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assainissement des services médicaux. Un total de 396 affaires ont été transférées à la police pour enquête sur des infractions criminelles présumées. Au premier trimestre, les autorités de la santé ont reçu 4.796 plaintes concernant de telles infractions

processus électoral. -aux institutions judiciaires *de se saisir des prérogatives qui sont les leurs pour faire sanctionner pénalement les infractions liées à l'élection. 2. Considérant qu'aucune législation n'est parfaite dans l'absolu ; considérant les faiblesses ou insuffisances … pénal et le juge électoral permettant à ce dernier de saisir le Procureur de la République en cas d'infraction constatée. 3. Considérant que la violence naît parfois du non-respect des décisions prises par les Institutions en charge

avoir été entendus, que le seul recours qui existe est un recours devant la même instance sans que les infractions supposées soient toutes étudiées au fonds ? avec l'obligation dans le cas de ce recours de fournir des excuses comme … dès lors qu'elle ne garantie pas l'indépendance absolue de cette instance, doit infliger des sanctions proportionnées aux infractions commises, des sanctions équilibrées. Aussi recommande-t-il que le régime des sanctions soit amendées parce qu'une rupture

plaider en faveur de leur client jusqu'au bout en avançant que Didier Zokora en est à sa première infraction, que son casier judiciaire est vide et que il n'a jamais été arrêté pour conduite en état d'ivresse … avère que ce n'est pas vraiment la première infraction de ce genre pour le footballeur puisqu'il avait déjà été arrêté en Espagne lorsqu'il jouait à Séville lors d'une virée nocturne avec un de ses coéquipiers. Cette

Mali transportait des marchandises estimées à plus de 80 millions FCFA non couvertes par une déclaration douanière donc une infraction douanière consistant à une importation sans déclaration de douane de marchandises prohibées fortement taxées. infractions prévues et réprimées

septembre 2013, et chargée d'assurer "une mission de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées". Pour lui, "cet instrument qui est mis au service des Ivoiriens, doit être bien utilisé pour aider la Côte … créé de "juridictions anticorruption autonomes et ayant une compétence exclusive sur les questions de corruption et d'infractions assimilées", ni fait voter de loi relative à cette question. "En tout état de cause, le contenu de l'ordonnance prend

régime fiscal et douanier spécifique aux activités du secteur de l'électricité; définit un dispositif plus répressif des infractions aux dispositions de la présente loi et les procédures de constats desdits infractions. Face aux préoccupations des députés sur la connexion

protection des personnes et des biens, à assurer la confiance des acteurs du cyberespace. Elle prévoit des infractions spécifiques aux TIC ; sanctionne les atteintes à la propriété intellectuelle et les agissements illicites sur les réseaux de communication électronique ; aménage … responsabilité des prestataires techniques de services en ligne ; définit et sanctionne les infractions commises dans le cyberespace et institue l'obligation d'audit et la certification de la sécurité des systèmes d'information (sous le contrôle de l'ARTCI

impératif que les autres documents même s'ils viennent du président soient signés. Cela ne constitue pas une infraction à la règle. Cela a toujours été ainsi. Mais ça dépend, nous sommes dans un parlement et chacun a ses sensibilités … été soumis. Il s'agit entre autres d'un projet de loi sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) ; d'un projet

pays. Le Colonel Konan Françis, Directeur régional des Douanes d'Aboisso a précisé que cette action constitue une infraction contenue dans les Articles 293-1, 295, 296-4 et 287 du Code des Douanes, relatif aux importations sans déclaration

quatre (04) navires de pêche dont deux (02) battant pavillon chinois et deux (02) battant pavillon ivoirien. Les infractions constatées ayant été reconnues par les navires arraisonnés, et conformément aux textes en vigueur, des amendes d'un montant de cent

respectant l'indépendance de la Justice, que les procédures soient accélérées pour que ceux qui ont vraiment commis des infractions graves avérées, justice s'en suive. Je vous demande de prendre des décisions d'opportunité politique. Dans le respect

uriner sur la voie publique, tout comme le refus de respecter le code de la route constituent des infractions passibles d'amendes. Enfin, il a dénoncé cette pratique coupable de certains parents se complaisant dans des règlements amiables pour couvrir

cette affaire, vu que ce n'est pas la première fois que la Côte d'Ivoire subit cette infraction. Il faut noter que le ministère des Ressources animales et halieutiques dirigé par Kobenan Kouassi Adjoumani, s'est résolument engagé contre

donnant le statut d'officier de police judiciaire(OPJ). Désormais les agents des eaux et forets peuvent constituer les infractions, rassembler les preuves, rechercher les auteurs et saisir directement le procureur de la république. Le lieutenant colonel, N'tayé Kouassi