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avril 2026, au Tribunal de première instance de Bingerville, au lancement officiel de la connexion de seize (16) nouvelles juridictions à la plateforme e-justice. Cette cérémonie, qui a enregistré la présence des autorités compétentes, des acteurs judiciaires concernés, ainsi … notamment le certificat de nationalité et le casier judiciaire pour l'instant. « Avec la connexion officielle de 16 nouvelles juridictions, nous étendons aujourd'hui cette dynamique à un nombre plus important de localités », a affirmé le ministre Sansan Kambilé. Cette

mercredi 8 avril 2026 la levée de son contrôle judiciaire. Saisie d’une requête introduite par son conseil, la juridiction compétente a accédé à la demande sans opposition du parquet, mettant ainsi fin à l’ensemble des mesures restrictives … tribunal. Cette levée du contrôle judiciaire intervient quelques semaines après une première décision favorable au député. En effet, la juridiction avait déjà ordonné la mainlevée sur ses comptes bancaires, ainsi que la disjonction de son dossier dans l’affaire pendante

minuit, selon la période indiquée par le conseil constitutionnel ivoirien. Ainsi, après la réception desdites requêtes, la juridiction constitutionnelle devrait examiner et statuer sur les points de contestation des requérants. La Commission électorale indépendante ( CEI), rappelle-t-on, a proclamé

résidences et de 02 cours d’appel. On peut aussi relever la construction et l’équipement de 07 nouvelles juridictions (Cour d’appel de Daloa et de Korhogo, Tribunaux de première instance de San Pedro, Bingerville, Abobo, et sections détachées … Yamoussoukro en 2021 et du Centre de formation continue à Abidjan. Des réalisations qui, tout en rapprochant les juridictions des populations, participent au renforcement du système judiciaire et pénitentiaire, à la promotion et la protection des Droits de l’Homme

parmi nous est un témoignage éclatant de l’amitié institutionnelle et de la fraternité judiciaire qui unissent nos deux juridictions au service de la justice et l’Etat de droit », a souligné Joachim Yua Koffi qui a insisté … annonce de l’organisation prochaine en Côte d’Ivoire, en juin 2026, d’une conférence internationale initiée par la juridiction communautaire. Cet événement a-t-il indiqué se présente comme une opportunité majeure pour réfléchir et partager autour des défis

audience au bâtonnier de l’ordre des avocats, Me Florence Loan-Messan, venue exprimer sa reconnaissance envers la haute juridiction de l'ordre judiciaire pour son soutien continu et accru au barreau ivoirien. « L’objet de ma présence … visite de courtoisie. Il m'a paru opportun, à mi-parcours de mon mandat, de remercier la haute juridiction pour l'appui constant qu'elle nous a accordé dans la réalisation de nos diverses activités, et de lui soumettre

publique digitale, grâce à la mise en œuvre de la plateforme e-Justice. Lancée en janvier 2025 dans deux juridictions pilotes, cette plateforme a été progressivement déployée jusqu’à la connexion, le 29 juin 2026, des 39 Tribunaux de Première … Tribunal de Première Instance de Yopougon s’est également distingué en remportant le Premier Prix de la Meilleure Juridiction et celui du Meilleur Greffe. Les Tribunaux de Première Instance de Bouaké et de Commerce d’Abidjan se sont classés respectivement

dans le cadre du renforcement de la coopération judiciaire régionale engagée par la Cour de Cassation ivoirienne avec les juridictions suprêmes africaines. Elle traduit la volonté commune des deux institutions de consolider leurs relations et de promouvoir une justice plus … instrument de coopération marque une étape majeure dans le raffermissement des liens historiques et professionnels entre les deux hautes juridictions. Elle témoigne également de leur engagement commun en faveur de l’État de droit, de la sécurité juridique

éclairage sur la portée de ce mécanisme juridique. Elle a expliqué que le litige stratégique consiste à saisir les juridictions dans l’objectif d’obtenir un changement structurel au sein de la société. ''Le litige stratégique n’est pas engagé … politiques publiques '', a-t-elle indiqué. Selon l’experte, ce type de contentieux permet de porter devant les juridictions nationales ou internationales des situations révélant des dysfonctionnements structurels. '' Il s’agit d’un levier de réforme sociale qui permet

Pôle Pénal Economique et Financier (PPEF), à Cocody-II Plateaux, à deux jours de l’installation effective de la juridiction. Il était accompagné du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé. Cette … ministre a découvert les bureaux des magistrats, les salles d’audience et les différents espaces de travail de cette juridiction spécialisée compétente pour les infractions économiques et financières. "Cette visite a été très instructive et nous souhaitons qu'elle

juridictions de contrôle des finances publiques de l’espace UEMOA sont réunies à Abidjan depuis le lundi 20 avril, et ce durant cinq jours. L'objectif de cet atelier est de renforcer les capacités techniques des magistrats financiers, conformément … soit une hausse de plus de 30 points. Les juridictions financières que nous sommes sont plus que jamais interpellées. », a-t-il relevé avant d’indiquer que cette évolution est préoccupante, même si elle reste sous le seuil communautaire

Côte d‘Ivoire, Joachim Yua Koffi, a accueilli, le 25 mars 2026 au siège de la plus haute juridiction judiciaire du pays, une importante délégation de la Cour de justice de l'UEMOA, conduite par son président, Kuami Gameli Lodonou … architecture juridique communautaire, chargée d’assurer l’interprétation et l’application uniforme du droit de l’Union. « Les juridictions nationales suprêmes jouent un rôle déterminant, en tant que juges du droit communautaire dans les ordres juridiques internes », a affirmé Joachim

valeur inapproprié ». Les autorités rappellent également que le système judiciaire ivoirien garantit le droit à un double degré de juridiction. À ce titre, les personnes condamnées ont exercé leur droit en interjetant appel de la décision rendue à leur encontre … examen du dossier relève désormais de la juridiction compétente, régulièrement saisie, qui devra statuer sur le bien-fondé des charges retenues. Le ministère a aussi tenu à apporter des précisions sur la situation des femmes enceintes en détention, évoquée dans

Fraser Institute, référence internationale en matière d’évaluation des environnements miniers, le pays redevient en 2025, la juridiction la plus attractive d’Afrique de l’Ouest et se hisse à la cinquième place sur l’ensemble du continent. Avec … rapport du Fraser Institute repose sur des enquêtes conduites auprès de dirigeants de compagnies minières opérant dans 68 juridictions. L’évaluation combine la perception des politiques publiques minières — notamment en matière de fiscalité, de stabilité juridique et d’efficacité administrative

cassation de France en matière de gestion des procédures et de l'organisation de la gestion de la juridiction. Le président Yua Koffi a souligné que cette visite contribuera au renforcement des capacités des différentes directions de la Cour … ouverture de la Cour de cassation de France, qui fait une place importante aux échanges avec les autres juridictions, la diffusion de la jurisprudence et le développement de partenariats internationaux. Notons que la délégation du président Yua Koffi comprend

Cassation de France en matière de gestion des procédures et de l’organisation de la gestion de la juridiction . Madame Clémence Bourillon a passé en revue le programme de la mission et exposé sur la politique d’ouverture … Cour de Cassation de France, qui fait une place importante aux échanges avec les autres juridictions, la diffusion de la jurisprudence et le développement de partenariats internationaux notamment avec la Banque mondiale. Elle a également rappelé l’organisation administrative

fond du litige, ni des droits respectifs des différentes parties. Ces questions demeurent soumises à l’appréciation de la juridiction compétente, qui devra se prononcer dans le cadre de la procédure d’appel. Cyprien

collectif affirme que ces opérations interviennent alors que le différend foncier fait l’objet de procédures devant les juridictions compétentes, notamment le Tribunal de première instance de Dabou et le Conseil d’État. Il indique également avoir engagé des démarches

dizaines de milliers". Plusieurs personnes ont été interpellées et sont appelées à répondre de leurs actes devant les juridictions. La DGH cible également l’utilisation frauduleuse du gaz butane domestique comme carburant pour les véhicules de transport, notamment les taxis

respect des statuts et du règlement intérieur du parti, privilégiant le dialogue plutôt que les recours devant les juridictions. « Les problèmes du Parti se règlent au sein du Parti. Unis, nous vaincrons. Divisés, nous trahissons le père fondateur Félix Houphouët

objectivité qui devait la constituer". Enfin, le Niger évoque le « détournement d'objectif » et « l'instrumentalisation de cette juridiction ». Leur sortie aura effet un après cette notification officielle. La CPI a déclaré avoir « pris note de la situation avec préoccupation

enregistrés depuis l'instauration progressive de cette mesure en 2023 sont encourageants. Les captures globales dans les eaux sous juridiction ivoirienne sont passées de 85 727 tonnes en 2022 à 102 873 tonnes en 2025, soit une progression d'environ

transparence et la promotion de la bonne gouvernance. Au-delà de la présentation des missions de cette haute juridiction financière, il a exhorté les futurs cadres de l'administration ivoirienne à faire du respect des règles de gestion

ordre ne peut percevoir de l’argent en dehors des procédures prévues par les textes en vigueur. Pour la juridiction, le versement de cette somme est intervenu dans un contexte de contrainte lié à la constatation d’une infraction routière

intégrés dans notre corpus législatif et s’assurer que les auteurs de ces infractions économiques soient traduits devant les juridictions en vue de subir la rigueur de la loi pénale'', a conclu le procureur financier. L.Barro