1 939 résultats pour « litiges »

entête du Fpi ce, jusqu'à intervention d'une décision de la juridiction saisie au fond du présent litige , avait ordonné la justice. Elle avait également indiqué que le non-respect de cette décision par les concernés entraînerait une amende

reste est régi par le système coutumier, qui n'inspire pas confiance et à l'origine des conflits et litiges fonciers", révèle l'étude. Face à cette situation, l'utilisation du contrat est perçue comme une base de sécurisation

Afrique, en kiosques depuis le 14 février, le groupe bancaire s'était décidé à trouver une solution définitive au litige avec son ancien directeur général et entendait verser entre 12 millions et 15 millions d'euros pour solder le différend

pour solliciter la suspension du processus électoral jusqu'à ce que la juridiction de fond, saisie pour trancher le litige, ne vide sa saisine, est au-delà de sa compétence , apprend-on de sources médiatiques. La justice ivoirienne, précise

outre et l'ont laissé repartir, déclenchant une vive polémique dans le pays. Pour Angela Mudukuti, du Centre des litiges d'Afrique australe (SALC), organisation d'avocats mobilisés en faveur d'une arrestation de M. Béchir, la CPI mérite

Mohamed, DG de la Sempa qui, brièvement, a parlé d'une avancée notable dans les procédures de règlement de litige au sein des franchises portuaires de Côte d'Ivoire. Il a annoncé que d'ici quelques jours, des décisions idoines

tribunal de commerce d'Abidjan est dès lors prié de se déclarer compétent pour connaître de ce litige dans lequel le plaignant assigne Tribune Ivoirienne. Il condamne solidairement les sociétés A+Médias Sarl, Cyclone Sarl (éditeur du journal Le Temps

président chargé de l'enseignement et de la vie universitaire, Affian Kouadio indiquant que "1.000 autres dans des cas litiges sont susceptibles d'exclusion". Près d'un millier d'étudiants étaient attroupés devant les caisses de la scolarité

général du Fmi est empêtré dans un feuilleton judicaire impliquant Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais. L'objet du litige est la vente d'Adidas. La France voit à travers le franco-ivoirien le meilleur profil à la tête

place d'un arbitrage privé entre l'homme d'affaires Bernard Tapie et le Crédit lyonnais dans le litige qui les opposent sur la vente d'Adidas. Le FMI a annoncé mercredi qu'il procéderait à la désignation

oppose à une de ses clientes handicapée. Le procès en appel diligenté par la Sgbci dans le litige qui l'oppose à sa cliente handicapée, Tania Soro Néhouélé Ténin, ouvert, a été renvoyé en délibéré au 19 février

cela est visible. Il n'y a plus de tensions inter ethniques et inter communautaires. En dehors de quelques litiges dus au problème du foncier rural dans la zone forestière du pays (ouest), le reste des populations a décidé

votre disposition.Cependant, vous êtes au-dessus de nous les cadres. Si deux cadres viennent vous voir pour un litige qui les oppose, dites la vérité à chacun d'entre nous, vos fils et filles. Ne soyez pas ces chefs

Crédit Lyonnais. Il lui est reproché d'avoir fait le choix d'un arbitrage privé pour régler ce litige et de n'avoir pas engagé de recours lors de la décision d'arbitrage qui a octroyé à l'homme

régulier, dont l'authenticité est vérifiée par la banque auprès du cadastre. Vous comprenez aisément qu'en cas de litige sur un titre foncier ou pire, en cas d'absence de titre foncier, il est quasiment impossible pour la banque

Affaires Civiles continue de suivre la mise en ?uvre de projets à impact rapide et surtout des différents litiges liés au foncier rural dans les localités de Bangolo, Mankono et de Konan. Par ailleurs l'ONUCI a financé 86 projets

Cette action est consécutive à une décision de justice rendue en faveur de cette structure depuis 2009 car un litige opposait le parti de l'ex-président Gbagbo à cette société pour le contrôle de l'espace

formation des magistrats et des auxiliaires de justice, de promouvoir l'arbitrage comme mode rapide et discret règlements des litiges commerciaux, d'améliorer la formation des magistrats et des auxiliaires de justice, de préparer l'intégration économique régionale, de restaurer

transparence et la couverture géographique des systèmes d'administration foncière ainsi que les aspects de la résolution des litiges fonciers. La majorité des nouvelles réformes de l'année qui s'est écoulée ont été conçues pour améliorer l'efficacité

fiabilité de l'accès à l'électricité. Les efforts devraient consister à fournir un système efficace de résolution des litiges commerciaux, un domaine dans lequel la région obtient les scores les plus faibles à l'échelle mondiale . Le Doing Business

malgré le direct et le public qui est présent, il y'a aussi désormais des caméras pour régler les litiges et d'éventuelles erreurs d'arbitrage. Alors pourquoi pas des caméras chez nous pour des élections définitivement sans gnaga, sans

Ivoire et en Tanzanie de recourir au mécanisme de règlement pacifique de conflits reconnu officiellement en cas de tout litige lié aux élections

Côte d'Ivoire de recourir au mécanisme de règlement pacifique de conflits reconnu officiellement en cas de tout litige lié aux élections. En attendant de rendre public les résultats provisoires de l'élection présidentielle qui a mis en lice dimanche

service public, le Médiateur de la République a pour rôle de régler par la médiation les différends ou litiges entre les citoyens et les Administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics ou tout autre organisme investi

aura un rôle majeur à jouer dans la valorisation de la Chefferie traditionnelle ainsi que dans le règlement des litiges relatifs à la désignation des autorités traditionnelles conformément aux us et coutumes. Par ailleurs, avec cette loi, la nation toute

adaptées à la situation économique. Elle fait la promotion de l'arbitrage comme instrument rapide et discret règlement des litiges commerciaux. Elle a été créée par le traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique signé

supervisé une réunion des cadres et responsables locaux du RHDP à Guiglo, Man et Duékoué, pour régler les différents litiges éventuels entre eux et procéder aux choix ou à la confirmation des choix des Directeurs Régionaux de campagne, des Directeurs

supervisé une réunion des cadres et responsables locaux du RHDP à Guiglo, Man et Duékoué, pour régler les différents litiges éventuels entre eux et procéder aux choix ou à la confirmation des choix des Directeurs Régionaux de campagne, des Directeurs

article 18.1.g des Statuts de la FIF), portant interdiction de tout recours devant un tribunal ordinaire sur des litiges arbitrables ; notamment, ceux afférents à la vie associative des membres actifs et à la Fédération. 2. la déclaration formelle

conférencier a expliqué qu'il y a un service juridique au ministère de la Construction pour trancher les litiges : C'est ce que la direction régionale a fait en retraçant les faits. Le ministère n'a fait que jouer

confrontations armées, il est impérieux d'envisager des mécanismes ou techniques de prévention et de règlement efficaces des litiges fonciers et autres crises en instance avant la période électorale. Serge Dongo Diby propose par conséquent une synergie de compétences

Yamoussoukro - Des propriétaires terriens du village de Kpoussoussou (Yamoussoukro), regroupés au sein d'un collectif, ont sollicité vendredi

Le ministre des Sports et des Loisirs, Albert François Amichia a par décision N° 0007 du ministère des

peut constituer la question de la nationalité, considérée comme une question préjudicielle. Par exemple, à l'occasion d'un litige devant un Tribunal, en cas de doute ou de contestation sur la nationalité, la question de fond portée devant

textes en vigueur en Côte d'Ivoire. Suite à une demande de règlement à l'amiable de ce litige et conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le navire a été libéré après l'acquittement d'une amende par l'armateur

manifestent par plusieurs canaux. Entre autres l'apathie, les pétitions, la protestation, la conférence de presse, le boycott, le litige, la protestation violente. Parmi les éléments déclencheurs de la violence électorale, on peut relever : la fraude: elle implique une tentative

soutenu dame Sopi Angèle qui a révélé que les agissements de Mme le préfet dans le règlement de certains litiges villageois ont provoqué des divisions profondes tels qu'à Aboisso-Comoé. Pis, il ne se passe plus de nuit sans

Gagnoa? Un litiqe oppose, à Gagnoa, les responsables locaux du Rassemblement des républicains (RDR) et la jeunesse du

adoption de l'arbitrage et de la médiation comme mode de règlement alternatif des litiges'', a poursuivi M. Essis. Ces réformes ont permis, selon lui, de ramener le délai de création des entreprises de 48 heures

pays ont eu à le vivre jusqu'à maintenant, ce n'est pas un problème entre pays, ni un litige frontalier , a expliqué le porte-parole du gouvernement Bruno Nabagné Koné, à l'issue d'un Conseil des ministres, présidé

transparence et de la neutralité. Il faut que le chef écoute les communautés et règle les différents litiges en toute impartialité. Je veux que quand vous parlez, les gens ne vous refusent rien , a dit le préfet. Avant lui, Nanan

La justice britannique a annulé une injonction interdisant à Thierry Tanoh de faire exécuter des condamnations prononcées en

liste Kouakousui Nadège G. Akissi a raflé le commissariat des affaires financières(CAF). Quant au comité de règlement des litiges il a été confié à Mlle Groguié Rita, lorsque Ehouman Oi Ehouman de la DAF remporte la présidence du conseil

commissariat aux comptes, Kouakou Sui Nadège Akissi au commissariat des affaires financières (CAF), Groguié Rita au règlement des litiges et Ehouman Oi Ehouman à la présidence du conseil d'administration. Les textes de la mutuelle prévoient que les ayants droits

urbaine et du Développement durable (Minesudd), la conséquence de la fermeture de la décharge d'Akouédo suite à un litige foncier. Cette énième fermeture de la décharge a transformé la ville d'Abidjan en une immense poubelle à ciel ouvert

contrairement à la démarche habituelle qui consiste à recevoir des réclamations individuelles au bureau. Les personnes qui ont des litiges portant sur des affaires qui ne sont pas pendantes devant les juridictions et entrent dans le champ de compétences

fonciers de FRCI et autres hommes en arme, sensibiliser les populations villageoises sur les bonnes habitudes... Pour elle, les litiges fonciers sont la cause de la méconnaissance ou de l'ignorance des populations urbaines vis-à-vis des règles

Ambiance électrique, hier jeudi 04 juin sur un chantier de construction situé à quelques encablures du village de

faisant le point de l'opération précédente, a révélé que "cinquante et une requête en médiation portant sur des litiges divers, notamment les affaires foncières, sociales et économiques, conflits de chefferie, réclamation de nature administrative ont été enregistrées

sous l'arbre à palabre, le temps des tribunaux et cours, le temps du mode alternatif de règlement des litiges est arrivé et c'est inévitable , a fait observer M. Tall, appelant à créer l'émergence d'une autre face