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Divo ? Des modes alternatifs de règlement des litiges ont été présentés, lundi, aux opérateurs économiques de Divo par une délégation de la cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI) au cours d'une rencontre destinée à expliquer … affaires ont été relevés dans la procédure de médiation par Mme Kouamé. Les modes alternatifs de règlement des litiges ont été voulus par la chambre de commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire, rappelle-ton. Il s'agit

transporter devant le juge. Vendredi dernier, le tribunal de première instance a rendu, en référé, une décision sur le litige foncier qui oppose les deux présidents du Pit, Aka Ahizi Daniel et Seka Seka. Selon nos sources, l'affaire … septembre pour être jugée au fond. Saisi par Aka Ahizi, le juge s'est déclaré compétent pour connaître du litige, mais a estimé que le contentieux sur le siège et le Qg du Pit renvoyait à une précédente saisine

urbanisme et du foncier, Barthélemy N'Guessan, a déclaré mardi à Yamoussoukro que devant la situation de litige foncier qui oppose les populations du village de Kpoussoussou et l'administration de la construction dans le quartier Kokrénou résidentiel, seuls … directeur des affaires juridiques et du contentieux, Dosso Moussa, a tenu à restaurer la vérité sur la situation de litige qui prévaut dans la capitale politique ivoirienne. Ils ont expliqué qu'un premier lotissement a été réalisé

urbaine et du Développement durable (MINESUDD), la conséquence de la fermeture de la décharge d'Akouédo suite à un litige foncier.C'est ce qui ressort d'un point de presse animé mardi par le Directeur de Cabinet adjoint du MINESUDD … cette date n'est pas liée à une défaillance dans la gestion des déchets. Il s'agit d'un litige foncier au niveau du village d'Akouédo , a indiqué le Professeur Alexandre N'Guessan. Il a en outre indiqué

lots situés sur des îlots appartenant au Collectif des propriétaires terriens d'Abobo-Baoulé 2ème extension. Dans ce litige foncier, toutes les décisions de justice ont été prises en faveur du ?'collectif''. Cependant, Sylla Inza en particulier continue de narguer … Daniel recevables en leur appel ; Les y dit partiellement fondés ; Dit le juge des référés compétent pour connaître dudit litige ; Dit cependant, les appelants mal fondés en leur demande tendant à la reprise des travaux de construction ; Les déboute

souhaitent exploiter. Le communiqué souligne que la délimitation de la frontière maritime demeure un objectif des deux pays. "Le litige entre ces deux pays est lié à la découverte du pétrole dans cette zone", en 2010, rappelle un expert pétrolier … dans l'espoir qu'elles y découvrent des réserves aussi riches que celles trouvées au large du Ghana. Ce litige devrait pouvoir se régler par la "négociation", a déclaré mardi à l'AFP le roi du Sanwi, Amon N'Douffou

plusieurs mois de négociation sans accord, les deux Etats voisins ont décidé, fin 2014, de porter le litige frontalier maritime devant la juridiction basée en Allemagne, conformément à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, rappelle … chambre spéciale destinée à trancher le litige a validé samedi les mesures conservatoires formulées par la Côte d'Ivoire, estimant "qu'une ordonnance suspendant toutes les activités d'exploration ou d'exploitation menées par le Ghana

instance au même titre que les autres tribunaux mais avec une compétence précise qui, est celle de juger les litiges entre commerçants et les litiges qui sont relatifs aux actes de commerce. La personne qui se trouve dans ce cadre … trouve domicilier dans le ressort territorial du tribunal, verra ses activités, ses litiges traités par le Tribunal du Commerce d'Abidjan a souligné le Dr Komoin François. Des questions n'ont pas manqué au cours de ces échanges. Elles

site, les conditions générales d'utilisation qui prévoient la seule compétence d'un tribunal américain pour trancher les litiges. Me Caroline Lyannaz a également réfuté l'idée que le réseau social puisse relever du droit de la consommation français … millions d'usagers de Facebook en France ne pourra jamais saisir une juridiction française civile en cas de litige", avait dénoncé l'avocat de l'internaute, Me Stéphane Cottineau, en évoquant "une clause abusive". Comme le défenseur de l'internaute

Côte d'Ivoire a réagi sur le litige frontalier maritime avec le Ghana. Dans une déclaration rendue publique hier jeudi, le prote-parole du gouvernement, Koné Bruno, a indiqué que le pays veut une "mesure conservatoire" pour résoudre ce différend … oppose à son voisin ghanéen.  Aujourd'hui, nous attendons que ce litige soit traité par les juridictions auprès de qui il se trouve , a-t-il dit, faisant remarquer que cette mesure conservatoire évitera l'exploitation du site litigieux