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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 281 résultats pour « instance »

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Déclaration des organisations syndicales des magistrats de Côte d'Ivoire

dans la cour du palais de Justice et jusque dans les couloirs du Parquet près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau. Au cours de ces manifestations, ils exigent la démission ou la révocation du Procureur de la République … exécution d'une décision de justice pour laquelle le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan a requis la force publique, ces circonstances constituant à leurs yeux une atteinte à l'inviolabilité du domicile professionnel

Présidentielle ivoirienne : L`UNG choisit Laurent Gbagbo

plus poussée, il a créé les conseils généraux, il a créé plusieurs nouvelles communes, () Depuis trois jours, les instances de l'UNG se sont réunies et ont noté que notre vision converge avec la vision de ce candidat. A partir … aujourd'hui, ce candidat sera notre candidat () Les instances de l'UNG en ce jour du 22 novembre 2008 me chargent de vous annoncer que le candidat de l'Union des Nouvelles Générations se nomme Laurent Gbagbo

Athlétisme : Crise à la Fédération ivoirienne - Débrimou clame sa légitimité et menace

président de la Fédération ivoirienne d'athlétisme (FIA) a clamé la légitimité de son comité directeur par les instances internationales. Non sans manquer de menacer son prédécesseur, Hervé Porquet, qui par des actes insensés, intoxique la population, les partenaires … arrivée à la FIA, les élections du 11 mai dernier, les relations de son comité directeur avec les instances internationales de l'athlétisme que sont la Confédération africaine d'athlétisme (CAA) et l'international association of athletics federations (IAAF). Avant

Affaire "violation d`un cabinet d`avocats" : Les limites d`une accusation sans base juridique

société en liquidation. Ce qui justement a amené le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan à faire écran. En demandant par décision de justice la restitution de ces biens appartenant à l'Etat. Cela … procureur général près la Cour d'appel et aux procureurs de la République près les tribunaux de première instance d'y tenir la main. A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu

Palais de justice d`Abidjan : Les activités reprennent

palais de justice d'Abidjan-Plateau après une semaine d'arrêt de travail forcé. Le tribunal de première instance d'Abidjan a repris hier ses activités quotidiennes alors que les avocats, eux, continuaient leur mouvement d'humeur dans la cour … protestation hier au tribunal. Ce mouvement de protestation contre le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan, selon ses acteurs amenés par le bâtonnier Claude Maintenon, est un soutien à l'ancien bâtonnier, Me Emmanuel

Manifestations publiques au tribunal d`Abidjan : Les avocats abandonnent le droit pour la rue

depuis une semaine pour protester contre les procédures du procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau dans l'affaire Petroci-ILS-Emmanuel Assi. Ce comportement appelle des interrogations. Les gens de la justice … société en liquidation et non à Petroci, a obtenu une décision du président du tribunal de première instance du Plateau. Les biens une fois enlevés, une autre procédure initiée auprès de la même juridiction aboutit à une décision de restitution

Manifestations des avocats contre le procureur de la République : Tous les magistrats se mobilisent derrière Tchimou Raymond

procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan ne sera pas seul face à la fronde des avocats contre lui dans l'affaire Pétroci-ILS. Les magistrats de Côte d'Ivoire (Parquet et siège) ont décidé … traînent dans la boue et la gadoue M. Tchimou Raymond, procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan. En guise de protestation contre ce qu'ils ont appelé la violation d'un cabinet d'avocat

Raymond Tchimou (Procureur de la République) : "Me Assi Emmanuel sera pousuivi pour vol"

procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan, Raymond Tchimou n'est pas prêt à se laisser distraire par les attaques des avocats dans l'affaire Petroci-ILS. Je maintiens toutes mes déclarations faites lors … tout?. Ainsi a réagi, hier de façon sèche, le chef du parquet du tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, interrogé par rapport à la conférence de presse animée vendredi 14 novembre 2008 par l'ancien bâtonnier, Me Assi Emmanuel

Protestations des avocats / Le procureur Tchimou réagit : "Me Assi n`est pas au-dessus de la loi"

avocats, relativement à l'affaire Me Assi Emmanuel , le procureur de la République près le tribunal de première instance, M. Tchimou Féhou Raymond est sorti de ses gongs. Hier, au cours d'une conférence de presse prononcée au tribunal … première instance du Plateau (Abidjan), le magistrat hors hiérarchie a dénoncé, avec véhémence, l'attitude de l'ordre des avocats et du bâtonnier Mentenon. Estimant qu'une fois n'est pas coutume, Tchimou Raymond a donc décidé, devant l'histoire

Tchimou Raymond, procureur de la République face à la presse, hier : Il y a du faux dans l`acte de Me Assi

depuis le 24 Octobre 2008 à l`audience des référés, une ordonnance du Vice-Président du Tribunal de première Instance d`Abidjan qui invitait le liquidateur ASSI Emmanuel à restituer les biens meubles enlevés sur la base de la société … Général près la Cour d`Appel d`Abidjan et au Procureur de la République près le Tribunal de première Instance d`y tenir la main à tous commandants et défendeurs et à la force publique de porter main forte lorsqu

Affaire Me Assi Emmanuel liquidateur : Raymond Tchimou, procureur de la République : "Le parquet poursuit le liquidateur et non l`avocat"

procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan, Raymond Tchimou, est entré, hier, dans le fond, lors d'une conférence de presse, du conflit qui oppose le parquet et les avocats à travers l'avocat Assi … conférence de presse au tribunal d'Abidjan (Plateau) par le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan. Dans la salle de délibération jouxtant la salle des pas perdus prise d'assaut par la presse nationale

Du rififi au Palais de justice : Le Procureur et les Avocats à couteaux tirés

Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau est le théâtre d'une opposition entre le procureur et l'Ordre des avocats. Le Conseil de l'ordre des avocats de Côte d'Ivoire, par la voix de son chef, le bâtonnier … révocation de Tchimou Raymond Féhou de ses fonctions de procureur de la République, près le Tribunal de première instance d'Abidjan Plateau. Cette exigence exprimée au cours d'une conférence de presse animée dans la matinée d'hier

Les grandes décisions des avocats

demeurant frappée d'un recours, d'un appel, le Procureur de la République près du tribunal de première instance d'Abidjan Plateau, a cru devoir requérir les forces de l'ordre à l'effet de se saisir de l'avocat … révocation immédiate de M. Tchimou Raymond de sa fonction de Procureur de la République près du tribunal de première instance d'Abidjan

Onu/ Alcide Djédjé, Ambassadeur de la Côte d'Ivoire à l'Onu : "Nous allons porter la voix des pays en développement"

commissions régionales. Il reçoit par ailleurs des rapports de 11 fonds et programmes des Nations Unies. Il sert d`instance principale pour l`examen des questions économiques et sociales internationales et pour l`élaboration de recommandations pratiques sur ces questions … suite de la signature de l`Accord de Ouagadougou. La présence ivoirienne au sein de cette haute instance économique mondiale devra permettre de définir des orientations et formuler des recommandations permettant d`améliorer la qualité et l`impact

Condamné à 18 mois de prison ferme : Assé Alafé ou l'histoire d'un mélodrame familial

Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, en son audience des flagrants délits du vendredi 7 novembre 2008 était présidé par le juge N'Dri Pauline. Il a condamné à 18 mois de prison ferme, 100 mille FCFA d'amende … ayant pas fait, il est tombé sous le coup de la loi selon le tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau. D'où sa condamnation à 18 mois d'emprisonnement ferme et à 100 mille francs d'amende. Le tribunal

Kidnappé au ministère de l'Intérieur - 18 mois de prison pour Assé Alafé

tribunal de Première instance d'Abidjan a, le vendredi 07 novembre 2008, condamné la DG de L'IAà 18 mois d'emprisonnement ferme. Arrêté le lundi 03 novembre 2008, le Directeur général de L'Intelligent d'Abidjan, M. Assé Alafé … comparu devant le tribunal de Première instance des flagrants délits du vendredi 07 novembre. Le Président de ce tribunal, Mme N'Dri Pauline, à 14 h 43 mn, a appelé le prévenu Alafé à la barre et notifié les faits

Reconstitution de registres de l`état civil à Toumodi : On fait l`inventaire des registres

faire l'inventaire de l'ensemble des registres d'état civil relevant de la section du tribunal de première instance de Toumodi où se trouvent les doubles. Les circonscriptions d'état civil où se trouvent les originaux concernés sont, outre … archivage et la saisie informatique des doubles des registres situés dans les greffes de chacun des tribunaux de première instance. Elles se déploient parallèlement dans les circonscriptions d'état civil (communes et sous-préfectures) du ressort du tribunal de Toumodi

10 ans du Riarc : Le ministre Sy Savané dénonce l'asservissement des médias par l'argent

Yamoussoukro, sur le thème: Régulation, démocratie et bonne gouvernance?. Et ce, dans le cadre du colloque du Réseau des instances africaines de régulation de la communication (Riarc), dont le 10e anniversaire se tient dans notre pays. M. Ibrahim Sy Savané … pluraliste, la régulation des médias vise plusieurs objectifs, définis par les textes organisant les compétences et le fonctionnement des instances de régulation. Il s'agit, entre autres, a-t-il souligné, de veiller à la protection de la liberté

Audience foraine de rattrapage - L'opération démarre le 27 août et dure 15 jours

trente quatre (34) juridictions qui existaient à la date du 19 septembre 2002, soit neuf (9) Tribunaux de première instance et vingt cinq (25) Sections détachées. Les équipes seront donc moins mobiles, et il sera demandé aux populations de faire … sites retenus. Le chiffre de cinquante (50) juridictions a été arrêté de la manière suivante : - Chaque Tribunal de première instance et chaque Section détachée bénéficie au départ d'une équipe, soit au total trente quatre (34) équipes ; - Compte tenu

Colloque du Riarc : Place à la quête du sens

thème du colloque international qui marquera la célébration des dix années d'existence du Riarc (Réseau des instances africaines de régulation de la communication). A Yamoussoukro, dès cet après-midi, des experts venus de tous les continents (hors Australie) partageront … ouvre dans la capitale politique de la Côte d'Ivoire est l'expression de l'engagement des responsables des instances africaines de régulation à créer des passerelles entre leur secteur (communication) et les autres de la société. D'où cette

Laurent Gbagbo à l`ouverture du 10ème anniversaire du Riarc : J'ai censuré Fraternité Matin

Palais de la culture de ses relations avec la presse. Crée en juin 1998 au Gabon, le Réseau des instances africaines de régulation de la communication (Riarc), a vécu sa première décennie. Signe d'honneur, la Côte d'Ivoire … temps au-devant la scène. Le ministre de la Communication, Ibrahim Sy Savané, a indiqué que toutes les instances de régulation ont le même objectif : poser des digues non pour assécher mais pour faire monter le niveau et la qualité

Laurent Gbagbo à l`ouverture du 10ème anniversaire du Riarc: "J'ai censuré Fraternité Matin"

Palais de la culture de ses relations avec la presse. Crée en juin 1998 au Gabon, le Réseau des instances africaines de régulation de la communication (Riarc), a vécu sa première décennie. Signe d`honneur, la Côte d`Ivoire … temps au-devant la scène. Le ministre de la Communication, Ibrahim Sy Savané, a indiqué que toutes les instances de régulation ont le même objectif : poser des digues non pour assécher mais pour faire monter le niveau et la qualité