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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 471 résultats pour « infractions »

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Indenié Djuablin : prévention et lutte contre la corruption, Autorités et populations, tous engagés pour une coalition nationale

autorités locales et des populations autour des mécanismes de veille et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées en l'occurrence, la Plateforme Anticor et le Comité local d'intégrité, initié par la Haute Autorité pour la Bonne … INDENIE DJUABLIN, des autorités locales et des populations, sur la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées et ses conséquences a connu un engouement total et une grande mobilisation des différents acteurs cités plus haut Autorités

Coalition nationale de lutte contre la corruption:les autorités et les populations de l'Indénié-Djuablin appelées à s'impliquer

sensibilisation des populations de l'Indénié-Djuablin sur la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées ainsi que ses conséquences, a été menée vendredi 23 juin 2017, par la Haute autorité pour la bonne gouvernance (Habg … notamment sur la présentation du dispositif juridique et institutionnel de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées établi par le Gouvernement. Adou Serge Philippe a, également, insisté sur la mise en place d'un cadre

Un comité local d'intégrité installé à Bondoukou

comité local aboutira à la formation d'une coalition nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Composé d'organisations de la société civile, il est chargé d'informer et de sensibiliser les populations sur les conséquences … public par l'administration, de renforcer les capacités des agents publics et des populations sur la corruption et les infractions assimilées ainsi que de mener des enquêtes d'opinion sur la corruption au plan local et de pouvoir faire

Communiqué du conseil des ministres du vendredi 03 novembre 2017

financier qui aura spécialement en charge les procédures de lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et les infractions financières connexes caractérisées par l'utilisation de techniques financières complexes. Dans l'attente de la mise en place … suite, en une surveillance accrue du marché sur l'ensemble du territoire national et en la répression des infractions relevées. Ainsi, à mi-parcours, il apparaît que la mesure de plafonnement des prix connait une importante adhésion des acteurs avec

L'Alliance du 3 avril appelle les Ivoiriens 'à l'humilité et à la repentance' (Déclaration)

rappeler ici, les trois dernières Lois et Ordonnance d'Amnistie intervenues respectivement : ? le 21 décembre 1998 pour amnistier les infractions commises dans le cadre des manifestations dites du Boycott actif ayant provoqué à l'occasion de l'élection présidentielle … avril 2007 pour amnistier les auteurs, les coauteurs ou complices, militaires ou civils impliqués dans des infractions contre la sûreté de l'Etat et de la Défense nationale, ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens se trouvant

La Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG) entame des consultations pour la mise en place de ses textes règlementaires

textes réglementaires en vue d'accroitre l'efficience de son action de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Selon le secrétaire général de cette Institution indépendante, Nanan Yves Yao Kouamé, ces réunions préparatoires, qui s'achèvent vendredi, visent … suite aux recommandations d'un séminaire national visant à identifier les mesures de prévention de la corruption et des infractions assimilées tenu du 1er au 03 juin à Yamoussoukro. Elle devrait permettre d'aboutir à la proposition de mesures concrètes

La HABG affine ses instruments de lutte contre la corruption

textes réglementaires en vue d'accroitre l'efficience de son action de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Selon le secrétaire général de cette Institution indépendante, Nanan Yves Yao Kouamé, ces réunions préparatoires, qui s'achèvent vendredi, visent … suite aux recommandations d'un séminaire national visant à identifier les mesures de prévention de la corruption et des infractions assimilées tenu du 1er au 03 juin à Yamoussoukro. Elle devrait permettre d'aboutir à la proposition de mesures concrètes

La Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG) sensibilise le corps préfectoral, les élus et les directeurs régionaux sur les conséquences de la corruption

place un cadre de concertation et des mécanismes de surveillance et de reporting des actes de corruptions et des infractions assimilées. L'objectif final est de parvenir à la mise en place d'une coalition nationale de lutte contre … septembre 2013, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, qui précise que de façon générale, le groupement de la société civile est appelé à surveiller le fonctionnement des institutions, en coopérant avec

La HABG installe une plateforme à Bondoukou pour lutter contre la corruption

installation d'une plateforme "anticor", en vue de prévenir et de lutter contre la corruption ainsi que les infractions assimilées dans les régions du Gontougo et du Bounkani. Mise en place dans l'optique de la création d'une coalition … nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, selon le directeur de la sensibilisation et de l'éducation à la HABG, Jacques III Achiaou, cette plateforme constitue un cadre d'échanges et un mécanisme de surveillance

Côte d'Ivoire: l'opposant Sam l'Africain condamné à 6 mois de prison ferme avec 500.000 FCFA d'amende

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Écroué depuis deux semaines pour les infractions de xénophobie et de tribalisme, l'opposant Ivoirien, Sam Jichi Mohamed alias Sam l'Africain a été condamné vendredi par le tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau … mois d'emprisonnement ferme avec 500.000 FCFA d'amende. Écroué depuis deux semaines pour les infractions de xénophobie et de tribalisme, l'opposant Ivoirien, Sam Jichi Mohamed alias Sam l'Africain a été condamné vendredi par le tribunal de 1ère

Arrestation de l'acheteur de cacao: la famille Ali Darwiche, les chefs coutumiers et Imams d'Akoupé demandent pardon

source. Il y a eu effectivement une dette de la part de l'acheteur. Il y a eu une infraction car il a acheté du cacao sans payer le prix du produit livré. Il est tombé sous le coup … acheteur reconnaît sa faute pourquoi vouloir faire une grève pour réclamer sa libération ? Bref, l'acheteur a commis une infraction qu'il reconnaît. Il était donc important pour les parents de Darwiche, chefs coutumiers et imams de demander pardon

Conseil des ministres du jeudi 16 novembre 2017

septembre 2013 relative à la prévention, à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, les obligations auxquelles sont tenus les agents publics en situation de conflits d'intérêts. Ainsi, il précise que l'agent public en situation … neutralité et l'impartialité des agents publics ainsi qu'à accentuer la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, de façon à permettre un meilleur fonctionnement du service public. 4- Au titre du Ministère de l'Industrie

Le procureur réaffirme les sanctions encourues par les détenteurs d'armes

détention, l'entreposage et la cession d'armes de guerre et de minutions de première catégorie constituent des infractions formelles qui sont consommées par la simple commission des actes incriminés. Dans un communiqué parvenu vendredi à l'AIP et signé … déclarations, qui visent à mettre hors de cause l'inculpé, sont sans incidence sur l'existence des infractions. A la suite de la découverte d'armes de guerre dans une villa à Bouaké, propriété de Koné Kamaraté Souleymane, responsable

Des médicaments non enregistrés saisis à Béoumi

communément appelés "microbes" et l'incivisme, et de combattre les engins à deux roues utilisés pour commettre les infractions. Il est temps de mettre fin à cette anarchie qui règne dans ce milieu de vente de médicaments dans les rues … Cette opération va permettre d'extirper les drogues légères qui poussent les jeunes d'aujourd'hui à commettre les infractions de tous genres , a affirmé le commissaire Séri Bissouma. Aucune opération d'une telle envergure n'a eu auparavant lieu