1 939 résultats pour « litiges »

contentieux est une opportunité pour un audit inclusif. Le contentieux de la liste électorale vise à régler les litiges mettant en cause la régularité des inscrits sur la liste électorale, extraire les personnes indûment inscrites, rectifier les données personnelles

obligation de son engagement à se conformer aux décisions rendues par la Cour dans un litige où il est en cause et à en assurer l'exécution dans le délai fixé par la Cour. Sur la base des violations alléguées

participants à cette activité, trois problèmes risquent de porter atteinte au vivre ensemble dans le département, à savoir, les litiges fonciers, le problème de délimitation des frontières et la succession de la chefferie dans les villages. Cette mission de sensibilisation

réajusté permet par ailleurs la saisine la Cour d'arbitrage locale en termes de médiation pour trancher sur les litiges. Il s'est réjoui de ce que la réduction des seuils d'investissement favorise davantage des investissements massifs

compétences reconnues par les lois et règlements aux autres institutions et structures de l'État, compétence pour connaître des litiges opposant des personnes privées, physiques ou morales, à des communautés urbaines ou rurales, et aider au renforcement de la cohésion

politiques en vue des actions de réforme du système des marchés publics, de statuer sur les différends ou litiges, nés entre une autorité contractante et un acteur privé à l'occasion de la passation de la commande publique dans

politiques en vue des actions de réforme du système des marchés publics, de statuer sur les différends ou litiges, nés entre une autorité contractante et un acteur privé à l'occasion de la passation de la commande publique dans

recommandé également la nomination, via un mécanisme complexe, d'une nouvelle Cour constitutionnelle chargée d'examiner en priorité le litige sur les résultats des élections législatives de mars-avril 2020. Cependant, le mouvement contestataire estime que les solutions proposées

protection de la loi ; et (iv) son engagement à se conformer aux décisions rendues par la Cour dans un litige où il est en cause et à en assurer l'exécution dans le délai fixé par la Cour. Les Requérants

organiser la tenue de négociations sur les compensations avec les personnes affectées et arbitrer les éventuels conflits et litiges liés à l'exécution des travaux et à la libération de l'emprise du projet. Il s'agit également d'établir

entité", a-t-il dit à son auditoire. Le Médiateur de la République a aussi compétence pour connaître des litiges opposant des personnes privées, physiques ou morales, à des communautés urbaines ou rurales. M. Koné a ajouté que le Médiateur

Sakassou ? Les différentes couches sociales de Sakassou estiment que la difficile cohabitation entre éleveurs et agriculteurs, les litiges fonciers dans les villages, le manque de respect des us et coutumes des autochtones par des allogènes, sont, entre autres, les menaces

Etats parties au présent Protocole s'engagent à se conformer aux décisions rendues par la Cour dans tout litige où ils sont en cause et à en assurer l'exécution dans le délai fixé par la Cour. ARTICLE 31 : RAPPORT

cellule constitués d'anciens dirigeants, footballeurs et autres acteurs du foot. Cette cellule sera sollicitée dans les règlements de litiges et autres conflits qui pourraient surgir. ?'Le programme que nous proposons est un programme bâtît sur la remise en cause

apporter des solutions durables à travers des actions de délimitation / démarcation, de coopération transfrontalière, de prévention et règlement des litiges frontaliers. JOB Commentaires

Commission nationale des frontières de la Côte d'Ivoire doit veiller à la prévention et au règlement des litiges frontaliers pouvant surgir entre la Côte d'Ivoire et les pays limitrophes. Commentaires

sécuriser au mieux les transactions portant sur les terrains urbains, de façon à réduire considérablement le volume des litiges fonciers. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie

compter sur leur sagesse, leur vigilance, leur esprit d'anticipation et leur impartialité dans la résolution concrète des litiges de divers ordres. Pour clore la cérémonie, elle a invité et encouragé toute l'assistance à désarmer les coeurs, les langues

sécuriser au mieux les transactions portant sur les terrains urbains de façon à réduire considérablement le volume des litiges fonciers. gak/fmo Commentaires

rural, qui vise l'amélioration des règles et de la protection de la propriété foncière par la réduction des litiges fonciers. La Côte d'Ivoire a pu se doter d'un Consulat Général dans le sud du Maroc, dans

dans les échanges financiers. Pour lui, la médiation apparaît comme l'outil convenable dans la résolution efficace d'un litige. ?' Cette voie alternative de règlement des conflits n'est pas très utilisée dans le quotidien des populations. Au regard

défis futurs que vont poser les consommateurs bien informés et bien imprégnés. Les cas de réclamations et les litiges ne devront pas manquer le cas échéant, ont indiqué des acteurs. L'autre point sur lequel l'accent a été

Commerce à Abidjan Sud, Bouaké et San Pedro, la promotion et la vulgarisation des modes alternatifs de règlement de litiges. Ce n'est pas tout. Il y a eu la reforme de la carte judiciaire par la création de nouvelles

pour que nos enfants ne puissent pas aller à l'école en toute tranquillité ? Lequel de ces points de litige ne peut pas trouver de solutions par la concertation, par la négociation et avec un peu de volonté ? D'autant

audits indépendants de la passation et de l'exécution des passations. L'ANRMP contribue également au règlement des litiges et différends nés à l'occasion de la passation des marchés publics et des contrats de partenariats public-privé. Pour

acquéreur et vérifier si le vendeur est effectivement propriétaire du terrain. L'objectif est de réduire le nombre de litiges liés à la cession des terrains. La délivrance d'un ACD est un acte majeur dans le processus ; et cela

origine, ainsi que les techniques de coopération et d'assistance administrative entre les parties pour le règlement des litiges. Ce protocole a fait l'objet d'une ordonnance qui prévoit d'en préciser les modalités et dispositions pertinentes par décret

CCJA afin d'être présentes à l'audience du 22 décembre 2014 afin de prendre connaissance du verdict du litige qui les oppose depuis Octobre 2010. Ainsi, par courrier en date du Jeudi 18 décembre 2014, le Président

hauteur des autres communes en compétition si cette opposition du district perdure, étant attendu que les sites objets de litige représentent la vitrine de la commune, nous voudrions solliciter votre concours pour le cantonnement définitif des bêtes dans les enclos

Après la chaude journée du lundi 02 septembre qui a troublé la quiétude de la population du village

travaux d'embellissement dans la commune de Port-Bouët font l'objet d'un litige entre la mairie et le District autonome d'Abidjan (Daa). Hier, un affrontement a été évité de justesse entre la mairie et des forces

adultes et les vieillards. Les organisateurs ont mis à profit, les 8 jours pour d'une part  effacer les litiges qui existaient entre autochtones (Guéré) et allogènes (Baoulé, Senoufo et burkinabé) et d'autre part pour prôner la cohésion

Ainsi, un protocole d'accord transactionnel a été trouvé. C'est à dire un document qui met fin au litige des deux parties. Un document qui les lie. Donc depuis vendredi dernier, le club repart sur de nouvelles bases pour

deux personnalités qui étaient en conflit. Le protocole d'accord transactionnel est un document qui met fin à un litige qui oppose deux parties et qui a force de loi. Il fait office d'autorité de la chose jugée

sont des contrôles très importants et l'objectif est justement de réduire le nombre de conflits et de litiges. Aujourd'hui il y en a un très grand nombre donc que nous tirons les leçons

Danané, La grande mosquée de Danané est rouverte deux mois après sa fermeture pour des raisons de litige inter-communautaire ayant opposé des fidèles des quartiers Dioulabougou Sud et Nord qui fréquentaient prier dans ce lieu de culte. La médiation

structure hybride qui s'appuiera sur les mécanismes coutumier et administratif, déjà existant en matière de règlement de litiges. Fait notable, toutes les parties prenantes, présentes à cet atelier, à savoir le Corps Préfectoral, la Chefferie traditionnelle, la société civile

permis à la société d'acquérir un terrain situé à Angré foncier qui sera par la suite, objet de litige. Constant une défaillance chez l'opérateur immobilier qui ne connait pas individuellement les agents de l'Anader (Voir protocole

invité jeudi à Gagnoa, les populations à d'abord avoir recours aux chefs traditionnels, pour le règlement de litige, avant les voies du droit. En dehors de ces voies légales, nous avons nos chefs traditionnels et religieux , a suggéré

récurrents dans la région dont les conflits entre agriculteurs et éleveurs et ont recueilli leurs propositions de solutions. Les litiges fonciers et les conflits entre éleveurs et agriculteurs restent d'actualité dans bien de régions. A cela s'ajoutent

elle poursuivi avant d'expliquer aux participants les procédures ad'hoc et les modes de règlement des litiges liés à la dépense publique. Aux termes de l'atelier, les participants ont exprimé leur satisfaction quant à la franchise des échanges

Promotion des PME, Kposso Tea. Dans ses attributions, ce nouvel organe doit trouver une issue heureuse aux litiges opposant d'une part, les boulangers entre eux et d'autre part, les boulangers et les revendeurs de pain. Il a pour

vrai que les préfets et sous-préfets sont dessaisis dans la phase d'initiation des lotissements mais plusieurs litiges nés de ces opérations sont déférés devant le corps préfectoral. Alors, il est mieux désormais de porter l'information avant tout

SOGB et les familles expulsées du site en pleine année scolaire. Ce dossier sera transmis à la Commission Litiges et Médiation pour instruction et rapport à faire au Conseil. C- Le Secteur Public Dans le Secteur Public, le sous-secteur

Cela permettra de faire face aux problèmes sociaux aux quels fait face la mairie. Notamment, le cas des litiges fonciers. Nous allons donc travailler en étroite collaboration avec la Chambre nationale des médiateurs professionnels a-t-il martelé. Cette cérémonie

toujours dit qu'utiliser le nom de ce monsieur pour créer un parti politique, pour régler des litiges, Houphouët mérite mieux que cela. Dabs chacune de mes interventions, je dis que cela paraît être une escroquerie morale, dans la mesure

recours à vous offert par l'Etat dans la gestion de votre électricité. En cas d'insatisfaction ou de litiges avec le concessionnaire du service public de l'électricité, n'hésitez pas à solliciter son recours, à titre gracieux

recours à vous offert par l'Etat dans la gestion de votre électricité. En cas d'insatisfaction ou de litiges avec le concessionnaire du service public de l'électricité, n'hésitez pas à solliciter son recours, à titre gracieux

médiation de l'assurance a pour rôle de favoriser un règlement amiable entre assuré et assureur en cas de litige entre les deux parties. L'assuré pourra dès lors en cas de contestation d'une décision de l'assureur saisir

souligné l'importance de la mise en place de ce nouvel identifiant qui permettra de résoudre le problème des litiges et conflits fonciers, du manque de traçabilité, de la fiabilité et des longs délais de traitement des dossiers. Le nouvel