2 471 résultats pour « infractions »

signé un décret accordant la grâce collective à 4656 détenus de droit commun condamnés pour des infractions mineures. " Conformément aux prérogatives que me confère la Constitution, j'ai signé un décret de grâce collective pour 2000 détenus … peine est inférieur ou égal à 36 mois.Ainsi, ce sont 4656 détenus de droit commun, condamnés pour les infractions mineures qui seront mis en liberté", a fait savoir le chef de l'exécutif ivoirien dans son message

directeur régional des Transports de la Mé, Zigui Gnoléba Lucien, a salué la baisse du nombre d’infractions liées à l’excès de vitesse enregistrée à l’issue d’une opération de contrôle menée du 12 au 14 août … engagement à renforcer les actions de lutte contre l’excès de vitesse afin de parvenir, à terme, à zéro infraction sur ce tronçon et ainsi réduire le nombre d’accidents mortels. ibt/ apk/zaar

axes interurbains couverts par le système de transport intelligent ( STI) en Côte d'Ivoire, ont enregistré 862.335 infractions au code de la route du 1er au 31 août 2025, a appris Abidjan.net le mardi 16 septembre … axes interurbains couverts par le STI est de 361 773 véhicules. Ce trafic mensuel a engendré 862 335 infractions au code de la route", a rapporté le ministère des transports dans une note d'information. l’Etat de Côte

assurer que les prix appliqués respectent les normes établies.Au cours de cette tournée sur le terrain, de nombreuses infractions ont été constatées, certains commerçants affichant des tarifs bien au-delà des plafonds autorisés. Selon Armand Alexandre Koffi, Commandant … concernant une hausse abusive du prix de l'huile. Sur place, les agents de la BCR ont confirmé l’infraction et procédé à la saisie des produits concernés. Peu après, une autre alerte à Koumassi a révélé que plusieurs commerçants

Kalil Konaté, a insisté sur la nécessité pour cette agence d'intensifier la sensibilisation auprès des populations sur les infractions et les sanctions liées à la cybercriminalité.Entre autres infractions récurrentes sur les réseaux sociaux, on note l'atteinte

décision de justice ou administrative, et dénonciation calomnieuse. Pour Me Blessy, ces accusations équivalent à « l’ensemble des infractions prévues par le code pénal ivoirien », une situation qu'il juge disproportionnée et juridiquement contestable. L'avocat rappelle que Soumaïla … cadre légal dans un État de droit. « Ce serait apaisant de savoir que l’on est condamné pour des infractions réellement commises, mais dans le strict respect de la loi. Parce que c’est la loi qui nous unit

première instance d’Abidjan, Braman Koné, également directeur de la section antiterroriste, a présenté une communication sur les infractions et sanctions liées à l’usage des réseaux sociaux en période électorale. Il a rappelé que chacun est libre … demander si ce qui est publié ne contrevient pas à la loi. « Le pardon n’efface pas l’infraction », a-t-il prévenu, tout en rassurant que des dispositions sont prises pour traquer les auteurs de diffamation et de fausses

emplois des jeunes et autonomisation des femmes, grâce présidentielle accordée à 8533 détenus de droit commun condamnés pour des infractions mineures, garantie pour une élection présidentielle prochaine apaisée et sécurisée sont les temps forts du message du Président … peine est inférieur à trente-six mois. "Ainsi, ce sont 8533 détenus de droit commun condamnés pour des infractions mineures qui bénéficieront de ces mesures", a annoncé Alassane Ouattara. Sur le plan politique, précisément pour

haine ou encore de diffusion de fausses informations. Ces actes, souvent banalisés dans l’espace numérique, constituent pourtant des infractions à la loi pénale ivoirienne. Parmi les cas récents, le Procureur cite celui de Tokpa Flan Japhet, 43 ans, infirmier … tenu à préciser que ni le repentir ni les demandes de pardon, généralement tardives, ne sauraient effacer les infractions commises ni empêcher les poursuites judiciaires. Dans un ton ferme, le ministère public avertit que toutes les personnes s’adonnant

suis pas un terroriste. » Selon la Direction des enquêtes criminelles du Kenya, M. Mwangi est accusé d'« infractions liées à la facilitation d'actes terroristes et à la possession illégale de munitions ». Les infractions présumées sont liées aux manifestations

total de 11 173 appels, dont 297 appels de plaintes et dénonciations de faits de corruption et d’infractions assimilées. Sur la même période, l’institution a reçu 472 plaintes et dénonciations via la plateforme SIGNALIS. Au titre … investigations, 36 personnes ont été interpellées en flagrant délit d’actes de corruption et d’infractions assimilées. Ces agents et individus ont été déférés au parquet du Pôle Pénal Economique et Financier pour des suites judiciaires. A cette

financier a été institué, afin de doter notre justice d’une expertise spécialisée, apte à instruire efficacement les infractions économiques et prononcer les sanctions appropriées.La dynamique engagée s’est aussi élargie à la participation citoyenne, avec la création … plateformes numériques, permettant à toute personne de signaler de manière anonyme les actes de corruption et infractions assimilées.Enfin, pour affirmer davantage son attachement aux standards les plus élevés en matière de gouvernance, notre pays a adhéré au Mécanisme Africain

inférieur ou égal à trente-six mois. Ainsi, ce sont 4656 détenus de droit commun, condamnés pour des infractions mineures, qui seront mis en liberté. Chers frères, chères soeurs, mes chers compatriotes, Je crois profondément en la Grande Côte

procédures judiciaires. En cas de confiscation définitive prononcée, ces sommes serviront principalement à l’indemnisation des victimes des infractions poursuivies. Elles peuvent également être affectées au financement de programmes de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux

beaux moments de réjouissances. 263 saisies dont 155 voitures et 108 engins à deux et trois roues pour diverses infractions et 332 tests systématiques réalisés dans le cadre de la lutte contre l’alcool au volant. Tel a été

ministère du Commerce. Elle leur confère un statut officiel d’agent assermenté, leur permettant notamment de constater légalement les infractions économiques , de dresser des procès-verbaux ayant valeur juridique, d'intervenir dans les opérations de contrôle des prix

assuré que les fonds issus de ces opérations servent principalement à l’indemnisation des victimes des infractions poursuivies, et contribuent de manière complémentaire au financement des programmes de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux

4ᵉ pont. Le District précise que tout conducteur ou propriétaire de moto ou de tricycle circulant en infraction sur les voies interdites verra son engin immédiatement saisi et détruit par les services compétents, sans aucune formalité supplémentaire. Par ailleurs

conduits à la brigade de gendarmerie de Biankouma. Le Conseil du Café-Cacao rappelle que ces agissements constituent des infractions graves. Conformément à l’article 17 du décret n°2012-1008, aucune transaction ne doit se faire en dessous

autorité de l’État, atteinte à l’ordre public et tentative d’incendie d’installation ou d’édifice. Ces infractions sont prévues et réprimées par la loi n°2015-493 du 7 juillet 2015 portant répression du terrorisme, modifiée

Procureur de la République observe que cet acte de terrorisme, d'une particulière gravité, s'ajoute aux nombreuses infractions commises depuis l'interdiction, par le Préfet d'Abidjan, de la marche projetée le 11 octobre 2025, par deux (02) formations

tout rassemblement politique sur la voie publique est formellement proscrit. L’article 2 du même arrêté avertit que toute infraction à cette interdiction exposera les organisateurs à des poursuites judiciaires. Les forces de sécurité gendarmerie et police nationale ainsi

Constitution et l'incitation au mépris, à la haine, au racisme, au tribalisme et à tout fait constitutif d'infraction à la loi pénale ». Simone Ehivet Gbagbo, l'ancienne première dame du pays, lance sa campagne à Bouaflé dans

mars 2022, le PPEF est chargé de poursuivre, d’instruire et de juger les infractions économiques et financières. Sa mission couvre notamment la lutte contre la corruption, le détournement de fonds publics, le blanchiment de capitaux, la fraude fiscale

selon M. Driscoll, réside dans l'argent, soulignant que Combs n'a pas tiré de profit financier de ces infractions. La défense a présenté Combs comme un homme repenti, décrivant ses contributions positives à la prison de Brooklyn

assainissement des eaux usées et l’installation de latrines conformes. Ils fixent également les sanctions applicables en cas d’infraction. Mais, comme l’a rappelé le ministre Bouaké Fofana, « un code, aussi complet soit-il, n’a d’impact

sécurisés, collecte des appareils en début de journée ou conservation éteinte dans les sacs des élèves. En cas d'infraction, des sanctions graduées et proportionnées seront mises en place, définies en concertation avec les Conseils de gestion des écoles

Etat de Côte d'Ivoire s'est donné les moyens de retrouver sur son territoire, tous les auteurs d'infractions commises sur internet. " Nul n'est caché aujourd'hui en Côte d'Ivoire. L'État a mis les moyens nécessaires

habitants, touristes et autorités depuis plusieurs années : l'urination dans la rue. Uriner dans les lieux publics est une infraction courante dans les grands centres urbains, mais à Paris, ce comportement a même gagné son propre nom : pipi sauvage

gendarmerie ainsi que sur les opérations menées par ces services dans le cadre de la répression des infractions ", a dit le représentant du ministère public. L.Barro

impact de l'opération militaire spéciale sur la criminalité en Russie". Elle a révélé une augmentation significative des infractions graves et violentes à l'échelle nationale depuis le début de la guerre. Les Nord-Coréens déclarent

État de l'Utah, Robinson n'a pas d'antécédents judiciaires et n'a jamais commis d'infractions violentes. Cox a déclaré que Robinson n'était pas étudiant à l'université de l'Utah Valley, où la fusillade

capables de défendre la transparence et la bonne gouvernance. Pour eux, l'enrichissement illicite n'est pas seulement une infraction, mais un véritable défi pour la stabilité et le développement du continent. En s'exerçant sur des cas concrets

peine est inférieur à trente-six mois. Ainsi, ce sont 8 533 détenus de droit commun, condamnés pour des infractions mineures, qui bénéficieront de ces mesures. LIRE AUSSI- Côte d’Ivoire / 65e anniversaire de l’indépendance : Le président Alassane Ouattara

peine est inférieur à 36 mois. « Ainsi, ce sont 8 533 détenus de droit commun, condamnés pour les infractions mineures, qui bénéficieront de ces mesures », a précisé le président Ouattara dans son discours. Les 65 années d'indépendance

également conclu un accord financier avec les autorités fiscales italiennes concernant ses filiales offshore, sans toutefois reconnaître aucune infraction. En dehors de la mode, il était un grand fan de sport, soutenait l'équipe de football de Serie

elle déclaré. Elle a ajouté que dans certains cas, les agents ont procédé à des saisies en raison d’infractions liées aux prix pratiqués. Un exemple significatif relevé est celui du sucre préemballé vendu à 900 FCFA au lieu

solde auprès de la Direction générale des transports terrestres et de la circulation (DGTTC), pour vérifier son historique d’infractions et s’assurer qu’il n’a pas déjà suivi un stage dans l’année, puis passer une visite médicale

sauvé l'Afrique". "Ni le repentir (...) ni la demande de pardon n'ont un effet sur la réalité des infractions", a affirmé le procureur d'Abidjan Oumar Braman Koné. Le magistrat "met encore une fois en garde tous les auteurs

agroforesterie, à la préservation des forêts sacrées, à la sensibilisation des communautés et à la répression des infractions liées à la forêt, à la faune et aux ressources en eau dans la région de l'Indénié-Djuablin. CICG

relevaient de pratiques courantes à l'époque dans un contexte de faibles capacités bancaires, et ne constituaient pas des infractions. Une victoire judiciaire mais un appel pour la justice sociale Paradise Papers : Glencore et les contrats miniers

relevaient de pratiques courantes à l'époque dans un contexte de faibles capacités bancaires, et ne constituaient pas des infractions. Une victoire judiciaire mais un appel pour la justice sociale Paradise Papers : Glencore et les contrats miniers

sont 338 personnes qui ont été interpellées par l'ANSSI et 187 personnes déférées. Les cinq infractions qui constituent les dossiers et les préjudices sont, entre autres, l'atteinte à la dignité humaine, l'escroquerie sur internet, l'utilisation frauduleuse

salué le travail des membres de cette juridiction, spécialisée dans la poursuite, l’instruction et le jugement des infractions économiques et financières les plus complexes. « La Côte d’Ivoire a considérablement renforcé son cadre institutionnel de lutte contre la criminalité

chaque mois et comprend des campagnes de sensibilisation, des actions de répression contre les infractions, et de la communication sur les médias. CICG

mission lorsqu'il existe des preuves crédibles d'exploitation et d'abus sexuels, ainsi que d'autres infractions disciplinaires", explique Siphiwe Dlamini, porte-parole de la force. Politique de tolérance zéro À la "Congolese Family for Joy", un centre

Certains membres des familles des employés auraient été menacés d'accusations telles que « inimitié envers Dieu » et espionnage - deux infractions passibles de la peine de mort en vertu du droit iranien. Les analystes considèrent ces tactiques comme faisant partie

capacités des magistrats, officiers et agents de police judiciaire en matière d’enquêtes, de poursuites et de jugement des infractions liées à la traite des personnes. Cette formation s’inscrit dans le cadre du projet « Renforcement des capacités en gestion

sévi contre les comportements susceptibles d'être associés au visionnage de K-dramas. En 2023, il a érigé en infraction le fait d'utiliser des expressions sud-coréennes ou de parler avec un accent sud-coréen. Des membres des "brigades

permis de conduire, pour des durées allant de 3 mois à 5 ans, en fonction de la gravité des infractions commises. Par ailleurs, la sanction des 5 conducteurs avec sursis, a une durée allant de 3 à 12 mois

Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information ( ANSSI) a rappelé que la propagation de fausses informations constitue une infraction passible de sanctions judiciaires. Elle invite par la même occasion, les populations à plus de vigilance et à consulter uniquement

nationale de la sécurité des systèmes d'information ( ANSSI) a rappelé que la diffusion de fausses informations est une infraction passible de poursuites. A l'instar de l'ANSSI, Abidjan.net, l'un des sites d'information les plus populaires

présence de hautes autorités, dont le Premier ministre, Robert Beugré Mambé. Le cybercriminalité regroupe l’ensemble des infractions pénales commises au moyen ou à travers un système d’information. Elle est encadrée par l’article

Église, mais aussi les laïcs, attendaient donc d'un prêtre qu'il soit célibataire", a-t-il ajouté. Infractions aux règles Malgré cela, certains papes étaient légalement mariés avant d'entrer dans les ordres. Saint Hormisdas (514-523), déjà cité

divers. L’éradication de l’orpaillage illégal est depuis plusieurs années un impératif absolu. Une Brigade de répression des infractions au code minier (Bricm) a été créée pour mener des répressions dans toutes les régions. Après cette brigade

participants, Aba Kimelabalou, président de la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) du Togo.Et d’ajouter : « En proclamant cette déclaration de Yamoussoukro, nous affirmons solennellement notre engagement collectif à faire

autorités rappellent que la circulation sans autorisation de ces véhicules en dehors des plages horaires autorisées constitue une infraction et expose les auteurs à des sanctions pénales, sans préjudice des sanctions administratives de mise en fourrière et de suspension

création de plateformes numériques permettant à toute personne de signaler, de manière anonyme, les actes de corruption et infractions assimilées. Il s’est réjoui de ce que ce dispositif institutionnel et juridique existant a permis de détecter et réprimer

faits et initier les actions de gestion de l'incident, la rédaction d'un procès-verbal constatant les infractions et les responsabilités civiles et pénales impliquées, la capture de l'animal concerné pour protéger la population riveraine, la mise sous

mars 2025, une réunion stratégique avec les dirigeants de 10 sociétés de transport, reconnues pour leur nombre élevé d’infractions au code de la route.Cette rencontre qui a eu lieu à la veille du Ramadan, s’inscrit dans un cadre

téléphone au volant et sur le renforcement de la vidéo-verbalisation, un dispositif visant à sanctionner automatiquement les infractions au code de la route.Selon les statistiques nationales, la Côte d'Ivoire enregistre chaque année plus de 12 000 accidents corporels

subi.L’État de Guinée, défenseur dans cette affaire, a soutenu que les arrestations et détentions étaient justifiées par des infractions graves, notamment la détention illégale d’armes, des actes de violence et de trouble à l’ordre public

Billon, puis déféré devant le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan pour diverses infractions. L.Barro

Billon, puis déféré devant le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan pour diverses infractions. L.Barro

membres de la police judiciaire. Vous avez le pouvoir de contrôle, d'investigation, de saisie et de constation des infractions à la loi relative aux télécommunications. C'est un grand pouvoir qu'il faut bien maîtriser et bien contrôler pour

criminels.Il a aussi appelé à l'union pour relever les défis du droit pénal contemporain. « Les crimes évoluent, les infractions transfrontalières se multiplient, et seule une approche concertée et résolument moderne nous permettra de répondre efficacement à ces nouvelles réalités

personnelles et le financement d’activités illicites en ligne".Par ailleurs, la HACA rappelle que ces actes constituent des infractions sévèrement réprimées par les textes nationaux et internationaux en vigueur ainsi que par les politiques de modération des grandes plateformes

prison à vie" pour des faits de ''complicité d'attentat, de terrorisme...''. En outre, il souligne, également, que l'infraction de "détention illégale d'armes" n'est pas constituée en leur encontre.Auparavant, la partie civile représentée par Me Amadou Camara

République à travers un rapport annuel d'évaluation des activités de lutte contre la corruption et les infractions assimilées.CICG

menaces, le harcèlement, le chantage, la publication ou le partage de fausses informations.Les victimes de ces infractions en ligne sont appelées à les signaler au commissariat le plus proche d’elles ou à la Plateforme de lutte contre la cybercriminalité

sécurité des citoyens. Selon les articles 162, 179, 277, 278, 485 et 486 du Code Pénal ivoirien, ces infractions exposent les auteurs à de lourdes sanctions.Le lundi 20 janvier 2025, un contrôle de routine effectué par les éléments

drogues entraîne des conséquences graves, notamment des peines d’emprisonnement ou des maladies graves.Il a également évoqué l’infraction liée aux parades lors des mariages, qualifiée de mise en danger de la vie d’autrui. Il a exhorté les populations

adaptées.Par ailleurs, Bourahiman Ouattara a dit que par nature complexe et tentaculaire, la criminalité se caractérise par des infractions graves dont les auteurs tirent des profits substantiels souvent dissimulés sous des apparences de légalité.Pour juguler ce fléau

filière café ivoirienne. Il a souligné que l'exportation de produits agricoles sans les agréments nécessaires constitue une infraction pénale passible de sanctions pénales

validité d’un contrat d’assurance automobile ne pourra excéder celle du certificat de visite technique. Par ailleurs, toute infraction à cette réglementation expose les contrevenants à une amende, dont le montant sera compris entre

Constitution, j’ai décidé d’accorder la grâce à environ 2000 détenus de droit commun, condamnés pour des infractions mineures.Mes chers compatriotes, Chers frères, chères sœurs,J’appelle toutes les Ivoiriennes et tous les Ivoiriens à s’approprier nos idéaux