8 805 résultats pour « instruction »

actuelles, la filière café/cacao, doivent passer dans les jours prochains au quatrième cabinet du doyen des juges d'instruction, pour répondre à titre de témoins, à certaines questions liées aux détournements de fonds, dans la filière café/cacao. Paul … Douaty et Sebastien Dano Djédjé, tous ministres en ce moment en fonction passeront devant le doyen des juges d'instruction pour être entendus à titre de témoins sur la gestion de la filière café/cacao, depuis sa libéralisation

André Kieffer ressortissant Franco-Canadien depuis le 16 avril 2004, mon Parquet a saisi le juge d'instruction du 7ème Cabinet le 27 Mai 2004, à l'effet d'ouvrir une information pour rechercher les auteurs de l'enlèvement … information judiciaire qui est en cours, vu l'enlisement de cette procédure, mon Parquet a invité le juge d'instruction en charge de ce dossier d'investiguer sur d'autres pistes par voie de commission rogatoire internationale, C'est dans

André Kieffer ressortissant franco-canadien depuis le 16 avril 2004, mon Parquet a saisi le juge d'instruction du 7ème cabinet le 27 mai 2004, à l'effet d'ouvrir une information pour rechercher les auteurs de l'enlèvement … information judiciaire qui est en cours. Vu l'enlisement de cette procédure, mon Parquet a invité le juge d'instruction en charge de ce dossier d'investiguer sur d'autres pistes par voie de commission rogatoire internationale. C'est dans

André Kieffer ressortissant Franco-Canadien depuis le 16 avril 2004, mon Parquet a saisi le juge d'instruction du 7ème Cabinet le 27 Mai 2004, à l'effet d'ouvrir une information pour rechercher les auteurs de l'enlèvement … information judiciaire qui est en cours, vu l'enlisement de cette procédure, mon Parquet a invité le juge d'instruction en charge de ce dossier d'investiguer sur d'autres pistes par voie de commission rogatoire internationale, C'est dans

Huberson Ehouman, juge d'instruction au tribunal de Dabou, n'a pu ouvrir lundi le dossier de l'instruction dans ce qu'il est convenu d'appeler l'affaire des casseurs de Grand-Lahou. M. Djaha Angbomi Jean, membre … bureau politique du PDCI-RDA, commanditaire et principal accusé, ne s'est pas présenté chez le juge d'instruction. Il en va de même pour ses sept autres co-inculpés. Conséquence, Me Josiane Brindou, avocat du député FPI de Grand

cette procédure soit transmise au parquet qui a ouvert une information à travers le juge d'instruction du 6ème cabinet. Depuis l'enquête préliminaire, M. Béhi n'a fait l'objet d'aucune arrestation. Il n'a pas été gardé … dossier est transmis au parquet. Je ne sais pas ce qui peut justifier cela. Le juge d'instruction s'apprêtait à lancer le mandat d'arrêt lorsque spontanément, mon client, M. Béhi s'est présenté avec deux avocats puisqu

poste d'observation jusqu'à une certaine heure, relayée par une patrouille mobile par la suite. 3- DOSSIERS EN INSTRUCTION A- MEURTRE D'UN ELEVE A L'ECOLE DES FORCES ARMEES Le dossier est suivi devant le 2e cabinet … jour six personnes sont inculpées et détenues à la MAMA, une cinquantaine de témoins entendus. Le juge d'instruction effectuera une mission en vue de reconstituer les faits. B- MEURTRE D'UN OFFICIER A VAVOUA Le dossier est suivi

poste d'observation jusqu'à une certaine heure, relayée par une patrouille mobile par la suite. 3- DOSSIERS EN INSTRUCTION A- MEURTRE D'UN ELEVE A L'ECOLE DES FORCES ARMEES Le dossier est suivi devant le 2e cabinet … jour six personnes sont inculpées et détenues à la MAMA, une cinquantaine de témoins entendus. Le juge d'instruction effectuera une mission en vue de reconstituer les faits. B- MEURTRE D'UN OFFICIER A VAVOUA Le dossier est suivi

proposons un extrait des énormités de la Défense () D'après le témoin P44, le président Gbagbo ne donnait des instructions que pour sécuriser, garantir l'ordre public et rétablir la paix. Ses instructions n'étaient jamais au détriment … population (pièce 3704 page 3417). Les instructions particulières que le président Gbagbo donnait étaient de faire cesser les actions du commando invisible, faire en sorte que le commando invisible n'arrive plus à man?uvrer, à tirer sur les gens

République a été inculpé ce jour (jeudi, ndlr) et placé en détention préventive. Cependant sur décision du juge d'instruction, il demeure dans le local où il a été assigné à résidence'', a dit le procureur Kouadio Koffi Simplice … aggravé et la concussion. Le magistrat conférencier a expliqué que c'est en toute indépendance que le juge d'instruction a mené ses investigations qui ont abouti à ces nouvelles inculpations. ?'Dans le système judiciaire ivoirien, lorsqu'une information judiciaire