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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 281 résultats pour « instance »

Résultats 51–60 sur 743 en 2008· les plus pertinents d'abord
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Affaire Me Assi Emmanuel liquidateur : Raymond Tchimou, procureur de la République : "Le parquet poursuit le liquidateur et non l`avocat"

procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan, Raymond Tchimou, est entré, hier, dans le fond, lors d'une conférence de presse, du conflit qui oppose le parquet et les avocats à travers l'avocat Assi … conférence de presse au tribunal d'Abidjan (Plateau) par le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan. Dans la salle de délibération jouxtant la salle des pas perdus prise d'assaut par la presse nationale

Les grandes décisions des avocats

demeurant frappée d'un recours, d'un appel, le Procureur de la République près du tribunal de première instance d'Abidjan Plateau, a cru devoir requérir les forces de l'ordre à l'effet de se saisir de l'avocat … révocation immédiate de M. Tchimou Raymond de sa fonction de Procureur de la République près du tribunal de première instance d'Abidjan

Du rififi au Palais de justice : Le Procureur et les Avocats à couteaux tirés

Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau est le théâtre d'une opposition entre le procureur et l'Ordre des avocats. Le Conseil de l'ordre des avocats de Côte d'Ivoire, par la voix de son chef, le bâtonnier … révocation de Tchimou Raymond Féhou de ses fonctions de procureur de la République, près le Tribunal de première instance d'Abidjan Plateau. Cette exigence exprimée au cours d'une conférence de presse animée dans la matinée d'hier

Onu/ Alcide Djédjé, Ambassadeur de la Côte d'Ivoire à l'Onu : "Nous allons porter la voix des pays en développement"

commissions régionales. Il reçoit par ailleurs des rapports de 11 fonds et programmes des Nations Unies. Il sert d`instance principale pour l`examen des questions économiques et sociales internationales et pour l`élaboration de recommandations pratiques sur ces questions … suite de la signature de l`Accord de Ouagadougou. La présence ivoirienne au sein de cette haute instance économique mondiale devra permettre de définir des orientations et formuler des recommandations permettant d`améliorer la qualité et l`impact

Condamné à 18 mois de prison ferme : Assé Alafé ou l'histoire d'un mélodrame familial

Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, en son audience des flagrants délits du vendredi 7 novembre 2008 était présidé par le juge N'Dri Pauline. Il a condamné à 18 mois de prison ferme, 100 mille FCFA d'amende … ayant pas fait, il est tombé sous le coup de la loi selon le tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau. D'où sa condamnation à 18 mois d'emprisonnement ferme et à 100 mille francs d'amende. Le tribunal

Kidnappé au ministère de l'Intérieur - 18 mois de prison pour Assé Alafé

tribunal de Première instance d'Abidjan a, le vendredi 07 novembre 2008, condamné la DG de L'IAà 18 mois d'emprisonnement ferme. Arrêté le lundi 03 novembre 2008, le Directeur général de L'Intelligent d'Abidjan, M. Assé Alafé … comparu devant le tribunal de Première instance des flagrants délits du vendredi 07 novembre. Le Président de ce tribunal, Mme N'Dri Pauline, à 14 h 43 mn, a appelé le prévenu Alafé à la barre et notifié les faits

Reconstitution de registres de l`état civil à Toumodi : On fait l`inventaire des registres

faire l'inventaire de l'ensemble des registres d'état civil relevant de la section du tribunal de première instance de Toumodi où se trouvent les doubles. Les circonscriptions d'état civil où se trouvent les originaux concernés sont, outre … archivage et la saisie informatique des doubles des registres situés dans les greffes de chacun des tribunaux de première instance. Elles se déploient parallèlement dans les circonscriptions d'état civil (communes et sous-préfectures) du ressort du tribunal de Toumodi