1 939 résultats pour « litiges »

amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues », a indiqué Oumar Ouattara. Au-delà de la gestion des litiges, l'ARCOP a également pour mission de veiller à la définition des politiques en matière de partenariats public-privé

Bamba Siaka, précise : « Nous parlons de plus de 4 000 magasins et environ 12 000 étals concernés. » Le litige porte sur une créance estimée à environ 11 milliards FCFA, évoquée en janvier 2026 au titre d’arriérés de loyers

climat des affaires », a indiqué le ministre, soulignant que la prévention constitue un levier dans la gestion des litiges. Il a invité les acquéreurs à procéder aux vérifications nécessaires avant toute opération et à éviter les documents dont l’origine

jeunes, la suppression des frais d’examen dans les écoles primaires publiques, un accompagnement juridique gratuit pour les litiges fonciers et la mise en place de budgets participatifs afin d’associer les populations aux décisions municipales. Le candidat entend

actes de concurrence déloyale, les pratiques anticoncurrentielles ainsi que les mécanismes de saisine de l’institution en cas de litiges ou de pratiques préjudiciables. Le programme se déroulera sur deux jours. La première journée sera marquée par une cérémonie officielle

pourtant à des citoyens ivoiriens vivant à l’étranger de saisir l’institution, y compris dans le cadre de litiges avec des administrations étrangères, grâce à des mécanismes de coopération internationale. Selon Sarah Soumahoro, cette action extérieure repose

promotion des droits des femmes. '' Le tribunal n’est pas seulement un lieu où l’on tranche des litiges, mais aussi un espace d’apprentissage et de sensibilisation au droit '', a-t-il indiqué, exhortant les femmes à s’approprier

Conseil des Prud’hommes a rendu son verdict dans le litige opposant Kylian Mbappé au club de la capitale. Sans surprise, les Rouge et Bleu ont été condamnés à payer une très grosse somme à leur ancien attaquant. Le Paris

trouver des solutions individuelles appropriées". L'instance se dit même prête à effectuer "une médiation" en cas de litige. "C'est catastrophique", réagit auprès de l'AFP le sélectionneur du Mali Tom Saintfiet après cette annonce. "En Europe, tout

justice économique sera transparente '', a-t-il précisé, annonçant la création d’un guichet unique de règlement des litiges entre entreprises et administrations. Sur le plan financier, le candidat propose un fonds de souveraineté destiné à soutenir les acteurs économiques

ancien monastère chrétien au monde toujours utilisé en continu - se trouve sur un terrain public. Après des décennies de litige, les juges ont déclaré que le monastère n'avait « le droit d'utiliser » que le terrain sur lequel

retour à la paix durable dans la zone. De sources officielles, tout est parti d’un litige autour d'une toute petite parcelle de terrain. Et l'on a en un temps record, déploré par la suite plus

auto-organisés, tandis que d'autres découlaient de relations amoureuses qui se sont détériorées, de croyances superstitieuses et de litiges de propriété. « La police exhorte les proches, les amis et le public à rester calmes alors que les forces

gestion des ressources numériques sur le Continent. La crise d'AFRINIC, caractérisée par des problèmes de gouvernance et des litiges juridiques, a des répercussions directes sur la gestion des adresses IP, essentielles pour le développement numérique en Afrique

longue bataille judiciaire, une procédure d'arbitrage en Israël impliquant Gertler a connu son verdict. Cette procédure concernait un litige financier avec les frères Moshe et Mendi Gertner, qui réclamaient près de 1,6 milliard de dollars. L'arbitre