe, marque une hausse par rapport aux 95 880 milliards de yens initialement prévus pour cette année fiscale, a noté l'agence de presse Kyodo. Tandis que la population du Japon vieillit rapidement, les dépenses en sécurité sociale
campagne de sensibilisation au civisme fiscal a été lancée le 08 décembre 2014 a Ferkessedougou et korhogo au nord de la Côte d ?Ivoire et prendra fin le 20 décembre prochain. Installer la proximité et emmener les usagers des douanes … service chargé du rachet au 800 800 70 41 29 65 30. Cette campagne de sensibilisation au civisme fiscal qui a démarrée à Ferké fait vient après la tournée du DG des douanes dans cette localité suite aux incidents
Agence française de développement(AFD). Expliquant les motifs de ce projet, il a indiqué que les prévisions de recettes fiscales estimées à 2 754 936 048 999 F CFA reposent sur les hypothèses de consolidation de l'activité, les efforts … productivité des services de recouvrement, le renforcement du contrôle fiscal et un meilleur encadrement des exonérations. "Ces prévisions induisent un taux de pression fiscale de 15,3% du PIB, en deçà de la norme communautaire de 17%", a poursuivi Abdourahmane
Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) conclu avec l'Agence Française de Développement(AFD). Les prévisions de recettes fiscales estimées à 2 754 936 048 999 F CFA reposent sur les hypothèses de consolidation de l'activité, les efforts … productivité des services de recouvrement, le renforcement du contrôle fiscal et un meilleur encadrement des exonérations. Ces prévisions induisent un taux de pression fiscale de 15,3% du PIB, en deçà de la norme communautaire de 17%. Au titre
La tournée d'explication de l'appel de Daoukro se poursuit chez les républicains . Le samedi 8 novembre
augmentation des capitaux propres, le relèvement du plafond des garanties, la franchise fiscale, etc. sont les voies qui peuvent permettre d'aider les populations en générale et les jeunes en particulier à créer des entreprises. Ce sont les propositions … devenir la banque des Pme pour encourager la création de nouvelles Pme. Il estime qu'il faut une politique fiscale intéressante pour les Pme en instituant une franchise fiscale d'impôt pour cinq ans. Il faut octroyer, par ailleurs
crise d'endettement des années 1980. En effet, notre pays s'est principalement financé sur les ressources fiscales, complétées par celles provenant de l'aide publique au développement et du marché financier régional. Le Gouvernement envisage de mettre en ?uvre … importante réforme fiscale, avec l'appui du Fonds Monétaire, en vue d'améliorer l'assiette et le rendement de toutes les natures d'impôt. S'agissant de l'aide publique au développement, la crise financière de 2008 dont les effets
Tiébissou - Le civisme fiscal, la sécurité alimentaire et le tourisme ont fait l'objet de communications, vendredi à Tiébissou (Centre, région du Bélier), dans le cadre de la célébration de la première édition de la fête de Pâques dénommée "Paquinou
plaît à cet égard, d'indiquer à cette auguste assemblée que l'Afrique est consciente du fort potentiel fiscal et de l'espace budgétaire largement inexploités. Quelques chiffres illustrent de façon éloquente l'existence d'importantes marges de man?uvres … ressources intérieures pour le financement du développement :  L'Afrique génère annuellement environ 520 milliards de dollars de recettes fiscales, largement en dessous du potentiel réel.  plus 400 milliards de dollars dorment dans les banques centrales sous forme
affecte, aussi bien le groupe que le cours de l'hévéa au niveau des paysans. En 2013, la charge fiscale de la Saph sans y ajouter les autres taxes, s'établit à 67% du résultat. C'est une charge fiscale
affaires qui affecte le groupe et cours de l'hévéa au niveau des paysans. "En 2013, la charge fiscale de la SAPH, sans y ajouter les autres taxes, s'établit à 67% du résultat", a déploré M. Vignes … charge fiscale qui n'est pas acceptable", a-t-il décrié, tout en souhaitant que des mesures soient prises pour regler cette fiscalité pesant sur l'avenir de la filière. Bertrand Vignesz s'exprimait à l'occasion d'une conférence
affaires qui affecte le groupe et cours de l'hévéa au niveau des paysans. "En 2013, la charge fiscale de la SAPH, sans y ajouter les autres taxes, s'établit à 67% du résultat", a déploré M. Vignes … charge fiscale qui n'est pas acceptable", a-t-il décrié, tout en souhaitant que des mesures soient prises pour regler cette fiscalité pesant sur l'avenir de la filière. Bertrand Vignesz s'exprimait à l'occasion d'une conférence
accueilli ce jeudi, 06 février 2014 à 10 heures le Comité de Coordination de Lutte Contre la Fraude Fiscale et Douanière. Cette rencontre avait pour objet d'informer les membres de la coordination de l'état d'avancement du projet … Douanes et la Direction Générale des Impôts. En effet, La plate forme informatique de lutte contre la fraude fiscale et douanière mis en place depuis 2006 a permis aux administrations de disposer de données fiables dans l'exécution de leurs
Anassin a fait cette déclaration à la cérémonie de clôture de l'atelier sur les changements de politiques fiscales relatives au tabac en Afrique de l'Ouest, organisé, depuis mardi dans un complexe hôtelier d'Abidjan, par le Consortium pour … excellents travaux des chercheurs du CRES, les gouvernements africains disposent, désormais d'outils, d'arguments pour réorienter leurs politiques fiscales en matière de tabagisme dans l'intérêt des populations, insistant que les mesures fiscales sont efficaces pour réduire la consommation
Anassin a fait cette déclaration à la cérémonie de clôture de l'atelier sur les changements de politiques fiscales relatives au tabac en Afrique de l'Ouest, organisé, depuis mardi dans un complexe hôtelier d'Abidjan, par le Consortium pour … excellents travaux des chercheurs du CRES, les gouvernements africains disposent, désormais d'outils, d'arguments pour réorienter leurs politiques fiscales en matière de tabagisme dans l'intérêt des populations, insistant que les mesures fiscales sont efficaces pour réduire la consommation
Un atelier de plaidoyer pour un changement de fiscalité sur le tabac, visant la hausse du prix de
afin de les familiariser à l'usage de cet outil de gestion. Koné Harouna a insisté sur le civisme fiscal et social prôné par Alassane Ouattara. Pour lui, cet acte citoyen n'est pas aussi difficile à réaliser comme pourraient
agit de trois (3) logiciels pour chacune des 24 entreprises. Le premier est le LOGICIEL DE COMPTABILITE LIASSE FISCALE OHADA+DGI. Avec ce logiciel, les entreprises de presse pourront produire automatiquement leurs déclarations fiscales en fonction du régime d'imposition … suivant le calendrier des obligations fiscales. Les entreprises de Presse pourront aussi produire leurs états financiers régulièrement. Le second est le LOGICIEL DE PAYE CLSF. La Gestion des Ressources Humaines et du Personnel des entreprises de Presse pourra ainsi
avec ce qui se passe sur ces boulevards, à ces grands carrefours, il y a une véritable fuite fiscale derrière. C'est une pratique anti-économique. Il y a une concurrence déloyale à l'endroit de ceux qui paient régulièrement … vigueur de la décision gouvernementale, une centaine de vendeurs ambulants ont été arrêtés pour les faits de fraude fiscale et d'occupation illégale de la voie publique. Vous avez vu qu'il y a eu une période d'occupation quasi
Sécurité juridique" et la "stabilité fiscale" sont les principales conditions à satisfaire par la Côte d'Ivoire, pour encourager des entreprises françaises à "venir" y investir, a déclaré lundi à Abidjan la ministre française du Commerce extérieure, Nicole Bricq … procédures transparentes" dans le cadre des passations des marchés publics, "que tout le soit à armes égales", une "stabilité fiscale" et un "bon cadre juridique". La Côte d'Ivoire s'est doté, en juin 2012, d'un nouveau code
afin de tenir compte de l'évolution satisfaisante de l'activité économique, de l'élargissement de l'assiette fiscale avec la création de nouvelles taxes et du relèvement du taux d'imposition sur les activités des secteurs des télécommunications … presqu'un an pour faire un bilan de notre comptabilité publique 2- Notre croissance relève davantage d'une politique fiscale que d'une croissance économique réelle, nous sommes donc toujours un Etat Papier et l'action publique
concerne la création d'emplois modernes, a situé Alexis Amichi, le directeur de cabinet adjoint. Quant à l'administration fiscale, elle a salué la mise en place d'un cadre institutionnel qui facilitera l'organisation des PME dont la plupart … soutenir toutes les initiatives qui visent à organiser le secteur. Du côté de l'Etat, concernant l'administration fiscale, nous attendons des CGA qu'ils s'affirment davantage dans la formalisation des activités du secteur informel, s'investissent plus fortement
Environ 700.000 Fcfa de taxes fiscales sont exigées aux taxis banalisés à Abidjan pour régulariser leur situation, afin d'intégrer le réseau des transports intercommunaux, selon le directeur général de la Société de transport intercommunal (Sotic), Pascal Hien, dans … taxe (Ttu) est payée au niveau des impôts pour un montant de 150.000 Fcfa, en plus d'un timbre fiscal fixé à 5000 Fcfa : Une partie de la Ttu étant affectée aux impôts et une autre remplaçant les taxes
Dakar et Ouagadougou pour présenter les résultats des opérations en Afrique de l'ouest et centrale pour l'année fiscale 2013 de la SFI. Mme Colbert a également indiqué que son institution a investi dans l'industrie manufacturière … tribunal des affaires et surtout a-t-elle ajouté, la SFI a contribué à la révision d'une loi fiscale permettant aux femmes mariées de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que les hommes, et ce en vue d'améliorer
cadres par des nominations aux directions centrales par le critère de compétence et de loyauté. Le bilan des recettes fiscales perçues est en hausse. Les recettes fiscales perçues comblent les attentes du ministère de tutelle. La décentralisation des directions … seront crées. Abinan a donc réussi une approche scientifique avec des méthodes de rendement pour la perception des taxes fiscales avec des réunions- bilan-d'évaluation avec toutes les directions centrales de la direction générale des impôts. Réunion tournante
Tiébissou - Plus de 50 millions FCFA, pour une prévision fiscale de 100 millions FCFA, ont été engrangés à mi-parcours par le centre des impôts (CDI) de Tiébissou (région du Gbèkè) au titre des recettes de 2013, a révélé … déclaré Monsio, jugeant de performant ce résultat obtenu "dans une région où les populations avaient perdu le reflexe fiscal". Le receveur a aussi lié cette performance à la sensibilisation de proximité faite par le CDI Tiébissou avec le soutien
samedi à Tiébissou (centre, région du bélier), afin de sensibiliser les contribuables de la localité à honorer leurs obligations fiscales. Le directeur régional des impôts de Yamoussoukro, Niangoran Koffi Jean Aristide, a prononcé une conférence dont le thème … meublées cette journée de sensibilisation et de communication pour le changement de comportement en faveur d'une citoyenneté fiscale, entre autres, des sketches, des chants, une projection de film qui montre les avantages de la culture fiscale. ykm/kkl/nf
fiscalité très bas. Nous voulons surtout que l'Etat applique ces deux conventions, pour que nous ayons des exonérations fiscales importantes comme cela se fait un peu ailleurs. Si cela est fait, on peut en retour tout nous demander. Mais … Ivoire. Nous demandons aussi l'application de la Convention de Florence, qui nous permettra d'avoir des exonérations fiscales importantes, dans le fonctionnement de nos entreprises. Nous demandons aussi que l'Etat et ses démembrements puissent répartir équitablement la manne
Effectivement, ces questions de contrôle des importations sont des questions qui sont forcément en relation avec les recettes fiscales. L'objectif essentiel de ces contrôles est d'aider les Etats à maîtriser les flux d'importation et les recettes … système, pour savoir si les recettes sont bonnes, nous calculons un certain nombre d'indicateurs, appelés la pression fiscale. Les recettes s'apprécient en fonction de votre PIB (Produit intérieur brut). La Côte d'Ivoire a une pression fiscale
Impôts a fait, hier au Plateau, le bilan du 1er trimestre 2013 en ce qui concerne les recettes fiscales. Sur un objectif révisé de recette de 687 milliards, la Dgi a réalisé 690,6 milliards Fcfa, enregistrant ainsi un écart … positif de 3,6 milliards Fcfa s'est félicité le 1er responsable de l'administration fiscale en Côte d'Ivoire, Pascal Abinan Kouakou. Qui, tout de même, a reconnu que les choses n'ont pas été faciles. Le premier semestre
ministres des finances, à s'engager avec le G8 pour coordonner des actions visant à réduire l'évasion fiscale, minimiser les flux illicites et améliorer la transparence. Cet engagement est requis pour, à la fois mobiliser les ressources nécessaires … impose aux dirigeants africains des mesures vigoureuses à l'effet d'assainir les finances publiques et améliorer la gouvernance fiscale''. Pour lui, ces mesures doivent se situer, aussi bien au niveau national, continental que mondial. Au-delà de la question
4ème Forum des marchés africains émergeants saluent la déclaration du G8 de Lough Erne relative à l'évasion fiscale et la transparence, particulièrement, lorsqu'elle s'applique à l'industrie extractive . Procédant à la clôture de ce Forum, le ministre … dirigeants africains des mesures vigoureuses, à l'effet d'assainir les finances publiques et d'améliorer la gouvernance fiscale . Ces mesures doivent se situer selon lui, à trois niveaux : national, continental et mondial. Outre l'évasion fiscale, la question
Football - Le quadruple Ballon d'Or Lionel Messi est soupçonné par la justice espagnole d'une fraude fiscale de plus de 4 millions d'euros. Le pôle financier du parquet de Barcelone a mis en examen ce jeudi Lionel Messi … pour fraude fiscale. Le footballeur argentin du FC Barcelone, quadruple Ballon d'Or, est soupçonné d'avoir détourné quatre millions d'euros sur 13 millions qu'il n'aurait pas déclaré entre 2006 et 2009. Le pôle financier du parquet
Ivoire sur les pesticides frauduleux qui agissent négativement sur la production agricole, entraînant également la réduction des recettes fiscales. Selon le directeur de la protection des végétaux du contrôle et de la qualité du ministère de l'Agriculture, Silué Gnénéléri … marché. Le directeur régional des Douanes d'Abengourou, Traoré Nouffou, jugeanté ce séminaire opportun, a précisé que l'administration fiscale n'a pas qu'une mission fiscale et économique mais qu'elle a également une mission d'aide aux autres
appesanti sur les facilités accordées à tout investisseur désireux de s'installer en Côte d'Ivoire, notamment les exonérations fiscales sur les matériels de production, les exonérations fiscales sur le bénéfice ainsi que l'exemption de droits fiscaux
deuxième trimestre de l'année 2013 s'annonce très fructueux pour l'administration fiscale. C'est du moins ce qui nous est donné de retenir des responsables de cette structure. La Direction générale des impôts mise sur une recette … Impôts (Dgi) a toujours été au dessus de ses prévisions. Pour rappel, la Dgi a réalisé une recette fiscale de 252,9 milliards pour le premier trimestre 2013. Selon une note d'information de la régie financière, cette performance
matière immobilière ; ? une ordonnance portant réduction des coûts fiscaux en cas de création d'entreprises. En dépit des mesures fiscales incitatives prises, notre pays est encore cité parmi les Etats où la création d'entreprises et le transfert de propriété
Ivoire, emploient 300.000 personnes. Elles participe à hauteur de 350 milliards de francs CFA et constituent 15 % des recettes fiscales dans le pays. A en croire Alassane Ouattara, il y aura désormais une égalité dans le traitement de toutes
besoin d'être réactivés afin que cette coopération soit une réalité. Se prononçant sur une supposée pression fiscale dont seraient objet les entreprises libanaises en Côte d'Ivoire, le Président de la République a souligné que toutes les entreprises exerçant … dans notre pays sont logées à la même enseigne, à savoir une gestion fiscale transparente et rigoureuse pour tous, qui permettra à terme de baisser cette fiscalité. Pour terminer, le Chef de l'Etat a annoncé son intention d'octroyer
réfère aux recettes intérieures, elles sont programmées à 3.110,8 milliards F Cfa, dont 2.280,1 milliards en recettes fiscales, 70,1 comme recettes non fiscales et 760 milliards à capter sur le marché financier. La Direction générale des douanes … année dernière. Idem pour les services des impôts qui ont aussi enregistré des surplus de recettes fiscales. Cette tendance haussière pourrait bien se poursuivre en 2013. Autres axes pour booster la relance économique Au titre des financements extérieurs, le Fonds
Nous n'avons pas eu connaissance d'un système de classement et d'archivage des pièces comptables. Les obligations fiscales et sociales relatives au personnel et au patrimoine immobilier n'ont pas été respectées, des arriérés de dettes fiscales … fait certaines recommandations au président Henri Konan Bédié, entre autres, la finalisation du processus de régularisation juridique, fiscale et sociale du personnel au service du parti. En réponse, le président du PDCI a félicité l'équipe d'auditeurs pour
recouvrement de l'impôt. Le second, s'est articulé autour de la problématique du renforcement du rendement du contrôle fiscal et surtout des travaux de l'organisation des structures de contrôle et des moyens mis en ?uvre pour lutter contre … fraude fiscale en vue de l'accroissement des recettes. Enfin, le dernier atelier a réfléchi sur les mesures d'accompagnement visant à l'amélioration de la qualité du service rendu au client. L'ensemble de toutes les propositions de réforme
difficulté pour des candidats d'obtenir les documents comme les extraits d'acte de naissance, l'attestation de régularité fiscale ou encore l'extrait de casier judiciaire. Il y aurait une rupture de timbres fiscaux dans plusieurs mairies … agents municipaux feraient dans la surenchère. Le timbre fiscal de 500 F est passé à 1000 F. un candidat se plaignait de ce que dans le Guémon (Ouest) le greffier en chef serait en vacances
Bertrand Vignes a fait savoir que le 3ème grand produit du groupe, le caoutchouc souffre également d'un régime fiscal extrêmement lourd . En 2012, la taxe sur le caoutchouc de 5% a augmenté les charges fiscales des entreprises. Nous remettons
juridique, a récemment mis en place une Ong dénommée SFFCSF-CI, dont le sigle est Stop, à la fraude fiscale et à la contrefaçon sans frontière en Côte d'Ivoire. Dans cet entretien, il met en exergue les effets pervers … lutter contre les activités qui gangrènent l'économie nationale. Nous agissons notamment sur la contrefaçon, la contrebande, la fraude fiscale, la piraterie, et le racket sur les routes. LNCH : En Côte d'Ivoire, quels sont les produits les plus contrefaits
acquitter de leurs impôts fonciers dans les délais prévus. M. Pascal Kouakou Abinan, on parle souvent de civisme fiscal. De quoi s'agit-il exactement? Le civisme fiscal, c'est de faire en sorte que les Ivoiriens s'habituent … toutes les transactions commerciales même financières des opérateurs économiques. Quand nous allons découvrir la fraude, la sanction administrative et fiscale c'est de 50% à 200% de pénalité. Mais en plus de cela, nous allons le poursuivre au pénal. Parce
devient néfaste pour l'économie. La 2ème communication qui avait pour thème Détermination d'une structure optimale des recettes fiscales, a posé un objectif. Qui est, selon les chercheurs, de réexaminer la relation entre la fiscalité et la croissance économique … afin de déterminer une structure optimale de l'assiette fiscale, une imposition excessive étant plus dommageable que la part relative des taxes directes. La 3ème communication, Système thermique et équilibre du secteur de l'énergie électrique, a proposé une configuration
incidence conditionnelle de l'aide sur le PIB. Autre point débattu, la détermination d'une structure optimale des recettes fiscales en Côte d'Ivoire. Des études soulignent que ce qui importe pour la croissance économique n'est pas le niveau … pression fiscale, mais plutôt la structure de la fiscalité. Les études se sont appesanties sur la volatilité des prix des produits alimentaires et la pertinence des mesures de stabilisation. Dans le contexte d'intégration croissante des marchés, les prix élevés
impôt foncier en Côte d'Ivoire. Il a souligné que dans le dispositif fiscal ivoirien, la TVA, introduite en 1959, est un impôt indirect, démocratique, sur les dépenses de consommation. Effectivement supportée par le consommateur final, la TVA est donc … reverser dans les caisses des l'Etat. Le DG des Impôts a toutefois rappelé que le dispositif fiscal exclut du champ d'application de la TVA, les activités agricoles, les activités salariales et les transports publics de personnes
Précisément dans le transport, secteur dans lequel j'évolue. Nous avons de sérieux problèmes au niveau de la pression fiscale. Elle est tellement élevée qu'elle plombe nos activités. Nous devons payer des taxes de stationnement, transport des patentes … vrai que nous remercions le Président de la République et son Premier ministre qui nous ont épargné la pression fiscale l'année dernière. Mais cette année, au sortir de la crise, nous devons faire face à la prime fiscale
patrons de presse qui ont déjà bénéficié de l'aide de l'Etat au niveau de l'allègement fiscal et autres soutiens, continuent de penser que l'Etat ne veut pas faire de son mieux pour assouplir les charges fiscales … estiment qu'il faudrait d'abord résoudre en urgence un certain nombre de question. Notamment, l'amélioration des mesures fiscales, l'annulation des taxes, la baisse du prix du tirage des journaux par les imprimeries, le paiement des publicités
Ivoire (FEDAC), Jean-Baptiste Any, s'est dit satisfait d'avoir sensibilisé les artisans à observer le civisme fiscal en vue de sortir de l'informel, dans le cadre du salon ivoirien de l'artisanat (SIA) qui s'achève … savoir-faire des artisans, est d'avoir pu mobiliser les artisans autour de la nécessaire compréhension des obligations fiscales liées à notre secteur", a-t-il indiqué lors d'un entretien avec l'AIP. Selon lui, les artisans ont été