2 471 résultats pour « infractions »

signé ce décret accordant la grâce présidentielle à environ 2000 détenus de droit commun, condamnés pour des infractions mineures.Il y a un an (2023), le président de la République avait accordé une grâce collective à environ 2000 personnes condamnées pour … infractions mineures.Cyprien

alias Apoutchou National, Fofana Abdoulaye, Akobe Leonel alias Leonel Pcs, Doffou Aristide et Sidibé Kader pour des faits d'infraction à la réglementation des relations financières extérieures des États et de blanchiment de capitaux. L'information a été donnée … financier. Une information judiciaire a été ouverte à leur encontre avec mandat de dépôt pour de faits d'infraction à la réglementation des relations financières extérieures des États, de blanchiment de capitaux, de prise de Paris illicite sur les réseaux

Ouattara a accordé la grâce présidentielle à cinquante-et-un (51) personnes civiles et militaires condamnées pour des infractions commises lors des crises postélectorales et pour atteinte à la sûreté de l'État dont le général Dogbo Blé … sécurité de sa décision d'accorder la grâce présidentielle à des personnes civiles et militaires condamnées pour des infractions commises lors des crises postelectorales et pour atteinte à la sûreté de l'État... Parmi ces personnes figurent notamment MM. Dogo

collaboration avec Macq Mobility. Ce don s'inscrit dans le cadre d'un projet de surveillance intelligente des infractions routières. Les équipements remis comprennent notamment des terminaux mobiles de verbalisation, des caméras radar fixes et mobiles, ainsi

place de la "Plateforme opérationnelle des acteurs de la chaîne pénale de répression de la corruption et des infractions assimilées" s'est ouvert, le jeudi 14 mars 2024 au siège de l'institution à Abidjan-Cocody Riviera … retours d'informations entre les acteurs de la chaîne pénale de répression de la corruption et des infractions assimilées et de leur proposer des actions de renforcement des capacités.En plus de promouvoir les enquêtes conjointes entre ses acteurs, cette

fait de la même façon », dit le Coordonnateur du CNLC. La contrefaçon est une fraude. Elle est une infraction parce qu?elle porte atteinte à l?ordre public. Il ajoute que « la contrefaçon est une infraction connexe et complexe … dire qu?elle a un lien avec d?autres infractions et puis son mode de commission implique d?autres infractions. Par exemple celui qui fait la contrebande qui est une infraction consistant à contourner le cordon douanier, à faire rentrer

comité des chargeurs de Man s'est réuni pour discuter de la sécurité routière et des infractions liées au transport des marchandises lors de son assemblée générale tenue jeudi 5 décembre 2024.Organisée par l’Office ivoirien des chargeurs … Josiane Christiane, a souligné l'importance de cette assemblée pour sensibiliser à la sécurité routière et aux infractions liées aux camions de marchandises.Deux communications ont été présentées. Il s’agit de « Sécurité routière : protection des usagers vulnérables de la route

Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité (PLCC) est en droit d?agir pour toute victime d?infraction sur les réseaux sociaux, que ce soit pour le gouvernement, l?opposition, les entreprises, les opérateurs économiques, les citoyens?Le directeur … plaintes des citoyens qui ont été enregistrées par la PLCC, en 2024.Selon lui, la cybercriminalité est l?ensemble des infractions facilitées par les technologies et les réseaux de télécommunication. C?est également l?ensemble des infractions commises sur ces moyens

Abidjan. '' La vidéo verbalisation est l?une des innovations du nouveau système de transport avec une gestion automatisée des infractions sur la mobilité et la sécurité routière avec le contrôle radar dans les différents axes routiers … avancées en terme de visite techniques qui ont été établies dans le temps pour éradiquer les différentes infractions. ''grâce à ce nouveau système, les documents que sont; les permis de conduire, les visites techniques et les assurances sont contrôlées

mise en place du projet de surveillance intelligente des infractions routières dès le début de l'année 2025 , Quipux afrique a officiellement remis des outils de verbalisation électronique à laGendarmerie nationale. La cérémonie de remise s'est déroulée, hier mercredi … Quipux Afrique a fait savoir que l'objectif est de mettre en place un dispositif de surveillance des infractions routières, favoriser l'extension du système de transport intelligent sur toute l'étendue du territoire national, participer au renforcement des capacités

nombre important d'usagers de la route en Côte d'Ivoire circulent sans documents valables. « Le corolaire de ces infractions sont les nombreux accidents de la circulation qui sont enregistrés. A Abidjan, ce sont en moyenne 600 accidents … transports, de faire respecter la réglementation en vigueur en matière de police de la route, de réprimer les infractions au code de la route et de mettre à la disposition du Bureau central national Interpol tout engin roulant volé

intérieure (DGSI) après son arrestation à Paris, a été levée mercredi en fin de journée. "Les investigations sur l'infraction d'ingérence étrangère se poursuivent dans le cadre de l'enquête préliminaire", a ajouté le parquet.L'avocat de M. Seba … avec une puissance étrangère (...) en vue de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre la France", une infraction criminelle passible de 30 ans de prison selon lui. Il était également interrogé sur des soupçons "d'entretenir des intelligences

procureure de Paris Laure Beccuau, l'ont inculpé au bout de plusieurs heures d'interrogatoire pour de nombreuses infractions: "refus de communiquer les informations nécessaires aux interceptions autorisées par la loi", complicité de délits et de crimes qui s'organisent … assuré. Dans son communiqué, la procureure de Paris explique que Telegram "apparaît dans de multiples dossiers portant sur diférentes infractions (pédocriminalité, trafics, haine en ligne)" et afiche une "quasi-totale absence de réponse de Telegram aux réquisitions judiciaires".Selon

garde à vue en France du patron franco-russe de la messagerie cryptée Telegram Paul Durov, pour douze infractions relevant de la criminalité organisée, "n'est en rien une décision politique", a assuré lundi le président français Emmanuel Macron, après … après une enquête préliminaire, par la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco), et portant sur 12 infractions, a détaillé dans un communiqué la procureure de Paris, Laure Beccuau.Sont visés, entre autres, le refus de communiquer les informations

depuis 2018-2019.?Le nouveau code pénal, le nouveau code de procédure pénal qui prennent en compte toutes ces infractions, toutes ces nouvelles formes de criminalité auxquelles notre pays fait face. Pour dire que la Côte d?Ivoire, pour … vigueur pour qu?elles puissent embrasser tout le champ, autant que faire se peut, de la commission de ces infractions", a-t-il indiqué."Nous parlons d?adaptation parce que ces infractions n?existaient pas par le passé, elles sont