2 526 résultats pour « modifier »

base des violations alléguées, les requérants priaient la Cour d'ordonner à l'État de Côte d'Ivoire de modifier, avant toute élection, la Loi n° 2019-708 du 5 août 2019 portant recomposition de la CEI, pour la rendre … notent en outre que la Cour n'a pas condamné l'Etat de Côte d'Ivoire à modifier la Loi n° 2019-708 du 5 août 2019 portant recomposition de la CEI, car pour elle les améliorations à apporter

illicite des produits agricoles soumis à agrément, et l'autre à la ratification de l'ordonnance de septembre 2018 modifiant l'ordonnance du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao … fiscales et parafiscales. En ce qui concerne le second texte, M. Adjoumani a indiqué qu'il s'agit de modifier le système de vente en comblant les limites de la messagerie électronique qui permet au conseil café-cacao de vendre

Directrice générale de l'UNESCO, Audrey Azoulay, regrette vivement la décision des autorités turques, prise sans dialogue préalable, de modifier le statut de Sainte Sophie, à Istanbul. Elle a fait part de cette préoccupation vendredi soir à l'ambassadeur

fonctionnement du Conseil d'Etat ; La révision constitutionnelle, opérée par la loi n° 2020-348 du 19 mars 2020 modifiant la loi n° 2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire, a modifié

exposé les motifs du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2018-144 du 14 février 2018 modifiant l'article 169 E de la loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier : Pour atteindre … Géologie, le projet de loi de ratification de l'ordonnance n°2018-144 du 14 février 2018 modifiant l'article 169 E de la loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier n'empêche pas l'attractivité

place au parti d'opposition le mieux représenté à l'Assemblée nationale. En ce qui concerne l'ordonnance modifiant le code électoral, il faut noter que le dialogue politique engagé par le Premier Ministre avec les acteurs politiques et ceux … vaut t- il pas mieux d'attendre la décision de la CADHP avant de légiférer sur ce sujet? - Pourquoi modifier le code électoral de façon unilatérale à quelques mois des élections présidentielles ? - Le pouvoir RHDP veut-il continuer d'entretenir

signature de l'acte de promulgation de la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020 modifiant la loi n°2016- 886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire. La promulgation de cette

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret modifiant les articles 5, 6, 7, 8 et 11 du décret n°2016-896 du 09 novembre 2016 portant attribution … soucieux de contribuer davantage à l'inclusivité des élections, le Président de la République a signé une ordonnance modifiant la loi sur la Commission Electorale Indépendante (CEI), en vue de permettre l'attribution d'un siège dans cette Commission

déclaration du Président de la République de Côte d'Ivoire, Monsieur Alassane OUATTARA relativement à sa volonté affirmée de modifier la Constitution ivoirienne adoptée au référendum de 08 Novembre 2016. Une telle déclaration publique de la part du chef … guerre. Rien ne peut donc justifier aujourd'hui qu'il soit fait recours au Parlement pour modifier la Constitution. 3- La portée de cette déclaration : A l'occasion de sa déclaration de modification de la Constitution, le président OUATTARA

Ministère de la Promotion de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes; Le Conseil a adopté un décret modifiant l'article 11 du décret n° 2015-451 du 24 juin 2015 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale … modifié par le décret n°2019-121 du 06 février 2019 et insérant un article 26 bis. Ce décret modifie l'organisation et le fonctionnement de l'Agence, de façon à en assouplir les procédures et à la rendre plus

Blé Goudé, de regagner leur pays sans condition. Autant le droit dit : La qualité du client, ne doit pas modifier la qualification du crime , autant nous disons, sans être juriste que : la qualité du client ne doit pas modifier

point-presse pour expliquer la position adoptée par le groupe parlementaire Pdci-Rda au Sénat, sur la loi modifiant la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par la loi n2004

Après son adoption en juillet dernier, par les députés, le projet de loi modifiant l'ordonnance N°2011-367 du 03 novembre 2011 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés (SFD), vient d'être également voté à l'unanimité … accéder à une gamme de services financiers à coût raisonnable. Il est, en effet apparu nécessaire de modifier la loi-cadre portant règlementation des SFD en vue de favoriser la création dans l'UEMOA, d'institutions de microfinance exerçant exclusivement

adoption et le Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2018-477 du 16 mai 2018 modifiant l'article 94 de l'ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte

Côte d'Ivoire et de celui portant ratification de l'ordonnance n°2019-389 du 08 mai 2019 modifiant l'ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence. Le présent projet de Loi vise à adapter … présents. Quant au second projet de Loi portant ratification de l'ordonnance n°2019-389 du 08 mai 2019 modifiant l'ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence, il a été soumis au même exercice

anniversaire de l'indépendance de la Côte d'Ivoire. Il est clair qu'il y a des choses à modifier dans la Constitution, mais ce n'est pas pour recaler des candidats à la présidentielle de 2020, avait déclaré Alassane … éléments à réviser, a indiqué qu'il verra avec les uns et les autres ce qu'il faut modifier, ce qui sous-entend qu'il engagerait des consultations avant la relecture de la loi fondamentale. La Constitution

Abidjan ? Des partis de l'opposition, notamment le Front populaire ivoirien (FPI), l'Alliance des forces démocratiques (AFD

annoncé, mardi soir, une réforme constitutionnelle non pas " pour recaler des candidats" mais " il y a des choses à modifier dans la Constitution". "Nous verrons avec les uns et les autres ce qu'il faut modifier", a déclaré M. Ouattara

59è anniversaire de indépendance de la Côte d'Ivoire. Il est clair qu'il y a des choses à modifier dans la Constitution, mais ce n'est pas pour recaler des candidats à la présidentielle de 2020, a déclaré Alassane … éléments à réviser, a indiqué qu'il verra avec les uns et les autres ce qu' il faut modifier , ce qui sous-entend qu'il engagerait des consultations avant la relecture de la loi fondamentale. La Constitution

juin 2014. Avec la reprise de l'identification ordinaire en 2014, une ordonnance a été prise pour modifier l'article 901 du code général des impôts. En sa séance plénière du 17 décembre 2014, le Parlement ivoirien a adopté

juin 2014. Avec la reprise de l'identification ordinaire en 2014, une ordonnance a été prise pour modifier l'article 901 du code général des impôts. En sa séance plénière du 17 décembre 2014, le Parlement ivoirien a adopté

nationale d'Identité. Ainsi, à la reprise de l'identification ordinaire en 2014, une ordonnance a été prise pour modifier l'article 901 du code général des impôts. En sa séance plénière du 17 décembre 2014, le parlement a adopté

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret modifiant les articles 5, 9, 10 et 12 du décret n° 2017-637 du 4 octobre 2017 portant création, attributions, organisation … Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l'Investissement Privé; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2015-195 du 24 mars 2015 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Guichet Unique du Permis

Côte d'Ivoire vient d'adopter le 05 juin 2014, la loi n°2014-335 du 05 juin 2014, modifiant la loi n°2001 et portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante en Côte d'Ivoire … autres violations sont également relevées. La Cour ordonne par ailleurs à l'Etat de Côte d'Ivoire de modifier la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 relative à la Commission Electorale Indépendante pour la rendre conforme aux instruments

Narcisse. (Ci-dessous la liste du Secrétariat exécutif réaménagé) DÉCISION N°0033-2018/ PP/ CAB DU 19 JUILLET 2018 MODIFIANT LA DÉCISION N° 0022/ 2017/ PP/ CAB DU 25 MAI 2018, PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU SECRETARIAT EXECUTIF DU PDCI … crées par le XIIème Congrès Ordinaire − Vu la Décision N°0022/ 2018/ PP/ CAB du 25 Mai 2018 modifiant la décision N°0027/2017/ PP/ CAB du 16 Aout 2017, portant nomination des membres du Secrétariat Exécutif du PDCI

ivoiriennes adoptée au Conseil des Ministre du 18 septembre 2015 ; ? le décret n°2015-525 du 15 juillet 2015 modifiant le décret n°2009-259 du 06 août 2009 portant code des marchés publics, tel que modifié par le décret

prison avec sursis pour fraude électorale. Président de la Chambre des députés, il a essayé à plusieurs reprises de modifier les lois concernant la justice afin de blanchir son casier judiciaire, mais il s'est heurté à une vague

Houphouët-Boigny. En effet, selon l'Organisation Mondiale de la Santé, 40 % des cancers sont liés à des comportements modifiables, entre autres, le tabagisme, la consommation d'alcool, l'alimentation déséquilibrée, l'activité physique insuffisante, l'exposition

ayant abouti aux lois n°2014-335 du 18 juin 2014 et n°2014-664 du 03 novembre 2014, modifiant la loi n°2001-634 du 09 Octobre 2001, modifiée par les lois n°2004-542 du 14 Décembre

projets de loi, l'un qui prévoit un régime juridique du gel des avoirs illicites et l'autre qui modifie une ordonnance qui fixe la liste des personnes assujetties à la déclaration de patrimoine. Il s'agit d'instruments juridiques

titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois

Homme, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l'article 94 de l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte

compte au niveau national, les évolutions du dispositif international en matière de répression du terrorisme. ? la première ordonnance modifie l'article 181 du code de procédure civile, commerciale et administrative ; Cette ordonnance réaménage le dispositif relatif au caractère contradictoire … titre du Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant l'ordonnance n° 2011-367 du 03 novembre 2011 portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD). Ce projet de loi modificatif offre

déclaration de patrimoine. Ce décret réorganise, en application de l'ordonnance n° 2018-25 du 17 janvier 2018 modifiant l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : ? le premier modifie le décret n° 2014-219 du 16 avril 2014 portant modalités de déclaration de patrimoine ; Ce décret réorganise, en application … ordonnance n° 2018-25 du 17 janvier 2018 modifiant l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, les modalités de déclaration du patrimoine

titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption … exercice des professions de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime dans les ports ivoiriens ; ? le deuxième décret modifie les articles 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 14, 16 et 20 du décret n° 97- 615 du 16 octobre

En prélude à la tenue des élections locales prochaines, une initiative de 15 Organisations de la société civile

action des hommes. Ce n'est pas à la nature de changer, mais plutôt à l'homme de modifier son comportement. En vérité, selon des mécanismes complexes et simples à la fois, la nature ne fait que réagir, toujours, pour … troisième mandat ouvrirait la boîte de Pandore politique car chaque Président, après lui, serait tenté légitimement de modifier la loi fondamentale pour se maintenir au pouvoir. Au nom de la République, ce sujet ne saurait être tabou. En économie, notre

titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un décret modifiant le tableau B de l'annexe du décret n° 80?1197 du 28 octobre 1980 portant création de juridictions de première

Abidjan -L'ambassade des Etats-Unis en Côte d'Ivoire dément avoir modifié ses sources d'information, dans

Abidjan ? Le station de radiodiffusion nationale, Fréquence 2, a effectué sa rentrée lundi avec une nouvelle grille des

laissera pas la porte ouverte à la chienlit, au désordre et à la pagaille. Modifier une constitution, modifier des textes, est possible, mais quand vous souhaitez le faire, surtout au niveau de la mandature, faites en sorte que cela

fixé à 183% au Japon, à 53% en Corée et à 71% en Thaïlande, ce taux est modifiable ; (ii) l'amortissement des risques de change face à la montée en puissance des forces du marché réel ou supposé, auquel … pays qui ont des propensions vivrières, énergétiques et de biens intermédiaires à importer très fortes, ce ratio est aussi modifiable, et enfin (iv) les avoirs (non rémunérés) déposés par un système bancaire caractérisé par sa surliquidité provenant de l'optimisation

La vérité finit toujours par rattraper le mensonge. Un groupuscule d'individus tente en violation de toutes les

La Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI, patronat ivoirien) a procédé, jeudi, à la modification

gouvernement a introduit au Parlement deux projets d'amendements des lois sur les médias, l'un modifiant la loi n°2004-643 du 14 décembre 2004 portant Régime juridique de la Presse et l'autre, modifiant

introduit le vendredi 5 mai 2017, au Parlement deux projets d'amendements des lois sur les médias, l'un modifiant la loi n°2004-643 du 14 décembre 2004 portant Régime juridique de la Presse et l'autre, modifiant

gouvernement a introduit au Parlement deux projets d'amendements des lois sur la presse, l'un modifiant la loi n°20004-643 du 14 décembre 2004 portant Régime juridique de la Presse et l'autre, modifiant

Diabaté, en qualité de Secrétaire générale suite au décès de Djéni Kobinan. L'autre, le 1er août 1999 pour modifier les statuts du parti en y prévoyant le poste de président, et élire le président Alassane Ouattara à la suite

Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration ; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2015-776 du 9 décembre 2015 portant création de l'Université de Man. Ce décret modificatif a pour … Développement et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2013-850 du 19 décembre 2013 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de la Dette Publique

Le Chef de l'Etat ivoirien Alassane Ouattara a expliqué, mercredi, à Abidjan que le bulletin unique ne

accusation Blaise Compaoré en tant que chef de l'Etat pour haute trahison , puisqu'il avait tenté de modifier la Constitution. L'ex-président Blaise Compaoré ne pourra pas être poursuivi devant la Haute Cour de justice pour avoir tenté … modifier la Constitution. Mis en accusation pour haute trahison et attentat à la Constitution par les députés de la transition, les éléments constitutifs de ces deux infractions ne figurent pas dans la Loi fondamentale, selon le procureur

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret modifiant et complétant l'annexe au décret n° 2015-432 du 10 juin 2015 portant classification des grades et emplois dans

Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration ; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2006-126 du 21 juin 2006 portant institution de mesures d'appui à la recherche scientifique. Cette mesure

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret modifiant les articles 13, 14, 15 et 16 alinéa 2, 21 et 22 du décret n° 92-398 du 1er juillet

Abidjan, Un atelier de restitution de l'étude de faisabilité du coton génétiquement modifié (CGM) en Côte d

Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté deux ordonnances : ? une ordonnance instituant un article 382 bis et modifiant les articles 703 et 760 du Code Général des Impôts ; ? une ordonnance modifiant le titre

Pour lutter efficacement contre la corruption, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (Habg) en collaboration avec la

Conseil des Ministres extraordinaire s'était réuni pour adopter le décret N°2000-497 du 17 Juillet 2000 modifiant l'article 35 du projet de Constitution, et remplacer le OU par le ET . Cette modification substantielle, survenue en pleine campagne

Le candidat du Rhdp Alassane Ouattara a accordé une interview à plusieurs médias internationaux juste après la proclamation

Roch Marc Christian Kaboré. Celui qui a mis dans la tête de Blaise Compaoré que l'article 37 était modifiable, c'est bien Roch Kaboré , justifie-t-il. L'ancien ministre des Affaires étrangères et président de ?Le Faso Autrement

prévaloir de leurs propres turpitudes? On nous rétorquera que devenu Président, Alassane Ouattara avait la latitude de faire modifier l'article 35 pour éviter ce débat. Pourquoi ne l'a-t-il pas fait ? Simple : d'abord il a voulu … autre nationalité. Et n'a jamais renoncé à la nationalité ivoirienne. Si le président Ouattara avait fait modifier la Constitution avant sa nouvelle candidature, il aurait donné raison à ceux qui ont pris le contre-pied de son argumentaire. Selon

Etat est notamment accusé par les députés de s'être "entêté à mettre en oeuvre sa volonté de modifier la Constitution en vue de freiner le processus de l'alternance démocratique" au Burkina Faso. "Il importe dans ces conditions … président Compaoré a été balayé le 31 octobre par la rue à la suite de sa tentative de modifier la loi fondamentale pour briguer un nouveau quinquennal à la fin de son mandat qui était prévue à l'hiver

adopté une communication relative à l'amélioration des conditions d'accès des PME aux marchés publics et un décret modifiant le décret n° 2009-259 du 06 août 2009 portant Code des Marchés Publics, tel que modifié par le décret … présent décret modifie le Code des marchés publics afin d'adapter les procédures de passation des marchés au difficile contexte des Petites et Moyennes Entreprises (PME). Ce décret fait notamment obligation aux autorités contractantes de réserver aux PME un quota

livre foncier électronique - projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015 modifiant l'article 760 du code général des impôts tel que modifié par l'ordonnance n°2014-163 du 2 avril

Des chercheurs des États-Unis et des Pays-Bas ont annoncé mardi avoir identifié le talon d'Achille

Abidjan - Des chercheurs des États-Unis et des Pays-Bas ont annoncé mardi avoir identifié le talon d

requête par voie électronique. Pris en application de l'ordonnance 2015-180 du 24 mars 2015 modifiant l'article 32-1 du Code de procédure civile, commerciale et administrative, ce décret intervient dans l'élan des réformes engagées pour simplifier

Le lit du fleuve Bandama a été modifié par des orpailleurs clandestins. Pour l'extraction de l'or

titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une ordonnance qui modifie l'article 760 du Code Général des Impôts, tel que modifié par l'ordonnance n° 2014-163 du 02 avril 2014 portant … Industrie et des Mines et le Ministère des Eaux et Forêts ; Le Conseil a adopté un décret modifiant et complétant le décret n° 2002-520 du 11 décembre 2002 portant création et organisation du Fonds Interprofessionnel pour la Recherche

avant le scrutin d' octobre, a annoncé dimanche le président Alassane Ouattara. "Il n'y a aucune raison de modifier l'article 35", a déclaré Alassane Ouattara au cours d'une conférence de presse à San Pedro (sud-ouest

propos d'Alassane Ouattara, à propos de l'alternance. Pour le président ivoirien, ?'il n'y aucune raison de modifier l'article 35'', ajoute-t-il. Ce qui fait écrire à Notre Voie que ?'Ouattara dévoile enfin son plan secret … accrocherai pas au pouvoir'', promet-il, dans L'Inter, soulignant qu'il ?'n' y a aucune raison de modifier l'article 35'' de la Constitution. Selon Alassane Ouattara, ?'l'alternance sera réglée par le parti unifié'', rapporte Le Nouveau Réveil

San Pedro - L'article 35 de la constitution ivoirienne, qui définit les conditions d'éligibilité à l'élection

constitution ivoirienne après l'élection présidentielle de 2015, estimant qu'il n'y a aucune raison de modifier l'article 35 de cette constitution maintenant. Il n'ya aucune raison de modifier l'article 35 () , a déclaré le Président Alassane

indépendants du PDCI", "La vie de Blaise Compaoré à Abidjan", "La rumeur d'une volonté du président Ouattara de modifier la Constitution", "La présentation de la Coupe d'Afrique des nations à Bédié", tels sont les titres barrés … gardent". Le Patriote dément une rumeur diffusée sur les réseaux sociaux selon laquelle le président ivoirien voudrait modifier la Constitution. "Rien que de l'intox !", affirme ce quotidien qui estime que "les nostalgiques de la guerre veulent jeter

projets de loi ?'portant organisation de la Défense et des Forces armées de Côte d'Ivoire (DB 148B), modifiant la loi no 81-640 du 31 juillet 1981 instituant le Code pénal (DB 146 B) et ainsi que celui modifiant

projets de loi ?'portant organisation de la Défense et des Forces armées de Côte d'Ivoire (DB 148B), modifiant la loi no 81-640 du 31 juillet 1981 instituant le Code pénal (DB 146 B) et ainsi que celui modifiant

dans la période de suspicion législative. Pour que le président Ouattara soit candidat, il n'est pas nécessaire de modifier l'article 35 de la Constitution''. Et Me Faustin Kouamé de promettre pour bientôt sa recette sur cette question

Abidjan ? L'annonce du projet de la société britannique Oxitec de lâcher des moustiques génétiquement modifiés dans le

Dans le cadre du dialogue politique entre l'opposition et le gouvernement, Mamadou Koulibaly président-fondateur du Lider

Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil a adopté deux projets de loi : ? un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 81-640 du 31 juillet 1981 instituant le Code pénal ; ? un projet de loi modifiant et complétant

indique les résolutions de ces assisses dont l'AIP a reçu copie dimanche. L'AG a également décidé de "modifier les Statuts, dans la limite de la règlementation communautaire sur la mutualité sociale au sein de l'UEMOA … MUGEFCI, Soro Mamadou, lors de la cérémonie de clôture de cette Assemblée générale. Ces nouvelles réformes comprennent aussi la modifier des Statuts de la MUGEFCI, en un "Organisme de gestion délégué (OGD) d'autres mutuelles ou de toute autre entité

Abidjan ? Le secrétaire exécutif de la Coalition pour la protection du patrimoine génétique africain (COPAGEN), Fikeli Jean Paul

voulant modifier la Constitution de son pays pour se maintenir au pouvoir, le Président Blaise Compaoré s'est confronté à un soulèvement populaire qui l'a contraint à quitter le pouvoir. Si le Burkina Faso est sur la bonne voie … Occidentaux. Certains dictateurs du golf de Guinée se pérennisent au pouvoir en tripatouillant les élections et en voulant modifier leur Constitution sans être inquiétés par les Occidentaux qui exploitent outrancièrement leur pétrole. Mais, à ces causes exogènes qui expliquent

ailleurs, nous vous informons que conformément aux dispositions de la loi numéro 2014-664 du 03 novembre 2014, modifiant la loi du 09 octobre 2001 portant composition, attributions et fonctionnement de la CEI, elle-même modifiée

constitutionnel. Quand on fait voter des peuples pour des constitutions à travers des référendums, on ne peut pas les modifier impunément. Quand un chef d'Etat reste plusieurs mandats de suite, alors même qu'à un moment, il est fixé

parla Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) en 2007 ont abouti à l'adoption de quatre (4) règlements modifiant ou complétant le droit des assurances applicable dans les Etats membres de la Conférence. Ainsi, le 16 avril … Règlement complétant la liste des documents et registres comptables des organismes d'assurances ainsi que le Règlement modifiant les dispositions du code des assurances relatives aux avances sur polices viennent-ils enrichir le cadre juridique de l'assurance

Abidjan - Le gouvernement, réuni en conseil des ministres mercredi, a modifié le titre de l'annexe 2 du

Le gouvernement ivoirien se serait rendu coupable de violation de l'embargo sur les armes, décrété depuis plusieurs

agissait précisément de la Loi N°2013-33 du 25 janvier 2013 portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la Loi N°64-375 du 7 octobre 1964 relative au mariage

entreprises ;  un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2014-163 du 02 avril 2014 modifiant l'article 760 du Code Général des Impôts, tel que modifié par l'ordonnance n° 2013-280 du 24 avril

caniveaux entrainant des inondations, etc. En dépit de la prise du décret n° 98-119 du 06 mars 1998, modifiant et complétant le décret n°49-259 de février 1949 la gestion de la copropriété a généré de nombreux conflits

La présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a procédé à la modification de la composition de la

réfugiés de la crise postélectorale ; - l'adoption de deux lois pour lutter contre l'apatridie et modifier les dispositions relatives à l'acquisition de la nationalité par mariage. - II.1.3. LES PRINCIPALES ACTIONS REALISEES AU TITRE DE LA RECONSTRUCTION POST-CRISE … Express Abobo ? Anyama et l'Autoroute Abidjan - Grand Bassam ; - Moderniser les infrastructures de communication audio-visuelle et de télécommunication ; - Modifier le paysage audiovisuel par le passage à la TNT ; - Achever le 4ème Recensement Général de la Population

Sur requête en date du 5 mars 2014, la Défense suggère à la Chambre préliminaire que l'on

sacrifices que j'ai faits. Recevoir les chefs de service, les directeurs, les sous-directeurs, proposer des textes pour modifier la règlementation, etc., écrire aux ministres, mais en vain. Tout est automatisé, mais les gens veulent du papier … réforme d'un système qui a été institué par décret, vous êtes obligé de soumettre un projet de décret modifiant le décret antérieur. Tant que ça n'a pas été adopté en Conseil de gouvernement, puis en Conseil des ministres

article 35, c'est celui qui consistera à savoir si oui ou non nous permettrons à Ouattara de modifier la constitution pour y ajouter une vice-présidence, changer la durée du mandat présidentiel et modifier les conditions d'âge contenues

délégation entre le Président de la République et un ou deux Vice-présidents. Il s'agit de modifier la Constitution pour prévoir la création : - soit de deux (2) postes de Vice-président de la République, dont l'un sera chargé … avec les contreseings appropriés ; car tous les postes ne sauraient justifier d'une nomination présidentielle. Ce qui devrait faire modifier les articles 41 et 51 de la Constitution de 2000. Voilà ce que prévoit notre parti, le PDCI-RDA pour

Développement Durable et le Ministère des Infrastructures Economiques Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2013-225 du 22 mars 2013 portant réglementation du Statut de la Copropriété. Ce décret apporte des correctifs … Infrastructures Economiques et le Ministère de l'Agriculture Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2013-224 du 22 mars 2013 portant réglementation de la purge des droits coutumiers sur le sol pour

Développement Durable et le Ministère des Infrastructures Economiques Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2013-225 du 22 mars 2013 portant réglementation du Statut de la Copropriété. Ce décret apporte des correctifs … Infrastructures Economiques et le Ministère de l'Agriculture Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2013-224 du 22 mars 2013 portant réglementation de la purge des droits coutumiers sur le sol pour