1 939 résultats pour « litiges »

rupture de sa médiation par le camp de Monsieur Vagba Alexis à l'origine de son intervention dans ce litige, la FIF décide implicitement de prendre ses distances vis-à-vis de cette crise qui affecte fortement son calendrier

République Alassane Ouattara afin que justice soit rendue dans ce qu'il qualifie de plus grand scandale dans un litige foncier en Côte d'Ivoire . Quant à Kamagaté A. membre influent de l'association des populations du village détruit

plus possible de recevoir les parents et les familles, surtout dans le cas de règlement de litiges familiaux, a dit l'assistante sociale. Le matériel du centre social a été transféré dans les locaux de la direction régionale

Abidjan - El Hadj Fofana Ladji a animé un point de presse ce mercredi 22 mai 2013, à la

population et les autorités ont désormais en leur possession toutes les pièces à conviction pour statuer sur le litige post électoral à Treichville. En effet, face à la presse hier Mr Ahissi Jérôme, directeur de campagne adjoint et porte-parole

Koné Cheick Oumar a jeté finalement l'éponge dans la lutte pour le contrôle de la présidence du

Avril 2007 du tribunal de première Instance d'Abidjan, la cour d'Appel d'Abidjan statuant sur le litige opposant les parties, a ordonné le déguerpissement de l'ASNA de la parcelle conflictuelle ; Qu'alors que ces deux décisions sont

apparente à une stratégie de la fédération de football de se donner du temps pour régler le litige à l'Africa Sports d'Abidjan qui risque de porter un sérieux coup à son calendrier au cas où elle serait obligée

porté sur les problèmes de développement du village d'Abatta. Village qui est confronté, entre autres, à un litige foncier pour lequel la population dit s'en remettre à l'arbitrage du Chef de l'Etat, le Président Alassane Ouattara

droit commercial général, les contestations et oppositions relatives aux décisions prises par le Tribunal de commerce, les litiges attribués par les lois spéciales aux tribunaux de commerce et la gestion du Registre du commerce et du Crédit mobilier (RCCM

Plateau. François Komoin, président du Tca, a rappelé la mission de ces juges qui sera de régler les litiges liés aux contestations relatives aux engagements et transactions entre commerçants, entre associés et groupement d'intérêt économique. Les délais impartis pour

Ouest, y compris les organisations régionales et internationales, des ONG, des experts ou des juristes spécialistes des litiges devant les tribunaux internationaux, les barreaux nationaux, les commissions nationales des droits de l'homme, les institutions académiques, les médias

CTCI, en qualité d'instance juridictionnelle, avait pour mission, en premier ressort, de connaître des contentieux ou litiges entre opérateurs des services concédés par les pouvoirs publics, et veillait à ce que les règles de la concurrence puissent s'opérer

délégations de service public sont également au nombre des prérogatives de l'ARNMP. Cette Autorité, règle enfin, les litiges et différends nés à l'occasion de la passation et de l'exécution des marchés publics et des délégations de service

Ouest, y compris les organisations régionales et internationales, des ONG, des experts ou des juristes spécialistes des litiges devant les tribunaux internationaux, les barreaux nationaux, les commissions nationales des droits de l'homme, les institutions académiques, les médias

Ouest, y compris les organisations régionales et internationales, des ONG, des experts ou des juristes spécialistes des litiges devant les tribunaux internationaux, les barreaux nationaux, les commissions nationales des droits de l'homme, les institutions académiques et les médias

recherché et arrêté par la gendarmerie qui l'écroue à la brigade de Duékoué. Le nommé Mamadou entretiendrait un litige foncier de longue date avec M. Mady qu'il a préféré réglé par un assassinat. Mais entre la recherche

Gouvernement, tout en inscrivant ce décret dans le cadre d'une administration du territoire plus efficace, entend circonscrire les litiges inter villageois, et par la même occasion, apporter une solution durable aux conflits fonciers qui en découlent. Ce décret permet

Gouvernement, tout en inscrivant ce décret dans le cadre d'une administration du territoire plus efficace, entend circonscrire les litiges inter villageois, et par la même occasion, apporter une solution durable aux conflits fonciers qui en découlent. Ce décret permet

Le siège de l'institution bancaire Access Bank, sis au Plateau avenue Noguès, a connu une animation particulière

foncières sont les racines profondes des conflits dans le pays. Le problème, c'est que dans l'Ouest, ces litiges attisent les tensions entre les communautés et se terminent parfois dans le sang. Le représentant spécial du secrétaire général

signature, après étude par le comité sous-préfectoral de gestion foncière rurale. Cette situation, "imputable grandement à de nombreux litiges sur les terres", a-t-il souligné, influe sur le déroulement de la procédure administrative exigée pour l'étude

avril 2013, la Cellule recours et sanctions qui rend des décisions exécutoires et contraignantes, a planché sur 42 litiges, 12 dénonciations et 06 auto saisines. En tout, ce sont 58 décisions rendues portant sur plus de 100 milliards de Fcfa

activités menées durant ses trois années d'existence, l'Autorité a rendu, entre autres, 58 décisions concernant des litiges et différends dont 12 annulations portant sur plus de 100 milliards FCFA. En 2012, par exemple, sur 34 dossiers, cinq

L'aplomb avec lequel opère les malfrats laisse souvent pantois et songeur. Comment un homme peut-il vendre

Les populations de Mafiblé ont le sommeil troublé depuis vendredi dernier. En effet il y a eu des

tête liste Rassemblement a souhaité que les chefs rendent les jugements sans parti-pris dans le règlement de différents litiges. Les jeunes du PDCI, par la voix de leur porte-parole, ont fait savoir à leur grand-frère

tant que président de la SAPHIC. Et pour cause, après 16 ans de bataille juridique, au sujet d'un litige qui oppose cette société à la Société Tropical Ruber Côte d'Ivoire (TRCI), la Cour suprême a finalement tranché

Issia - Le sous préfet de Namane (nord d'Issia) Dosso Ismaël se préoccupe des conflits fonciers et passe

foncières sont les racines profondes des conflits dans le pays. Le problème, c'est que dans l'Ouest, ces litiges attisent les tensions entre les communautés et se terminent parfois dans le sang. Le représentant spécial du secrétaire général

transposée sur le problème foncier. Par l'inconséquence de certains politiciens originaires de la région, les petits litiges fonciers qui, il faut le rappeler ont toujours existé, sont en train de prendre des proportions inconsidérées. Pourtant, il aurait fallu tout

Saphic) va-t-elle engager des poursuites judicaires contre ceux-ci, après que la Cour suprême ait tranché le litige Saphic-Trci en faveur des producteurs. K. Kouassi Maurice

région. Il a obtenu gain de cause pour le compte des planteurs d'hévéa dans le cadre du litige qui opposait la Société Africaine pour la Promotion Hévéicole et l'Industrialisation du Caoutchouc (SAPHIC) à la société Tropical Ruber Côte

avocats pour défendre ses intérêts au tribunal de Grand-Bassam où elle se retrouve tous les mois en litige avec soit un opérateur économique, soit avec des ex employés. A son recrutement, il a été annoncé comme un inventeur

droits et n'ont pas le réflexe de s'adresser à la justice pour résoudre leurs conflits. De nombreux litiges, selon eux, même ceux entrainant de graves violations des Droits de l'Homme, sont actuellement réglés en dehors du système

réflexe de s'adresser à la justice formelle pour résoudre leurs conflits. Ainsi, de nombreux litiges sont réglés en dehors du système judiciaire formel et la méconnaissance du droit et des attributions des autorités judiciaires concerne parfois même les autorités

réflexe de s'adresser à la justice formelle pour résoudre leurs conflits. Ainsi, de nombreux litiges sont réglés en dehors du système judiciaire formel et la méconnaissance du droit et des attributions des autorités judiciaires concerne parfois même les autorités

promis de rétablir la situation. Selon lui, ce sous-quartier a été délaissé du fait de certains litiges. Plateau Dokui a été oublié du fait de certains conflits entre les maires d'Abobo et de Cocody. Mais, aujourd

décembre 2012, alors que M. Babily DEMBELE, répondait à une convocation du parquet en qualité de témoin d'un litige, un mandat de dépôt lui est signifié pour une deuxième histoire. En effet, vérification faite

Benghazi et a servi ces dernières années dans plusieurs fédérations sportives en tant que membre des commissions des litiges, de la compétition et des affaires des footballeurs. Le bureau de la FLF, qui compte en tout 12 membres élus, aura

août 2012. Mais, jusqu'à ce jour, aucune activité n'a été réalisée. A cause d'un litige qui oppose le village de Modeste à celui de Moossou. Dans la même vaine, les travaux du stade Alassane Ouattara, démarrés

Considérée à tort comme à raison, être une des bases arrières de la déstabilisation en Côte d'Ivoire

relayées par la presse, cette incursion de l'armée guinéenne, en territoire ivoirien est la résultante d'un vieux litige frontalier qui oppose les deux pays. La Guinée revendique son appartenance sur cette terre, malgré un tracé de frontière

survenu dans le village de Kpéaba, à la frontière entre la Côte d'Ivoire et la Guinée, est "un litige bénin" qui sera réglé "de façon pacifique", rassure le porte-parole du gouvernement ivoirien, Bruno Koné, indiquant que les deux

avec l'implication de ses collaborateurs ainsi que des Préfets. Tout ceci, indique Sanogo Mamadou, pour éviter les litiges fonciers à l'avenir. A ce niveau, l'Etat, selon le ministre, prévoit une ligne budgétaire pour aider les promoteurs

L'on a en mémoire ?'Washington'', ce quartier précaire de Cocody-Lycée Technique dont les populations avaient été

huit (18) années de gestion du village, seulement la somme d'un million (1.000.000) et laissent de nombreux litiges fonciers à régler. Jean-Baptiste Essis

Sport(TAS), précise le communiqué. Cette audience permettra au Tribunal arbitral du sport d'examiner le fond du litige entre Jacques Anouma et la Caf, mais surtout de se prononcer sur la validité de la décision de rejet

regional a invité son cadet Aloco Arthur, candidat indépendant aux mêmes élections, à accepter de dialoguer pour juguler le "litige" dans le choix de la tête de liste Pdci dans le Bélier. "Je voudrais encore lancer cet appel

année à l'Assemblée Nationale dans l`intérêt des populations. Puis, il a abordé le problème récurrent des litiges fonciers, source de multiples conflits entre les populations. En outre, le parlementaire a invité celles-ci à l'unité afin

préserver la paix et la cohésion sociale en mettant fin aux différents conflits fonciers. "Au cours du règlement des litiges qui vous opposent, souvenez-vous que nous sommes frères ; le dialogue et la concertation doivent être votre seule arme

pour arracher toutes les bornes , a fait savoir Kouadio Samuel, délégué du comité mis en place pour régler le litige, indiquant qu'il s'agit de quelques 269 lots au total qui ont été attribués à Bossi et à Môrôfé

était l'arbitre central. On prend l'exemple d'un terrain de football. S'il y a des litiges entre les arbitres de touches, qui tranche ? C'est l'arbitre central. Lorsqu'il a tranché au premier tour

dettes des fonctionnaires ivoiriens et assurait le carburant de l'armée , a-t-il révélé. S'agissant du litige qui oppose la population du Gontougo à un exploitant minier en activité dans la région, le ministre a donné l'assurance

Fédération ivoirienne de football (FIF), il lui a en revanche fait droit en se déclarant compétant à juger le litige, au fond. La vraie bataille juridique va commencer puisque le procès aura lieu comparution des parties et des témoins. Mais

signature d'un accord à Addis-Abeba (Ethiopie) sur le problème de la région pétrolière d'Abyei, le litige frontalier et d'autres sujets. Pour le Vice-Président soudanais, son pays soutient l'idée de rechercher toujours des solutions

abouti à des "résultats heureux" en ce sens qu'il aura permis de régler, entre autres, le problème du litige frontalier entre les deux Etats, la question de la région d'Abyei notamment. La question pétrolière et le statut

Un conflit foncier oppose depuis peu, dans le village de N'Badon situé à la Riviera-Golf, la

Tout en expliquant que cet outil n'est pas fait pour faire la guerre, mais pour plutôt régler les litiges dans la droiture et la démocratie. Une canne, signe de sagesse, puis un chasse-mouche pour chasser les mouches

Abidjan (AIP) - Des agents de la RTI, regroupés au sein de la mutuelle des acquéreurs de terrains de

homme d'affaires franco-ivoirien Ibrahim Magassa, selon une source judiciaire. Il était détenu en raison d'un litige commercial. Le pouvoir était de plus en plus fortement poussé à faire un geste d'apaisement envers l'opposition politique après

homme d`affaires franco-ivoirien Ibrahim Magassa, selon une source judiciaire. Il était détenu en raison d`un litige commercial. Le pouvoir était de plus en plus fortement poussé à faire un geste d`apaisement envers l`opposition politique après

homme d'affaires franco-ivoirien Ibrahim Magassa, selon une source judiciaire. Il était détenu en raison d'un litige commercial. Le pouvoir était de plus en plus fortement poussé à faire un geste d'apaisement envers l'opposition politique après

avril 2012, dont copie été transmise à l'AIP, et quin met fin à plus de deux années de litige qui opposait deux clans dans le village. La requête de monsieur Gnaba Kouassi est recevable et fondée. L'arrêté préfectoral

préfecture de Bondoukou a été le théâtre d'un affrontement hier vendredi. Au centre de cette bagarre ragée un litige opposant transporteurs et populations sur la création d'une gare routière dans ledit village. Selon notre source la population

fait office, dans la nouvelle monture de cette loi, d'organe central, chargé de traiter les désaccords, les litiges sur saisine et de valider les candidatures définitives. Car au regard de la Constitution ivoirienne, cet organe n'existe nulle part

forestières de la région d'Adzopé. Dit que le Bureau devra accomplir sa mission en présence des parties au litige dûment convoquées ; met les frais d'expertise à la charge de la SODEFOR ; dit que ledit expert devra déposer

Depuis un moment un litige oppose le Groupe ivoire académie (GIA) à l'Etat de Côte d'Ivoire. En effet, dans un courrier du Directeur général de la Sogepie, en date du 18 juin 2012, et destiné au président directeur

Selon certaines indiscrétins, ce sera certainement Séry Wawa qui sera sur le banc ce week-end. Insuffisance de résultats, litiges avec les entraineurs renvoyés, grogne de certains supporteurs, l'Africa n'est pas encore sorti de l'oeil du cyclone

donc il est permis - dans la tradition des hommes civilisés - de recompter des bulletins de vote en cas de litige électoral. Pourquoi procéder ainsi est une très grande injustice s'il s'agit d'un pays africain et bien normal

donc il est permis - dans la tradition des hommes civilisés - de recompter des bulletins de vote en cas de litige électoral. Pourquoi procéder ainsi est une très grande injustice s'il s'agit d'un pays africain et bien normal

très important, vous le savez, à la création d'un tribunal de commerce qui gère désormais les litiges entre entreprises. - Autre mesure, et, c'est un signal notable, une incitation à travailler pour créer de la richesse, la baisse substantielle

Traoré a expliqué aux comités villageois de gestion foncière rurale que leur rôle n'est pas de régler les litiges fonciers, mais de contribuer avec le chef de terre à l'enquête diligentée en donnant leur avis après délibérations

recours, les textes de la fédération disent que c'est le TAS (Tribunal arbitral du sport) qui tranche le litige. On est allé au TAS pour que les droits de l'Africa soient reconnus. On n'a pas été débouté

autorité politique pour s'accaparer une entreprise. Pour rappel, la querelle d'actionnaires à la SAFIPAR découle d'un litige lié aux modalités de cession des actions à M. Remy Baysset qui veut prendre le contrôle de la société

parole, ces braves dames crient leur misère et surtout demandent à l'Etat de régler au plus vite ce litige, qui n'a que trop duré. Vous n'avez pas pu marcher le 11 septembre dernier sur la Primature, comme

proclamation des résultats, déclare la Fondatrice Koré Eva Josée quant au règlement intérieur de ce concours. En cas de litige relatif à l'application des clauses de ce règlement intérieur, les parties s'accordent à un règlement à l'amiable

communautés urbaines, rurales ou toute autre entité. Le Médiateur de la République a également compétence pour connaître des litiges opposant des personnes privées, physiques ou morales, à des communautés urbaines ou villageoises. Le Médiateur de la République n'est pourtant

production de coton d'autre part. Ce, afin d'éradiquer les vols ou détournements de productions, causes de nombreux litiges perturbateurs de la filière. (AIP) nam/cmas

Visiblement la bataille juridique entre les actionnaires de la Société africaine de financement et participation (Safipar) risque d

démêlés avec l'instance dirigeante du football en Côte d'Ivoire, la FIF. Au centre de ce conflit, le litige né autour de sa qualification du joueur Nahi Stéphane, et pour lequel l'équipe a perdu la participation

département de Minignan (nord-ouest, région du Folon), après un an de suspension de ses activités due à un litige qui l'opposait aux villages riverains de son site d'exploitation. Les habitants des localités aux alentours du site minier

république, N'golo Coulibaly". Le médiateur de la république est chargé d'aider à résoudre principalement les litiges entre le citoyen et l'administration. Il est une autorité indépendante, qui ne reçoit d'instructions d'aucune autre autorité

politique d'administration des terres ; 3 Insuffisance des organes de gestion foncière rurale (Organe de règlement des litiges au long cours) ; 4 Non inscription au Programme d'Investissement Public (PIP) du financement du Foncier Rural ; 5 Elaboration d'une politique

président du RAJIA, Aristide Kouamé, est allé donc sollicité l'institution "chargée d'aider à résoudre principalement des litiges entre le citoyen et l'administration" à s'impliquer dans leur retour au bercail. Au nom du Médiateur de la République

Afad est la meilleure attaque avec 30 buts inscrits. Issia Wazi et Ouragahio, sous réserve du traitement d'un litige, sont rétrogradés en Ligue 2. Selon Sory Diabaté, à ce jour, les clubs de Ligue 1 ont perçu chacun

misères à la société à tel point qu'elle a dû suspendre par moment ses activités. C'est ce litige qu'est allé régler le ministre du Pétrole, des Mines et de l'Energie, Adama Toungara. Le dimanche 14 septembre

réformes économiques, ce pool vient de rendre ses résultats. Il ressort que 20 terrains font l'objet de litige. 11 autres sont en régulation. Il se trouve aussi que 13 terrains industriels font l'objet de demande. Quand

Les populations de N`Gattakro, Koménan Yaokro et Adjékro, villages situés dans le département de Daoukro, crient à

parti du président Alassane Ouattara, Adama Bictogo avait joué un rôle de "facilitateur" en 2010 dans le litige qui opposait le cabinet d`avocats britannique Leigh Day&Co à une association de victimes concernant la distribution de l`indemnisation. Selon

Dans le cadre de la reforme du système judiciaire et l'environnement des affaires, le gouvernement ivoirien a

choses s'accélèrent au sujet du litige financier qui oppose Elie Hallassou à Mohamed Maoula. Après la conférence de presse du premier cité, il y a quelques jours, et au cours de laquelle il a dénoncé des man?uvres souterraines

juillet 2012 que le litige financier sur le montant de 264 millions de FCFA qui oppose Elie Hallassou à Maola Mohamed connaîtra son dénouement après plusieurs années de procès. Mais à quelques jours de cette date fatidique, Elie Hallassou

La directrice générale de la société Eliane Socofed Sarl, Affoué Eliane, lance un véritable cri du c?ur

Des acteurs de la société civile réunis au sein du Groupement interprofessionnel des artisans de Côte d'Ivoire

accessibles dans le temps, que ce soit à titre de preuve (en cas d'obligations légales notamment ou de litiges) ou à titre informatif . Cette forme moderne de gestion présente de nombreux atouts, selon Soro Nongolougo et constitue, la solution

quelques mois pour des raisons que ces derniers jugent inadmissibles. Alors pour un règlement à l'amiable du prétendu litige ils ont adressé un courrier, le 10 mai 2012 à la Présidence de la République, précisément au Conseiller Spécial

prenant la parole, à leur suite, Désiré Biley a indiqué que la Cour suprême tranchera bientôt dans le litige qui l'oppose à certains actionnaires membres de la Société africaine de promotion de l'hévéaculture et de l'industrialisation

FIFA. Nous avons remarqué que ce sont deux personnes de la Commission recours qui siègent quand il y a litiges. Il s'agit d'Arthur Alloco et Tamini Jean-Paul. Et puis, il faut des juristes dans cette commission

forte couverture forestière et donc forcément à forte convoitise. Pour l'instant, il n'y a pas de litige ouvert entre les communautés, mais les populations font état de ce qu'elles constatent (à juste titre d'ailleurs