3 013 résultats pour « juridictions »

Pour l'ivoirien lambda, comment présenteriez-vous la CPI ? Ali Ouattara : La Cour Pénale Internationale (CPI) est une juridiction permanente, indépendante des nations unies. Ses relations avec l'ONU sont gérées par un accord conclu en 2004. Elle existe … chefs rebelles La CPI n'a pas pour rôle de juger les citoyens ordinaires. Cela est du ressort des juridictions nationales. Je tiens à préciser que la CPI jouit d'une indépendance totale. Les juges sont élus par l'Assemblée

fait et de ce qu'il n'a pas fait. Ensuite, il y a les juridictions nationales qui vont instruire les faits visés. Il est primordial pour nous que nos juridictions locales puissent connaître les différentes violations pendant cette période … nous souhaitons que ce soit ces juridictions là car elles sont les premières qualifiées à connaître les faits de violations des droits de l'homme enregistrés pendant la période du contentieux post-électoral. Cependant, s'il y a défaillance

suspects et rarement leurs vrais noms. Nous allons conjuguer nos efforts avec les services de police des autres juridictions et à la longue on les retrouvera. C'est un travail de longue haleine mais tôt ou tard ces individus seront … cela. Il ne suffit pas pour un parquetier de recevoir des procédures et de les porter devant les juridictions. C'est le parquetier qui prend la parole devant la juridiction de jugement pour demander l'application

opinion nationale et internationale, il n'en demeure pas moins qu'une question majeure reste pendante. Quelle juridiction compétente pourrait-elle juger Gbagbo en sa qualité d'ancien Chef de l'Etat ? En la matière, les juridictions ivoiriennes de Droit … référent aux explications de Me Kaudjhis Offoumou, Présidente d'AID-Afrique, on pourrait en savoir davantage sur ces juridictions compétentes de juger Laurent Gbagbo et certains de ces proches. () La Haute Cour de Justice (Cf. Article

observer que la Cour pénale internationale, aux termes de l`article 1er du Statut de Rome, est complémentaire des juridictions criminelles nationales , c`est-à-dire qu`elle n`intervient que lorsque les juridictions nationales ne veulent ou ne peuvent … Procureur général. Lequel a procédé à son tour à un interrogatoire de comparution. Le Procureur a saisi la juridiction nationale compétente en matière d`extradition qui est en Côte d`Ivoire, la chambre d`accusation. Celle-ci s`est immédiatement

joint le mercredi 20 juillet 2011, nous publions ci-dessous le contenu de la grosse de la plus haute juridiction de la Côte d'Ivoire. Dans le but d'éclairer la lanterne des Ivoiriens sur cette affaire qui fait trembler … effet et l'affaire portée à nouveau sur simple requête par la partie intéressée devant la même juridiction qui statue autrement composée, dans le délai d'un moi, à compter du dépôt des conclusions du Ministère Public devant la juridiction

Internationale, mais aussi et surtout pour que la Cpi que nous avons aidée à voir le jour demeure une juridiction permanente, juste, effective, indépendante et impartiale. Est-il possible que Gbagbo puisse être acquitté le 18 juin 2012 lors … enquêter sur les crimes graves qui ont été commis sur leur territoire parce que, selon eux, leur juridiction sur le plan local, n'en avait pas la capacité. Quant au Darfour et la Libye, c'est le Conseil de sécurité

Cour pénale internationale (Cpi). Comment la cour pénale internationale a-t-elle pu intervenir alors que les juridictions ivoiriennes étaient déjà saisies pour cette affaire? Hier, à la salle de conférence de la cellule d'enquête spéciale, sise à Cocody … expliqué qu'aux termes de l'article 1er du statut de Rome, La Cpi est complémentaire des juridictions criminelles nationales . Elle a donc, pleine compétence pour agir là où les juridictions nationales sont incapables ou refusent d'agir. Le pouvoir

structures de l'Etat. Voici pour cette grande ?'opération coup de balai'' du chef de l'Etat ivoirien, les juridictions passées au scanner. Les 40 juridictions touchées Examen minutieux des actes posés par les magistrats qui ont dirigé hier … juridictions, les juges-militants, partisans et aux ordres démasqués. Les ivoiritaires et affairistes également cochés. C'est à ce travail de fourni que s'est attelé le gouvernement avant de procéder à ces nominations. Les maux qui minent l'appareil

prénoms, sexe. profession, résidence ou domicile des électeurs, pourront faire l'objet d'un recours devant les juridictions de première instance sans frais, par simple déclaration au Greffe du tribunal. Les décisions rendues par ces Juridictions ne sont susceptibles … tribunal territorialement compétent sans frais, par simple déclaration au greffe dudit tribunal. Le recours n'est pas suspensif. Les juridictions saisies doivent statuer dans les huit (08) jours à compter de leur saisine. Les décisions rendues par ces juridictions

vingtaine de minutes de la ville portuaire de Rotterdam. Pour mieux éclairer l'opinion sur le fonctionnement de la juridiction, Caroline Maurel et Fadi El Abdallah (porte-parole et chef de l'unité des affaires publiques) reçoivent régulièrement des journalistes … dans le même siège à La Haye ont des statuts et un fonctionnement très différents. La Cpi est une juridiction autonome et permanente alors que les tribunaux spéciaux (Rwanda et ex-Yougoslavie) créés dans le cadre des Nations Unies

procureur général qui procède à son tour à un interrogatoire de comparution. Selon lui, le procureur général saisit la juridiction nationale compétente en matière d'extradition qui en Côte d'Ivoire est la chambre d'accusation.  Celle … observateurs se posent est la suivante : comment la cour pénale internationale a-t-elle pu intervenir alors que les juridictions ivoiriennes étaient déjà saisies ? La réponse du directeur de l'action publique est claire comme l'eau de roche

contre vous. Il peut, s'il estime qu'il y a des charges contre vous, vous ramener devant la juridiction de jugement. Pour le cas de M. Laurent Gbagbo, si le juge d'instruction estime … charges et qu'il faut le ramener devant la juridiction de jugement, le procès se tiendra et nous prendrons toutes les dispositions pour que le procès puisse se tenir. Pour le moment, nous sommes au stade de l'instruction préparatoire

important voire inévitable, que des crimes graves, des violations des Droits de l'Homme soient traduits devant les juridictions. Dans ce contexte, la justice pénale joue un rôle important. A côté, l'on relève le devoir de réparer, qui nécessite … évidemment beaucoup de violations des droits humains. En principe, pour connaître l'ensemble des infractions, les juridictions nationales sont compétentes. C'est pourquoi, nous appelons au renforcement des capacités, des pouvoirs, des juridictions locales et de leurs animateurs. Pour

tous aujourd'hui détenus par la CPI, régnaient en maîtres absolus. Le défi d'alors était de rouvrir les juridictions, d'assister les magistrats dans leur travail et d'amener la population à avoir confiance en l'institution judiciaire … toutes les victimes des crimes politiques représentées par le rescapé du charnier de Yopougon, nous avions saisi les juridictions belges pour crime contre l'Humanité, par torture, viol, disparition forcée et massacre de population civile. La plainte était dirigée contre