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Suite aux instructions du président de la République, Alassane Ouattara aux membres du gouvernement d'initier des activités en faveur des jeunes des zones du pays sous menace terroriste, le Ministre Mamadou Touré vient d'entamer une tournée

chefs coutumiers de Biankouman ont reçu instruction d"interdire dans les villages, le recours aux pratiques ordaliques ou "épreuves de vérité" pour démasquer les sorciers dans les villages du département. Cette forte recommandation aux chefs traditionnels a été faite, lundi

Conformément aux instructions du président Alassane Ouattara lors du dernier conseil politique du RHDP, Ibrahim Konaté, cadre dudit parti a entrepris des tournées de remerciements à Port-Bouët, depuis 72h. Samedi 21 et dimanche 22 novembre 2020, il a visité

avocats, Maître Dagbo, son client s'est présenté devant un juge du 9ᵉ cabinet d'instruction ce jour. Monsieur Pascal Affi N'Guessan a été arrêté dans la nuit du vendredi 06 au samedi 7 novembre 2020 à Akoupé

avocat, Gbgagbo Godet. M. Affi N'Guessan s'est présenté devant un juge du 9ᵉ cabinet d'instruction. L'ancien Premier ministre va recouvrer provisoirement la liberté. L'opposant a été arrêté dans la nuit de vendredi à samedi

instruction du chef de lʼEtat, le gouvernement va procéder dans les prochains jours à lʼextension et du réseau wifi sur les campus. Il sera donc étendu et plus rapide. Nous voulons aider les étudiants à mieux

pourrait dormir sur ses deux oreilles. Les vents de déstabilisation sur son régime ne viendront pas du Ghana. Sur instruction de Son Excellence le président John Evans Attah Mills, les autorités ghanéennes compétentes ont redoublé leur vigilance

Yopougon ; . CISSE Makoueni Delphine (Mle 253 434-S), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, Doyen des Juges d'instruction. . KOUADIO Messoum Bahié Dominique (Mle 253 418-A), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance … Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Président de la Section de Tribunal de Sinfra. Juge d'instruction chargé du 1er Cabinet Monsieur : . DOSSO Kroanemoin Juliette épouse Assi (Mle 265 228-P), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe. Juge

suite réservée à sa plainte, le jeudi 28 juillet 2011, Elie Hallassou est convoqué par Koné Braman, juge d'instruction du 5ème cabinet d'instruction près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau. Là, en compagnie de son conseil … Viera, Elie Hallassou, selon ses propres termes, a eu les échanges suivants avec le juge d'instruction : " M. Hallassou, vous êtes accusé d'être allé avec les escadrons de la mort chez M. Maoula Mohamed pour lui faire signer sous

distinction entre l'enquête qui est menée par une unité de police ou une unité de gendarmerie et l'instruction. Aujourd'hui, on n'est plus au stade de l'enquête, mais au niveau de l'instruction. Cette instruction … confiée au doyen des juges d'instruction ; des auditions ont eu lieu, des interrogatoires ont eu cours et des mesures d'expertises ont été ordonnées. Donc, la procédure suit son cours normal et véritablement elle avance bien. Au cours

Après l'instruction des prévenus à la barre, Me Abdoulaye Méité, avocat au cabinet Béné Lambert, pense que la liste des accusés n'est pas exhaustive. Il en donne les raisons. Dès l'ouverture du procès relatif à l'assassinat … obligation de veiller à ce que leurs clients aient un procès équitable. Ils estiment que l'instruction conduite par un juge d'instruction civile, probablement à un ordre de poursuite délivrée par le ministre de la Défense, constitue une violation

Bouaké - Les juges d'instruction, juges des enfants et magistrats des parquets du ressort de la cour d'appel de Bouaké, ont bénéficié, à Bouaké, d'une session de renforcement de capacités sur "les pratiques de l'instruction préparatoire … intervention du ministère public dans la procédure d'instruction", en vue d'harmoniser les pratiques dans les cabinets d'instruction. Initiée par la cour d'appel de Bouaké et réalisée avec l'appui de Projustice (Programme de renforcement du système

Homme n'ont pas été respectées et qu'elle ait saisi expressément le Doyen des Juges d'instruction, le Procureur de la République et le Président de la Chambre d'Accusation, dans le sens souhaité. Malheureusement, je constate … celles de Mme Victorine Wodié n'ont eu d'échos favorables puisque selon le Doyen des juges d'instruction, la détention préventive reste nécessaire à la manifestation de la vérité. L.P.: Quand on sait que tout est parti

rapport du garde des Sceaux, et suite à une requête formulée par le juge en charge de l'instruction du dossier sur la filière café-cacao, le Conseil a examiné un projet de décret portant autorisation du Conseil des ministres … café-cacao, d'autant plus que les éclairages qu'ils apporteront lors de leurs auditions sont nécessaires pour l'instruction des dossiers. Le Président de la République, le Premier ministre, chef du gouvernement, et l'ensemble du gouvernement se tiennent

après la crise qu'un jour au rassemblement, j'ai reçu une convocation du juge d'instruction, qui m'a entendu sur les faits. Et j'ai dit toute la vérité. Prévenu Commandant Kipré Yagba Le juge : vous êtes accusé … savais rien de cette mission. Et que le Général Dogbo Blé ne m'avait pas donné d'instruction. Ensuite, je lui ai dit que j'ai entendu Yapi Yapo dire qu'il partait à la Brigade de recherche

crise post-électorale. Les questions de procédure ont occupé l'essentiel des débats. Une requête des avocats sur l'instruction du dossier a bloqué les échanges et contraint le président du tribunal, le juge Kanga Mathurin Pemon, à suspendre … nouvelle procédure soit engagée. Me Coulibaly Napégué Désiré, un autre avocat des accusés a souligné que l'instruction du dossier viole de façon flagrante, les dispositions du code de procédure militaire qui stipule qu'en matière militaire, l'instruction doit

procureur seraient par exemple des faits criminels, le procureur est obligé de porter la procédure devant un juge d'instruction. Le procureur saisit donc le juge d'instruction par un réquisitoire introductif. Dans ce réquisitoire, le procureur peut requérir … mandat de dépôt s'il pense que l'individu peut se soustraire à la justice ; lorsque le juge d'instruction reçoit la procédure et qu'il est d'accord avec le procureur de la République, alors c'est le juge

personnes soupçonnées dans l'affaire des malversations ont dessaisi leurs avocats pour protester contre la façon du juge d'instruction de conduire la procédure. La crise de confiance entre les prévenus et l'instruction vient de franchir un nouveau … cette inexplicable lenteur, Henry Amouzou, Théophile Kouassi, Evelyne Aka et Mme Obodji Houssou ont écrit au juge d'instruction pour signifier qu'ils n'entendaient plus comparaître devant lui et qu'ils se mettaient, en attente du jugement devant intervenir

audition des dirigeants des structures de la filière café-cacao a commencé hier devant le juge d'instruction. Amouzou Kassi Henri,49 ans, président du comité de gestion du fonds de développement et de promotion des activités de la filière … même institution, M. Kouassi Théophile, 44 ans, ont tous deux été entendus hier par le doyen des juges d'instruction. Secret d'instruction oblige, rien n'a filtré de l'interrogatoire serré que le juge d'instruction Gnacadié a soumis

judiciaire a été ouverte pour les infractions économiques et M. Laurent Gbagbo a été inculpé pour ces faits. L'instruction préparatoire suit son cours. Lorsqu'une information judiciaire est ouverte, le juge d'instruction peut rendre une ordonnance … vous, vous ramener devant la juridiction de jugement. Pour le cas de M. Laurent Gbagbo, si le juge d'instruction estime qu'il y a des charges et qu'il faut le ramener devant la juridiction de jugement, le procès

moindres, ont décidé, bien qu`étant en prison, de ne plus répondre aux convocations du Doyen des juges d`instruction, le magistrat Ladji Gnakadé, en charge du dossier. Il s`agit d`Henri Kassi Amouzou (ex-président du conseil … Daaf du Fdpcc). En plus de ne plus vouloir s`expliquer sur cette affaire devant le juge d`instruction, ils ont également demandé à leurs avocats de se "déporter" c`est-à-dire, informer le juge qu`ils ne suivront

celui de la République de Côte d'Ivoire. De même qu'à Patrick Gachon, doyen des juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris. Bernard Kieffer et Patrick Ramaël, des complices Dans sa requête de sept pages, Tony … Oulaï dévoile la collusion suspecte entre le juge d'instruction français Patrick Ramaël, en charge du dossier Kieffer, et Bernard Kieffer, frère de Guy-André. Cette proximité, selon Oulaï est interdite par la justice parce qu'elle peut être

procédure d'instruction dans l'affaire de la filière café-cacao suit son cours, avec la programmation ces derniers temps d'une confrontation de certains membres du gouvernement avec les dirigeants de la filière inculpés et détenus. Regard … marges de man?uvre du juge d'instruction. L'instruction judiciaire relative au scandale financier dans la filière café-cacao a atteint ces derniers jours un tournant décisif. Même si pour le moment les différents membres du gouvernement convoqués

Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, que diverses procédures d'instruction judiciaire avaient été initiées à l'encontre de Monsieur SORO Guillaume et qu'un mandat d'arrêt international avait même été … Procureur de la République, lors de cette sortie médiatique, ont été confirmés par le Doyen des juges d'instruction dudit Tribunal qui a même pris le soin d'indiquer aux conseils que nous sommes, l'existence de deux procédures

punis par les dispositions des articles 110 ; 401 ; 403 et 420 du code pénal. Le Doyen des juges d'instruction, juge d'instruction du 8ème cabinet en charge du dossier a ordonné le mercredi 31 juillet 2013, la liberté provisoire … produire les éléments de preuve de son accusation. A contrario, indique notre source, cette décision du juge d'instruction est entravée par une déclaration d'appel N° 1138 du 31 juillet 2013 visant l'ordonnance du 30 juillet

exécution suivants. I. Le chronogramme de l'encasernement des Van-La démobilisation des ex-combattants du 4ème Groupement d'instruction de Korhogo Cette semaine, nous communiquons les résultats de la visite médicale à nos éléments Van. Les deux semaines … venir permettront la mise en place du budget de fonctionnement du 4ème Groupement d'instruction de Korhogo, ainsi que la mise en place des équipements des différentes casernes. Nous entamerons également la tournée de sensibilisation des hommes. Du 15 juin

absence hier au palais de justice où il avait été convoqué par le doyen des juges d'instruction. Le ministre Amadou Gon ne s'est pas présenté hier matin dans les bureaux du 4ème cabinet du doyen des juges … instruction, Joachim Ladji Gnakadé. Henri Amouzou, Angeline Kili, Tano Kassi, Gbogou Didier et autres détenus devaient être en face du ministre de l'Agriculture pour une confrontation voulue par le doyen des juges d'instruction. Le ministre de l'Agriculture

Inquiétude. La France pourrait à en croire le juge d'instruction français, Patricia Simon, du Tribunal de Grande Instance Paris, lancer des mandats d'arrêt internationaux contre le Général Dogbo Blé et les co-accusés dans l'affaire … journée d'interrogatoire a suivi son cours normal. C'est lorsqu'en fin de journée, le Juge français d'instruction Patricia Simon, étale sa connaissance du dossier relatif à la disparition de 4 otages dont deux français, un malaisien

décision importante. C`est que l`on passe désormais de dix zones militaires à quatre groupements d`instruction(GI). Il s`agit des GI de Man, Séguéla, Bouaké et de Korhogo. Le groupement d`instruction articulé en deux Sous-groupements … placé sous l`autorité d`un officier supérieur, appelé commandant du groupement. Les groupements d`instruction sont également subordonnés au chef d`état-major des Forces armées des Forces nouvelles. Enfin, le groupement d`instruction est doté d`un budget

ministre de l'Agriculture, M. Amadou Gon Coulibaly, n'a pas répondu hier à la convocation du juge d'instruction du scandale financier dans la filière café-cacao. Programmé pourtant par le doyen des juges d'instruction dans le cadre … septembre 2009 au matin, Amadou Gon Coulibaly n'a pas fait signe de vie. Au 4e cabinet d'instruction que dirige le juge Gnacadié Joachim, on se perd en conjectures. Il n'est pas venu et on ne sait

actuelles, la filière café/cacao, doivent passer dans les jours prochains au quatrième cabinet du doyen des juges d'instruction, pour répondre à titre de témoins, à certaines questions liées aux détournements de fonds, dans la filière café/cacao. Paul … Douaty et Sebastien Dano Djédjé, tous ministres en ce moment en fonction passeront devant le doyen des juges d'instruction pour être entendus à titre de témoins sur la gestion de la filière café/cacao, depuis sa libéralisation

André Kieffer ressortissant franco-canadien depuis le 16 avril 2004, mon Parquet a saisi le juge d'instruction du 7ème cabinet le 27 mai 2004, à l'effet d'ouvrir une information pour rechercher les auteurs de l'enlèvement … information judiciaire qui est en cours. Vu l'enlisement de cette procédure, mon Parquet a invité le juge d'instruction en charge de ce dossier d'investiguer sur d'autres pistes par voie de commission rogatoire internationale. C'est dans

André Kieffer ressortissant Franco-Canadien depuis le 16 avril 2004, mon Parquet a saisi le juge d'instruction du 7ème Cabinet le 27 Mai 2004, à l'effet d'ouvrir une information pour rechercher les auteurs de l'enlèvement … information judiciaire qui est en cours, vu l'enlisement de cette procédure, mon Parquet a invité le juge d'instruction en charge de ce dossier d'investiguer sur d'autres pistes par voie de commission rogatoire internationale, C'est dans

André Kieffer ressortissant Franco-Canadien depuis le 16 avril 2004, mon Parquet a saisi le juge d'instruction du 7ème Cabinet le 27 Mai 2004, à l'effet d'ouvrir une information pour rechercher les auteurs de l'enlèvement … information judiciaire qui est en cours, vu l'enlisement de cette procédure, mon Parquet a invité le juge d'instruction en charge de ce dossier d'investiguer sur d'autres pistes par voie de commission rogatoire internationale, C'est dans

Huberson Ehouman, juge d'instruction au tribunal de Dabou, n'a pu ouvrir lundi le dossier de l'instruction dans ce qu'il est convenu d'appeler l'affaire des casseurs de Grand-Lahou. M. Djaha Angbomi Jean, membre … bureau politique du PDCI-RDA, commanditaire et principal accusé, ne s'est pas présenté chez le juge d'instruction. Il en va de même pour ses sept autres co-inculpés. Conséquence, Me Josiane Brindou, avocat du député FPI de Grand

cette procédure soit transmise au parquet qui a ouvert une information à travers le juge d'instruction du 6ème cabinet. Depuis l'enquête préliminaire, M. Béhi n'a fait l'objet d'aucune arrestation. Il n'a pas été gardé … dossier est transmis au parquet. Je ne sais pas ce qui peut justifier cela. Le juge d'instruction s'apprêtait à lancer le mandat d'arrêt lorsque spontanément, mon client, M. Béhi s'est présenté avec deux avocats puisqu

poste d'observation jusqu'à une certaine heure, relayée par une patrouille mobile par la suite. 3- DOSSIERS EN INSTRUCTION A- MEURTRE D'UN ELEVE A L'ECOLE DES FORCES ARMEES Le dossier est suivi devant le 2e cabinet … jour six personnes sont inculpées et détenues à la MAMA, une cinquantaine de témoins entendus. Le juge d'instruction effectuera une mission en vue de reconstituer les faits. B- MEURTRE D'UN OFFICIER A VAVOUA Le dossier est suivi

poste d'observation jusqu'à une certaine heure, relayée par une patrouille mobile par la suite. 3- DOSSIERS EN INSTRUCTION A- MEURTRE D'UN ELEVE A L'ECOLE DES FORCES ARMEES Le dossier est suivi devant le 2e cabinet … jour six personnes sont inculpées et détenues à la MAMA, une cinquantaine de témoins entendus. Le juge d'instruction effectuera une mission en vue de reconstituer les faits. B- MEURTRE D'UN OFFICIER A VAVOUA Le dossier est suivi

proposons un extrait des énormités de la Défense () D'après le témoin P44, le président Gbagbo ne donnait des instructions que pour sécuriser, garantir l'ordre public et rétablir la paix. Ses instructions n'étaient jamais au détriment … population (pièce 3704 page 3417). Les instructions particulières que le président Gbagbo donnait étaient de faire cesser les actions du commando invisible, faire en sorte que le commando invisible n'arrive plus à man?uvrer, à tirer sur les gens

République a été inculpé ce jour (jeudi, ndlr) et placé en détention préventive. Cependant sur décision du juge d'instruction, il demeure dans le local où il a été assigné à résidence'', a dit le procureur Kouadio Koffi Simplice … aggravé et la concussion. Le magistrat conférencier a expliqué que c'est en toute indépendance que le juge d'instruction a mené ses investigations qui ont abouti à ces nouvelles inculpations. ?'Dans le système judiciaire ivoirien, lorsqu'une information judiciaire

francs. Cela fait plus de 8 mois que certains, parmi nous, n`ont pas rencontré le juge d`instruction. Nous sommes plus de 23 personnes qui avons été inculpées. Pendant que nous sommes en prison, d`autres sont en liberté … infraction autrement plus grave. Ils ont tous bénéficié d`une libération provisoire en attendant la fin de l`instruction et des enquêtes. Plus récemment, dans la bousculade survenue au stade Houphouët-Boigny, il y a eu 20 morts

francs. Cela fait plus de 8 mois que certains, parmi nous, n'ont pas rencontré le juge d'instruction. Nous sommes plus de 23 personnes qui avons été inculpées. Pendant que nous sommes en prison, d'autres sont en liberté … infraction autrement plus grave. Ils ont tous bénéficié d'une libération provisoire en attendant la fin de l'instruction et des enquêtes. Plus récemment, dans la bousculade survenue au stade Houphouët-Boigny, il y a eu 20 morts

Développement. A la question du journaliste, à savoir: Quelle appréciation faites-vous de la convocation que le juge d'instruction français Patrick Ramaël a adressée à Mme Simone Gbagbo et au ministre d'Etat, Bohoun Bouabré ?, le doyen a répondu … Bohoun Bouabré) interroger?. Puis il ajoute qu'ils devraient se montrer prêts à répondre aux questions du juge d'instruction?. Avant lui, en vacances à Paris, répondant à une question d'un journaliste de France 24, à savoir

elle comporte une formation de jugement qui est la Haute Cour de Justice stricto sensu, un organe d'instruction: la Commission d'instruction, un ministère public et un greffier. La Haute Cour de Justice comprend neuf juges titulaires dont … Haute Cour siège à l'Assemblée nationale ou en tout autre lieu dicté par les circonstances. La Commission d'instruction, chargée d'instruire les dossiers de mise en accusation comprend cinq membres titulaires dont deux députés et trois magistrats

Kakou Jean : Du point de vue de la procédure, les différentes personnes sont convoquées par le juge d'instruction. Je crois que chacun a reçu une convocation. C'est quand la personne répond à la convocation que l'inculpation … fait. Les mises sous mandat de dépôt, c'est autre chose. Le procureur requiert que le juge d'instruction mette sous mandat de dépôt. Le juge d?instruction apprécie. Seulement, il apparaît ici comme si la mise sous mandat

justice ivoirienne, depuis le mercredi 18 juin 2007, sur instruction du procureur de la République, sévit dans le milieu de la filière café- cacao. Les dirigeants des structures de ladite filière sont systématiquement mis aux arrêts et placés sous mandat … pour tous les autres qui suivent. Ayant été informés de ce que le juge d'instruction semble avoir reçu instruction de les mettre sous mandat de dépôt sans même les entendre, c'est en connaissance de cause

enquête qu'il a lui-même diligentée, mais aussi sur le rôle que va jouer le juge d'instruction toujours dans le cadre de cette enquête. Ses réponses aux questions des journalistes Est-ce que ces personnes seront arrêtées ? Cela … relève du juge d'instruction. Il faudra qu'on s'entende. Les poursuites qui sont engagées devant le juge d'instruction lui permettront de poursuivre l'enquête. C'est l'enquête qu'il reprend. Et cela lui permettra d'avoir

appartient pas à Monsieur Landry Kohon et au quotidien Fraternité Matin de se substituer à la juridiction d'instruction commise pour faire la lumière sur cette affaire et conclure à l'innocence ou à la culpabilité des personnes détenues … préjugeant ainsi des conclusions de l'instruction, au moyen de propos prétendument relayés, voire de faits malicieusement soustraits au dossier de l'instruction, le quotidien Fraternité Matin et Monsieur Landry Kohon orientent négativement l'opinion dans un sens

été séparée de celle de ses co-inculpés. Un Conseiller de la Cour de Cassation désigné a conduit l'instruction judiciaire, qui a abouti, le 09 mars 2020, à une ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel. Notification de cette … relevé appel de cette ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel. Le 25 mars 2020, la chambre d'instruction de la Cour d'Appel d'Abidjan a rendu un arrêt de rejet de l'appel interjeté contre l'ordonnance

peine privative de liberté perpétuelle ou supérieure à 10 ans . Il a ensuite expliqué le rôle de l'instruction menée par le juge d'instruction. Aux termes de l'article 77 du code de procédure pénale, l'instruction préparatoire … procédure qui lui est communiquée par la gendarmerie ou la police est un crime, il saisit le juge d'instruction à travers un réquisitoire introductif aux fins d'informer. Dès cette saisine, le juge d'instruction procède conformément