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Filtisac nous ont revendus leurs parcelles, a expliqué Ouattara Lassina. Il a avancé que les premiers problèmes concernant le litige en question, avaient fait naitre le Comité technique de restructuration (CTR), chargé de mener des études afin de faire

lots sur ledit site, doivent s`attendre elles aussi à la démolition des ouvrages réalisés. ``Alors que le litige était pendant devant les juridictions, nous avons écrit à toutes ces sociétés et structures pour leur demander de ne pas acquérir

remonte, selon les documents en notre possession, à 2008. Une superficie de 2800 hectares fait l'objet d'un litige entre les villages de Bodo et de Kanga-Nianzé, tous deux situés dans le département de Tiassalé … leur forêt. Les populations de Bodo, village à qui appartient réellement les 2800 hectares de forêt, objet de litige, affirment sans ambages, qu'il y a des années de cela, les propriétaires terriens qu'ils sont, ont accepté sans contrepartie

national des unions de jeunesse communale, Jérôme Koffi N'guessan de la FENUJECI, a été saisi pour régler le litige. Ainsi, par courrier référencé 27/FENUJECI/03/12 avec pour objet : Renouvellement de l'Union des jeunes de la Commune de Port-Bouët … informer les autorités municipales parmi lesquelles se trouvent le 1er Adjoint au maire, Touré Moussa, chargé de régler le litige, le Secrétaire général de la mairie, Ludovic N'dri, le Trésorier public de la commune, le directeur du Centre pilote

part, souligné l'importance de l'élaboration d'un code foncier car il permettra de mettre un terme aux litiges fonciers. C'est un préalable à la paix et au développement en Côte d'Ivoire , a-t-il indiqué. Soumba.O

premiers litiges de la nouvelle saison ont été tranchés avec la plus grande diligence. Ainsi, dès la première et deuxième journée, trois dossiers ont atterri sur la table de la commission de discipline de la fédération ivoirienne de football … discipline a statué et rendu assez rapidement les conclusions de son action. Par le passé, le règlement des litiges trainait et souvent gênait la suite du championnat. Les protestations des clubs, quant à un règlement rapide, ont été prises

opérations à moto. Ce qui ne nous facilite pas la tâche. LP : comme dans toute zone forestière, les litiges fonciers ne manquent pas. Comment vous réglez ici ces problèmes ? KI : A niveau, nous travaillons en étroite collaboration avec la chefferie … traditionnelle. Comme vous avez pu le constater à la cérémonie, il y a des litiges qui datent de longtemps. Pour ces problèmes, nous ramenons les protagonistes aux chefs. Lorsqu'ils n'y arrivent pas seuls, en association avec la jeunesse

fait représenter par le directeur de son ministère chargé des affaires financières. Ces convocations ressortent pourtant d'un litige privé. Elles font suite à une mise en demeure de l'Agence Lochle & Lochle de régler plusieurs mois de loyers impayés … payée par l'Etat via son ministère. Alors qu'il s'agit, comme l'écrit le confrère, d'un litige purement privé. C'est le gouvernement qui a demandé au ministre du tourisme de vivre dans un duplexe de huit

Vavoua. Cette fois, selon certaines sources, tout est parti de l'immixtion d'un élément des Frci dans un litige entre civils, celui-ci ayant répondu favorablement à la sollicitation d'une connaissance impliquée dans le litige. A Arrah comme

exigence de la publicité qui lui est due sur les antennes de la RTI. S'il survient un litige dans l'interprétation ou l'exécution de ce contrat et qu'aucune solution amiable n'est trouvée dans un délai … jours à compter de la notification du litige, celui-ci relèvera de la compétence du tribunal d'Abidjan, précise le contrat. (AIP) cmas

litiges fonciers sont légion à Abidjan. Il suffit de jeter un coup d'?il sur le tableau d'affichage des audiences de la Cour suprême, comme nous l'avons fait hier, pour s'en convaincre. Le premier mis en cause

agricole (Odia) du domaine portuaire est consécutive, selon les responsables du Paa, au non respect du cahier des charges. Litige au Port autonome d'Abidjan : Hien Sié fait fermer une société de café-cacao. C'est sous ce titre … porté l'affaire devant le juge des référés qui, le 17 novembre, s'est dit incompétent pour trancher le litige. C'est face à cette décision que le Paa a pris la décision d'expulser Odia, vu que le contrat

activités de crédit-bail et dérivés, d'une reforme tendant à assurer la célérité des procès concernant les litiges bancaires et financiers, etc.). Tout comme les reformes relevant du Gouvernement. Il y en a 45 au total. Entre autres … juridiction spéciale en matière de litiges bancaires et financiers, en vue de mobiliser les ressources indispensables à la ressource, établissement et diffusion d'un manuel des procédures pour améliorer le management des juridictions, informatisation de l'appareil judiciaire, etc. Pour

jour de cette rencontre, le Conseil politique, Touré qui est en même temps, le président de la ?'Commission litige et réconciliation'' du Pdci dans la cité des ?'Antilopes'' se rend à l'hôtel Akakro où réside le délégué communal avec … pied de grue pendant un long temps avec sa délégation sans avoir été reçu, le président de la ?'commission litige et réconciliation'', Touré Tiémoko se fâche et quitte les lieux. Mais, il a juré de ne plus jamais remettre

sein de la nouvelle Unité d'Intervention dite Force spéciale se sont invités bruyamment dans le règlement de litiges opposant des opérateurs économiques respectivement dans le secteur de la Téléphonie mobile et de l'agro-industrie. Même dans le secteur … pris, il nous est revenu que les origines de l'opposition des deux factions tirent ses origines dans un litige opposant des partenaires en affaires dans le groupe Adam-Afrique. Le bilan de la descente chez Alini Marwan

magasins seraient soumis au payement d'une taxe mensuelle de 6000fcfa. En ce qui concerne le règlement de litiges fonciers, voici ce qui dit le rapport : Le responsable des Frci de chaque village s'est substitué à l'autorité … village et des notables. C'est donc à lui, et à lui seul qu'il revient de présider les litiges fonciers. Ses décisions sont irrévocables, sous la menace des armes. Ainsi des plantations en production sont retirées à ceux

dire, leur riz, leur banane, en un mot, tout ce qu'ils possèdent. Ils ont aussi souhaité que les litiges fonciers qui ont été déjà été réglés, ne ressurgissent pas. Il ne faudrait pas qu'on remette en cause … fait savoir qu'ils n'accepteront pas qu'on leur arrache leurs plantations par la force. Pour les litiges pendants, ils comptent sur le Président de la République pour que justice soit rendue. LP: Avez-vous constaté la présence

réalités du monde des affaires. De sorte à permettre aux juges de régler avec célérité et efficacité les litiges dans le milieu des affaires. Pour Brou Kouakou Maturin, président du comité scientifique, cette rencontre permettra d'assainir le milieu … judiciaire ivoirien est décrié. Et la satisfaction donnée par les juridictions de droit commun en matière de règlement de litiges commerciaux quoiqu'appréciable, est bien relative. Il en veut pour preuve les récriminations récurrentes faites par les opérateurs économiques contre

juillet 2011, statuant au fonds, la Cour d'Appel avait déclaré le juge incompétent pour connaître du litige entre actionnaires en raison de l'existence dans les statuts de Comium CI de la clause compromissoire donnant attribution au Tribunal arbitral … société, soit entre les actionnaires et la société et les actionnaires eux-mêmes, seront soumis à l'arbitrage. Ces litiges seront tranchés définitivement suivant le règlement arbitral de la Chambre de Commerce Internationale, par des arbitres nommés conformément

Sauf changement de dernière minute, le litige foncier portant sur la parcelle de terrain du titre foncier(TF) n°235 d'une superficie initiale de 198 ha et qui oppose depuis 2006, la société ''Le Printemps'' à la communauté villageoise

Michel auteur de la plainte contre le Port Autonome d'Abidjan devrait entrer en possession du bâtiment, objet du litige. Un litige qui aurait pu trouver un dénouement heureux, depuis le rendu de cette décision, si les anciennes autorités portuaires

famille biologique n'ont connaissance de l'existence de cet enfant né d'un précédent lit. Face à ce litige, dame Diabaté Oumou a porté sa croix, mardi 28 juin dernier, jusqu'à notre Rédaction pour faire connaître sa misère

opérations à moto. Ce qui ne nous facilite pas la tâche. LP : comme dans toute zone forestière, les litiges fonciers ne manquent pas. Comment vous réglez ici ces problèmes ? KI : A niveau, nous travaillons en étroite collaboration avec la chefferie … traditionnelle. Comme vous avez pu le constater à la cérémonie, il y a des litiges qui datent de longtemps. Pour ces problèmes, nous ramenons les protagonistes aux chefs. Lorsqu'ils n'y arrivent pas seuls, en association avec la jeunesse

autoproclament comme étant des nôtres et agissent en notre nom, a-t-il souligné. Depuis le samedi dernier, le litige sur l'espace Gbêba s'est donc mué en guerre ouverte entre syndicalistes et transporteurs, surtout entre deux natifs … clôture de la compagnie STB en vue de poursuivre dans la sérénité ses activités, mais, le problème du litige foncier sur le site demeure. Et pour mieux cerner ce contentieux, il faut remonter dans les années 1990 précisément

travers un communiqué publié hier sur son site, la Fédération ivoirienne de football a daigné régler définitivement le litige opposant l'Africa Sports à son ex-entraîneur français, Richard Tardy. Depuis quelques années, un litige oppose l'Africa Sports