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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 805 résultats pour « instruction »

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Disparition Kieffer: la famille demande aux autorités ivoiriennes de coopérer

franco-canadien disparu en 2004, demande que les autorités ivoiriennes s'engagent à assurer la sécurité du juge d'instruction pour qu'il puisse rapidement se rendre en Côte d'Ivoire après un nouveau témoignage, a indiqué lundi son avocat … témoin, un Français installé en Côte d'Ivoire, a été entendu en mai, par le juge d'instruction en charge de l'affaire, Cyril Paquaux. D'après ce témoignage dont a eu connaissance l'AFP, cet homme a récemment recueilli

Journée mondiale de la liberté de la presse/ Guillaume Gbato: "notre pays a encore du chemin à faire pour avoir une presse libre"

donner leur dignité à tous les professionnels de médias de notre pays. J'en veux pour preuve ses instructions fermes pour l'application effective de la convention collective annexe des journalistes et des professionnels de la communication dans le sous … Presse (AIP) instituant des primes aux travailleurs et plus récemment la diligence avec laquelle elle a donné suite aux instructions du président de la République, SEM. Alassane Ouattara, en faveur des personnels des radios privées non commerciales, communément appelé radios

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 09 mars 2016

Ministère de la Justice reconnait cependant détenir dans ses établissements pénitentiaires 268 personnes dont : o 206 en cabinets d'instruction o 29 en instance de jugement o 33 déjà condamnées. Il convient de préciser que les 206 personnes détenues devant … cabinets d'instruction ne sont pas liées à la crise post-électorale proprement dite, mais pour des faits d'atteinte à la sureté de l'Etat et de troubles à l'ordre publique. Sur les 206 personnes détenues dans

Procès assassinat Guéi : l'accusation déplore la "faiblesse" de l'instruction

commissaire du gouvernement Ange Kessi a déploré lundi la "faiblesse" de l'instruction pour n'avoir pas "interrogé des personnes clés en vue de faciliter le procès" de l'ex-chef d'Etat, Robert Guei lors d'une audience … tribunal militaire à Abidjan. "La faiblesse de l'instruction c'est que des personnes clés qui devaient être interrogées ne l'ont pas été et ça ne facilite pas le bon déroulement du procès", a dit M. Kessi. Le colonel

Côte d'Ivoire: le procès de l'assassinat du général Guéï renvoyé au 21 janvier

gouvernement". "Ce renvoi est injustifiable", a estimé Me Rodrigue Djadjé, déplorant également "le niveau des poursuites et des instructions (...) vraiment bas". "L'instruction a été bâclée et a été faite uniquement à charge", a renchéri son confrère Mathurin Dirabou. "Dire … hauteur, c'est leur moyen de défense (...) Ces personnes sont de purs criminels (...) Ils ont fait ça sur instruction. Ils ont reçu des instructions de leur hiérarchie ( ...) L'assassinat du général a été planifié au plus haut de l'Etat

Côte d'Ivoire: la FIDH s'inquiète de la clôture "précipitée" des enquêtes sur la crise de 2010-11

présidentielle. "Nous avons pu avoir confirmation qu'il y a une intention au haut niveau politique, avec des instructions données aux magistrats de clôturer leurs dossiers pour le 30 juin 2015", a déploré Patrick Baudouin, président d'honneur … femmes victimes de violences sexuelles, déposée le 20 mars 2015 auprès de la Cellule spéciale d'enquête et d'instruction (CSEI), la FIDH déplore que "seules deux d'entre elles ont été entendues par le juge d'instruction" . "Comment peut

Lettre à Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République : Garantissez l'Indépendance des Magistrats !

prennent en otage l'indépendance de tout le système ; qu'avec une justice dans laquelle des juges d'instruction refusent d'instruire un dossier parce qu'ils ne veulent pas avoir à subir les caprices de la Présidente … suite de révélations dans la presse sur certaines pratiques qui avaient cours dans la justice, une enquête, sur instruction du chef de l'Etat, a été ouverte et a abouti à l'arrestation et à la condamnation à des peines

Prisonniers politiques de la Maca : Le procureur retire 12 noms de la liste des libérés

décision du procureur de la République qui a remis les billets de sortie de 48 détenus. Nous exécutons ses instructions. Mais nous procédons à quelques formalités d'usage qui peuvent prendre du temps avant de mettre en liberté les bénéficiaires … ordonnance de la mise en liberté provisoire des 60 prisonniers politiques par le chef du 10ème cabinet d'instruction en charge de leurs dossiers. Les proches de la détenue Aminata Paha Bellow Patience ne comprennent pas la décision prise

Audition de Mme Gbagbo : Le procureur et le doyen des juges d'instruction du tribunal d'Abidjan à Odienné

Odienné, 4 fév (AIP)- Le procureur du tribunal d'Abidjan-Plateau, Adou Gérard, et le doyen des juges d'instruction du même tribunal sont arrivés lundi, dans la soirée, à Odienné (nord-ouest, région du Kabadougou), dans le cadre … instruction du dossier de l'ex-Première dame de Côte d'Ivoire. L'audition de Mme Simone Gbagbo est prévue pour ce mardi. Selon une source proche du dossier, cette audition va se dérouler à huis-clos. Il s'agit

Affaire audition de Michel Gbagbo à Paris : La juge française en colère contre Abidjan

empêché de quitter le territoire de la Côte d'Ivoire pour répondre à cette convocation. La juge d'instruction Sabine Khéris a été informée de ce blocage et je peux vous dire que ça ne lui a pas du tout … interdit de quitter le territoire ivoirien pour répondre à la seconde convocation de la juge. Sabine Khéris, juge d'instruction près le Tribunal de grande instance de Nanterre (Paris), a convoqué, en effet, Michel Gbagbo pour être entendu

Cérémonie de remise officielle de dons et subventions à la presse pour l'année 2013: l'allocution du Directeur exécutif du FSDP, Mme N'Guessan Bernise

Presse (C.N.P) et la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (H.A.C.A) au sujet des demandeurs pour finaliser l'instruction des dossiers. Un rapport est rédigé au terme des différentes investigations et travaux d'analyse sur les dossiers soumis. Ce rapport … instruction est transmis au Conseil de Gestion pour décision. Les résolutions du Conseil de Gestion sont enfin mises en application par la Direction Exécutive. Ainsi, pour l'année 2013, la période de réception des dossiers de demandes d'appuis

Situation sociopolitique / Non transfèrement de Simone Gbagbo à la Cpi, détention de Blé Goudé, grâce présidentielle pour 3000 personnesTranscription : Le ministre Gnénéma Mamadou Coulibaly explique les vraies motivations du gouvernement

enquête que nous avons instituée il a été pointé du doigt des responsables des forces nouvelles. Le juge d'instruction qui est saisi du dossier et qui aujourd'hui est en train de le faire avancer, en son temps, prendra … forcément les qualifications techniques pour procéder à ces enquêtes-là. Il revient maintenant aux magistrats, au juge d'instruction en charge du dossier de conduire les investigations pour éventuellement, s'il y a lieu, inculper les auteurs qui sont dans

Sur le plateau du 20heures de RTI1: Gnénéma Mamadou Coulibaly (ministre de la Justice et des Libertés publiques)

nous avons instituée, il a été pointé du doigt, des responsables des ex-Forces nouvelles. Le juge d'instruction, qui est saisi du dossier et qui est en train, aujourd'hui, de le faire avancer à son temps, prendra … avaient pas la capacité technique pour procéder à ces enquêtes. Il revient maintenant aux magistrats, le juge d'instruction qui conduit le dossier de conduire les investigations pour éventuellement, s'il y a lieu d'inculper les auteurs qui sont

Prévue pour hier devant le juge d'instruction : L'audition de Blé Goudé n'a pas eu lieu

effectué nombreux le déplacement au palais de justice au Plateau sont repartis chez eux. La juge d'instruction Delphine Cissé Makoueni impute le report de l'audition aux avocats du ministre Blé Goudé. Ceux-ci auraient, selon elle, organisé … fuites sur le dossier d'instruction en direction de la presse et des réseaux sociaux. Conséquence la Dst aurait indiqué qu'elle ne peut pas assurer la sécurité de la rencontre du célèbre prisonnier de Ouattara avec la juge

Societe & Eco : contrat de désendettement et de développement

Agence Française de Développement (AFD), elle mettra en place des mesures diligentes pour réduire considérablement les délais d'instruction des projets et de délivrance des Avis de Non Objection (ANO). A ce jour, la plupart des projets financés … sont seulement à la phase d'instruction. Ainsi, le Secrétariat Technique du C2D (ST-C2D) a procédé en avril 2013, conjointement avec les ministères techniques, à une réévaluation de la capacité d'absorption des budgets 2013 alloués auxdits ministères

Budget 2013 : les recommandations du séminaire sur le Contrat de Désendettement et de Développement (C2D)

séminaire ? A ce jour, la plupart des projets financés par le C2D sont seulement à la phase d'instruction. Ainsi, le Secrétariat Technique du C2D (ST-C2D) a procédé en avril 2013, conjointement avec les ministères techniques, à une réévaluation … budgets 2013 alloués auxdits ministères. Il est ressorti de cette analyse qu'en suivant le rythme actuel d'instruction des projets, uniquement 60% du budget 2013 pourra être consommé. Or les échéances de dettes de décembre 2012 et d'avril

Affaire déchets toxiques : Koné Cheick Oumar entendu pendant 7h par le juge d'instruction

milliards FCfa, Koné Cheick Oumar, président du groupe Koneco, a été convoqué, hier matin, au cabinet du juge d'instruction, Dosso Juliette, en charge du bureau No1. Arrivé aux environs de 9h dans le bureau de la juge d'instruction … envoyait de nombreux Sms sur son portable, à l'occasion de sa première audition devant le juge d'instruction depuis la transmission du rapport de cette affaire par la police économique au parquet, le 16 février 2012. Peu après

7e jour de l'audience de Gbagbo / La défense catégorique : La procureure ne détient aucune preuve tangible et crédible contre Gbagbo

Défense réfute cette thèse. Car, estime l'avocate Natacha Fauveau Ivanovich. jamais le président Gbagbo n'avait donné des instructions portant atteinte à l'intégrité physique des populations civiles. d'ailleurs, poursuit Me Natacha, aucune trace des instructions n'existe … Fatou Bensouda fondées assurément sur des coupures de journaux pro-Ouattara. Si pour la Défense Gbagbo a donné des instructions particulières ou générales durant la crise postélectorale, cela s'est fait dans le seul but de protéger les populations face

Le ministre Gnénéma Coulibaly aux juges d'instruction et aux procureurs : Ceux qui n'auront pas vidé leur bureau des décisions n'auront pas de promotion

Justice et des droits de l'homme a eu une adresse particulière à l'endroit des Juges d'instruction et des Procureurs : J'insiste là-dessus, il faut une justice impartiale. Ne rendez pas de service car un Juge … dire appliquer la loi, rien que loi. On ne vous demande rien d'autre. Surtout les Juges d'instruction et les Procureurs, je vous exhorte à réduire considérablement les mandats de dépôt. Tant que ce n'est pas nécessaire, comprenez

Crimes postélectoraux, Pourquoi les enquêtes piétinent

lenteur qui caractérise les enquêtes confiées à de nouveaux magistrats, avec la nomination de nouveaux juges d'instruction. Un exemple patent de ce qui plombe l'avancée des dossiers. En novembre 2012, Simone Gbagbo a saisi la chambre d'accusation … requête de l'ex-première dame. Leur choix s'est porté sur la doyenne des juges d'instruction, Delphine Cissé Makouéni. L'autre exemple qui balaie du revers de la main l'optimisme affiché par le membre du gouvernement

France/Plainte de Michel Gbagbo contre Soro Guillaume : Le dossier remis à un juge d'instruction depuis hier

justice française a désigné un juge d'instruction afin de faire la lumière sur les accusations du fils de Gbagbo contre le président de l'Assemblée nationale. En juin 2012, Michel Gbagbo, le fils ainé de l'ancien président … Ivoire (Frci). C'est l'analyse de cette plainte que la justice française a confiée à un juge d'instruction. Pour son avocat, Me Habiba Touré, "il s'agit d'une grande victoire pour le fils du président Gbagbo, enlevé

Inculpé de crimes de guerre, d'assassinats : Blé Goudé s'explique devant le juge

clos pour l'ex-leader des jeunes patriotes. Charles Blé Goudé se présente ce matin devant le juge d'instruction pour répondre des chefs d'accusation de ?'crimes de guerre, assassinats, atteinte à la sureté de l'Etat et vols … passage devant le tribunal du Plateau, Charles Blé Goudé sera à nouveau face à la doyenne des juges d'instruction, Delphine Cissé Makouéni, ce matin. Il n'y a pas de doute à se faire quant à la tenue effective

Lutte contre l'impunité : Le mandat d'arrêt de la CPI contre Simone Gbagbo

crise post-électorale, elle a exprimé son soutien au plan commun et donné aux forces pro-Gbagbo l'instruction de commettre des crimes contre des personnes représentant une menace pour le pouvoir de son mari. 11. En outre, la Chambre … mesure où elle avait le pouvoir de contrôler les milices de jeunes et de leur donner directement des instructions, milices dont les membres étaient systématiquement recrutés, armés, formés et intégrés dans la chaîne de commandement

Assassinat du colonel-major Adama Dosso : Dogbo Blé nie tout !

près de huit heures d'horloge (de 10h30 à 18h), il a nié en bloc avoir donné des instructions aux quatre sous-officiers membres de sa garde rapprochée. A savoir : aller chercher le colonel-major Adama Dosso au blocus … trahi. Je suis en paix avec ma conscience. Je n'ai donné à aucun moment des instructions pour aller chercher le colonel-major Adama Dosso et d'aller l'exécuter par la suite. Je n'ai jamais appelé le sergent

Auto ? emploi / Franck Dogoh Madou : Pour 2012, nous disposons de 2,5 milliards de fcfa pour les projets

faisabilité. Quelle procédure doit suivre un projet avant d'être validé, et combien de temps cela prend-il ? L'instruction des dossiers se fait en plusieurs étapes. La première, c'est de venir s'informer auprès … préliminaire. Dans le cadre d'un comité de sélection qui statue sur les projets dont nous souhaitons poursuivre l'instruction. Après quoi, ces projets sont examinés dans le cadre d'une étude approfondie, notamment les aspects de marché, financier