Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte,
cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.
Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l'ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence, ratifiée
consacrée par une ordonnance prise en conseil des ministres, mercredi, par le président de République et qui vient modifier celle du 20 septembre 2013, ratifié par la loi 2013-877 du 23 décembre 2013, relative à la concurrence. Cette
entretien avec le chef de l'Etat ivoirien, Alassane Ouattara. Des opposants guinéens soupçonnent Alpha Condé de vouloir modifier la constitution pour envisager une candidature à la prochaine présidentielle dans ce pays. Poursuivant, M. Condé a rappelé
rappelé certaines mesures prises par l'Exécutif ivoirien, notamment le décret n° 2015-525 du 15 juillet 2015 modifiant le code des marchés publics et qui fait obligation à chaque autorité contractante de réserver 20 % de la valeur prévisionnelle
L'ONG CIVIS Côte d'Ivoire (CIVIS), spécialisée dans l'éducation à la citoyenneté, la promotion et la
Abidjan, Le président du Syndicat national agricole pour le progrès de Côte d'Ivoire (Synapci), Moussa Koné, a
ordre budgétaire et financier. Ainsi, une mesure forte contenue dans le décret n° 2015-525 du 15 juillet 2015 modifiant le code des marchés publics et qui fait obligation à chaque autorité contractante de réserver 20 % de la valeur prévisionnelle
auteurs qu'ils sont passibles de poursuites judiciaires conformément à la loi 2008-222 du 4 août 2008 modifiant et complétant les dispositions du Code Pénal relatives à la répression du racisme, de la xénophobie, du tribalisme et de discriminations
stations terriennes. Selon le porte-parole du gouvernement, Sidi Touré, il a été aussi adopté un décret modifiant celui du 21 décembre 2011 portant organisation et fonctionnement de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), et un autre décret
stations terriennes. Selon le porte-parole du gouvernement, Sidi Touré, il a été aussi adopté un décret modifiant celui du 21 décembre 2011 portant organisation et fonctionnement de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), et un autre décret
opération du ministère s'inscrit dans le cadre de la mise en ?uvre du décret du 21 décembre 2016, modifiant et complétant l'annexe au décret du 10 juin portant classification des grades et emploi dans l'Administration
auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2017-123 du 22 février 2017 fixant le montant et les modalités de recouvrement des cotisations dues
Conseil des ministres présidé par le Président Alassane Ouattara. Selon Sidi Touré, le Conseil a adopté un décret modifiant le décret du 22 février 2017, fixant le montant et les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du régime
juillet par le gouvernement ivoirien. Selon le porte-parole Sidi Touré, le Conseil a adopté un décret modifiant le décret du 22 février 2017, fixant le montant et les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du régime général
instruction des dossiers et des inspections obligatoires de terrain. Le décret, pris en Conseil des ministre mercredi, vient modifier celui n° 2015-195 du 24 mars 2015 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Guichet Unique du Permis de Construire
référer au guichet unique du permis de construire (GUPC) avant toute construction. Car, le gouvernement ivoirien vient de modifier le décret du 24 mars 2015 portant création attribution composition et fonctionnement du guichet unique du permis de construire. Permettant donc
Cour Africaine a ordonné à l'Etat de Côte d'Ivoire de : - créer un organe électoral indépendant et impartial; -modifier la loi no 2014-335 du 18 juin 2014 relative à la commission électorale Indépendante pour la rendre conforme
mars, une assemblée générale extraordinaire illégale sans aviser les membres du bureau politique et des autres instances pour modifier le statut et le règlement intérieur du mouvement et en faire un parti politique , a dénoncé, mercredi
hémicycle. Ces groupes parlementaires protestent contre la décision du doyen d'âge des vice-présidents, Diawara Mamadou de modifier de façon "unilatérale" le mode de scrutin de désignation du président de l'Assemblée nationale. M. Diawara a décidé unilatéralement
haine tribale et à la xénophobie conformément à la loi N°2008-222 du 04 août 2008 modifiant et complétant les dispositions du code pénal relatives à la répression du racisme, de la xénophobie, du tribalisme et des discriminations raciales
haine tribale et à la xénophobie conformément à la Loi N° 2008-222 du 4 Août 2008 modifiant et complétant les dispositions du code pénal relatives à la répression du racisme, de la xénophobie, du tribalisme et des discriminations raciales
Paris (France), Pour sa première toute première participation au Salon international de l'agriculture de Paris (SIA), l
Le Directeur général de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), le Dr Edoh Kossi AMENOUNVE était face
Abidjan ? Dans un communiqué de presse transmis mercredi à l'AIP, Le Conseil du café-cacao invite notamment
jour a vu par ailleurs l'adoption d'une ordonnance et son projet de loi de ratification. L'ordonnance modifie les articles 3, 4, 8, 9, 10, 25 et 31 de la loi 2014-812 du 16 décembre 2014 portant
Le mercredi 30 janvier 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h00, au Palais
moderne sur le continent africain n'est plus à démontrer. C'est une évolution qui transforme nos sociétés en modifiant les comportements. Je pourrais évoquer le leadership féminin comme un héritage des traditions anciennes et faire référence aux amazones, cette
Abidjan- Le projet de promotion de la compétitivité de la chaîne de valeur de l'anacarde (PPCA) est
Empoisonné et transporté d'urgence en France pour des soins adaptés, le vice-coordonnateur des vice-présidents du
Gouvernement ont adopté l'Acte additionnel portant sur le prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS), le Protocole additionnel modifiant le Protocole additionnel n° 1 relatif aux organes de contrôle de l'UEMOA, ainsi que l'Acte de la Conférence portant changement
Empoisonné et transporté d'urgence en France pour des soins adaptés, le vice-coordonnateur des vice-présidents du
Abidjan - Le projet de loi de réforme du statut du notariat soumis par le gouvernement à l'Assemblée
professionnels . Le deuxième texte portait sur la ratification de l'ordonnance n°2018-435 du 03 Mai 2018 modifiant l'article 181 du code de procédure civile, commerciale et administrative. Il s'agit d'être en phase avec les exigences
Odienné - Une grève, depuis lundi, des ouvriers de la compagnie nationale chinoise des travaux de pont et chaussées
Après ces résultats officiels de la CEI, des indépendants vainqueurs ont commencé à rallier le RHDP. Ce qui devrait modifier le score final de cette coalition. Les résultats de recours portés devant la Chambre administrative de la Cour suprême sont
territoire, la création et organisation des emplois de la police préfectorale et la signature des projets de décret modifiant le décret n° 92-276 du 21 avril 1992 relatif à l'organisation et au fonctionnement des circonscriptions administratives régionales
La quatrième édition du marathon international du district d'Abidjan prévue le 15 novembre prochain autour du thème
mission de justice et de transparence à elle confiée suivant la loi N° 2004-642 du 14 décembre 2004 modifiant la loi N°2001-634 du 9 octobre 2001 portant sa composition, son organisation, ses attributions et son fonctionnement
auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret modifiant les articles 2, 3, 5, 6, 10, 11, 12, 16, 17 et 19 du décret … juillet 2010 portant définition des règles de gestion des flux financiers du secteur de l'électricité. Ce décret modifie le système de paiement en cascade institué en 2010 en créant une nouvelle catégorie de dépenses dénommée B2 qui correspondent
auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret modifiant les articles 2, 3, 5, 6, 10, 11, 12, 16, 17 et 19 du décret … juillet 2010 portant définition des règles de gestion des flux financiers du secteur de l'électricité. Ce décret modifie le système de paiement en cascade institué en 2010 en créant une nouvelle catégorie de dépenses dénommée B2 qui correspondent
constitution. Il recommande que ''tout candidat à l'élection présidentielle doit être âgé de 25 ans au minimum'', modifiant ainsi les dispositions de l'article 55 de la nouvelle constitution. Au niveau du code électoral, le PYPA Côte d'Ivoire
titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Durable Le Conseil a adopté un projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance N° 2011-481 du 22 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du Café-Cacao
dépit de la configuration actuelle de la Commission électorale indépendante. Cette déclaration n'a pas conduit le gouvernement à modifier le calendrier électoral. Mais, tous les observateurs constatent que la publication des listes de candidats aux élections locales
? Monsieur le Préfet de Région, Préfet du Département de Yamoussoukro ; ? Monsieur le Maire de la Commune de Yamoussoukro
Le ministre de la Communication et des Médias, Sidi Tiémoko Touré a promis mardi lors d'une visite
Niakara- Les autorités traditionnelles de Nabédjakaha, village riverain du Bandama à une vingtaine de kilomètres de Tortiya (Niakara
Kouakou, parrain du forum, a reconnu que le défi qui se pose à la Côte d'Ivoire est de modifier structurellement l'emploi en faveur du secteur industriel, ce qui nécessite une adéquation entre les programmes de formation
arrêt en date du 18 novembre 2016, ordonné à l'Etat de Côte d'Ivoire, Etat défendeur, de : "modifier la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 relative à la Commission Électorale Indépendante pour la rendre conforme aux instruments
jour, ce n'est pas normal que le ministre continue d'être l'ordonnateur. Je m'engage à modifier cela , a-t-il indiqué. S'agissant de la question des jeunes envoyés en stage et qui ne bénéficient
autorités administratives et entre les autorités administratives. Le Conseil des ministres a par ailleurs adopté une ordonnance modifiant l'article 5 de cette ordonnance. Avec cette modification, l'Etat se donne désormais la faculté de créer, à côté du portail … identifiant unique pour l'immatriculation des entreprises en Côte d'Ivoire. Un décret d'application de l'ordonnance modifie les articles 1, 3, 4 et 7 et abroge l'article 8 du décret n° 2015-287 du 29 avril
adopté, sur proposition de la BCEAO, lors de sa session du 29 septembre 2017, le projet de loi uniforme modifiant et complétant la loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés visant à permettre l'ouverture du secteur de la microfinance
être investi dans l'épargne, la productivité économique et le capital humain. Cette stratégie de développement qui consiste à modifier la structure de la population a été suivie par les tigres asiatiques et de nombreux pays d'Amérique Latine
situation à changer complètement , a-t-il estimé indiquant que quand je serai président, je propose de modifier cette loi et d'accompagner le mouvement communal . Poursuivant, l'ancien président du parlement ivoirien, a suggéré que pour les communes
L'Agence Foncière Rurale (AFOR) a organisé le mardi 10 juillet à Abidjan Riviera-Palmeraies, un atelier préparatoire
Le ministre de l'Agriculture et du Développement Rural, a visité, hier, les locaux de l'Agence Foncière
Abidjan ? La Plateforme des organisations de la société civile pour l'observation des élections en Côte d'Ivoire
La POECI (Plateforme de la société civile pour l'observation des élections en Côte d'Ivoire), en collaboration
Un atelier portant sur l'accélération du processus de délimitation des territoires des villages, s'est ouvert ce
L'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (ACA) a tenu le 28 juin 2018, sa 18e
Abidjan - Le gouvernement a adopté en conseil des ministres mercredi une ordonnance modifiant l'article 883 du code général des impôts et qui consacre une réduction et une harmonisation du montant du droit de timbre applicable au Document unique
Le 30 octobre 2016, Alassane Ouattara imposait à la Nation ivoirienne, de manière illégale, illégitime et frauduleuse, sa
Les Tunisiens ont joué de belles séquences, mais les Belges étaient supérieurs techniquement et physiquement. Avec deux défaites
dimanche. Elle concerne les nouveaux majeurs nés au plus tard au 31 mai 2000 et les populations qui désirent modifier leurs données ou leur lieu de vote. (AIP) kd/akn/fmo Commentaires
Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa). Elle intègre des dispositions "conformes au système Syscoa". Son paramétrage est modifiable par le contribuable quel que soit le régime fiscal. Le système prend en compte toutes les versions de fichiers Excel
année 2018 en Côte d'Ivoire, l'opposition réclame une concertation avec le gouvernement afin de modifier la Commission électorale indépendante. La frange la plus radicale du Front populaire ivoirien (FPI) de Laurent Gbagbo dirigée par Aboudramane Sangaré demande
auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l'article 169 e) de la loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier ainsi … points de convergence portant sur la suppression et l'aménagement des dispositions controversées ont été retenus. Cette ordonnance modifie ladite Annexe Fiscale en vue de prendre en compte les conclusions de ces échanges. Ainsi, ont été abrogées notamment les dispositions
certaines dispositions", sur instruction du président ivoirien, a dit M. Koné, face à la presse. Cette mesure qui "modifie l'annexe fiscale en vue de prendre en compte les conclusions de ces échanges" sur certaines "dispositions controversées" a donc été
deux catégories de personnes concernées par cette opération sont des individus déjà inscrits au nombre desquels ceux désirant modifier les informations les concernant, et les non-inscrits (les omis de 2016 et les nouveaux majeurs). jbm/raz/tad/cmas Commentaires
Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP), ordonnant , entre autre, à l'Etat de Côte d'Ivoire, de modifier la loi du 18 juin 2014 relative à la Cei pour la rendre conforme aux normes internationales et aux instruments
Peuples, sur saisine de la société civile ivoirienne avait rendu une décision faisant obligation à notre pays de : modifier dans un délai de 12 mois à compter du 18 novembre 2016, la loi n°2014-335 du 18 juin
transport, avec l'introduction des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), de sorte à modifier positivement les procédures et autres actions du contrôle routier. Les documents administratifs délivrés par l'opérateur intègrent des dispositifs de sécurisation
Abidjan - La star congolaise, Koffi Olomidé retourne, vendredi, devant le juge pour une affaire d'agression sexuelle, contrainte
Abidjan, 30 mai (AIP)- Un collectif de présidents de clubs et maîtres de salles du taekwondo ivoirien, membres
Dans le cadre de sa campagne de sensibilisation sur les conséquences de la corruption, la Haute Autorité pour
avec la nomination de deux nouveaux porte-paroles du parti. Ainsi, par décision N°0022/2018/PP/CAB du 25 mai 2018 modifiant la décision N° 0027/2017/PP/CAB du 16 août 2017, le président Henri Konan Bédié a renforcé le secrétariat exécutif
exécutif ivoirien. La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a ordonné aux autorités ivoiriennes de modifier dans un délai de 12 mois à compter du 18 novembre 2016, la CEI pour la rendre conforme aux engagements
aider au renforcement des capacités des agents du ministère en charge de la promotion de la femme, de modifier les curricula des instituts de formation et d'éducation féminine (IFEF), a-t-elle ajouté. Ainsi ce sont des milliers
Conseil des Ministre du 18 septembre 2015 et le décret n°2015-525 du 15 juillet 2015 modifiant le décret n°2014-306 du 27 mai 2014 fixant un quota des marchés publics aux PME et introduisant d'une marge
Dans le courant du mois de mars 2017, suite à la tenue de l'Assemblée Générale Extraordinaire de
M.Touré. Pour le secrétaire général adjoint chargé des élections, Doumbia Brahima qui co-animait la conférence, cela pourrait "modifier l'électorat pour faire élire des gens qui n'ont aucune attache avec la localité". La révision de la liste
autres fonctionnaires du secteur éducation-formation, pour améliorer leurs conditions de travail. "Nous exigeons la prise d'un décret modifiant et complétant l'annexe 3 du décret de 93-880 du 17 novembre 1993 déterminant le droit au logement
Assemblée générale. Les enseignants et travailleurs sociaux de Côte d'Ivoire revendiquent entre autres, la signature du décret modifiant et complétant l'annexe 3 du décret du 17 novembre 1993 déterminant le droit au logement ou à une indemnité contributive
appel d'offres, selon les informations en notre disposition. Une certaine Aïcha, aurait pris sur elle de modifier le rapport de la commission. Nous souhaitons donc qu'une enquête plus poussée soit menée pour situer les responsabilités, afin
syndicats d'enseignants et travailleurs sociaux de Côte d'Ivoire portent entre autres, sur la signature du décret modifiant et complétant l'annexe 3 du décret du 17 novembre 1993 déterminant le droit au logement ou à une indemnité contributive
activité professionnelle. Le Financement se faisant entre les mains du fournisseur sur présentation de factures proformas. Les ?'FINETECH'' modifiant le fonctionnement banquier et financier, pour le Directeur général de la SIB, faut que le secteur bancaire accepte de ?'se réinventer
pour la mise en place d'une plateforme logistique de commercialisation des fruits et légumes à Abidjan. Cet avenant modifie une partie de la convention portant sur la réalisation d'une plateforme logistique de commercialisation des fruits et légumes … tant qu'aménageur, développeur et gestionnaire de zone logistiques et portuaires, les Parties se sont rapprochées en vue modifier l'article 4 alinéa 2 de la convention susvisée, afin de favoriser l'attribution directe à cette holding, la gestion
recul démocratique dans son pays. M. Bamba ne comprend pas la décision du chef de l'Etat sénégalais de modifier les lois à quelques mois des élections. Pourquoi la question du parrainage n'a pas été introduite lors du dernier
Abidjan - Les performances de l'agriculture israélienne, ses technologies agricoles ainsi que le projet Adama de construction de
Toutes les dispositions de l'annexe fiscale 2018 n'ont pas été suspendues, a indiqué le mardi 20
Le directeur général des Impôts, Ouattara Sié Abou a rencontré, le mardi 20 mars 2018 dans un hôtel
rappelé, face à la presse M. Ouattara. Le refus du gouvernement d'appliquer l'arrêt de la Cour pour modifier les textes de la CEI, enlève désormais à celle-ci toute légitimité et tout fondement juridique pour exercer sa mission
engagements pris à l'égard des tiers. Le refus du gouvernement, d'appliquer l'Arrêt de la Cour pour modifier les textes de la CEI, enlève désormais à celle-ci toute légitimité et tout fondement juridique pour exercer sa mission
cette modification a été présenté, avant de proposer un dispositif légal qui comprenait la réécriture des textes à modifier. La pertinence du projet de modification ne pouvait que le faire adopter à l'unanimité des membres du Comité Central. Suite
Action pour la Protection des Droits de l'Homme (Apdh), la juridiction avait ordonné aux autorités ivoiriennes, de modifier la loi relative à la Cei pour la rendre conforme aux instruments juridiques régionaux auxquels l'État de Côte d'Ivoire
peuples a, par arrêt en date du 18 novembre 2016, ordonné à l'Etat de Côte d'Ivoire de modifier la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 relative à la Commission électorale indépendante pour la rendre conforme
arrêt en date du 18 novembre 2016, ordonné à l'Etat de Côte d'Ivoire, Etat défendeur, de : - modifier la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 relative à la Commission Électorale Indépendante pour la rendre conforme aux instruments
arrêt en date du 18 novembre 2016, ordonné à l'Etat de Côte d'Ivoire, Etat défendeur, de : - modifier la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 relative à la Commission Électorale Indépendante pour la rendre conforme aux instruments
arrêt en date du 18 novembre 2016, ordonné à l'Etat de Côte d'Ivoire, Etat défendeur, de : - modifier la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 relative à la Commission Électorale Indépendante pour la rendre conforme aux instruments
déséquilibré de notre Commission Electorale. Aussi a-t-elle ordonné à l'Etat de Côte d'Ivoire de modifier la loi de 2014 portant création de la Commission Electorale Indépendante avant le 18 novembre 2017. Le gouvernement ivoirien n'ayant
Débutées le 21 décembre 2017, les séances de renforcement des capacités des agents des forces de sécurité se