1 939 résultats pour « litiges »

organisées, parallèlement à des actions pour améliorer l’enregistrement des actes d’état civil et la médiation dans les litiges fonciers et traditionnels.Le développement économique et social reste également un enjeu majeur, avec des initiatives visant la sécurisation foncière

documents de leurs parcelles afin d'éviter les conflits fonciers. « Faites régulariser vos documents fonciers pour prévenir les litiges, qui sont une source de tensions communautaires », a insisté l’administrateur civil, soulignant l’importance de l’implication des chefs dans

normative des Organes communautaires s’invite parfois dans les prétoires des tribunaux de nos Etats, à l’occasion des litiges entre les usagers et les opérateurs des secteurs bancaire et financier." Une situation qui impose la nécessité "de trouver

faits d’atteinte à l’ordre public et de divulgation de fausses informations dans le cadre d’un litige concernant la gestion d’une forêt protégée. Ils ont été rejoints, depuis lors, par 18 autres personnes, des ressortissants

public-privé; réaliser des audits indépendants des marchés publics et suivre la mise en œuvre des recommandations; régler les litiges liés à la passation des marchés publics; prononcer des sanctions en cas de violation de la réglementation de la commande

Privé et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations avec les administrations concernées ; régler les litiges et différends nés à l’occasion de la passation des marchés publics et des contrats de Partenariats Public-Privé ; procéder

délai de traitement du dossier n’excède plus trois mois, s’il s’agit d’un lotissement sans litige foncier. En 2024, 17 000 ACD ont été délivrés.Ce débat sur les ACD s'inscrit dans un contexte plus large

intérêts des usagers du service public d’électricité et de protéger leurs droits, ainsi que de résoudre les litiges dans le secteur, notamment entre les opérateurs et entre les opérateurs et les usagers. bsp/fmo

risque encouru par certains propriétaires peu informés, susceptibles de céder leurs terres à des conditions désavantageuses, entraînant des litiges juridiques. « En Côte d’Ivoire, nous avons des parents naïfs. Ils vont brader les terres n’importe comment. Et après

pleine jouissance de leurs droits fonciers.Le promoteur a également nommé Antoine N’Guessan pour résoudre toutes les questions de litiges et a rassuré que chaque acquéreur recevra bel et bien son lot.Le chargé du foncier et représentant du chef

comité régional de l'OIC prévoit pour 2025, la création d'une commission ad hoc chargée du traitement des litiges entre les forces de l'ordre et les opérateurs économiques, notamment en ce qui concerne les incompréhensions entre la douane

prescrit l’obtention d’une attestation de droit d’usage coutumier (ADU). Le bénéfice étant de réduire les litiges sur les lots issus de lotissements villageois, et de sécuriser le processus d'acquisition de lots approuvés en proposant un modèle

magistrat, est une justice qui protège les droits en Côte d’Ivoire. Selon elle, à travers le règlement des litiges portés devant lui, le Conseil d’Etat sanctionne les atteintes portées au droit notamment, en matière foncière, de fonction publique

Abidjan – La chefferie du village d'Andokoi a formellement démenti les revendications de propriété du quartier Micao (environ

Ivoire.La CPMN-CI regroupe une centaine de médiateurs professionnels. La médiation, en tant qu’alternative de règlement des litiges, est régie en Côte d’Ivoire par la loi organique n° 2014-389 du 20 juin 2014 relative à la médiation