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interdisait la dot et faisait de sa pratique une infraction, punie comme telle, est abrogée. , a déclaré Trabi Botty, sous-directeur de la Législation à  la Direction des Etudes de la Législation et de la Documentation (DELD) du Ministère … Abidjan-Plateau. Selon lui, au regard de cette nouvelle loi, la pratique de la dot ne constitue plus une infraction (art.104 loi mariage)., soutient-il. é en croire, M. Trabi, l'abrogation

brigade de répression des infractions au code minier ( BRICM), un service rattaché au ministère ivoirien des Mines, du Pétrole et de l'Energie en charge de booster la lutte contre l'orpaillage illégal de l'or de concert avec … terriens ", a également révélé le document. La BRICM, rappelle-t-on, est chargée de constater les infractions au code minier en particulier l'orpaillage illégal de l'or, d'en rassembler les preuves et de rechercher

Gouvernance dans le cadre des dénonciations reçues au travers de la plateforme de Signalement des actes de corruption et infractions assimilées dénommée SIGNALIS. Les résultats de cette enquête ont été révélés par le Secrétaire général de la HABG, Henri Augustin … vision politique de président de la République Alassane Ouattara d?intensifier la lutte contre la corruption et les infractions assimilées pour faire de la Côte d?Ivoire un pays libre de toutes formes de corruption. Cyprien

Agboville ont renforcé leurs capacités sur des questions de procédures pénales notamment la garde à  vue et l"infraction de mise en danger de la vie d"autrui, lors d"une formation organisée au tribunal. Nous avons initié cette … différents termes. Le premier point, c"est la garde à  vue. On a essayé de développer avec eux l"infraction de mise en danger de la vie d"autrui et après il y a des divers pour échanger

ministre des transports, Amadou Koné a exhorté les préfets de région à  sensibiliser leur population sur les infractions liées à  la sécurité routière et sur les réformes du secteur routier. C"était ce jeudi 2 mars 2023 à  Yamoussoukro

doté aujourd'hui d'un capital de douze ( 12) points à  gérer. Il y'a des infractions qui vont vous faire perdre deux points comme il y en a qui peuvent vous faire perdre six points à  la fois … copie électronique du Permis de conduire, nous retirons les points au fur et à  mesure que vous commettez des infractions'', a-t-il ajouté. Poursuivant, M. Kouakou a indiqué que l'identification des infractions se fera par vidéo-verbalisation afin

mercredi 1er mars 2023 en Câte-D"ivoire. Le ministère des transports a rendu public les types d"infractions réprimées par le retrait des points sur le permis de conduire. Ainsi, nous avons les infractions routières entrainant une perte … main en situation de conduite et enfin du refus de serrer à  droite pour se laisser dépasser Les infractions routières entrainant une perte de 3 points sont les cas de dépassement des vitesses maxima réglementaires en agglomération au-delà

sûres, intègre un système de transport intelligent. Ainsi, les contrevenants au Code de la route reçoivent des notifications des infractions par SMS, sur l?espace digital du centre de gestion intégré et de manière physique. Les infractions au Code … véhicules en circulation. En 14 mois de mise en ?uvre, la vidéo-verbalisation a relevé environ 3 millions d'infractions, selon la Direction des transports terrestres. "Grâce au déploiement de la vidéo-verbalisation, l?on note une baisse

Septembre 2013, relative à la Prévention et à la lutte contre la Corruption et les infractions assimilées, devrait requérir, au-delà de l?action publique de l?Etat, la volonté et l?engagement de tous, à savoir notamment la société … septembre 2013, relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption et infractions assimilées, et fixant les attributions, la composition, l?organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance. Ce dispositif

Yamoussoukro, un atelier qui a abouti à la validation du projet de guide des actes de corruption et des infractions assimilées destiné à la Direction de l?Investigation et des Poursuites (DIP) de la HABG. Il va permettre d?harmoniser … compréhension des infractions tout au long du processus pénal, depuis le démarrage de l?enquête jusqu?au jugement en passant par la poursuite et l?instruction.L?atelier a réuni une trentaine d?acteurs clés de la chaîne pénale de répression