3 013 résultats pour « juridictions »

audiences foraines 2015 enregistre 770 206 demandes de documents administratifs de base dont 60 000 demandes au niveau des juridictions d'Abidjan, annonce dans un document transmis, mardi, à APA, le Coordonnateur national du projet, Diakalidia Konaté. A la date … mêmes selon les régions du pays . Près de 75 000 demandes ont été formulées auprès de la juridiction de Korhogo dans l'extrême Nord du pays, tandis qu'on note plus de 60 000 demandes faites au niveau des juridictions

fondement de l'article 56 alinéa premier du Code électoral, sollicite qu'il plaise à la haute juridiction électorale déclarer inéligible le candidat Alassane OUATTARA ; Considérant en la forme que cette requête est régulière et doit être déclarée recevable ; Considérant … constant que les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours, il est également constant que cette juridiction, à l'instar de toute autre juridiction, peut, de son propre mouvement, remettre en cause sa position initiale

pose cette affaire est celle de la légalité d'une procédure qui consiste, pour une juge d'une juridiction nationale française, à convoquer en France pour l'entendre, un citoyen ivoirien pour des prétendus faits qui se seraient produits … application des règles du droit international coutumier, consacrées par la Cour internationale de Justice, l'immunité de juridiction pénale des chefs d'Etat, de gouvernement et des ministres des affaires étrangères subsistait, après la cessation de leurs fonctions, pour

pose cette affaire est celle de la légalité d'une procédure qui consiste, pour une juge d'une juridiction nationale française, à convoquer en France pour l'entendre, un citoyen ivoirien pour des prétendus faits qui se seraient produits … application des règles du droit international coutumier, consacrées par la Cour internationale de Justice, l'immunité de juridiction pénale des chefs d'Etat, de gouvernement et des ministres des affaires étrangères subsistait, après la cessation de leurs fonctions, pour

code de procédure civile, commerciale et administrative, vient d'autoriser tous les citoyens à saisir les juridictions ivoiriennes par voie électronique. C'est l'une des décisions qui ressort de la deuxième session ordinaire des députés ivoiriens. Ainsi, la communication … verbaux, peuvent désormais être effectués par voie électronique. Cette innovation vise, d'une part, à offrir aux greffes des juridictions, la possibilité de la tenue sous forme électronique du registre dit rôle général et, d'autre part, permettre la communication

toutes ces affaires que vous êtes appelée à défendre ? La plupart des affaires sont encore pendantes devant les différentes juridictions. Que ce soit devant la Cour pénale internationale, devant les juridictions ivoiriennes, de par les recours en cassation … expliquez-vous qu'il ait déposé la plainte en France, alors qu'il pouvait bien la déposer devant les juridictions ivoiriennes ? Déjà, vous dites que Michel Gbagbo est le fils de Laurent Gbagbo. Oui, mais il a une mère

contrôle de qualité et de gestion (UCQG) du Tribunal de première instance (TPI) de Man, l'une des juridiction-pilote du programme. Présentant l'UCQG, l'expert manager à ProJustice, Dohoulou Jean-Pierre, a indiqué qu'il s'agit … évaluation, de soutien et de contrôle qualité qui s'inscrit dans le cadre de l'auto-évaluation de votre juridiction. C'est un outil de gestion interne et non un élément d'inspection de vos activités qu'il conviendrait

motif qu'il s'agissait d'un litige à caractère civil et non d'un litige commercial. Cette juridiction comme l'indique son nom n'est saisie que de litiges de nature commerciale. ETI a également soutenu que l'affaire … devait être portée devant les juridictions du Togo, lieu où est installé son siège, ou à défaut devant les juridictions britanniques, comme le stipulait le contrat de travail de M. Tanoh." ... suite de l'article sur Jeune Afrique

motif qu'il s'agissait d'un litige à caractère civil et non d'un litige commercial. Cette juridiction comme l'indique son nom n'est saisie que de litiges de nature commerciale. ETI a également soutenu que l'affaire … devait être portée devant les juridictions du Togo, lieu où est installé son siège, ou à défaut devant les juridictions britanniques, comme le stipulait le contrat de travail de M. Tanoh. Le Tribunal s'est prononcé sur ce vice

avec le parquet et leur impartialité au cours des enquêtes. Toute chose qui a d'ailleurs valu à la juridiction d'Abengourou d'être classée deuxième meilleure juridiction qui applique correctement les directives de Projustice (programme pour le renforcement

FIFA, de la CAF, de l'UFOA et de la FIF exclusivement à la compétence de la juridiction du Tribunal arbitral de la FIFA, de la CAF ou de la FIF. Tout recours à une juridiction ordinaire est interdit

Karim Wade contre l'arrêt du 23 mars" prononcé par la Cour de répression de l'enrichissement illicite (CREI, juridiction spéciale), a déclaré le président de l'audience, Abdourahmane Diouf. Karim Wade, fils de l'ancien président sénégalais … verdict du 23 mars, liés notamment à "l'impartialité" de la CREI, sa "composition irrégulière", "le privilège de juridiction" en raison de sa qualité d'ancien ministre de M. Wade, ont été jugés "non fondés" par la Cour suprême

indique un communiqué de presse de l'UE. Ces projets, soutient-on, auront donc des effets bénéfiques pour les juridictions dont le fonctionnement sera amélioré et pour l'ensemble de la population ivoirienne, à travers le service de la justice … visait à renforcer les capacités du Ministère et des autres acteurs de la Justice, à améliorer le fonctionnement des juridictions, l'accès à la justice, les condit ions de détention et le fonctionnement de la justice juvénile, rappelle

Comptes de la Cour Suprême, la Côte d'Ivoire opère une double révolution : d'une part, doter la Juridiction suprême de contrôle des finances publiques de pouvoirs, de moyens et de procédures permettant un contrôle efficient de la gestion … Etat, des établissements publics nationaux et des collectivités territoriales ; d'autre part, enrichir l'instance judiciaire de nouvelles juridictions dans le but de rapprocher la Cour des Comptes des services publics en charge du recouvrement et de la gestion

Compaoré, la Haute cour de justice était restée dormante jusqu'à présent. Inscrite dans la Constitution, elle est la juridiction habilitée à juger le chef de l'Etat burkinabè en exercice ou pour des actes commis alors qu'il était … pouvoir et relevant de "haute trahison, d'attentat à la Constitution ou détournement de deniers publics". Mi-avril, la juridiction a été réactivée, avec le renouvellement de ses 9 membres, nommés pour trois d'entre eux par le président