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tout perdu. Etant donné que chaque peuple a ses caractéristiques et ses valeurs, et souvent pour le règlement des litiges entre les peuples, il y a des plaisanteries à alliance en Côte d'Ivoire. A travers ce brassage, cette diversité

département de Gagnoa et singulièrement la circonscription administrative de Ouragahio, qui possède de grandes terres fertiles, souvent objet de litiges entre populations, a fait savoir mardi, dans son dans discours, le sous-préfet de Ouragahio, Agnon Soualiho. La délimitation

sont pris violemment au sous-préfet dont ils ont exigé le départ de la localité. A l'origine, un litige foncier. Nos sources nous rapportent que le mécontentement de ces jeunes serait parti de la lenteur dans la construction

délimitation des terroirs villageois. "Alors, en attendant que le gouvernement apporte une solution à nos revendications, tous les projets, litiges fonciers ainsi que la délivrance des certificats fonciers et la délimitation des villages restent bloqués, jusqu'à nouvel ordre

directeur de la simplification et de la transformation digitale du foncier urbain vise à sécuriser le foncier (réduire les litiges et les contentieux) et à simplifier les démarches administratives (accélérer la délivrance des actes administratifs) , a expliqué le ministre

paiement d'indemnités de risques aux agents techniques du ministère de l'agriculture, impacte négativement les enquêtes foncières, les litiges fonciers et autres opérations de délimitation des terroirs villageois. Tout en considérant certains engins hors d'usage, les 800 techniciens

cible de délivrances des arrêtés de concession définitive (ACD), la réduction des délais de traitement des dossiers et des litiges fonciers et l'augmentation de recette. Cette initiative accompagnée par la mise sur pied d'un comité interministériel de régulation

différentes politiques. Par ailleurs, l'Etat est entrain de définir une politique de gestion foncière avec moins de litiges et une meilleure accessibilité au domaine foncier. L'Etat ne cesse de renforcer le dispositif réglementaire des affaires

huile, noix de coco, hévéa, anacarde, etc), la terre a pris une valeur monétaire et économique. Les nombreux litiges fonciers en milieu rural et les affrontements intercommunautaires en zone forestière sont la preuve que la terre est devenue un bien

opérateur économique. Répondant aux journalistes, M. Gomis dira que pour la mairie de Cocody, il n'y a aucun litige vu qu'à ses yeux, l'autorité municipale s'est acquitté de toutes ses obligations contractuelles

respecté les conventions qui recommandaient à l'en croire, un règlement à l'amiable en cas de litige entre les parties et au pire des cas, un règlement par voie d'arbitrage . Dans le cadre du recasement provisoire des commerçants

bonne justice soit rendue. C'est la justice qui se prononce en connaissance de cause sur les litiges qui lui sont présentés , a-t-il dit, notant que l'essentiel n'est pas de s'adresser à un juge, mais

Gendarmerie, suite à la mort d'un jeune orpailleur ; Le 4 mai 2017, à Ouangolo, attaque, suite à un litige foncier, du domicile et des bureaux du Préfet qui a dû être exfiltré ; Le 02 novembre 2017, à Guiglo, attaque

habitants du village de Migniniba et qui leur demandent depuis longtemps de quitter la portion de terre, source de litige entre les villages de Migniniba et de Masaso-Sénoufo. Les habitants de Migniniba reprochent aux habitants de Masaso-Sénoufo

nombre de critères, entre autres, fournir 1,5 ha de terrain disponible et non loin du village, pas de litiges fonciers sur ce terrain, pas de dédommagements aux propriétaires dudit terrain. Après la rencontre, le préfet a conduit la délégation

Lassana Palenfo au cours de l'assemblée générale élective du 17 mars 2018. Cela en vue du règlement du litige opposant une partie des membres de la Fitkd, au président Bamba Cheick Daniel et à son Comité directeur. Rappelons

Côte de la Côte d'Ivoire. A ce niveau, il s'agit de mettre un terme aux récurrents litiges avec les populations riveraines, a expliqué le porte-parole du gouvernement, indiquant que l'ensemble de ces mesures s'insèrent dans

Quant au ministre Isaac DE, s'il reconnaît la décision de justice en faveur de la SICOGI dans le litige qui l'opposait aux 33 autres familles du site déguerpies, il s'est dit favorable à poursuivre les discussions

Suite au verdict du tribunal dans l'affaire de litige foncier qui oppose l'artiste Nayanka Bell à des villageois d'Ano (Agboville), son avocat apporte plus d'éclaircissements. Dans un entretien accordée à Afrikipress, Dogo Koudou Martin, avocat

Niahirihio (26 km de Gagnoa) Au nom de la chefferie, il a émis le v?u que les litiges de terre, de bagarre et autres vols mineurs, soient réglés par le tribunal coutumier, en accord avec la brigade de gendarmerie

mise en ?uvre de la décision de la Chambre Spéciale du TIDM du 23 septembre 2017 dans le litige relatif à la délimitation de la frontière maritime entre la Côte d'Ivoire et le Ghana dans l'Océan Atlantique

Biankouma ? Un conflit foncier a viré au drame lorsque des ressortissants burkinabé ont incendié le village de Gandié

compris les tarifs d'accès aux réseaux. L'ANARE-CI est compétente notamment pour régler en premier ressort, les litiges entre usagers et opérateurs, et infliger des sanctions à toute violation des textes du secteur de l'électricité. Elle dispose

adoption de nouvelles lois. Aussi, des initiatives prises pour favoriser la certification des terres, devrait réduire les litiges entre producteurs. Toutefois, l'absence de la plupart des décrets d'application, en particulier pour la loi d'orientation agricole, a limité

réunir banquiers et garants des différents pays membres, était précisément de restaurer la confiance, après une décennie de litiges ayant suscité une certaine défiance. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires