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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 939 résultats pour « litiges »

Résultats 851–875 sur 1 939 · les plus pertinents d'abord
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Conseil des Ministres du mercredi 06 décembre 2017

opérateurs agricoles et agro-industriels privés. Depuis 2003, le CNRA est confronté à d'énormes difficultés, notamment des litiges fonciers récurrents et latents, la baisse des financements institutionnels et un niveau d'endettement élevé, la vétusté des infrastructures et équipements

Des magistrats sensibilisés sur la médiation

dynamique la justice parfois accusée d'être lente et engorgée. La médiation est un mode alternatif de règlement des litiges par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales, tentent de résoudre leur différend, par elles-mêmes et de manière