1 939 résultats pour « litiges »

exprimé.François Komoin a rappelé que les juridictions de commerce ont été créées pour porter une solution efficace aux litiges qui surviennent dans la vie économique. Ainsi, a-t-il indiqué, l?importance de leur rôle se situe dans … fait que par une meilleure prise en charge des litiges économiques, ces juridictions soutiennent le secteur privé et l?économie nationale.Il s?est félicité du travail de qualité effectué par la Cour durant l?année judiciaire écoulée. Elle a rendu

Cent soixante-treize (173) véhicules faisant l'objet de divers litiges ont été interceptés, lors des opérations menées du 16 au 22 octobre 2023, par la Police spéciale de la sécurité routière (PSSR). Cette action de l?unité de police

Magistrature de l'OHADA(ERSUMA), cette 2eme édition a pour objectif, d?une part, de déterminer les litiges susceptibles de survenir avec la création effective de ce vaste marché africain intégré et, d?autre part, de présenter … champ d?application de la réforme du système d?arbitrage et de médiation OHADA ; d?identifier les types de litiges susceptibles de survenir dans le cadre de la mise en ?uvre effective de la ZLECAF? Ce colloque s'adresse

paix dans les villages de Yopougon. "Cette caravane est une aubaine pour nous les chefs coutumiers. Bon nombre de litiges que nous avons à gérer concernent le foncier. La venue du ministère vers nous va nous permettre d'avoir tous … professionnels du secteur qui a conduit à une urbanisation mal maîtrisée des agglomérations, à de nombreux litiges fonciers et à des effondrements de bâtiments dans le district d'Abidjan. sdaf/haa

accords d"investissement donne de constater que ceux-ci recèlent des risques de divergences d"interprétation et de litiges avec les investisseurs. Ces litiges, généralement tranchés dans le cadre de procédures d"arbitrage international longues, complexes et coàteuses, peuvent aboutir

problèmes commerciaux soumis aux juridictions de commerces vont de façon croissante. Il y a de plus en plus de litiges dans les activités économiques et donc les juridictions de commerce sont de plus en plus sollicitées, de sorte … gouvernement, pour rassurer le secteur privé, assainir le milieu des affaires pour ce qui concerne la résolution des litiges. Notre pays a axé son développement pour une grande partie sur le secteur privé et nos juridictions de commerce contribuent

AFTU pour la démarche. Nous estimons que c"est la démarche qu"il faut. Quand il y"a un litige sportif dans un pays, c"est rencontrer d"abord le Comité national olympique qui est la faîtière de toutes … Issaka a demandé au CNO-CIV de mettre en place une structure qui sera chargée de la résolution des litiges dans le sport. DOHO RODOLPHE CLAVER

ignoré. Selon une source proche de la Fitkd, dans le fonctionnement de la Fédération Ivoirienne de Taekwondo, les litiges ne se règlent pas dans les tribunaux ordinaires. En cas de litige, l"Union Africaine de Taekwondo est saisie. L"union

mairie. Le ministre Koné a invité les populations à  l'application des textes pour éviter les nombreux litiges liés au foncier. Il a, par exemple indiqué, qu'on ne peut émettre qu'une seule attestation villageoise sur une parcelle. Ceux … attribution ne sont plus reconnus depuis pratiquement 10 ans. Nous nous rendons compte que toutes ces irrégularités contribuent aux litiges et à  la fraude. Pour mettre fin à  tout cela, nous accordons un an aux personnes concernées pour régulariser leurs

adressé un message au ministre, l"invitant à  se saisir de ce dossier pour trouver une solution consensuelle au litige. Elle l"a exhorté à  Aller jusqu"au bout dans la résolution du dossier afin de réparer tous les impairs

coup de fusil, dans un campement, non loin de Nkoupé, à  environ cinq kilomètres d'Adzopé, suite à  un litige foncier. Selon les premiers éléments de l'enquête, un litige foncier oppose depuis plusieurs années, le père et le fils

effet, N"gbessou se dit spolié de ses terres et victime de la loi du plus fort dans ce litige foncier qui l"oppose à  l"INP-HB. On ne veut pas de cette clâture qui nous met en cage

été invitées, au cours d"une réunion tenue mardi 28 septembre 2021 à  la préfecture, à  régler diligemment les litiges fonciers concernant la Zone agro-industrielle (ZAI) afin de permettre la bonne exécution de ce projet. Je voudrais vous inviter

chef du village de Bregbo, Atcho Amani Félix; a sollicité l"aide du gouvernement pour le règlement d"un litige foncier avec le village de Koffikro, lors d"une conférence de presse initiée à  cet effet, à  sa résidence

JS2IP 2021, sera ponctuée par un panel sur le thème Coopération et développement du mode de règlement des litiges économiques et commerciaux entre la Chine et la Côte d'Ivoire , a-t-il indiqué. Ce panel sera animé