1 939 résultats pour « litiges »

PDCI-RDA aurait demandé pardon et plaidé par l'entremise de Me Séry Kossougro pour un règlement amiable du litige. On a même fait croire que les poursuites contre le président de la JPDCI avaient été levées suite

dans le pays. Cette autorisation était intervenue après plusieurs rencontres des deux parties, qui ont décidé de régler le litige à l'amiable?. La présidence de RFI a également contesté vendredi l'argument selon lequel l'absence d'un correspondant

dans le pays. Cette autorisation était intervenue "après plusieurs rencontres des deux parties, qui ont décidé de régler le litige à l'amiable". La radio avait fermé son bureau régional à Abidjan après la mort de son correspondant Jean Hélène

dans le pays. Cette autorisation était intervenue "après plusieurs rencontres des deux parties, qui ont décidé de régler le litige à l`amiable". La présidence de RFI a également contesté vendredi "l`argument selon lequel l`absence d`un correspondant

toujours pas envoyé son correspondant en Côte d'Ivoire. Article 2 Le Conseil relève: 1) que le litige dont le règlement à l'amiable a été sanctionné par un protocole d'accord est né du traitement non professionnel

toujours pas envoyé son correspondant en Côte d`Ivoire. Article 2 Le Conseil relève: 1) que le litige dont le règlement à l`amiable a été sanctionné par un protocole d`accord est né du traitement non professionnel

légion. Nos syndiqués ont été défendus sans qu'il y ait un arrêt de travail. Tous les cas de litiges de nos syndiqués ont connu un dénouement heureux. Même si parfois, cela a été dur pour les travailleurs. Nous parvenons

légion. Nos syndiqués ont été défendus sans qu'il y ait un arrêt de travail. Tous les cas de litiges de nos syndiqués ont connu un dénouement heureux. Même si parfois, cela a été dur pour les travailleurs. Nous parvenons

priorités différentes : la nécessité de restaurer la sécurité dans le pays pour Kibaki et celle de trancher le litige électoral pour Odinga. Cette rencontre a lieu, au moment où, note l'AP, le sous ?secrétaire général des Nations unies

point de vue de sa composition et de sa compétence. Mais, elle statue comme une juridiction nationale dans les litiges. La mise en ?uvre du droit uniforme par la cour se fait selon les lois de procédure nationales

opérateurs de la filière: l'ARCC est à la disposition de tous pour le règlement de tous les litiges. C'est une de nos attributions et nous nous y attèlons quotidiennement. M. le Directeur, le rôle de l'ARCC

enquête de commodo et incommodo. A San Pedro, dira le préfet " dès notre arrivée, beaucoup de problèmes, de litiges couvaient au plan domanial ". Après six mois d'observation, il est temps d'établir une gestion saine du domaine foncier urbain

soient réparés". Amichia Magloire a souhaité par ailleurs que la justice puisse se plancher définitivement sur le dossier du litige sur l'opération immobilière du Synacass-CI. Il a également saisi l'occasion pour se prononcer sur le décret

leur collègue frontiste, le ministre Assoa Adou ancien secrétaire général du Synacass-ci qui est au centre d'un litige foncier avec le Synacass-ci tendance Amichia Magloire. Vu que le décret des médecins a été signé

été positive dans l'ensemble. Ce même calme a prévalu dans la communauté musulmane en dehors du litige foncier concernant un site sur la route de Bingerville avec le Ministère de la Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat

leur employeur. Animée par MM. Ebagninrin Joseph, Secrétaire général de la Centrale syndicale et Touré Fankoroba chargé des litiges, la conférence avait pour but selon les organisateurs de lancer un message clair à toutes les parties prenantes dans cette affaire

inspection générale pour contrôler les actions des différentes instances et au besoin, procéder à des règlements de litiges. Dans la foulée, les secrétaires départementaux sont élus et installés en remplacement des ex-secrétaires nationaux de région qui étaient nommés

Dembélé, présidente de la sous-commission valorisation et promotion de la carte, Guillaume Gbato, porte parole, Kouao Léopold, commission litiges et contentieux. Ponctuée par la passation des charges entre le président sortant Eugène Dié Kacou et Laurence Sautier, nouvelle présidente

ivoiriens ont utilisé la force et la violence des armes comme moyen d'expression et de dénouement d'un litige familial. Et depuis, la Côte d'Ivoire n'est-elle pas plongée dans la nuit d'une folle idolâtrie, lorsque

extérieures et porte-parole : Guillaume Gbato Tonga -Sous-commission promotion et vulgarisation de la carte : Dembélé Habiba -Sous-commission litiges et contentieux : Koua Pascal -Les autres membres -Méité Aminata -Gbané Yacouba -Hué Lou Simone -Lohoua Souanga Etienne dit César Etou

Ivoiriens ont utilisé la force et la violence des armes comme moyen d'expression et de dénouement d'un litige familial. Et depuis, la Côte d'Ivoire n'est-elle pas plongée dans la nuit d'une folle idolâtrie, lorsque

violence, en a désormais une grande lisibilité. Tout comme le ministère de l'Intérieur tenu par Désiré Tagro. Le litige foncier n'a été qu'un prétexte pour voiler la lutte de positionnement des acteurs politiques de Grand-Lahou

chef du gouvernement Guillaume Soro, afin de mettre à contribution le gouvernement qui devra trancher sur le litige foncier qui oppose sa communauté au ministère de la construction et de l'urbanisme

Aussi lui a-t-il recommandé beaucoup de courage et de sagesse dans le règlement des conflits et des litiges. Le nom de règne du nouveau chef est Kouamé Koffi Gouledan. Au terme de la cérémonie l'arrêté

Mme Trabouey Nathalie, propriétaire de quatre maquis à Niangon, et restauratrice de son état, a été déguerpie manu

Abidjan, Aby Koffi Richmond a été entendu hier par la commission compétente de la FIF en matière de litige (ccqrp) par rapport à l'utilisation du joueur Blé Georges Eric lors de la 26è et dernière journée de la ligue

dernier, suscite de nombreuses réactions dans le milieu sportif. Ce qui nous amène à reconstituer les faits sur ce litige. C'est à la suite des palabres entre les dirigeants du Stade et à une tentative de mettre en cause

Parce que, sur place, c'est à ses commissaires que les citoyens vont s'adresser immédiatement en cas de litige. Il faut savoir alors gérer ces genres de situation pendant les audiences foraines qu'au cours de l'opération

canton . Une équipe des droits de l'Homme qui nous a trouvé une fois en train de régler un litige était agréablement surprise. Cette équipe a dit Mais ailleurs ce sont les militaires qui tranchent ce genre de situation Quand

imparti pour la consolidation des droits coutumiers à travers le certificat foncier, les juridictions apprécient les litiges fonciers sur la base des droits coutumiers. Je suis informé comme tout le monde d'ailleurs de l'organisation de tels séminaires. Mais

pourtant, quand ils ont des revendications, les ministres sont présents pour écouter ces syndicats. Pourquoi, alors que le litige a été soumis, examiné avec le ministre, le Premier ministre ne pourrait pas les recevoir ? Si le problème persiste

La société Nouvelles industries et services (NIS) crée-t-elle une confusion au détriment de la Société Nestlé

réinstaller dans les plus brefs délais les compteurs qu'elle a enlevés et qui font l'objet de litige entre les populations et la CIE. Il a aussi précisé que dès qu'il a été informé, le Premier ministre Soro

Gbané à rembourser les sommes indûment perçues d'un montant total de 606.299 dollars (303.149.500 FCFA). D'autres litiges, portant notamment sur la fourniture de vapeur à l'usine par une filiale de LCM, continuent d'opposer

litige qui oppose la société Insurance Broker Association (IBAS), à la BICICI et la compagnie de téléphonie cellulaire MTN, n'est certainement pas pour demain. Après la condamnation de la BICICI à produire l'original du chèque litigieux

part du ministère, un extrait topographique, prouvant que les terrains ne font l'objet d'aucun litige. En attendant les lettres d'attribution que le ministère nous a promis de signer en bloc, nous avons commencé les travaux

décentralisation en Côte d'Ivoire. En conséquence, les Maires dénoncent avec la plus grande énergie l'ordonnance objet du litige qui est disent ils , contraire à la position du Président de la République , qui s'était exprimé sur le sujet

Bouna s'est soldé par l'interdiction faite au premier de fouler le sol de sa localité. Ce litige serait-il à l'origine de la tension qui règne à Bouna depuis quelque temps entre les Forces nouvelles

objet du titre foncier n° 116 d'une contenance initiale de 199 hectares, est à l'origine de plusieurs litiges fonciers ces derniers temps entre le ministère de l'Environnement et des eaux et forêts et plusieurs sociétés immobilières

site que les conteneurs suspects. L'avantage de ce scanner, dira-t-elle, permettra de corriger certains litiges qui naissent parfois entre l'administration douanière et les opérateurs économiques. Pour le directeur général des douanes ivoiriennes, grâce au scanneur ?'nous

convoqué à , cet effet, le patron de Lion Capital Management, Hausmann Banet, pour l'entendre par rapport au litige qui l'oppose au FRC. Le directeur général de Lion Capital Management ira dire à Washington, ce qu'il sait

appui des riverains dudit quartier, ils ont assigné en justice le maire de Yopougon. Selon M. F. Zallo, le litige remonte à septembre 2001. Le maire voulant faire un lotissement à cette époque, aurait signifié un arrêté municipal suivi

toutes les autres explications, réduction des charges, optimisation du réseau, optimisation des investissements etc. *Ma première préoccupation concerne le litige qu'il y avait entre Côte d'Ivoire Telecom et les centres d'appel par internet. Aujourd'hui, les problèmes

bande de l'Agacher (quelques kilomètres de terre) et que Sankara avait l'intention de soumettre le litige frontalier à la Cour Internationale de la Haye afin qu'il n'y ait plus de prétexte de guerre entre frères africains

cela ? C'est une très bonne question. Cela est dû au fait que le temps passe et que le litige avec l'actionnaire minoritaire perdure. Il y a surtout que les journaux ont écrit beaucoup de choses qui sèment

sont réunis, mais en ce moment, cette usine se trouve dans une situation d'attente pour le règlement des litiges et pour les prises de décisions de financement, ce qui pourrait entraîner l'échec du projet tout entier avec

sous-région. Notamment du conflit au sein de l'Union des Fédérations Ouest- africaine, où il y a un litige mal tranché par le président de la CAF qui oppose encore à Jacques Anouma président statutaire de l'UFOA

dispose d'un code. Je suis le premier artiste africain à bénéficier d'un tel système. Parlant de son litige? avec Tiken Jah Fakoly, l'auteur de Brigadier sabari a lancé : Laissons, avançons et parlons des choses sérieuses. Alpha Blondy

Que doit-on retenir des propos de Kuyo Téa Narcisse au sortir du conclave du lundi 1er septembre

Soad revendique en matière de remorquage des véhicules en panne et accidentés. Mieux, disent-elles, les véhicules, objet du litige, appartenaient à des clients qui auraient attendu en vain les services de la Société abidjanaise de dépannage. Toutefois, devant

litige foncier du domaine de Dahliafleur, adjacent à l'ancienne route de Bingerville, continue de susciter des réactions. Des documents mis à la disposition de la presse vendredi dernier par l'une des parties font l'historique de cette parcelle

institution qu'il dirige, la Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI). Intitution spécialisée dans le règlement des litiges commerciaux, la CACi est un outil de développement pas assez connu du grand public. Elle joue un rôle clé dans

Il n'est pas passé par quatre chemins pour asséner ses vérités. Hier, animant une conférence de presse

rachat le 9 août 2007, d'un montant avoisinant les 4 milliards de FCFA. Comment comptez-vous régler les litiges consécutifs au projet immobilier de 627 logements à la Riviera-M'pouto, initié en 1995 par Ciad? KKF : Concernant

Le tribunal de première instance d'Abidjan devrait rendre ce matin son verdict dans l'affaire qui oppose

accordée par le Président Gbagbo, celui-ci lui a confié que les questions de coexistence pacifique, de litiges fonciers, d'identification et de nationalité, de coopération économique et politique, de sécurité, etc., seront abordées au cours de ce meeting

arbitrage du Président de la République SEM. Laurent Gbagbo et du Premier ministre M. Soro Kigbafori Guillaume dans ce litige foncier. Aux deux personnalités, il a adressé des courriers respectifs les 7 et 10 septembre derniers. M. Fadiga soutient

Huit familles issues du village d'Anono (commune de Cocody) en veulent terriblement à M. Augustin Dahouet Boigny

Baie de Monga située à la Riviera Anono est au centre d'un litige foncier opposant les riverains d'Anono à la famille Houphouët-Boigny. D'une superficie de 22 h 28 a, et 97 ca, de 2ha 97a provenant

Le président Laurent Gbagbo, en visite, hier, à Abouabou, village atchan situé au nord de l'aéroport international

titre foncier numéro 116 de la circonscription de Bingerville. Cette parcelle de terrain faisant l'objet du litige est destinée à la réalisation d'un parc naturel. C'est pourquoi, selon l'article 2 du décret, toute transaction, plantation pérenne

rappeler que la question de l'exploitation de la fibre optique est aujourd'hui l'objet d'un litige entre cette société et Arobase. Évelyne

urbains et qui font des lotissements. "Vérifier avant tout achat de lots, s'il n'est pas source de litige", a-t-il conseillé. Aux habitants qui se plaignent du manque d'eau, de rues praticables, d'électricité dans leurs

réfugierait derrière un silence coupable et lâche. De son côté, le départemental élu, tout en reconnaissant l'acuité du litige n'en demeure pas moins "serein". "Je cherche des moyens pour calmer les ardeurs", a dit Traoré Idi. Toutefois

passation des marchés dans le contexte nouveau avec le rôle des intervenants, le système de règlement des différends et litiges, les notions de fraude, de corruption et de sanctions. Honoré Kouassi

aurait pu jaillir colère ou mécontentement. Tout devient source de joie et de rire, de règlement de litiges et de pardon. Sans effort particulier. L'idée de pouvoir vivre enfin dans un cadre assaini et le rêve de trouver

La SICOGI pour la construction d'une cité à Abobo PK 18, a hier détruit des habitations au

cérémonie prendra fin avec un ''repas commun de la réconciliation'', a-t-il indiqué. Situant sur les causes du litige interne, M. Abié a confié qu'il s'agissait d'un problème de leadership entre les cadres du village

conseil de sages composé de chaque couche sociale a été créé sous son autorité pour régler tous les litiges au sein des populations. Ce qui a donc permis de mettre à l'abri des conflits fonciers qui ont secoué

localités, le Préfet d'Abidjan est revenu sur les problèmes récurrents de ces communes. A savoir, les litiges fonciers consécutifs dans la plupart des cas aux lotissements anarchiques de terrains et à la vente illicite de lots par des individus

Cour d'appel vient de trancher le litige qui avait cours dans la filière café-cacao. Le débat est clos. Le verdict de l'affaire FDPCC est tombé le mardi dernier. Le conseil de gestion dirigé par M. Henri Amouzou

Cour d'Abidjan, après avoir statué sur le fond du litige qui opposait le FDPCC à des syndicats de la filière Café-cacao, la SOCOOPED et le SYNAFCA-CI, a réhabilité le conseil de gestion de la structure susmentionnée

discipline au sein du parti et a engagé l'inspecteur général à veiller particulièrement et à régler les litiges en vue de renforcer la cohésion , souligne le communiqué final. A cet égard, il a été décidé de lever l'interdiction

uvre dilatoire de Dopa. Le député de Korhogo commune s'est engagé aux côtés de ses parents dans ce litige contre Dopa. Coulibaly Aboubacar, le Pca de l'Ucab-ci, est lui confiant quant à la manifestation de la vérité

concrètement ? J'accuse les arbitres, j 'accuse Kouakou N'dri et M. Blé qui est chargé des pénalités et litiges et qui est ASEC. Selon vous, ces arbitres sont sous l'autorité de certains clubs? Oui, je dirai même

discipline au sein du parti et a engagé l'Inspecteur Général a y veiller particulièrement et à régler les litiges en vue de renforcer la cohésion. A cet égard, le Bureau Politique a évoqué le cas du Secrétaire National Chargé

discipline au sein du parti et a engagé l'Inspecteur Général a y veiller particulièrement et à régler les litiges en vue de renforcer la cohésion. A cet égard, le Bureau Politique a évoqué le cas du Secrétaire National Chargé

également approuvé la proposition des députés qui ont estimé que le Médiateur devrait aussi avoir compétence pour connaître des litiges opposants des personnes privées, physiques ou morales entre elles ou à des communautés urbaines ou rurales. Il se doit aussi

donner des moyens aux chefs traditionnels afin qu'ils puissent jouer efficacement leur partition. Interpellé sur les questions de litiges fonciers, le conférencier a souhaité que les étrangers soient intégrés dans les communautés. Nanan Abotcha, chef de Cocody Blockauss

Bien décidé à recruter le buteur argentin Carlos Tevez, Manchester United va demander à la FIFA d'arbitrer le litige qui l'oppose à West Ham, a annoncé mercredi le directeur exécutif du club anglais David Gill. Le club mancunien

suite du processus. En tout état de cause, le Facilitateur qui est aussi un recours en matière de litige électoral portera la responsabilité de l'échec du processus électoral. Par ailleurs, la situation montre toute l'incongruité de la décision

cela fait partie des qualités que l'image de la profession véhicule . Et Tidiane Traoré de remarquer : les nombreux litiges des professionnels avec le public font appel à un contrôle interne. Les rendez-vous manqués, les pertes ou destructions

individu. En outre elle nous a été infligée parce que nous n'avons pas mis le véhicule objet de litige effectivement en fourrière. Mais nous avons fait appel et l'exécution de cette condamnation est pour le moment suspendue. Désormais

fait d'avoir évoqué le rôle du consul de Côte d'Ivoire à Djeddah dans le règlement du litige des 80 millions de Fcfa des pèlerins a servi de prétexte à des lecteurs pour réagir. D'abord en précisant

capitaux. Aussi, le comité a recommandé à la commission de l'Uemoa de régler les cas de litiges liés à la non application des textes communautaires. Des campagnes de sensibilisation sur la saisine à l'intention des différentes parties

Koné. Le président de la Cour Suprême a pris par le passé des décisions cruciales concernant son litige avec les actionnaires américains de Cora. Ces décisions n'ont pas laissé de bons souvenirs à Galley

Départemental de la Santé ou son représentant, doit participer aux réunions du Conseil d`Administration avec voix consultative. -Tout litige relatif à la gestion de tout ES.COM, avant de saisir le Cabinet, doit obligatoirement être porté devant le Directeur

passé. Vous n'avez donc pas pour le moment des chiffres précis sur les conséquences du litige... Comme je le disais tantôt, on peut estimer les pertes à des milliards. Mais, comme nous sommes dans un contexte d'entreprise

instituteurs grévistes et le ministère de l'éducation nationale, sur les modalités de paiement des indemnités, objet du litige. Le Midd exige qu'un nouveau décret soit pris, pour formaliser les engagements pris, avant la reprise des cours. Face

faut qu'il y ait un arbitre neutre, qui ait le pouvoir de trancher en cas de litige entre les différentes parties. Et qui ait l'autorité nécessaire pour peser sur le processus pré-électoral et électoral afin

débat qu'il ne s'agit que d'interventions somme toutes légales qui surviennent seulement en cas de litiges au sein de l'entreprise. Le duel magistrats-avocats a été arbitré par Joseph Désiré Bilé, président de la Fédération

jouer leur rôle. La Cour constitutionnelle et la Cour suprême seraient donc indiquées pour suivre et régler tout litige lié aux élections à avenir. En situation normale et avec une culture démocratique minimale, il n'y aurait rien à redire

avec son employeur pris en la personne physique de son directeur général, M. Wahab Nouhad. Au-delà du litige tiré des conditions du licenciement, Hassan accuse son ex-employeur de lui devoir en dehors des indemnités de licenciement, la somme

futurs candidats aux élections présidentielles, y compris sur les sujets suivants : (a) la loi foncière et le règlement des litiges fonciers au niveau local ; (b) la justice de transition pour les atrocités commises pendant le conflit, y compris les violences

oppose depuis des années au village voisin de Bodou. Selon lui, si rien n'est fait, ce litige foncier, pour lequel déjà, un des leurs a été emprisonné à 10 ans de prison ferme à la Maison d'arrêt

fonctionnaires de Côte d'Ivoire (Unafoci), porteur du projet de réalisation de l'opération immobilière au coeur du litige en gestation. En effet, pour offrir un toit à ses membres, l'Unafoci a signé une convention avec la Stamvie

François Meyer, faisant état d'une transaction verbale? entre les parties en vue de mettre fin à leur litige, qui justifierait du versement des 300 millions de francs CFA par le fils de M. Cardona

règles et dispositions, en offrant un traitement non-discriminatoire aux sociétés et investisseurs étrangers et en réglant les litiges en suspens liés aux investissements avec des entreprises américaines. 4. La poursuite des réformes et des progrès du système judiciaire

procès, depuis le 4 juin, avec une femme. Une parcelle aux Deux-Plateaux est à l'origine du litige. Depuis le 4 juin, le directeur du protocole d'Etat, l'ambassadeur Bity Allou Wanyou Eugène et son épouse sont

pénale ou concerne une procédure de faux ; celles pour lesquelles l'assistance judiciaire a été accordée ; celles concernant tous litiges de quelle que nature que ce soit dont l'intérêt financier est égal ou supérieur