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mardi, dans le cadre de sa mission de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. A cette occasion, les régions du Kabadougou, du Folon et du Gboklè se sont engagées à mener, avec elle, la bataille … contre la corruption et les infractions assimilées, indique un communiqué transmis jeudi, à l'AIP. Ces installations ont été précédées par des séances de formation et de sensibilisation sur les conséquences de la corruption. Les participants étaient essentiellement les membres

avec les participants, sans tabou, sur toutes les questions de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Ils ont été invités par le Prof. OURAGA Obou à jouer pleinement leur rôle de lanceur d'alerte, pour … septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, qui indique que, de façon générale, le regroupement de la société civile et les organisations non gouvernementales sont appelés à surveiller le fonctionnement

Dans le cadre de sa mission de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance a procédé à la mise en place de Plateformes Anticor , et de Comités locaux … septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, qui indique que, de façon générale, le regroupement de la société civile et les organisations non gouvernementales sont appelés à surveiller le fonctionnement

juillet 2018. Ce, dans le cadre de sa mission de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Ces installations ont été précédées par des séances de formation et de sensibilisation sur les conséquences de la corruption … Cette initiative est conforme aux textes relatifs à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, selon lesquels, de façon générale, le regroupement de la société civile est appelé à surveiller le fonctionnement des institutions

Séguéla, La corruption et ses infractions assimilées sont des délits durement réprimés par les lois ivoiriennes, a fait savoir le chef du service ?'éducation à la culture de la bonne gouvernance'' de la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG … privative de liberté d'un à cinq ans ainsi que d'une amende de cinq millions pour la première infraction et d'un à cinq millions de francs CFA pour les deux autres. Quant au détournement de deniers publics

plateforme anticorruption ou Anticor, en vue de prévenir et de lutter contre la corruption ainsi que les infractions assimilées dans la région de la Marahoué. Selon le directeur de la sensibilisation et de l'éducation à la HABG, Jacques … place dans l'optique de la création d'une coalition nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Présidée par le préfet de région, la plateforme anticorruption est chargée notamment d'examiner régulièrement les avancées et les obstacles

Issia, de Vavoua et de Zoukougbeu ont abordé toutes les questions relatives aux conséquences de la corruption et des infractions assimilées sur le développement qui semble être arrêté dans nos villes et régions. Ce sont ainsi 163 agents publics … Sassandra à s'imprégner du dispositif juridique et institutionnel de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Ces agents publics se sont engagés à combattre ce fléau dans leurs services respectifs. A cette occasion, la Haute

administrent les populations, ce, à travers leur implication dans la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Pour la première journée, la rencontre s'est achevée par la mise en place de la Plateforme Anticor , cadre … septembre 2017 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telles que modifiés par les ordonnances No 2013 ? 805 du 22 novembre 2013 et No 2015-176 du 24 mars 2015. La revue

septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par l'ordonnance n°2015- 176 du 26 mars 2016. La Côte d'Ivoire entend se doter d'instruments efficaces … lutte contre la corruption et les infractions assimilées. C'est dans ce cadre que nous sommes venus présenter devant la Commission des affaires générales et institutionnelles, deux projets de loi, l'un qui prévoit un régime juridique

trois mois au siège du tribunal de première instance du ressort de la Cour d'Appel pour juger les infractions les plus graves qualifiées de crimes . Mais au-delà de ce faste, a-t-il soutenu , il s'agit tout … Pour l'avocat général Tayoro Franck-Timothée la cour d'Assise est au premier chef, compétente pour connaître des infractions qualifiées Crimes par la loi. Et selon l'article 3 nouveau du code pénale, l'infraction est qualifiée Crime

applicables en matière de commercialisation de l'anacarde, afin de permettre une prise en charge efficace des cas d'infraction ou de conflit à l'occasion de ces activités. Il s'agira plus spécifiquement de - Renforcer les capacités des autorités … réglementaires sur le terrain - Relever les moyens juridiques pour lever ces contraintes, particulièrement pour une répression efficace des infractions commises dans le cadre de la commercialisation de l'anacarde - Recueillir de la part des praticiens des propositions d'amélioration

gouvernement ivoirien a décidé de créer une brigade de répression des infractions au code minier, notamment l'orpaillage clandestin, une activité illicite en pleine recrudescence malgré des opérations successives de démantèlement des sites illégaux sur l'ensemble du territoire … brigade de répression des infractions au code minier a été créée pour traiter des renseignements sur les infractions au code minier, de rechercher leurs auteurs et de les traduire devant les juridictions compétentes", a annoncé mercredi le porte-parole

Président de la HABG de disposer des instruments appropriés de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. En insistant sur l'importance de l'étude, il a indiqué que le cadre de travail était d'examiner … seront menées par notre pays, en matière de prévention et de répression des actes de corruption et d'infractions assimilées. La présentation de la méthodologie de collecte a été faite par Monsieur ABOU Tanonchi Constant, Chef de projet

implication des membres des Comités locaux d'intégrité dans la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. S'agissant des travaux en Commission, ils ont porté sur l'examen des outils et supports de veille … septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Cet article précise in fine que de façon générale le regroupement de la société civile est appelé à surveiller le fonctionnement des institutions

infractions sur l'électricité en Côte d'Ivoire sont punies d'une amende de 200.000 à 100 millions de Fcfa et des peines de prison allant de six mois à cinq ans, selon le code de l'électricité dont … mercredi. Ce code d'électricité, en vigueur depuis avril 2014, fixe les règlements liés au secteur et les différentes infractions. Il vise à éviter les fraudes estimées à 40 milliards Fcfa par an selon le secrétaire général de la Compagnie

aussi d'apologie du terrorisme . Lesdits propos également xénophobes contraires à la loi parce que incitant à commettre des infractions sont prévus et punis par les articles 169 et 200 du code pénal … personne ayant tenu des propos contraires à la loi . M. Adou note que critiquer n'est pas une infraction. D'ailleurs tous les guides religieux qu'ils soient chrétiens ou musulmans ont la possibilité de faire des critiques

étude exploratoire des procédures en vigueur dans l'administration publique pour prévenir et lutter contre la corruption et les infractions assimilées. Le secrétaire général de la HABG, Marc Antoine Koffi Kablan, a expliqué que cette initiative s'inscrit dans … conséquences. L'objectif général est d'évaluer les risques d'occurrence des actes de corruption et d'infractions assimilées dans les administrations publiques sélectionnées en examinant leurs différents manuels de procédures et codes de déontologie, d'identifier les risques

étude exploratoire des procédures en vigueur dans l'administration publique pour prévenir et lutter contre la corruption et les infractions assimilées au cours d'un atelier, ce mercredi 13 juin 2018, à Abidjan. Le but d'une telle action … occurrences et à évaluer la prévalence et le risque potentiel de survenance des actes de corruption et d'infractions assimilées dans les administrations publiques sélectionnées , a indiqué Marc Antoine Kablan, secrétaire général de la HABG. La corruption, notons

Yamoussoukro (Côte d'Ivoire) - Le gouvernement ivoirien a adopté mercredi un projet de loi comprenant une ?'amnistie pour les infractions'' sur l'établissement et l'usage des faux actes d'état civil, a indiqué son porte-parole Bruno Nabagné Koné … issue d'un Conseil des ministres, à Yamoussoukro. ?'Ce projet de loi prévoit une amnistie pour les infractions commises dans le cadre de l'établissement et l'usage de faux actes d'état civil'', a dit M. Bruno Koné, précisant

Côte d'Ivoire a examiné mardi en commission une ordonnance portant amnistie en faveur des personnes poursuivies pour des infractions commises lors de la crise post-électorale ayant fait au moins 3 000 morts dans le pays entre … dame, Simone Gbagbo. Cette amnistie, avait-il précisé, devrait bénéficier à "environ 800" personnes poursuivies ou condamnées pour des infractions en lien avec la crise post-électorale de 2010 ou des infractions contre la sûreté de l'Etat commises après

intérêt économique. Cet amendement porté a le mérite de la clarté et de la cohérence juridique. LP : Dans l'infraction de presse concernant la diffamation, pourquoi avez-vous demandé le maintien de la vie privée uniquement et la suppression … absolu vise sans distinction tous les faits ou écrits dont l'imputation se réfère à un fait constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou qui a donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision . (cf. Conseil

Grand-Bassam- Le comité local d'intégrité de lutte contre la corruption et des infractions assimilées de Grand-Bassam, a appelé, vendredi, l'attention du préfet, Amakou Kassi Gabin sur les coûts incontrôlés des prestations à l'hôpital général … tribunal de Grand -Bassam, lors de la commémoration de la journée internationale de lutte contre la corruption et des infractions assimilées. M. le gouverneur, nous vous demandons de voir les prix des prestations et actes pas contrôlés du côté

signé le 6 août 2018 une ordonnance d'amnistie en faveur des personnes détenues ou poursuivies pour des infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010 ou dans des infractions contre la sûreté de l'Etat commises après

agit d'un acte de clémence et de pardon du Chef de l'Etat, qui ne supprime pas l'infraction commise ni le jugement ou l'arrêt de condamnation, mais qui se limite à en atténuer les conséquences en faisant … primaires, c'est à dire, les délinquants ne relevant pas d'une personnalité particulièrement dangereuse et ayant commis des infractions sans gravité . Commentaires

agit d'un acte de clémence et de pardon du Chef de l'Etat, qui ne supprime pas l'infraction commise ni le jugement ou l'arrêt de condamnation, mais qui se limite à en atténuer les conséquences en faisant … primaires, c'est à dire, les délinquants ne relevant pas d'une personnalité particulièrement dangereuse et ayant commis des infractions sans gravité. 5- Au titre du Ministère de la Construction et de l'Urbanisme, en liaison avec le Ministère