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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 471 résultats pour « infractions »

Résultats 1–15 sur 52 en 2026· les plus pertinents d'abord
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Affrontements à Kossandji : 18 personnes inculpées et placées sous mandat de dépôt

parquet le 12 août 2026. Une information judiciaire a été ouverte à leur encontre pour plusieurs chefs d’infraction, notamment "meurtre, troubles à l’ordre public, détention illégale d’armes à feu des cinquième et sixième catégories, association de malfaiteurs … pénal ivoirien, ainsi que par la loi n°98-749 du 23 décembre 1998 relative à la répression des infractions à la réglementation sur les armes, munitions et substances explosives. Ainsi, les 18 personnes concernées ont été inculpées des infractions

Côte d’Ivoire : un véhicule appartenant à un élu intercepté après une manipulation présumée de sa plaque d’immatriculation

contrôle routier. La vidéo-verbalisation repose notamment sur la capacité des systèmes automatisés à identifier les véhicules et leurs infractions. Toute manipulation destinée à rendre une plaque illisible ou différente est donc susceptible de compromettre le fonctionnement de ce dispositif … cause dans une affaire présumée de contournement des règles, l’enjeu dépasse le seul cadre de l’infraction routière : il interroge la portée du principe d’exemplarité dans l’administration et dans la société. Le respect du Code

Lutte contre la corruption : la HABG élabore un guide opérationnel d’identification des actes de corruption

institution sis à Abidjan-Cocody, la cérémonie officielle de remise du Guide d’identification des actes de corruption et infractions assimilées, en présence du directeur du projet Bonne Gouvernance II de la GIZ, Philipp Wiederspahn, ainsi que des acteurs … capacités des acteurs engagés dans la prévention, la détection, l’analyse et la répression des faits de corruption et infractions assimilées. Dans son discours d’ouverture, le président de la HABG a souligné que cette cérémonie marque « l’aboutissement

Contrôle routier : l’effacement du code-barres sur les plaques d’immatriculation ne constitue pas une infraction

dispositif de sécurisation. Toutefois, son absence, son effacement, son illisibilité ou sa dégradation ne saurait être considérée comme une infraction au code de la route. En cas de doute sur l’authenticité d’une plaque, les agents en charge … parfaitement lisible. Les propriétaires dont les plaques présentent des caractères alphanumériques dégradés ou illisibles s’exposent à une infraction pour défaut de plaque d’immatriculation s’ils ne procèdent pas à leur remplacement. Dans cette dynamique de mise en conformité

Vaste opération de répression des infractions au code de la route : 256 véhicules et 82 engins immobilisés

Gendarmerie nationale, a organisé, le 05 mars 2026 à Abidjan, une vaste opération de répression systématique des infractions au code de la route. Cette initiative, en ligne avec l'opération "Tolérance zéro sur nos routes", a enregistré dans … nuit avec 3 500 agents de police et de gendarmerie mobilisés sur l'ensemble du territoire national. Les infractions récurrentes sont, notamment, les défauts de permis de conduire et les attestations d'assurance. « Il faut que nos routes soient sûres

Sécurité routière : le gouvernement déterminé à renforcer la prévention et la répression face à la persistance des accidents

engagement du ministère des Transports et des Affaires maritimes à intensifier les actions de prévention et de répression des infractions routières. Il s’exprimait ce mardi 17 février 2026 à Abidjan-Plateau, lors de la tribune « Tout Savoir … organisée par le Centre d’Information et de Communication gouvernementale (CICG), autour du thème : « Prévention, contrôle et sanctions des infractions routières en Côte d’Ivoire ». « Face à la gravité de la situation, le ministère des Transports et des Affaires maritimes

Sécurité routière : tout savoir sur la prévention, le contrôle et les sanctions des infractions routières en Côte d'Ivoire

Centre d'Information et de Communication gouvernementale (CICG). Il interviendra sur le thème : « Prévention, contrôle et sanctions des infractions routières en Côte d'Ivoire ». Prévue à 15h00, cette tribune d'échange et d'information sera retransmise en direct … dispositifs de contrôle opérationnels sur l'ensemble du territoire, ainsi que le cadre juridique et les sanctions applicables aux infractions routières. Il évoquera également les réformes et innovations récentes visant à renforcer la discipline sur les routes et à responsabiliser

Côte d'Ivoire : Alassane Ouattara accorde la grâce présidentielle à 4661 détenus de droit commun

Alassane Ouattara a signé deux décrets accordant la grâce présidentielle à 4661 détenus de droit commun condamnés pour des infractions mineures. L'annonce a été faite par le chef de l'exécutif ivoirien lui-même dans un message … reliquat de la peine est inférieur à 36 mois. Ainsi, 4661 détenus de droit commun condamnés pour des infractions mineures, recouvreront la liberté très bientôt '', a annoncé M. Ouattara. Lors de cette adresse, le chef de l'État ivoirien

Communiqué de la Réunion du Conseil National de Sécurité (CNS) présidée par le Président de la République, S.E.M. Alassane OUATTARA

affluents ;  Du durcissement des sanctions avec l’adoption prochaine d’une loi visant à aggraver les peines réprimant les infractions liées à l’orpaillage illégal. De même, toute forme de participation indirecte ou de complicité logistique ou financière sera désormais … traitée comme une infraction autonome ;  De la mise en place de mesures de réhabilitation écologique et de réinsertion économique : Il s’agira, ici, d’accompagner d’une part, la restauration des sites détruits par l’orpaillage illégal, à travers

Échanges Citoyens : les populations de la région de Gbêkê sensibilisées à l'enrôlement à la CMU et à la sécurité routière

Bouaké. Il s'agit, notamment, des radars mobiles et ou fixes installés, de la vidéoverbalisation en cas d'infractions commises dans la circulation telles que l'excès de vitesse, le non-port de la ceinture de sécurité, le téléphone … volant, etc., les sanctions liées aux infractions qui vont d'amendes à des retraits de point sur le permis et les voies de recours. Il a également indiqué que le Centre de Gestion intégré (CGI) de Bouaké a édité